Etude d'impact etude d'impact

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• Publié par: salonli
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● INTRODUITE IL Y A VINGT-CINQ ANS ET CONSTAM- MENT RENFORCÉE DEPUIS, L’ÉTUDE D’IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D’OUVRAGE, MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE PUBLIC. ETAPE DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNE- MENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET D’AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC. CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISA- TION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D’UNE DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE. LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D’UN RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L’IMPOR- TANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l’évaluation ENVISAGÉS. L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Patrick Michel BCEOM MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L’ÉVALUATION - L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Etude Etude d’impact d’impactL’étude d’impact sur l’environnement Un cadre commun pour préparer l’étude d’impact Avant-propos 3 1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire Une étape de l’évaluation environnementale 6 Un principe : respecter les préoccupations d ‘environnement 8 Trois objectifs fondamentaux 9 Soumis ou non à étude d’impact? 10 Qui est responsable de l’étude? 15 Le contenu de l’étude 18 2. Conduire l'étude d’impact Une démarche 26 Séquence 1 Faire participer le public aux décisions d’aménagement 30 Séquence 2 Réaliser un cadrage préalable pour identifier les enjeux environnementaux 39 Séquence 3 Définir des partis d’aménagement et des variantes pour optimiser le projet 49 Séquence 4 Analyser l’état initial du site et de son environnement 57 Séquence 5 Evaluer les effets du projet sur l’environnement 66 Séquence 6 Supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables 89 Séquence 7 Suivre les effets de l'aménagement après sa réalisation 100 3. Rendre compte de la démarche : le dossier d’étude d’impact Les critères auxquels doit répondre le dossier 108 Analyse des méthodes utilisées 111 Le résumé non technique 113 Quelques principes de forme et de présentation 115 Annexes I. Cadre législatif et réglementaire 120 II. Appréciations des impacts d’un programme de travaux 122 III. Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l’étude d’impact 124 IV. Quelques méthodes pour comparer les partis d’aménagement et les variantes d’un projet 126 V. Quelques méthodes pour évaluer les effets d’un projet sur l’environnement 129 VI. Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité 135 VII. Articulation de l’étude d’impact avec le document d’incidences sur l’eau 142 VIII. Articulation de l’étude d’impact avec le document d’évaluation des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 143 IX. Glossaire 145 X. Sélection de références bibliographiques 150 XI. Table des illustrations 153 Sommaire2 Ce document a été préparé par : Patrick Michel, responsable du service Environnement de BCEOM Il a été piloté par : Jean-Marc Bernard, puis par Georges Guignabel et Marc Lansiart chargés de mission au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement sous la responsabilité de : Monique Turlin, chef du bureau de l’évaluation sectorielle à la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale Il a été relu et enrichi dans sa version initiale par différents organismes et experts : BKM Cabinet Ectare Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Aisne Direction de la nature et des paysages, sous-direction des espaces naturels Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale Diren Alsace Diren Bretagne Diren Haute Normandie Diren Ile-de-France Diren Limousin Diren Lorraine Diren Martinique Diren Rhône-Alpes France Nature Environnement Géokos Institut d’écologie appliquée MD Conseil Michel Lerond Consultant Ministère de l’équipement, des transports et du logement, Conseil général des ponts et chaussées Oréade © 2001 Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Document également accessible sur le site du ministère http://www.environnement.gouv.fr Photocopie autorisée sous réserve de citer les sources. Reprise rédactionnelle : D. Amouroux Mise en page et impression : CARACTÈRE3 Un cadre commun pour préparer les études d’impact Avec ce guide, les différents acteurs de l’aménagement dis- poseront d’un cadre commun de préparation et de réalisation de l’étude d’impact, utilisable quelles que soient l’importance des projets et la nature des travaux envisagés. Un tel outil favorise la qualité des études d’impact qui elle-même conditionne celle des projets et celle de la participation du public au processus de décision. Introduite en France dès 1976, la procédure des études d’impact sur l’environnement est à présent bien connue des maîtres d’ouvrages, maîtrisée par les bureaux d’études et les experts, appréciée des structures associatives. Un guide publié à l’intention des : Une étude d’impact bien faite doit montrer comment chaque • maîtres d’ouvrage projet répond à : publics et privés, • des besoins économiques et sociaux, • groupements de citoyens, • une préoccupation de la politique de protection • praticiens, de l’environnement (maintien de la diversité biologique, • services administratifs, préservation des grands équilibres) qui conditionnent • commissaires enquêteurs. l’utilisation, la préservation et la transmission de ce patrimoine collectif. Préparé par Patrick Michel, responsable du service environnement à BCEOM, ce document a été soumis pen- dant sa préparation à un ensemble d’organismes et d’experts afin qu’ils l’enrichissent du fruit de leur pratique et le passent au crible de leurs compétences. L’approche qu’il propose devrait ainsi, en étant adaptée à chaque type de projet et à chaque contexte local, constituer la référence à laquelle se reporteront tous les acteurs. avant-propos45 1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire Une étape de l’évaluation environnementale 6 Un principe 8 Trois objectifs fondamentaux 9 Soumis ou non à étude d’impact ? 10 Qui est responsable de l’étude ? 15 18Le contenu de l’étude généralités6 Une étape de l’évaluation environnementale L’évaluation environnementale désigne l’ensemble de la démarche destinée à : " analyser les effets sur l’environnement - d’un projet d'aménagement, - d'un programme de développement, - d'une action stratégique, " mesurer leur acceptabilité environnementale, " éclairer les décideurs. Elle vise à : " améliorer la décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environne- A RETENIR mentales, L’étude d’impact " fournir une base solide pour la gestion des consé- constitue l’outil privilégié quences sur l’environnement des actions d’aménage- de l’évaluation environnementale ment, des travaux et projets d’amé- " permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modifi- nagement. cations prévisibles de leur cadre de vie, " favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement et le développe- ment durable. L’évaluation environnementale dispose de nombreux outils (cf. ci-dessous). Parmi ceux-ci, l’étude d’impact sur l’environnement analyse les effets positifs et négatifs des projets de travaux et d’aménagement sur l’environnement et le cadre de vie. Les outils de l’évaluation environnementale Plans et programmes Etude d’impact stratégique Projets Etude d’impact L’eau Document d’incidences sur l’eau Habitats et espèces Evaluation appropriée des incidences Ex-post Suivi/Bilan7 Processus Définitions Outils Exemples d'évaluation d'évaluation d'applications environnementale Association du public Débat public. Tous les projetsParticipation à la prise de décision Concertation. susceptibles d’avoir un citoyenne d’un projet. Enquête publique. impact environnemental et social important. Processus d'évaluation Rapport SchémasEvaluation et d'examen des plans, sur les incidences de services collectifs.environnemental des programmes, politiques environnementales. Documents d’urbanisme. actions stratégiques et textes législatifs. Contrats de plan Etat-Région et Docup. Identification et analyse des Tous travaux et projetsEvaluation effets positifs d'aménagement entrepris des impacts sur et négatifs des projets et par une collectivité publique l'environnement des programmes de travaux sur ou un pétitionnaire privéEtude d'impact. projets et pro- l'environnement, le cadre ou nécessitant une autorisa- grammes de travaux de vie et la santé. tion ou une décision d'approbation. 1. sur l’eau Document Installations, ouvrages, tra-Evaluation (au titre de d’incidences sur l’eau. vaux et activités soumis auxappropriée l’article L. 214-3 du code régimes d’autorisation ou des incidences de l’environnement) de déclaration (au titre de l’article Analyse des incidences et susceptibles de L. 122-1. du code de l’opération sur présenter des incidences sur de l’environnement) la ressource en eau, le régime des eaux, le milieu aquatique, la ressource en eau, l’écoulement, le niveau la qualité et la diversité et la qualité des eaux, du milieu aquatique. y compris le ruissellement. 2. sur la conservation Document d’incidences Tout projet ou programme des sites Natura 2000 sur la conservation de travaux, d'ouvrages ou (au titre de l’article L 414-4 des sites Natura 2000. d'aménagement soumis du code de l’environnement) à un régime d’autorisation Analyse des incidences de ou d’approbation l’opération au regard des administrative et dont objectifs de conse