Étude sur les perspectives énergétiques à long terme de la Communauté européenne

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Extrait

Etude sur les
perspectives énergétiques
à long terme
de la Communauté européenne HAUTE AUTORITÉ
DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
COMMISSION
DE LA
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
COMMISSION
DE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Étude
sur les perspectives énergétiques
à long terme
de la Communauté européenne
LUXEMBOURG 1964 AVANT-PROPOS
L'étude sur les « Perspectives énergétiques à long terme de la Communauté euro­
péenne » est le fruit d'un travail de longue haleine mené par les services compétents de
la Haute Autorité, en liaison avec ceux de la C.E.E. et de la C.E.E.A. et après con­
sultation de divers experts charbonniers et pétroliers.
Telle qu'elle est présentée ici, elle constitue un document de travail des services.
Son objet est triple :
1) Tout d'abord, les « Perspectives » explicitent les hypothèses de base schématisées
dans le mémorandum sur la politique énergétique transmis au Conseil spécial de
ministres de la C.E.C.A. le 25 juin 1962. Les « Perspectives » ne sont donc pas un
document de politique économique, mais un essai objectif pour rassembler toutes les
informations qui permettent de cerner le champ et les effets des politiques possibles.
A cet égard, il importe de souligner la conclusion la plus notable qui ressort de ces
« Perspectives »: les marges d'erreur ou les aléas qui subsistent ne sauraient affaiblir
la validité des lignes de politique économique proposées dans le mémorandum. L'au­
tonomie et la sécurité pour des décisions de caractère politique en sont renforcées.
2) Ensuite, ces « Perspectives » fournissent des éléments de réponse aux principales
questions posées par le Conseil de ministres sur la compétitivité du charbon commu­
nautaire, les mécanismes de subvention, les conditions de l'approvisionnement pétro­
lier, les perspectives de l'énergie nucléaire, les problèmes posés par la balance des
paiements et les fluctuations conjoncturelles.
Ces réponses permettront, lorsque le Conseil de ministres aura marqué son accord
sur les lignes générales du mémorandum, de préciser les modalités d'application de
la politique choisie et d'en chiffrer les conséquences.
3) Enfin, ces « Perspectives », qui ne préjugent pas des « Objectifs généraux charbon »
au sens de l'article 46 du traité de Paris, en constituent le préliminaire nécessaire.
Les « Perspectives » ont fait l'objet d'une publication provisoire dans le numéro de
décembre 1962 du bulletin de la C.E.C.A. Le présent volume constitue la version
définitive et comprend également les annexes à l'étude. Les modifications par rapport
à la première édition ne sont pas des mises à jour, mais découlent simplement de
corrections d'ordre matériel. Elles n'apportent aucun changement fondamental aux
tendances esquissées. Préfaces
de P. ­ O. LAPIE
Membre de la Haute Autorité, président du groupe
de travail interexécutifs « Énergie »
À la seconde édition
Dès sa publication en janvier 1963, Γ« Étude sur les perspectives énergé­
tiques à long terme de la Communauté » a suscité un vdf intérêt. Elle a été
largement analysée et commentée dans la presse et dans la littérature spécia­
lisée; elle a fait l'objet de délibérations et de discussions dans les cercles les plus
variés.
La seconde édition, que j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui, vise un
double but : satisfaire le nombreux public qui continue de demander les
perspectives et mettre, pour la première fois, à la disposition de tous les lecteurs
les annexes techniques qui éclairent la synthèse d'ensemble.
On s'étonnera peut­être de ne trouver ni mise au point sur tel ou tel sujet
controversé, ni mise à jour en fonction des données les plus récentes. Nous y
avons renoncé pour deux raisons.
De simples modifications de détail risquaient, sans apporter d'enrichisse­
ment appréciable, de créer l'illusion d'une précision plus grande ou d'accré­
diter à tort l'idée qu'un infléchissement de l'équilibre et des conclusions géné­
rales de l'étude serait nécessaire. Nous les avons donc écartées délibérément.
Une refonte de l'ensemble eût, par contre, été indispensable si des faits
nouveaux ou des critiques reçues nous avaient paru motiver un changement
par rapport à l'orientation fondamentale de l'étude. Je dois diie que rien
actuellement ne nous conduit à envisager une telle démarche, au contraire.
Une première vérification de tendances esquissées dans les perspectives a été
faite lors de l'examen annuel de la conjoncture énergétique de la Commu­
nauté^). Cette vérification, qui sera répétée régulièrement, a montré que
l'hiver prolongé de 1962 et celui exceptionnellement rude de 1963 ont passa­
gèrement accéléré l'évolution, mais n'ont nullement modifié les grandes
orientations décrites dans les perspectives : progression des besoins d'énergie,
augmentation de la part du pétrole, dépendance croissante de l'importation,
(l) Voir la « Conjoncture énergétique dans la Communauté — Situation à la fin de 1963,
Perspectives 1964 » —Janvier 1964.
1 situation précaire d'une grande partie de la production communautaire de
charbon.
Un fait nouveau est pourtant intervenu : c'est la réévaluation des réserves
du gisement de gaz naturel de Groninguc découvert en 1960. Lors de "éta­
blissement de l'étude, les indications officielles avançaient un montant de 400
milliards de mètres cubes; ce chiffre a, depuis, été relevé à 1.100 milliards de
mètres cubes. Quelles en seront les répercussions prévisibles sur la structure
de l'approvisionnement énergétique de la Communauté au cours des prochaines
années? Un rapport sur le gaz naturel, en préparation à la Commission de la
C.E.E., tend à répondre à ces questions. Disons pour l'instant que, dans ses
dimensions actuelles, l'événement ne semble pas bouleverser nos perspectives
globales d'ici 1970. Cela tient à ce que, pour toute une série de raisons tech­
niques et économiques, la mise en valeur du gisement de Groningue ne pourra
se faire que progressivement, comme il est de règle en pareil cas. Il en résulte
que les disponibilités en gaz naturel semblent devoir rester à l'intérieur du
cadre tracé dans notre étude pour les années 1965 et 1970 choisies comme
points de repère : il suffit de se placer sur la branche supérieure de la four­
chette envisagée dans les perspectives pour intégrer ce développement nouveau.
Au plan politique, rien n'est donc encore changé au problème fondamental
que pose à l'ensemble de la Communauté la croissance des importations d'énergie
et en particulier celles de pétrole.
Sans doute par son ampleui exceptionnelle, la découverte néerlandaise
a engendré un vaste mouvement d'intérêt pour la recherche pétrolière dans
toutes les régions qui bordent la mer du Nord. Il n'est cependant pas encore
possible de discerner si, par leur importance et par leur fréquence, les résultats
qui couronneront ces efforts auiont seulement une portée régionale ou si, au
contraire, ils influenceront profondément la physionomie du marché inter­
national du pétrole. Il faut accepter cette incertitude qui fait partie intégrante
de nos perspectives et qui, soit dit en passant, renforce aussi nos conclusions
sur la précarité du charbon communautaire.
Quant aux observations recueillies au cours des nombreuses consultations
qui ont suivi la publication du texte provisoire, on peut les ranger en deux
catégories opposées.
Les critiques d'un premier type mettent l'accent sur la fragilité de certaines
évaluations et sur les incertitudes dont elles sont grevées. Je rappellerai simple­
ment ce que j'ai écrit dans la préface à la première édition : Notre but n'é