BIBLIO - FLASH. GRIP N° 49 1991

Directorate-General For Education And Culture

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DOCUMENT INTERNE
Announcing diverse information sources on call at the Commission Library
Signalant diverses sources d'information disponibles à la Bibliothèque de la Commission N° 49 □ 1991
(Brux. JECL 1/33 - Tel. 52976 *** Lux. JM BO/10 - Tel. 3341)
1
I
GRIP
GROUPE DE RECHERCHE ET
D'INFORMATION SUR LA PAIX
LeGRIP: un centre de recherche indépendant
Etablie depuis 1979 à Bruxelles, à proximité du siège de l'OTAN et de
celui de la Communauté européenne, l'équipe internationale du GRIP
(Groupe de Recherche et d'Information surla Paix) est indépendante et
pluridisciplinaire. L'objectif du GRIP est l'analyse des mécanismesde
la course aux armements et des réelles nécessités de défense et de
sécurité, particulièrement en Europe.
Rue Van Hoorde, 33
Β -1030 Bruxelles
Tél. [phone] %-
'<?//.
35
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«?c/ Dossier "notes et documents
N°156
Avril 1991
Les négociations
sur la politique étrangère
et de sécurité commune de
la Communauté européenne
Eric REMACLE
Périodique mensuel © Copyright GRIP ISSN 0772-3172
RF: 91B/18A
AVANT-PROPOS
Parmi les questions cruciales quant à l'avenir de la sécurité européenne, le rôle de
la Communauté européenne occupe une place de choix. Le Conseil européen réuni à
Luxembourg ces 28 et 29 juin a eu l'occasion d'en faire un des points principaux de son
ordre du jour puisqu'il s'agissait de faire le bilan à mi-parcours des travaux des deux
conférences intergouvemementales sur l'union économique et monétaire et sur l'union
politique, censées s'achever avant le Conseil européen de Maastricht en décembre
prochain.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui représente une des
pierres de touche de la future union politique, fait l'objet du présent dossier rédigé par
Eric Remacle dans le cadre de l'observatoire de recherche du GRIP sur la sécurité et la
défense européennes.
Les précédents dossiers publiés dans ce cadre sont les suivants:
Ben CRAMER, Le discours européen entre l'atlantisme et l'européisme, dossier "Notes
et Documents" n' 120-121, avril-mai 1988.
Bernard ADAM, André DUMOULIN et Eric REMACLE, La modernisation des armes
nucléaires à courte portée, dossier "Notes et Documents" n* 128, décembre 1988.
Eric REMACLE, L'Europe, le concept global et les options zéro, dossier "Notes et
Documents" n' 133-134, mai-juin 1989.
André DUMOULIN et Michel WAUTELET, Eléments pondérateurs à la frappe
nucléaire stratégique, dossier "Notes et Documents" n* 135-136, juillet-août 1989.
Eric REMACLE, La Communauté européenne au coeur du nouveau paysage européen,
dossier "Notes et Documents" ne 148-149, août-septembre 1990.
Eric REMACLE, La Charte de Paris pour une nouvelle Europe, dossier "Notes et
Documents" n* 150-151, octobre-novembre 1990.
André DUMOULIN et Eric REMACLE, Le Traité sur les forces conventionnelles en
Europe, dossier "Notes et Documents" n* 154-155, février-mars 1991. TABLE DES MATIERES
Avant-propos p. 1
Tabledesmatièresp. 2
Introductionp. 3
I.L'européisme de l'après-guerre froide p. 4
II. La préparation delaConférenceintergouvemementale p. 6
Tableau 1: Comparaisondespropositions surlapolitique étrangère et de
sécurité commune(PESC)danslecadre de l'unionpolitique sous la
présidence italienne (2èsemestre1990)p. 8
III. Convergences et dissensions européennes à l'aune de la crise du Golfe p. 10
IV. L'axe Paris-Bonn-Londres face aux propositions de la Commission p. 14
V. Un mix de confédération et de fédération p. 18
Tableau 2: Comparaison despropositionssurlapolitique étrangère et de
sécurité commune (PESC)danslecadredel'unionpolitique sous la
présidence luxembourgeoise(1ersemestre1991)p. 21
VI. Le Kurdistan, terrain d'expérimentation de l'union politique européenne p. 23
VII. Les trois obstacles à une politique de sécurité intégrée p. 26
1. L'OTAN p. 26
2.L'élargissementp. 28
Tableau3:Evaluation'des problèmes posés parl'élargissementde la CEE p. 28
3.Lasouveraineténationalep. 29
VIII.Lesdéveloppementsde la fin de présidence luxembourgeoise et les
perspectivespourlaprésidence néerlandaise p. 31
IX.Demain"uneEuropeeuropéenne"?p. 33
INTRODUCTION
Désormais,l'Europecommunautaire se trouveaupied du mur. L'effondrement du
communismeàl'Estetleralliement au "camp occidental" de l'Europe centrale -
qu'illustrent l'absorption de la RDA par la RFA et l'adhésion au Conseil de l'Europe de
la Hongrie, de la République federative tchèque et slovaque et de la Pologne1 - ont
incité ma Communauté européenne à se redéfinir comme entité davantage intégrée et à
s'auto-proclamer noyau dur et modèle politico-économique d'une Europe construite sur
base de cercles concentriques2.
Au coeur de ce projet communautaire pour les années 90 émergent très nettement
deux problématiques qui font depuis le 15 décembre dernier l'objet des deux
conférences intergouvernementales des Douze: l'union économique et monétaire (UEM)
et l'union politique (UP). Cette dernière acquerra valeur significative avant tout si elle
comporte une avancée réelle dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de
défense, champs de compétences réservés jusqu'à ce jour aux souverainetés strictes des
Etats-nations.
L'Acte unique, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a beau conférer a la
Coopération politique européenne (CPE) la possibilité d'une coordination sur les
"aspects politiques et économiques de la sécurité"\~Tl ne s'agit que d'une procédure
intergouvernementale fondée sur le consensus dont les limites se sont rapidement
révélées lors des dernières années voire des derniers mois. C'est évidemment la chute du
Mur de Berlin qui a accéléré la nécessité d'intégration de la politique étrangère des
Douze, tandis que la crise et la guerre du Golfe en complexifièrent l'élaboration.
1. Le Hongrie t été admise comme membre du Conseil de l'Europe le 6 novembre 1990. la Tchéco-Slovaquie le 21 février 1991 et la
Pologne le sera au lendemain de ses premieres élections législatives totalement libres. La Bulgarie, la Roumanie, l'URSS et la
Yougoslavie disposent d'un statut d'invité spécial qui leur pennet de participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe. On peut supposer qu'il en sera bientôt de même pour l'Albanie.
2. Le concept de cercles concentriques, appliqué & l'Europe pour la première fois par Michael Mettes et Norbert Prill ('Der
Verhängnisvolle Irrtum eines Entweder-Oder', Frankfurter Allgemeine Zeitung, 19 juillet 1989), ■ été popularisé par Jacques
Delots le 17 janvier 1990 lors de son discours devant le Parlement européen. 11 y définit trois cetcles concentriques selon une
vision avant tout économique. Ix premier est constitué par I· Communauté, le second par l'Association européenne de libre-
échange (AELE) et le troisième par les pays d'Europe centrale et orientale (URSS non comprise) et les "orphelins méditerranéens"
de l'Europe (Chypre. Malte, Turquie. Yougoslavie).
3. Acte unique européen, (titre III. article 3D, paragraphe 6, a). I. L'EUROPEISME DE L'APRES-GUERRE FROIDE
La fin de la division du Vieux Continent et de la guerre froide suscita rapidement
l'inquiétude au sein de la Communauté quant au risque de dissolution dans une grande
Europe éloignée de la finalité fédérale de la CEE et soumise aux aléas de la rivalité des
Etats-nations, dont le moindre ne serait pas l'Allemagne nouvellement unifiée. Cette
préoccupation a été exprimée par Jacques Delors mais aussi par le Parlement européen
et par les Etats les plus européistes (Bénélux et Italie). De son côté, la Grande-Bretagne
ne verrait pas d'un mauvais oeil une grande Europe confédérale, vaste zone de libre-
échange, dans laquelle la souveraineté resterait entre les mains des Etats-nations. Quant
aux Allemands, souci