Exposé sur l'évolution sociale Année 1983

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Industrial relations
• Pay
• Social security
• Occupational safety and health
• Health care system
• Income
• Labour law
• Vocational education

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Extrait

COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
DOCUMENT
EXPOSÉ
SUR L'ÉVOLUTION SOCIALE
ANNÉE 1983
(Publié en relation avec le «Dix-septième Rapport général
sur l'activité des Communautés européennes 1983»
en application de l'article 122 du traité CEE)
Mars 1984 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Exposé
sur révolution sociale
Année 1983
Bruxelles · Luxembourg
Mars 1984
(Publié en relation avec le «Dix-septième Rapport générai
sur l'activité des Communautés européennes 1983»
en application de l'article 122 du traité CEE) Le présent document a été établi pour l'usage Interne des services de la Commission. Il est mis à la
disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position
officielle de la Commission.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-825-4281 -5
DE ISBN 92-825-4282-3
GR ISBN 92-825-4283-1
EN 92-825-4284-X ISBN
IT ISBN 92-825-4286-6
NL ISBN 92-825-4287-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984
ISBN 92-825-4285-8
N° de catalogue: CB-38-83-863-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie,
avec citation de leur origine.
Printed in Belgium SOMMAIR E GENERAL
A. Introduction
B. Evolution sociale dans ia Communauté en 1983 21
C. Annexe statistique 173 A. INTRODUCTION
1. L'année 1983 s'est achevée sans avoir apporté d'amélioration de la
situation sociale dans la Communauté. Les prévisions antérieures n'in­
citaient guère à l'optimisme. Vers le milieu de 1982, l'on prévoyait
un taux de 9,4 % de chômage de la population active pour la fin de 1983.
La rigueur de ce chiffre était cependant tempérée par l'espoir que l'on
observerait, durant l'année 1983, un ralentissement du rythme d'accroisse­
ment du chômage par rapport aux années précédentes. Et il est vrai que,
dans certains Etats membres, une relative stabilisation a pu être consta­
tée dans l'évolution du chômage vers la fin du premier semestre de l'année.
Cela étant, le bilan dressé pour l'ensembLe de l'année 1983 n'en laisse
pas moins apparaître une nouvelle détérioration de l'emploi. Avec 10,3 2
de chômeurs en pourcentage de la population active, un nouveau cap a été
franchi. Ce chiffre représente près du double du taux affiché
en 1979 où le chômage avoisinait 5,3 '/.. C'était au lendemain du second
choc pétrolier, et cela paraissait déjà beaucoup.
2. Aujourd'hui, avec 12 millions de personnes sans emploi, le discours sur la
situation sociale ne peut être optimiste. Observer, de surcroît, que plus
de 4,7 millions d'entre elles ont moins de vingt cinq ans et que près d'un
quart de ces jeunes sont chômeurs depuis plus d'un an, cela devrait con­
vaincre de la gravité du sujet. Et s'il est vrai que certaines évolutions
économiques - quelques succès dans la lutte contre l'inflation, un moindre
déficit dans les balances des paiements, une relative reprise de la
croissance - peuvent laisser augurer des temps meilleurs, cette cnise so­
ciale, en attendant, persiste et s'approfondit. Elle s'étend même comme
une tache d'huile. En effet, pour un nombre sans cesse croissant de per­
sonnes, pour des millions de ménages, la situation est précaire : l'ab­
sence de travail, l'incertitude du revenu et, de plus en plus, la démobi­
lisation et la dérive sociales sont des réalités quotidiennes. Pour certains groupes plus vulnérables, les jeunes, les femmes, les travailleurs migrants,
la privation d'emploi devient, avec le temps, plus difficile encore à
supporter. Sans revenus, sans formation professionnelle appropriée, sans
véritable chance d'insertion ou de réinsertion sociale, ils subissent et
alimentent en premiers les tensions sociales. Si, dans ce contexte, les
manifestations violentes demeurent assez sporadiques, on a pu observer que
les réactions de xénophobie et de racisme s'étendent dangereusement dans
les zones et dans les entreprises les plus durement frappées par la crise.
Quant à la pauvreté, phénomène de tous les temps, elle prend une nouvelle
ampleur avec l'arrivée en nombre de "nouveaux pauvres". Ce sont tous ceux
qui sont affectés par la crise de manière disproportionnée. Ils, sont. rele'gués
dans une situation de dépendance matérielle complète du fait de leur incapacité à
pbtenir du travail. Cela conduira sans doute à dénombrer en Europe bien plus que
les 10 millions de personnes situées, en 1978, en dessous du seuil de* pauvreté.
C'est donc sans hésitation que, tour à tour, les autorités nationales et
les instances communautaires ont dénoncé le chômage comme étant "le prin­
cipal problème auquel est confrontée la Communauté" ( 1 ) . Mais, de même
qu'il n'est pas la seule manifestation de la crise actuelle, le chômage
n'est pas non plus la cause exclusive des difficultés qui ont émaillé le
climat social tout au long de l'année 1983. L'on s'apercevra, certes, dans
les pages qui suivent, que les séquelles du chômage affectent tous les
compartiments de la vie sociale : les relations professionnelles, la re­
cherche d'une amélioration des conditions de travail, les négociations des
salaires, le rééquilibrage des systèmes de sécurité sociale. Mais d'autres
problèmes s'y ajoutent. En effet, d'autres défis majeurs sont à relever.
Il s'agit, par exemple, par une orientation et une formation professionnelles
réadaptées de préparer les jeunes aux métiers de demain. Ils résident
aussi dans la nécessité, avec l'introduction des nouvelles technologies, de
préparer l'ensemble du corps social à accepter sans heurts une nouvelle
.distribution du temps pour le travail, les loisirs et les responsabilités
sociales. Enfin, ils ont trait à la diminution de la natalité et aux dés­
équilibres démographiques qui s'ensuivent. Comme on pourra le voir, un
( 1 )"La situation économique et sociale dans la Communauté" ,
doc. COM (83) 722 final du 25 novembre I983, page 9« grand nombre de développements, décrits pays par pays, se recoupent
aujourd'hui. Ils constituent des tendances relativement nettes qui
caractérisent la mutation vers un nouveau type de société aux contours
encore mal définis.
4. On notera que la plupart des problèmes sociaux qui ont fait l'actualité
de l'année écoulée ont été traités par les Etats membres à peu près
dans le même temps et dans des circonstances comparables. L'exemple
le pLus frappant à cet égard est celui du chômage des jeunes. Nulle
part, les autorités nationales n'ont pu l'esquiver. Il en a été de
même du redressement des systèmes de sécurité sociale. Là, des restrictions
- souvent drastiques - ont touché les catégories traditionnelles de
bénéficiaires. Le fait que ces sujets ont été étudiés au plan commu­
nautaire, parfois de longue date, n'est certainement pas étranger à la
relative convergence des mesures prises par les Etats membres. Cela
répond en tout cas au souhait, maintes fois exprimé par la Commission,
de résoudre les principaux problèmes sociaux par une harmonisation des
mesures nationales ou, à tout le moins, par une large concertation et
par la fixation d'objectifs communs. Le résultat observé correspond
aussi aux engagements solennels pris et renouvelés ces dernières années
par le Conseil et le Conseil européen. Ces engagements concernent essen­
tiellement les jeunes et le marché du travail, le réaménagement du
temps de travail, la formation professionnelle, notamment en liaison
avec les mutations technologiques. Sur d'autres sujets,comme le dia­
logue entre les partenaires sociaux ou sur la sécurité et la santé sur
le lieu de travail, de nouvelles impulsions ont été données au plan commu­
nautaire dans le courant de 1983.
5. L'un des sujets les plus brûlants, le chômage des jeunes, est de ceux que
les Chefs d'Etat et les Ministres ont évoqués de manière explicite et
réitérée. Que ce soit à l'occasion du conseil conjoint des Ministres
des Finances, des Affaires