Activités professionnelles de synthèse 2009 Bac Pro - Comptabilité
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Examen du Secondaire Bac Pro - Comptabilité. Sujet de Activités professionnelles de synthèse 2009. Retrouvez le corrigé Activités professionnelles de synthèse 2009 sur Bankexam.fr.
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| Publié par | bankexam |
| Publié le | 01 avril 2010 |
| Nombre de lectures | 1 177 |
| Langue | Français |
Extrait
EXAMEN : BACCALAUR AT PROFESSIONNEL Session : 2009 SPÉCIALITÉ : COMPTABILIT Code : AGP 0906-COM ST A Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJET-DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve. LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMESPAnnexesAnanveexcelsaàcroepniedreBARÈMEages Codes Pages Codes Pages Présentation de l’entreprise 2 Organisation comptable 3 Documentation et informations comptables 4 Documentation fiscale et sociale DOSSIER A Enregistrements comptables Documents à enregistrer 5 A1 à A5 7 à 11 R1 18 Opérations à régulariser A6 et A7 11 et 12 R2 19 DOSSIER B Planificatio des activités n 5 B1 13 R3 20 Établissement d’un planigramme B2 14 Rédaction d’une note DAnOaSlSyIseEdR’uCnbulletindesali 6 C1 15 R4 21 a re DOSSIER D Budget de trésorerie RR5622et23 Présentation d’un budget t 17 Analyse des résultats 6 D1 à D4 16 e R7 DAnOaSlSyIseEdR’uEnefeuilledecalcul6 R8 24 TOTAL
35 points 20 points 14 points 21 points 10 points 100 points
AVERTISSEMENT Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur la copie.
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PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
SARL MIKLIE 34/36 route de Pitoys 64600 ANGLET Tél : 05 59 42 92 92 Fax : 05 59 42 14 14 assistancedepannage@hotmail.com N° TVA FR 13 423 690 148 SARL au capital de 7 700 € RCS Bayonne 423 690 148
Responsable de l’entreprise : Monsieur Jean-Luc MENARDO Comptable : Mademoiselle Alex COUZIN Activité : dépannage autoroutier Exercice comptable : du 01/01/2008 au 31/12/2008 Régime de TVA : régime du réel, l’entreprise acquitte la TVA exigible sur les encaissements Nombre de salariés : 9 (5 dépanneurs remorqueurs ; 4 administratifs) Temps de travail mensuel : 151,67 h Convention collective : automobile (services) Secteur géographique d’activité : sud-ouest de la France et nord de l’Espagne
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ORGANISATION COMPTABLE
Extrait du plan des comptes de l’entreprise Intitulé N°tIntituléN°comp e compte 164160 Emprunt 15 000 € 512100 CCF 164170 Emprunt 55 000 € 512300 Crédit Industriel et Commercial 205100 Concessions, brevets, licences 530000 Caisse 215000 Inst. tech., mat. et outillage industriels 606300 Fournitures d’entretien et petit équip. 218100 Inst., agenc. et aménagements divers 606400 Fournitures administratives 218200 Matériel de transport 607000 Achats pièces divers 218300 Mat. de bureau et mat. informatique 607920 Achats pièces divers UE 401000 Fournisseurs collectifs 612207 Crédit bail Boxer 408000 Fournisseurs - factures non parvenues 612208 Crédit bail Audi 411000 Clients collectifs 612209 Crédit bail Mercedes Benz 418000 Clients, produits non encore facturés 613200 Loyer Castets 431000 Sécurité sociale 613207 Loyer Anglet 445200 TVA due intracommunautaire 615200 Entretien immobilier 445510 TVA à décaisser 615510 Entretien matériel technique 445620 TVA déductible/immobilisations 615520 Entretien matériel de transport 445661 TVA déductible/achats 615600 Maintenance 445662 TVA déductible/achats UE 616000 Primes d’assurances 445670 Crédit de TVA à reporter 625100 Voyages et déplacements 445710 TVA collectée 625700 Réceptions 445860 TVA sur factures non parvenues 706300 Dépannage, remorquage, réparation 445870 TVA sur factures à établir 706920 Dépannage, remorquage, réparation UE 472000 Comptes d’attente 707000 Ventes pièces divers 486000 Charges constatées d’avance 707920 Ventes pièces divers UE 487000 Produits constatés d’avance 708300 Location Anglet Labordotte Extrait du plan des comptes de tiers Clients Fournisseurs N° compte Intitulé N° compte Intitulé C11065 TALLERES Y GRUAS AMAYA SL 000201 BNP PARIBAS C21032 SYNERGIES ET LOGISTIQUES 69 001318 MIKELENA 002301 WURTH 004563 MODERNO VOLVO Liste des journaux utilisés AC : Achats CCF : Banque CCF CA : Caisse VE : Ventes CIC : Banque CIC OD : Opérations diverses
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DOCUMENTATION ET INFORMATIONS COMPTABLES Acquisitions d’immobilisations L’entreprise n’utilise pas de compte de fournisseurs d’immobilisations, elle enregistre tous ses achats dans les comptes de fournisseurs individuels. Elle comptabilise systématiquement en charge tout achat de matériel d’une valeur unitaire hors taxe inférieure à 500 euros. TVA sur ventes L’entreprise utilise systématiquement le compte de TVA collectée pour l’enregistrement de ses ventes. La TVA à reverser est ensuite calculée à partir des doubles des factures acquittées. Frais d’hôtel et de restaurant Les frais relevant de notes d’hôtel et de restaurant réglés au comptant ne transitent pas par un compte de fournisseur. DOCUMENTATION FISCALE ET SOCIALE TVA sur dépenses de logement La TVA sur les biens ou les services relatifs à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise, à l’exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise, est exclue du droit à déduction. La notion de dépenses de logement inclut les dépenses d’hébergement occasionnel, tels que les frais d’hôtel. Source : Mémento Fiscal Francis Lefebvre (4964 ; 4967) Défiscalisation des heures supplémentaires Extrait de la loi TEPA (Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) La loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat crée, à compter du 1er octobre 2007 : au profit du salarié : une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires ; au profit de l’employeur : une déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale par heure supplémentaire effectuée et rémunérée. Calcul de la réduction de cotisations salariales : Il convient dans un premier temps de calculer le taux de la réduction. Le taux de réduction est égal au taux correspondant au rapport entre les contributions salariales obligatoires et la rémunération brute du mois (heures supplémentaires incluses). ant des cotisations et contribut Tauxderéduction=RMéomntunérationtotale(dontheuressuiopnplsésmaleanrtiaailreess)x100Si ce taux dépasse 21,50 %, on retient 21,50 %. Dans un deuxième temps, il convient de calculer le montant de la réduction. Le montant de la réduction est égal à : rémunération des heures supplémentaires x taux de réduction . Calcul de la réduction de cotisations patronales : Une réduction forfaitaire de cotisations de 0,50 € (entreprises de plus de 20 salariés) ou 1,50 € (entreprises de 20 salariés et moins) sera appliquée sur chaque heure supplémentaire. Source : www.urssaf.fr
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DOSSIER A ENREGISTREMENTS COMPTABLES
Vous effectuez une période de formation dans l’entreprise MIKLIE sous la responsabilité de Mademoiselle Alex COUZIN qui vous confie le 6 janvier 2009 les dossiers suivants. Mademoiselle COUZIN vous remet des documents qu’elle n’a pas eu le temps de traiter en décembre ( Annexes A1 à A7 ). Travail à faire : Enregistrer les documents non encore comptabilisés à la date de facturation ( Annexes A1 à A5 ) sur le bordereau fourni (Annexe R1 à rendre avec la copie). Procéder à la clôture de l’exercice aux régularisations nécessaires à partir des documents fournis ( Annexes A6 et A7 ) et apporter les justifications demandées sur l’Annexe R2 à rendre avec la copie. Les salariés du service administratif de la SARL MIKLIE, Alex, Charlie, Laura et Mathieu planifient leurs propres horaires de travail (35 h/semaine). Ils doivent assurer à tour de rôle une permanence le samedi, une fois par mois. Un planigramme est établi chaque mois. Mademoiselle COUZIN a rassemblé sur un document (Annexe B1) tous les éléments nécessaires à cette planification. Travail à faire : Compléter le planigramme du mois de février ( Annexe R3 à rendre avec la copie ). Monsieur MENARDO a décidé de formaliser les demandes de congés sur l’imprimé annoté (Annexe B2) . Il vous demande d’informer le personnel par une note de service. La dernière note portait le n° 145. Travail à faire : Rédiger et présenter sur la copie la note de service.
DOSSIER B PLANIFICATION DES ACTIVITÉS
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DOSSIER C ANALYSE D’UN BULLETIN DE SALAIRE
DOSSIER D BUDGET DE TRÉSORERIE
Monsieur LABAT, dépanneur nouvellement embauché, vient de recevoir son bulletin de salaire du mois de décembre et vous demande quelques explications. Vous disposez du bulletin de salaire (Annexe C1) et de la documentation fiscale et sociale. Travail à faire : Préparer les réponses à donner à Monsieur LABAT (Annexe R4 à rendre avec la copie). Monsieur MENARDO souhaite remplacer son parc informatique rapidement. Le devis le plus intéressant s’élève à 12 386 € TTC mais le règlement doit s’effectuer au comptant. Il aimerait réaliser cet investissement en février et voudrait en profiter pour mettre en place une gestion prévisionnelle de sa trésorerie. À partir des éléments de trésorerie (Annexe D1), d’un extrait de la balance au 31/12/2008 (Annexe D2) et des travaux préparatoires déjà réalisés par Mademoiselle COUZIN (Annexes D3 et D4) vous devez terminer l’étude entreprise. Travail à faire : (arrondir les résultats à l’euro le plus proche) Présenter le budget des encaissements (Annexe R5 à rendre avec la copie). Présenter le budget des décaissements (Annexe R6 à rendre avec la copie). Présenter le budget de trésorerie et répondre à la question posée (Annexe R7 à rendre avec la copie). Pour faciliter les prévisions ultérieures, Mademoiselle COUZIN a décidé de réaliser les budgets précédents (Dossier D) à l’aide d’un tableur. Elle vous présente une partie de son travail sous forme de copie d’écran (Annexe R8). Travail à faire : Répondre aux questions posées sur l’Annexe R8 à rendre avec la copie.
DOSSIER E ANALYSE D’UNE FEUILLE DE CALCUL
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ANNEXE A1
SYNERGIES LOGISTIQUES 69 PLACE DE LA GARE 69000 COURS LA VILLE
SARL MIKLIE 34/36 route de Pitoys 64600 ANGLET Tél : 05 59 42 92 92 Fax : 05 59 42 14 14 assistancedepannage@hotmail.com N° TVA FR 13 423 690 148 SARL au capital de 7 700 € RCS Bayonne 423 690 148 Facture 28060138 Date 22/12/2008 N° Compte 21032 Page 1 Bon N° Date Chf Dépanneuse Marque/Modèle Imma . B14160 21/12/2008 04 9452XK64 DAF 95XF430 7899ZE69 Désignation TVA Taux Montant HT Qté Total HT PRISE EN CHARGE POIDS LOURDS 1 250,00 1,00 250,00 Temps de roulage à vide 1 200,00 1,00 200,00 Temps de roulage en charge 1 250,00 1,00 250,00 Heure de Technicien P-L 1 50,00 1,00 50,00 Majoration Week-end/nuit/jours fériés 1 750,00 0,50 375,00 Type opération : Remorquage Appel à 17 : 35 : PGA ANGLET Heures intervention : Sur Place 18:15 - Décrochage 20:20 Période : Jour Lieu d’intervention : AUTOROUTE A63 PK 9+500 SENS F/E APPEL 365 Lieu destination : GARAGE DAF IRUN Client : SYNERGIES LOGISTIQUES 69 Dossier N° 1-62671922 Panne Afnor C : EMBRAYAGE Information : TVA N° FR54415184167 TVA Taux Base Montant Total HT 1 125,00 Total TVA 220,50 01N1.9,T6ax%é112500220,50 Total TTC 1 345,50 , 2 5,5 % NET À PAYER EN EUROS 1 345,50 Règlement : chèque à réception
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ANNEXE A2
SARL MIKLIE 34/36 route de Pitoys 64600 ANGLET Tél : 05 59 42 92 92 Fax : 05 59 42 14 14 TALLERES Y GRUAS AMAYA SL assistancedepannage@hotmail.com N° TVA FR 13 423 690 148 C/ADELFAS N° 4 SARL au capital de 7 700 € RCS Bayonne 423 690 148 29200 ANTEQUERA MALAGA ESPAGNE Facture 28060148 Date 23/12/2008 N° Compte 11065 Page 1 Bon N° Date Chf Dépanneuse Marque/Modèle Imma . B13947 21/12/2008 16 6229XQ64 IVECO STRALIS 0167CWC Désignation TVA Taux % Montant HT Qté Total HT PRISE EN CHARGE FOURGON ATELIER 0 220,00 1,00 220,00 Kilomètre supplémentaire Fourgon Atelier 0 5,00 30,00 150,00 Heure de Technicien P-L 0 50,00 1,00 50,00 Majoration Week-end/nuit/jours fériés 0 420,00 0,50 210,00 RÉPARATION LE LENDEMAIN Tuyau Hydraulique/embout/sertissage 0 5,00 Heure de Technicien P-L 0 0,00 Type opération : Dépannage sur place Appel à 21 :10 : Particulier Heures intervention : Sur Place 12:15 - Décrochage 12:55 Période : Nuit Lieu d’intervention : URRUGNE Lieu destination : Dépannage sur place Client : AMAYA SL Panne : TUYAU HYDRAULIQUE Information : TVA N° ES 921199171 TVA Taux Base Montant 0 N. Taxé 965,00 1 19,6 % 2 5,5 %
Règlement : chèque à réception
NET À PAYER EN EUROS 965,00
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ANNEXE A3
LA FIXATION PROFESSIONNELLE
FACTURE
SARL MIKLIE 34/36 ROUTE DE PITOYS 64600 ANGLET
WURTH Würth France S.A Z.I. Ouest – Rue Georges Besse BP 40013 67158 Erstein Cedex VOTRE CONTACT : Virginie PAQUOT Tél 05 62 87 85 66 Fax 05 62 87 85 15 e-mail : virginie.paquot@wurth.fr http://www.wurth.fr TVA FR 13456783498 Date de facture N° de facture N° de client 23/12/2008 10561 V 649416 FR13423690148 Votre commercial : Téléphone : 1 303 LASSALLE RENAUD 06 10 22 03 78 VotreN°deCde:002050du16/12/2008NotreN°deCde:63/2050129052EAxLpFéOdiRtiTonVI:LMLOERYTEAMVAT N° Désignation Art. N° Qté Prix Unité Rem.% Montant HT Code ÉQUIPEMENTS : 1 - ENROUL UR AUTO CABLE E ÉLECTRIQUE 10A . 3 x 2,5 07211582 1 249,90 1 249,90 A7 2 - ENROULEUR AUTO AIR COMPRIMÉ 10 mm x 17 m 0699110 1 479,40 1 479,40 A7 : MATÉRIEL 3 - CLÉ À CHOC PNEUMATIQUE 07032080 1 1 080,00 1 1 080,00 A7 PREMIUM 1 Éco-coHntTributionParticipatioHnTemballageCodeMontantTxMontantMONTANTTTCHT au TVA EUR 0,00 EUR 35,00 A7 1844,30 19,6 361,48 EUR 2 205,78 Conditions de règlement : chèque à réception
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ANNEXE A4 GARAGE MODERNO PABLO IRIZAR, S.L. Tfnos : 943 888 800 Crta. N-1 Km 417,5 943 888 804 20212 OLABERRIA (Gipuzkoa) Fax : 943 880 869 TVA ES 547893097 Fecha : 26/12/08 Factura : 0809803 N° Client 99990 DIRECCI N POSTAL : SARL MIKLIE 34/36 ROUTE DE PITOYS 64600 ANGLET NIF/CIF : FR13423690148 Reception : INAKI BENGOETXEA Fecha Vta : 11/01/03 Matricula : 7375CDF F.Pgo : COO – Contado Kilometraje : Modelo : FH12 Observ : Comb.Ejes : 4 X 2 N/Refer : 0010817 Fecha O.R. : 26/12/08 N° Chassis : 0000334836 N° OP/ REFERENCIADESCRIPTIONHCOTRDA/PRECIODTOIMPORTE EQUIPO DE TRANSPORTE 100 TRABAJOS 2,0 42,50 85,00 NO 20702520 CARTER ACEITE 1,0 991,72 991,72 VO 20710229 JUEGO DE RET\NE 1,0 43,66 43,66 ES3 EX91161976 ACEITE-MOTOR 28,0 3,64 101,92 ES3 RECICLAJE ECOTASA 28,0 0,06 1,68 SUSTITUIR CARTER DE ACEITE Y JUNTA RPTOS M.O. OTROS PAQUETE BASE IMPONIBLE % IVA TOTAL EUROS 1 138,98 85,00 0,00 0,00 1 223,98 0,00 1 223,98 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2009 10/24 Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse - Code : AGP 0906-COM ST A
PARIS PORTE D’ORLÉANS 15-17-21, bd Romain Rolland 75014 PARIS FRANCE
ANNEXE A5
ANNEXE A6
Tél : +33 (0) 41 17 36 00 Fax : +33 (0) 41 17 36 26 SARL MIKLIE 34/36 ROUTE DE PITOYS 64600 ANGLET Date : 27/12/08 FACTURE N° : 241184 SÉJOUR : M. MENARDO CHAMBRE 519 DU 26/12/08 AU 27/12/08 Date Prestations Qté PU HT Total HT TVA PU TTC Total TTC 27/12/08 Forfait Chambre 1 200,47 200,47 A 211,50 211,50 TOTAL TTC 211,50 TOTAL TVA 11,03 SOLDE NET À PAYER 0,00 Réglé le 27/12/08 par Carte Visa CODETAUXBASEMONVTAANT HT T A 5,50 200,47 11,03 B 19,60 0,00 0,00 QUITTANCE ANGLET Je soussigné, Monsieur Jean-Luc MENARDO, responsable de la SARL MIKLIE 34/36 route de Pitoys, 64600 ANGLET, Bailleur du logement situé à : Anglet à l’angle de la route de Pitoys portant le numéro 88 du Chemin de Labordotte, Donné en location à la SCI MIKELENA Déclare avoir reçu à titre de loyer et de charges pour la période : Du 01/12/2008 Au 31/01/2009 La somme en chiffres de 8 010 euros Soit en toutes lettres huit mille dix euros Et en donne quittance. Cette somme se répartit de la façon suivante : COMPTABILISÉ - Loyer HT : 6 697,32 Le - TVA 19,6 % : 1 312,68 - Loyer TTC : 8 010,00 Fait pour servir ce que de droit. BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2009 Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse - Code : AGP 0906-COM ST A
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