DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Lycee Artaud

Description

1 BILAN GENERAL 2010-2011 DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DASH-CT Juin 2011 ACADEMIE D'AIX - MARSEILLE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS REGISTRE D'HYGIENE ET DE SECURITE ACMO-HST COMITES ET COMMISSIONS HYGIENE SECURITE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES SH-CT INCENDIE SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL RISQUES MAJEURS 13 84 04 05

• gestion de l'evaluation des risques


• hygiene securite


• etablissement scolaire


• voir bilan


• bilan de la gestion globale de la sécurité


• suivi des réunions des comités hygiène


• formation initiale


• mission de conseil des chefs d'établissements

Sujets

• École
• Formation initiale

Informations

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Extrait

BILAN GENERAL

2010-2011

DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE
HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
DASH-CT





ACMO-HST
COMITES ET
05 COMMISSIONS HYGIENE CENTRE DE RESSOURCES
SECURITE DOCUMENTAIRES SH-CT




REGISTRE D’HYGIENE 04
RISQUES MAJEURS ET DE SECURITE 84

INCENDIE

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION 13 SAUVETAGE SECOURISME DES RISQUES PROFESSIONNELS
DU TRAVAIL




Juin 2011

ACADEMIE D’AIX - MARSEILLE
http://www.ac-aix-marseille.fr


1 SOMMAIRE




I - LE CONTEXTE p.3
1- La Délégation p.3
2- Les actions de la délégation p.4
3- Les objectifs prévus en 2010 – 2011 p.5


II - LE BILAN DES ACTIONS 2010-2011 p.6
II-1 Bilan des réponses de l’enquête DASH-CT p.6
II-2 Bilan de l’organisation générale de la sécurité,
l’hygiène et les conditions de travail p.7
II-3 Bilan de la gestion globale de la sécurité incendie p.16
II-4 Bilan sur le Plan Particulier de Mise en Sûreté p.18
II-5 Bilan sur le Document Unique p.18
II-6 Bilan des formations p.19
II-7 Bilan des habilitations électriques p 23
II-8 Bilan sur la gestion des produits et déchets dangereux p.23
II-9 Le dossier technique amiante p.24
II-10 Les remarques des EPLE p.25

III - LES VISITES DE CONTRÔLE DE L’IHS p.26

IV - LES AUTRES DOSSIERS p.27
IV-1 Risques majeurs p.27
IV-2 Sécurité routière p.27
IV-3 Les Sites Internet p.28
IV-4 Les applications réalisées par la DASH-CT p.28


V – RECAPITULATIF SOMMAIRE DES RESULTATS 2010-2011 p.29


VI – LES PERSPECTIVES 2011-2012 p.30

VII – ANNEXES p.31
Annexe 1 p.32
Annexe 2 p.33
Annexe 3 p.34
Annexe 4 p.35
Annexe 5 p.37
Annexe 6 p.38
Annexe 7 p.39
Annexe 8 p.40
Annexe 9 p.41
2 I - LE CONTEXTE

1 - La Délégation :


La Délégation a conduit son action en 2010-2011 à partir, des objectifs et des priorités fixés
par le plan annuel de prévention du ministère (BOEN N°40 du 4 novembre 2010), du plan
académique de prévention fixé pour 2010-2011 (voir Annexe1) et de la prise en compte du
bilan 2009-2010 de la DASH-CT. D’autre part les 2 circulaires de la fonction publique, parues
en 2010, ont permis d’orienter la conduite des priorités académiques.
- La circulaire fonction publique du 18 mai 2010 –GAFP B9 n°10 MTSF 1013277. Rappel
des obligations de l'administration d'état en matière d'évaluation des risques professionnels
- La circulaire fonction publique du 18 mai 2010 –GAFP B9 n°10 MTSF 1013283. Rappel des
obligations des administrations d'état en matière de protection des agents contre les CMR.


Les objectifs poursuivis en 2010-2011 sont centrés sur :

- L’accompagnement des établissements du premier et du second degré dans
l’élaboration de la démarche d’évaluation des risques professionnels.

- L’information et la mise en œuvre, en direction des chefs d’établissements, des
ACMO-HST et des gestionnaires, sur l’application informatique « GERES » (Gestion de
l’Evaluation des Risques dans un Etablissement Scolaire).

- La formation des membres des CHS départementaux et académique.

- La mise en sûreté des personnes par la poursuite du suivi des exercices des Plans
Particulier de Mise en Sûreté face à l’accident majeur (campagnes d’exercices avec les
préfectures et les communes concernées).

- Le suivi des réunions des Comités Hygiène et Sécurité départementaux et
académique, et l’accompagnement des établissements scolaires qui n’ont pas encore
mis en place de Commissions Hygiène Sécurité.

- L’information et la formation des équipes d’établissement sur la gestion des produits
et des déchets dangereux et les expositions auxquelles certains agents sont soumis,
notamment sur l’exposition éventuelle aux poussières d’amiante.

- Les formations initiales et continues du réseau des ACMO-HST des
er
établissements scolaires du 1 et du second degré, des départements et des
services administratifs.

► Pour effectuer ces missions

La délégation académique et ses chargés de mission anime et coordonne la mission de
conseil des chefs d'établissements et chefs de services dans le respect de l'application de la
réglementation "Hygiène et Sécurité du Travail dans la Fonction Publique d'Etat" (Décret 82-
453, modifié par le décret 95-680 et la circulaire 95-1353).

Le service s'appuie sur :

 Un réseau de 350 personnes qui assurent un relais sur le terrain auprès des services
départementaux et des établissements du premier et du second degré, il s'agit du
réseau des ACMO-HST (Assistant et Conseiller dans la Mise en Oeuvre des règles
d'Hygiène et de Sécurité du Travail).

3  Un centre académique de ressources documentaires mis à la disposition de
l’ensemble des personnels de l’académie.

 Les rapports d'un Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS) qui contrôle l'application de la
réglementation dans les établissements du premier et du second degré.

(Voir en Annexe 2 la fiche de présentation de la DASH-CT)


2 - Les actions de la délégation :

 Le suivi de la désignation d'un ACMO-HST (Décret 82-453, modifié par le décret 95-
680 et la circulaire 95-1353) dans chacun des 302 établissements scolaires du 2ème degré,
dans chacune des 51 circonscriptions d’écoles, dans chaque établissement administratif. La
formation des personnels Agents Territoriaux (environ 70% des ACMO-HST) avec les
collectivités de rattachement (Conseils généraux des 4 départements de l’académie), seul le
Conseil Régional PACA n’a pas signé une convention de formation avec le rectorat.

 La poursuite des formations initiales et continues des ACMO-HST et des
gestionnaires : Chaque année, une journée de formation initiale est mise en place pour les
nouveaux ACMO-HST, et une journée de formation continue pour les ACMO-HST déjà en
place. Durant cette année scolaire 2010-2011, seuls les ACMO-HST personnels ATTEE du
conseil régional PACA n’ont pas pu suivre les formations réglementaires.


 Le Registre Hygiène et Sécurité : Les fiches de ce registre sont un des éléments
indispensables à l’évaluation des risques dans l’établissement. Ces fiches permettent de faire
remonter et d'aider au traitement des observations ou anomalies relevées en lien avec
l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et de prendre immédiatement les mesures
conservatoires appropriées dans l’attente de la résolution complète du problème. Lors des
contacts que nous avons avec les EPLE et les écoles sur des problèmes liés à l’hygiène et la
sécurité nous insistons sur la tenue de ces fiches et leur suivi avec les collectivités de
rattachement si nécessaire. Nous demandons, depuis l’obligation de réaliser le document
unique, d’utiliser ces fiches afin d’alimenter la réflexion sur le programme annuel de prévention
à présenter chaque année en Commission hygiène sécurité ou en Conseil d’administration ou
en conseil d’école pour le premier degré.

 La gestion des produits et des déchets dangereux : Ce dossier est suivi
conjointement par l’Inspecteur Hygiène Sécurité, la Délégation académique hygiène sécurité et
les médecins de prévention. Des informations régulières sont faites sur la stratégie de gestion
des produits dangereux (utilisation, stockage, élimination) y compris sur les dangers de
l’amiante ou de produits radio actifs. La délégation, l’IHS et les médecins de prévention ont
commencé une information en direction des EPLE qui possèdent des sections de chimie lourde
afin d’entreprendre leurs évaluations des risques et en déduire les expositions des personnels
ainsi que la liste des produits utilisés. La délégatio