LES LIBERTÉS PUBLIQUES

Leilagui

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Corrigé d'un cours sur les libertés publiques en classe de 1ère Baccalauréat professionnel Sécurité Prévention

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• Publié par: bea09
• Publié le: 05 décembre 2013
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français

Extrait

LES LIBERTÉS PUBLIQUES
Le référentiel
Compétences : Savoirs associés : Les points abordés :
C2.4 Le cadre juridique et S3. Le cadre juridique et  La déclaration des droits de l'homme
administratif de la France administratif de la sécurité et du citoyen de 1789
 Le Préambule de la Constitution de
1946
 Le Préambule de la du
4 octobre 1958
 La Charte de l'environnement de
2004
I - LES TEXTES FONDATEURS DES LIBERTÉS PUBLIQUES
1. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)
Activité 1 : Après avoir visionné l'extrait de la DDHC de 1789 et pris connaissance du texte, répondez aux questions
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant
que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des
malheurs publics et de la corruption des gouvernements [...]. En conséquence,
l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être
Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la
et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
fondées que sur l'utilité commune. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également
admissibles à toutes dignités, places et emplois publics,
Article 2 - Le but de toute association politique est la selon leur capacité et sans autre distinction que celle de
conservation des droits naturels et imprescriptibles de leurs vertus et de leurs talents.
l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et
la résistance à l'oppression. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou
détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les
Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient,
essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent
peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la
loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne résistance.
nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de
chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement
autres membres de la société la jouissance de ces mêmes et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en
droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au
loi. délit, et légalement appliquée.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce
nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de
loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour
faire ce qu'elle n'ordonne pas. s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par
la loi.
Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement
1Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-
mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la
trouble pas l'ordre public établi par la loi. contribution publique, de la consentir librement, d'en
suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le
Article 11 - La libre communication des pensées et des recouvrement et la durée.
opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ;
tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout
sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas agent public de son administration
déterminés par la loi.
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des
Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs
nécessite une force publique ; cette force est donc instituée déterminée, n'a point de Constitution.
pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de
ceux à qui elle est confiée. Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré,
nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité
Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et
dépenses d'administration, une contribution commune est sous la condition d'une juste et préalable indemnité
indispensable ; elle doit être également répartie entre les
Source : Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République)citoyens, en raison de leurs facultés.
.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît les droits de trois catégories de personnes. Citez ces
trois personnes
Le droit des hommes : français, étrangers
Le droit des citoyens français (droits civiques)
Le droit de la société (la nation)
Retrouvez les articles de la constitution concernés par les points suivants :
 Principe de liberté : Article 4 ; Article 5
 d'égalité de droit : Article 1
 Le droit de propriété : Article 17
 L'existence d'une force publique : Article 12
 La présomption d'innocence : Article 9
 Les droits du citoyen : Article 6 ; article 14
Donnez un exemple de liberté individuelle et un exemple de liberté publique de la déclaration des droits de l'homme
et du citoyen en indiquant l'article correspondant.
 Liberté individuelle :
Liberté d'opinion et de religion (Article 10)
 Liberté publique :
Liberté d'association politique (Article 2)
2. Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)
Activité 2 : Prenez connaissance du texte ci-après et répondez aux questions
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
21. Au lendemain de la victoire remportée par les être humain qui, en raison de son âge, de son état
peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir physique ou mental, de la situation économique, se
et de dégrader la personne humaine, le peuple trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir
français proclame à nouveau que tout être humain, de la collectivité des moyens convenables d'existence.
sans distinction de race, de religion ni de croyance, 12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous
possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme les Français devant les charges qui résultent des
solennellement les droits et libertés de l'homme et du calamités nationales.
citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de
1789 et les principes fondamentaux reconnus par les l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et
lois de la République. à la culture. L'organisation de l'enseignement public
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de
nécessaires à notre temps, les principes politiques, l'Etat.
économiques et sociaux ci-après : 14. La République française, fidèle à ses traditions, se
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, conforme aux règles du droit public international. Elle
des droits égaux à ceux de l'homme. n'entreprendra aucune guerre dans des vues de
4. Tout homme persécuté en raison de son action en conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la
faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de liberté d'aucun peuple.
la République. 15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir limitations de souveraineté nécessaires à
un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou l'organisation