MISSION NATIONALE CONJOINTE D'OBSERVATION ...

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• cours - matière potentielle : au pays

1 MISSION NATIONALE CONJOINTE D'OBSERVATION ELECTORALE. RENOSEC – ROC – CAFCO – CNJ Rapport préliminaire de l'observation des élections du 28 novembre 2011 Les organisations congolaises d'observation électorale se sont organisées en une mission pour mieux observer le processus électoral en cours au pays. Il s'agit des réseaux d'observation nationale ci-après : 1. Le Réseau d'Observation des Confessions Religieuses « ROC », 2. Le Réseau National pour l'Observation et la Surveillance des Elections au Congo « RENOSEC », 3.

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Extrait

MISSION NATIONALE CONJOINTE D’OBSERVATION ELECTORALE.

RENOSEC–ROC–CAFCO–CNJ

Rapport préliminaire de l’observation des élections du 28 novembre 2011

Les organisations congolaises d’observation électorale se sont organisées en une mission pour mieux observer le processus électoral en cours au pays.

Il s’agit des réseaux d’observation nationale ci-après :

1. Le Réseaud’Observationdes Confessions Religieuses «ROC»,

2.Le Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo «RENOSEC»,

3. Le Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise «CAFCO» et

4. Le Conseil National de la Jeunesse «CNJ».

A travers ces structures, la mission a déployé 29 082 observateurs nationaux au scrutin du 28 novembre 2011. Le 27 Novembre, après avoir observé l’environnement de la campagne électorale avant les scrutins présidentiel et législatif, ces Réseaux ont tenu un point de presse au cours duquel ils ont annoncé qu’ils se préparaient à une observation rigoureuse de l’ensemble des opérations électorales.

Une observation systématique a donc été menée dans les bureaux de vote et de dépouillement ainsi que dans les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR) qui continuent le travail de compilation encore aujourd’hui.

A ce stade, la mission d’observation nationale rend public ses conclusions préliminaires sur le déroulement du scrutin. Ces conclusions qui véhiculent une appréciation quantitative et qualitative sont basées sur les rapports narratifs des observateurs déployés dans 1

les villes et territoires des11 provinces du pays.

Il en ressort les éléments essentiels suivants :

A.CADRE ORGANISATIONNEL GENERAL

L’observation des étapes avant le scrutin a mis à nupris dansle retard la mise en place des instruments juridiques et institutionnels nécessaires à l’organisation des élections. Il en est ainsi de la mise en place de la CENI et de la désignation de ses animateurs, de la promulgation de la loi électorale et de ses annexes, etc.

Tout ce retard a eu de répercutions fâcheuses dans le déroulement de la suite du processus.

B.DEROULEMENT DES OPERATIONS

1)La campagne électorale

Le climat de la campagne électorale a été marqué par de violences et des outrages aux candidats. Il a été également caractérisé par la résurgence d’antivaleurs telles que la corruption, le clientélismeélectoral, etc.

Il convient de noter que la campagne électorale s’estdéroulée sans un véritable débat politique sur les projets de société.

L’observation relève aussi l’annulation in extremis des meetings de clôture de campagne électorale à Kinshasa qui a empêché à la population de s’imprégner de la quintessence des messages des candidats à la présidence de la République. Ce qui a entrainé un regain de violence, des heurts et causé mort d’hommes.

2)Les scrutins

Le déroulement des scrutins a connu de hauts et des bas et notamment :

Les points positifs

1. En dépit de réelles difficultés liées notamment au déploiement tardif du dispositif logistique, la CENI a réussi à organiser les élections présidentielles et législatives le 28 Novembre 2011 comme

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prévu.

2. Le scrutin a connu un réel engouement populaire.

3. La composition des bureaux de vote a bien tenu compte de la parité homme/femme.

4. Les candidatures féminines ont connu une augmentation par rapport à 2006.

5. Les membres des bureaux de vote étaient généralement à la hauteur de leur tâche.

6.Mieux qu’en 2006, les témoins étaient plus présents dans les bureaux de vote et de compilation.

8. Les observateurs de la mission ont été autorisés à observer toutes les phases du processus électorales, depuis le déroulement, la centralisation et le dépouillement, jusqu’à la compilation et l’archivage des résultats. Ils ont relevé beaucoupd’irrégularités significativestoutes étapes du déroulement de ces scrutins dans du 28 novembre 2011.

9.Plusieurs autres missions d’observations tant nationales qu’internationales ont étéprésentes et ont observé le scrutin.

10. La poursuite des opérations de vote pour les électeurs dont les bureaux de vote n’avaient pas ouvert les portes au scrutin le 28 Novembre.

Les points négatifs

Au delà de ces éléments positifs pour lesquels la mission apprécie le travail des uns et des autres, force est de constater que ces scrutins ont été émaillés d’irrégularités et connu quelques problèmes assez sérieux sur lesquels ils convient d’attirer l’attention.

Sur le plan organisationnel

L’ouverture tardive

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Sur le plan de l’organisation, les observateurs ont relevéautres entre élémentsl’ouverture tardive de certains bureaux de vote, la délocalisation des autres et parfois leur inexistence totale. Cette situation a été si généralisée qu’elle a été observée sur l’ensemble du territoire national.

Certes, l’ouverture des bureaux a étéperturbéepar la pluie qui s’est abattu sur le pays, maisl’arrivée tardive du matériel électoral demeure la cause principal du retard connu.

La conséquence est que beaucoup d’électeurs ont accompli leur devoir civique avec beaucoup de peine ou ne l’ont pas accompli du tout.

La délocalisation de certains bureaux ou leur inexistence physique

Il est à noter également quela délocalisation de certains B.V.D. n’a pas permis à bon nombre d’électeurs de repérer leurs noms et leurs B.V.D. Certains électeurs ont fait le tour de leurs communes sans jamais repérer leurs bureaux de vote.Par conséquent, ils n’ont pasvoté.

Lacirculation des bulletins de vote en dehors du circuit

Presque dans toutes les provinces, il a été observé la circulation des bulletins de vote en dehors du circuit autorisé de la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI). Ce qui alimente les soupçons de fraude électorale dans le chef des populations.

L’absence de documents de travail dans les BVD

Dans certains BVD, notamment au Kasaï Oriental, il manquait des documents de travail comme : le PV des opérations de vote et de dépouillement, les grilles des résultats, les PV de prestation de serment des agents électoraux, la liste de vote par dérogation.

A titre illustratif, à Masina SIFORCO à Kinshasa, 30 BVD n’ont pas ouvert lejour prévu par manque de bulletins de vote pour l’élection présidentiels.La population en furie s’est défoulé sur un observateur qu’elle a confondu avec un agent de la CENI et l’a molesté.

Environnement général le jour du scrutin 4

L’insécurité et la panique dans certaines circonscriptions

Certains électeurs ont passé la journée du 28 Novembre dans la hantise de l’insécurité liée aux attaques armées.

Dans la localité de Lushebere, dans le Masisi, province du Nord Kivu, les observateurs ont été empêchés de faire leur travail par une milice qui malmené les électeurs.

Au Katanga, l’irruption des hommes armés habillés en tenus civile au centre Nzianza où ils ont incendié 3 BVD et tué 2 policiers a forcé les électeurs à quitter le lieu de vote.

Les électeurs du Sud-Kivu redoutaientl’insécurité du fait que la frontière avec le Rwanda voisin n’a pas été fermée, alors qu’à la province voisine du Nord-Kivu la frontière a été fermée.

La panique liée aux tirs aux armes à feu

Les tirs d’armes à feu le jour de votea semé la panique dans les têtes des électeurs dont certains ont préféré se terrer chez eux.

A Mbanza Ngungu, l’évasion des prisonniers et les coups de feu tirés par les policiers à leur poursuite ont totalement intimidé les électeurs.

Les coups de feu ont été aussi observé à Kananga au Kasaï Occidental, au Lycée Baenda de Dibindji au Kasaï Oriental et même dans quelques quartiers de Kinshasa comme l’UPN, Bandalungwa, etc.

Lesscènes de violences et de destructions

Au Kasaï Occidental, les observateurs, les membres des B.V.D., les religieuses ont été pris pour cibles par la population. Certains centres et bureaux de vote ont été saccagés et brûlés.

Les observateurs relève le cas d’une observatrice qui a été battu violement à Kananga et qui se trouve hospitalisée dans un état critique.

A Diulu et à Dibindji au Kasaï Oriental, des scènes de violences ont également émaillé la journée électorale. A Kabeya Kamuanga, deux motos ont été brulées ta étéandis qu’un formateur provincial de la CENI 5

brutalisé.

AgouverneurMbandaka dans la province de l’Equateur, un proche du de province a été pris à partie et molesté.

A Lubumbashi au Katanga, deux camionnettes de la CENI ont été brulés, des bulletins de vote et autres kits endommagés à Lubumbashi.

Violation de la loi électorale par les candidats

Des candidats ont continué à battre campagne aux bureaux de vote en violation de la loi

Médias en période de campagne

L’observation a constaté une gestion déséquilibrée de l’espace médiatique public.

CONCLUSION

En dépit de la perturbation de la campagne et des failles relevées dans l’organisation du scrutin, le peuple congolais a montré sa détermination à promouvoir la démocratie par la voie des élections. La carence en éducation civique et électorale s’estfait ressentir au sein de la population à travers des comportements inappropriés. Les acteurs politiques ont un effort à fournir pour le respect des principes démocratiques et des accords signés en vue de garantir l’intérêt supérieur de la nation. La RDC étaconsolider, l’acceptation des résultatsnt une démocratie naissante et à électoraux par toutes les parties prenantes au processus est capitale. RENOSEC ROC Me Marie André MUILA KAYEMBE Emmanuel KAZADI TSHISHIKU CAFCO CNJ Mme Rose MUTOMBO M. DIAMANT KAMBETSH 6

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