Rponse du Groupe France Tlcom Orange la consultation en ...

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• revision - matière potentielle : du paquet communications électroniques
• cours - matière potentielle : la décennie
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• cours - matière potentielle : des prochaines années

Groupe France Telecom 1/42 Réponse du Groupe France Télécom Orange à la consultation en préparation du plan France Numérique 2020 30 septembre 2011 Contact : Lien vers la consultation : 2020-0

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Extrait

Réponse du Groupe France Télécom Orange à la
consultation en préparation du plan
France Numérique 2020
30 septembre 2011

Contact : [e-mail]
Lien vers la consultation : http://www.economie.gouv.fr/france-numerique-2020/france-numerique-
2020-0
Groupe France Telecom 1/42
Synthèse
Ce document constitue la réponse du Groupe France Télécom Orange à la consultation pour la
préparation du plan France Numérique 2020.
Afin de ne pas alourdir le document, seules les questions de la consultation sont reprises pour introduire
nos réponses. La numérotation du texte de la consultation est respectée.
De par notre métier d’opérateur de réseaux et de fournisseur de services de contenus, les chapitres 1 et
2 ont plus particulièrement attiré notre attention. Ainsi il nous a semblé opportun de détailler notre point
de vue sur la question de la neutralité des réseaux ; de rappeler que la montée vers le très haut débit
constitue une offre à ne pas négliger en adéquation avec les besoins du grand public qui offre des débits
jusqu’à 50 Mb/s et que l’utilisation d’une palette de technologies permettra d’offrir au plus grand nombre
le très haut débit. Les technologies radio sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important et de
nouvelles bandes de fréquences devront être rendues accessibles aux opérateurs, dans un second
dividende numérique, typiquement entre 690 et 790 MHz, qui résulterait d’une optimisation de l’utilisation
du spectre par la TNT ; mais également dans la partie haute du spectre, la bande 3,5 GHz destinée à
l’IMT-Advanced dont l’attribution pourrait être envisagée à l’horizon 2020.
A côté de ces conditions techniques, doivent être également considérées les conditions sociétales :
aujourd’hui une frange de la population s’oppose au déploiement des technologies sans fil. Il est
indispensable de la rassurer et l’État doit avoir un discours clair. Il est paradoxal de chercher la réduction
de la fracture numérique du territoire, en demandant d’une part, la couverture mobile la plus étendue
possible, et d’autre part d’entretenir les doutes d’une partie de la population en faisant écho aux discours
alarmistes de certaines associations.
Alors qu’en métropole la fracture numérique des territoires tend à se réduire, la réduction de celle des
territoires ultramarins est conditionnée par le déploiement de nouvelles infrastructures sous-marines pour
acheminer un trafic en très forte croissance. Les déploiements de câbles sous-marins sont des projets
longs, coûteux et risqués : il sera nécessaire que l’État intervienne dans une démarche d’incitation à
l’investissements de la part d’acteurs privés, tout en veillant à ne pas pénaliser les investisseurs ayant
déjà pris des risques financiers pour développer les infrastructures existantes.
Afin de proposer une expérience innovante et inédite de découverte des œuvres, Orange s’implique dans
de nombreux partenariats aux côtés de la création musicale, de l’audiovisuel, du cinéma, des musées, de
la 3D et de l’écrit (presse et livre). C’est fort de cette expérience que nous avons traité les questions
relatives aux contenus et à leur consommation. Dans un contexte de bouleversement des usages, de
nouveaux modèles économiques sont à construire pour permettre d’assurer tant le financement de la
création que le financement des réseaux.
Les pouvoirs publics doivent donner aux acteurs nationaux les moyens de lutter à armes égales avec les
acteurs mondiaux, non régulés et souvent adeptes du « dumping » fiscal. Pour ce faire, il faut cesser
d’opposer création et distribution des œuvres : l’enjeu essentiel pour la préservation de la diversité
culturelle est de développer des champions européens et français de la distribution numérique de
contenus, à même de concurrencer les géants mondiaux. Nous recommandons ainsi notamment de
donner aux éditeurs et aux distributeurs nationaux les moyens de s’inscrire dans une concurrence
équitable.
Concernant la diversification des usages et des services numériques, leurs niveaux de maturité sont très
différents les uns des autres. Ainsi, si le e-commerce peut-être considéré bien établi, il peut encore être
enrichi par l’amélioration de l’information des consommateurs. La e-santé, quant à elle, n’est pas encore
sortie des opérations pilotes.Cependant, les besoins et les solutions existent. La e-éducation offre
l’opportunité d’améliorer par le numérique le niveau d’éducation de la population et dès lors la
compétitivité économique. L’internet des objets devient réalité et ouvre la possibilité de construire des
systèmes de transports intelligents embarquant une multitude de capteurs, interagissant avec d’autres
éléments disséminés dans la ville, qui elle aussi devient intelligente et durable. Les réseaux d’énergie,
d’eau potable, d’assainissement, routiers, ferrés … peuvent interagir, faire l’objet d’une gestion fine
contribuant à l’économie des ressources. Pour que ces visions deviennent réalité, il est nécessaire que
l’État encourage la normalisation sur ces différents secteurs émergents pour qu’ils constituent autant de
Groupe France Telecom 2/42
marchés ; de favoriser les partenariats entre acteurs de métiers différents pour qu’ils unissent leurs
compétence ; d’inciter par des prises de décisions ou par des incitations financières (défiscalisation) les
investissements privés à soutenir des projets de grande envergure : l’État doit être un facilitateur et un
déclencheur d’initiatives.
Ainsi, l’annonce par le Ministre de la mise en place d’un réseau interministériel IPv6 dont l’appel d’offre
sera lancé début 2012 ainsi que la publication prochaine d’une circulaire visant à inclure la compatibilité
IPv6 dans l’ensemble des commandes de produits et services de l’État sont des signaux qui traduisent
un souhait d’État moteur dans l’adoption des nouvelles normes.
L’écosystème des technologies de l’information et de la communication est un système complexe dans
lequel de nouveaux acteurs se créent à la frontière de plusieurs « secteurs ». La création de ces firmes
doit être favorisée par le décloisonnement des activités de recherche, par la mise en œuvre de cadres
réglementaires adéquates, par l’absence de cloisonnement entre moyens de financement (par exemple
pour un système de e-santé quel financement ? santé ou industrie ?). Une réflexion doit être menée pour
créer une véritable dynamique d’écosystème. Celle-ci doit également aborder le problème de l’éducation
/ formation encore très spécialisée aujourd’hui.
Les systèmes d’information et de communication sont aujourd’hui un des moteurs de l’action de l’État et
doivent avoir un rôle encore renforcé dans la perspective d’une administration électronique intégrée. La
DISIC doit jouer son rôle de stratège du SI en intégrant les niveaux territoriaux et hospitaliers pour garantir
une cohérence d’ensemble indispensable par exemple dans le cadre de la dématérialisation des
échanges entre administrations.
Afin que le cybermonde qui se met en place progressivement ne soit pas qu’au bénéfice du cybercrime, il
est indispensable d’éduquer les utilisateurs aux bonnes pratiques et de les sensibiliser aux risques
informatiques, notamment au vol de données personnelles. Pour lutter contre les méthodes de plus en
plus complexes des cybercriminels il est également indispensable de soutenir le développement d’une
filière de formation d’experts en sécurité.
Enfin, concernant la gouvernance d’Internet, le remplacement en septembre 2009 du "Memorandum of
Understanding" entre le Gouvernement des Etats-Unis et l'ICANN par l'"Affirmation of Commitments"
(AoC), a constitué une étape fondamentale. Cette évolution a permis d'une part de conforter et de
renforcer le choix initial d'une gouvernance "multi-acteurs" en positionnant ces acteurs, et en particulier
les différents gouvernements, sur un pied d'égalité. Les résultats sont positifs et l’interaction plus forte
entre les représentants des gouvernements et les autres parties prenantes rendue possible par le
contexte favorable créé par l'AoC est prometteuse et devrait être poursuivie.
La réussite de l’Internet Governance Forum (IGF) mis e