Effets Politiques Communotaires

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Effets Plitiques Cmmunotaires

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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III Les effets des politiques communautaires
1° L'agriculture : l'encadrement par la PAC et la pression extérieure
a) La 1ère PAC : de l'autosuffisance au "pétrole vert"
-> Les objectifs de départ :
- il s'agit d'augmenter la production pour assurer la sécurité alimentaire
(autosuffisance)
et de
mutualiser les dépenses de modernisation
- il y a deux mécanismes :
* les prix garantis versés aux agriculteurs pour compenser leurs investissements
* le TEC pour mettre le secteur agricole à l'abri de la concurrence
-> Les exportations subventionnées :
- vers 1970-1972, grâce à la PAC qui a dépassé ses objectifs et a des excédents, on voit
apparaître la CEE sur le marché international
- la solution pour ces excédents paraît résider dans l'exportation d'autant que le contexte est
favorable
-
pétrole vert : idée des pays européens de financer une partie de leurs dépenses
d'importation par des exportations agricoles
- on encourage donc la production agricole et les IAA : la CEE devient un gros exportateur
- mais handicap : prix internes à la CEE trop élevés par rapport à l'extérieur d'où le recours
aux subventions à l'exportation qui couvrent la différence
- mais dans les années 80 la conjoncture se retourne et la demande rétrécit donc le montant
des subventions monte
(PAC=2/3 du budget)
-> Elle s'accompagne de l'Europe bleue :
- une première étape à partir de 1970 : avec la Politique Communautaire de la Pêche (PCP)
qui s'inspire de la PAC avec deux dispositions :
* des prix garantis aux pêcheurs
* protection contre les importations des pays tiers
- une deuxième étape en 1983 qui donne naissance à l'Europe bleue dans la perspective de
l'entrée de l'Espagne dans la CEE:
* les zones de pêche littorales sont réservées aux pêcheurs nationaux
* mais y ont accès les pêcheurs qui y ont un droit historique
* elle s'accompagne d'un Fonds Structurel : l'IFOP pour la modernisation de la flotte
et la reconversion des pêcheurs
b) La deuxième PAC est inséparable des NCM
-> Le début des pressions extérieures avec l'Uruguay Round :
- on remet en cause les subventions à l'exportation de la CEE
(groupe de Cairns)
- la CEE et USA veulent une ouverture des marchés mais doivent accepter d'augmenter
leurs importations et de réduire leurs subventions
- ce round est très long : 1986-1993 à cause du problème de l'agriculture et aboutit au traité
de Marrakech
-> En 1992, la 2ème PAC des aides directes:
-
un premier accord est trouvée en 1991 pour baisser les subventions et entraîne donc une
réforme de la PAC :
* les prix garantis baissent peu à peu
* la jachère devient obligatoire
* il s'agit de faire baisser la production et de faire baisser les prix intérieurs
- mais désormais la différence de prix est compensée par des aides directs aux agriculteurs :
ceux-ci sont frustrés de devoir gagner leur vie sans cultiver
- la PAC devient une politique rurale avec des objectifs de protection de l'environnement et
de sécurité alimentaire
(qui change de sens)
- ce nouveau mode de soutien est lié à la production favorise les grandes exploitations et
encourage donc le productivisme et la concentration des exploitations
- on observe alors une nouvelle vague d'exode rural
-> Les pressions du cycle de Doha:
- la PAC est de plus en plus attaquée et est accusée de protectionniste et de fausser la
concurrence surtout par les pays les plus pauvres car ils souffrent de l'arrivée sur leur marché de
produits à prix cassés et de plus ils ont du mal à exporter
- en été 2004 le principe de suppression totale des subventions a été accepté par l'UE et les
USA
- pourquoi ? parce que d'autres activités non-agricoles se sont développées et les
subventions ne sont plus qu'une faible partie du budget
c) Les crititiques se multiplient à l'intérieur de l'UE
-> Trop chère et inefficace et même dangereuse pour la croissance:
- cette affirmation vient de Tony Blair qui considère qu'il faudrait mieux financer la
recherche et l'innovation
- cette affirmation est en partie fausse car elle ne prend pas en compte le dynamisme du
complexe d'IAA :
* l'agriculture en est un maillon
* l'UE a le premier rang mondial pour les IAA et elles emploient 10% de la
population active
- elle ne tient pas non plus compte du rôle des produits agricoles dans les échanges qui ont
participé à l'intégration
- les consommateurs et les écologistes la critique également pour avoir détruit
l'environnement et mis en danger la santé publique
-> Une illustration de l'Europe à géométrie variable:
-
la PAC entretient et accentue les différences entre les membres : les intérêts, les structures
agraires et les cultures sont assez différents
- ces divisions sont de plus en plus visibles dans le cadre de l'OMC où l'UE n'est pas unie
sur les questions agricoles
- de plus les nouveaux arrivants ne profiteront pas de la PAC au même niveau que les 15 car
leur pouvoir d'achat est plus faible et sont inquiets de la déferlante de produits de l'ouest sur leurs
marchés
-> La réforme de la 2ème PAC:
- elle a été décidée en 2003 à Luxembourg et entre peu à peu en vigueur :
* elle introduit le découplage : les aides directes sont plafonnées et moins liées à la
production
* les aides directes sont maintenant liées au respect de l'environnement
* on observe une plus grande autonomie des Etats
- deux solutions ont été proposée et réfusées :
* augmentation du budget global de l'UE
* celle de la Confédération Paysanne : produire surtout pour l'Europe
2° L'intégration par le marché qui devait être renforcée par la monnaie unique
a) La situation actuelle de la zone €
-> Un décrochage vis-à-vis des USA par une croissance médiocre:
- la reprise de 2004 a été trop faible pour rattraper le retard et les choses ne s'annoncent pas
mieux pour 2005
- la zone € combine deux indicateurs négatifs en même temps : déficit budgétaire important
et croissance faible alors que les USA et le RU ont vu leur dépenses budgétaires récompensées par
de la croissance
- le PIB/hab. de l'Europe de l'Ouest plafonne à 70% de celui des USA
- la zone € est plombée par 5 grands états et en dehors la croissance est plus forte
-> Explications :
- inquiétude des ménages face à un plafonnement du pouvoir d'achat et résistance face aux
réformes qui sont nécessaires
- insuffisance de la réactivité de la politique économique car rien n'est prévu pour jouer sur
le taux de change de l'€
- la non-coordination des politiques budgétaires nationales
- un soutien de la demande qui se borne aux pauvres et insuffisant car l'objectif principal est
l'augmentation du potentiel de croissance
-> Une position de spectateur d'un autre système monétaire :
- celui-ci est aussi financier et s'est mis en place entre le $ et les monnaies asiatiques
- les banques centrales asiatiques soutiennent le $ car ainsi elles soutiennent la
consommation aux USA et donc leurs exportations
-> La situation en France :
- des attentes contradictoires car :
* la croissance est faible
* le pouvoir d'achat est atone et le chômage de masse persiste
* la dette devient lourde et le déficit commercial inquiète
* cependant l'inflation est bien jugulée
- malgré cela les français ont l'impression de perdre du pouvoir d'achat et veulent:
* plus de croissance ce qui pourrait s'obtenir par une relance budgétaire qui est
impossible à cause de la dette
* moins de chômage mais pour le faire baisser durablement il faut réformer le
marché du travail ce qui est douloureux et déplaît aux français
- alors que sont nécessaires de grandes réformes, on ne parvient qu'à faire de petits
ajustements
b) Du marché commun au marché unique (grande originalité de la CEE)
-> La circulation des marchandises :
- dès les années 60, l'union douanière ou marché commun arrive à son terme en vertu du
Traité de Rome avec un contexte favorable :
* fin des contingentement en 1962
* fin des droits de douane en 1968
- le TEC fait en sorte que la CEE soit considérée comme un partenaire unique et elle est
reconnue par le GATT dès 1961
- dans les années 70 la conjoncture se renverse
et les réactions nationales font que sont
apparus des nouveaux obstacles non-tarifaires:
* normes sanitaires et techniques
* variations de fiscalités indirectes
* les services sont toujours cloisonnés ce qui freine les échanges de marchandises
-> L'Acte Unique démantèle les obstacles:
- son contenu fait la liste de tous les obstacles à la réalisation du marché intérieur et propose
282 mesures pour les lever progressivement
- par ce traité apparaît la majorité qualifié pour tout ce qui touche à la réalisation du marché
unique
- dans son prolongement, le Traité de Maastricht prévoit la création d'une monnaie unique
comme complément logique de ce marché
- les avantages attendus :
* soulagement de la contrainte extérieure avec une plus grande résistance à la
concurrence
ce qui permet aux balances commerciales de redevenir excédentaires
* la marché unique devait améliorer la compétitivité des entreprises par l'émulation
communautaire et ainsi atteindre le marché mondial
- ces textes sont écrits dans un état d'esprit néo-libéral et prônent le désengagement de l'Etat
dans l'économie
- les résultats sont là dès 1993 avec une large libération des flux de marchandises
-> La libération des capitaux et des services:
- la réalisation de cette libération est partielle même si elle continue d'avancer
- il y a eu libération de la circulation des capitaux dès 1993 avec la liberté pour les banques,
les assurances et les transactions boursières :
* possibilité d'avoir un compte à l'étranger ou un emprunt
* possibilité d'ouvrir une succursale à l'étranger
* les transactions financières sont libres
* création de l'Euronext
(Bourses de : Francfort, Paris, Lisbonne, Amsterdam, Bruxelles)
- l'harmonisation de la fiscalité sur l'épargne avec hausse progresse lentement car elle risque
de provoquer une fuite des capitaux vers les paradis fiscaux
- l'unification des taux de prélèvement est prévue pour 2005 avec une hausse de ces derniers
- par contre l'harmonisation de la fiscalité sur les bénéfices est plus difficile mais avance
-> Les monopoles publics sont progressivement ouverts à la concurrence:
- notamment dans les secteurs de la communication et de l'énergie
- à partir de 1996 ont été ouverts les monopoles sur la communication et les transports
- sont en cours d'ouverture la distribution d'électricité et de gaz
- la France est en retard dans cette ouverture même si ses entreprises publiques profitent
déjà de l'ouverture chez les autres
c) Réserves et contraintes
-> La circulation des personnes :
- elle est délicate même si certains acquis la facilitent :
* possibilité pour un citoyen de l'union de s'établir où il veut dans l'union
* équivalences des diplômes nationaux et réforme LMD
* mais la mobilité est seulement de 0,5% des actifs au sein de l'UE et cela à cause de
l'obstacle des langues et des différences de modèle social
- l'espace Schengen est entré en vigueur en 1995 et l'unanimité est requise pour les
décisions dans ce secteur :
* contrôles renforcés aux frontières extérieures
* contrôles levés pour les frontières intérieures
- le but est de parvenir à des exigences communes en matière d'immigration pour le travail
et pour l'asile
- la coopération gouvernementale en matière policière et juridique progresse doucement :
* des lenteurs et parfois de la mauvaise volonté
* les états privilégient souvent les accords bilatéraux souvent insuffisants
- mais des résultats:
* mandat d'arrêt européen
* création d'Europol
- la coopération judiciaire est encore embryonnaire car tous les pays
n'ont pas la même
histoire
- les nouveaux adhérents se sont engagés à respecter les dispositions de l'espace Schengen
mais cela va être très dur
-> Les contraintes subies
- raréfaction des aides nationales puisque celles-ci sont désormais des exceptions :
* financement d'un projet d'intérêt européen
* financement de projets créant des emplois dans les zones les plus touchées par le
chômage
* recapitalisation d'une entreprise publique en vue d'une privatisation
- le renforcement des entreprises a parfois été gêné par la commission:
* critique de la contradiction entre nécessité d'une taille mondiale et vision
concurentielle de la commission fondée sur la communauté
* mais les refus sont rares et la commission peut être désavoué par le Tribunal de
Luxembourg
* les critères ont été revus et la commission fera appel à de vrais économistes et
devra rendre ses décisions plus rapidement
d) La constitution de la zone €
-> Préalable :
- la fin du système de BW dérègle les monnaies en Europe et surtout la PAC
- donc création du serpent monétaire
mais celui-ci se cogne dans le tunnel
- donc idée en 1979 d'un SME avec :
* bornes de fluctuations aidées par l'intervention des banques centrales
* constitution d'un panier de monnaies
* mise en place d'un mécanisme des changes dont l'unité est l'ECU
- ce SME n'est pas suffisant donc création du marché unique sur deux piliers :
* la monnaie : l'€
* la BCE à Francfort
- les politiques budgétaires restent nationales
-> Avantages et contradictions
- l'union monétaire est une réussite qui garantie une forme de stabilité monétaire et une
protection contre les chocs extérieurs
- les avantages :
* baisse des coûts
* suppression des attaques spéculatives
* possibilité de bas taux d'intérêt avec fin de la prime de risque
* même si l'€ fluctue, ces fluctuations touchent moins les économies des états que
les fluctuations de leur ancienne monnaie
- la perte de souveraineté n'est pas une si grande perte :
* les politiques monétaires nationales consistaient seulement à défendre le taux de
change
* la Bundesbank imposait déjà en quelque sorte les taux de change
- pourtant des déceptions :
* les populations attendaient plus de croissance et une baisse sensible du chômage
* pour la croissance l'€ ne fait pas de miracle car la demande interne des entreprises
et consommateurs stagne
* les entreprises vont bien mais investissent leurs bénéfices surtout à l'étranger
- les analyses de cette décéption:
* résultat d'une adaptation insuffisante
avec un modèle social devenu trop
coûteux ... ou résultat d'un excès de libéralisme (ultralibéralisme)
* trop de contraintes depuis qu'existe le pacte de stabilité ... ou absence d'un
gouvernement économique européen
- l'épargne de la zone € est importante mais elle ne profite pas à l'investissement : il se fait
dehors
- absence d'articulation entre la politique monétaire de la BCE et les politiques budgétaires
nationales :
* la politique monétaire est donc devenue une contrainte
* les pays les plus dynamiques se retrouvent avec des taux d'intérêt réels négatifs
donc leur économie surchauffe
* les pays les moins dynamiques se retrouvent avec des taux d'intérêt réels
supérieurs au taux de croissance
- des effets pervers :
* la tentation de laisser filer la déficit est d'autant plus forte que l'état contrevenant
ne supporte pas seul le prix du dérapage
* on ne perçoit plus l'érosion de compétitivité qui fait que le déficit commercial est
grave
* les pays peuvent s'endetter sans peur de voir leur monnaie attaquée sur le marché
des changes
* l'€ protecteur peut devenir un anésthésiant pour les réformes nécessaires
* les états en difficulté n'ont guère que les salaires comme variable d'ajustement
possible
- une réforme du pacte de stabilité a été décidée en mars 2005 : désormais il tiendra compte
des cycles économiques et personnalisera les objectifs
-> L'impression d'inachèvement:
- absence de gouvernement véritable qui permettrait une véritable coopération : les
gouvernements ne sont pas prêts
- cela empêche la maîtrise du taux de change de l'€
- à l'échelle mondiale c'est l'€ qui sert de variable d'ajustement
- la hausse de l'€ est pour beaucoup un fardeau :
* elle jugule l'inflation et allège la facture pétrolière
* mais pénalise les exportations et rogne les gains de compétitivité fait par les
entreprises qui doivent à nouveau baisser leurs coûts
- la place mondiale de l'€ :
* elle ne reflète pas le poids économique et surtout commercial des 15
* l'€ n'est pas encore une grande monnaie de réserve
* par contre il a percé sur le marché obligataire
* mais il circule encore très peu hors de sa zone d'émission
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