Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits

Description

licence, Supérieur, Licence (bac+3)

• cours - matière potentielle : l' année d' exploitation

Rapport annuel et attestation sur l'utilisation des profits Bingo-média (Art. 119, 121, 122, 131, 132 et 134 des Règles sur les bingos) Tours ordinaires Note : Les informations inscrites dans cette section proviennent des États mensuels des revenus et des dépenses (RACJ-4442) de l'année d'exploitation visée. 1- Revenus provenant de la vente des livrets et des cartes additionnelles $ 2- Valeur totale des prix remis aux gagnants $ 3- Montant remboursé aux joueurs en cas d'annulation partielle $ 4- Revenu net provenant des tours ordinaires (1 – 2 – 3) $ Lots cumulatifs (section 1) Note

• date anniversaire de la délivrance de la licence
• tiers bénéficiaires
• identification de l'organisme identification de l'entreprise de radiodiffusion nom de l'entreprise de radiodiffusion numéro de dossier
• séances de bingo tenues
• bingo
• nom de l'organisme
• nom d'organismes
• organisme
• organismes
• montants
• montant
• dates
• date

Sujets

• Québec
• Manuel
• Organisme
• Radiodiffusion
• Bénéfice
• Licence
• Entreprise
• Montant

Informations

• Publié par: ustu
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français

Extrait

Rapport annuel et attestation sur l’utilisation des profits Bingo-média (Art. 119, 121, 122, 131, 132 et 134 des Règles sur les bingos)

Identification de l’organisme Numéro de dossier 10- Nom de l’organisme

Adresse (numéro, rue)

Ville

Période de validité de la licence Année MoisJour Du au Numéro de licence LIC

Code postal

Identification de l’entreprise de radiodiffusion Nom de l’entreprise de radiodiffusion

Adresse (numéro, rue)

Ville

Code postal

Année d’exploitation visée Année MoisJour AnnéeMois JourAnnée MoisJour Du au Nombre de séances de bingo tenues au cours de l’année d’exploitation visée

Tours ordinaires Note :Les informations inscrites dans cette section proviennent des États mensuels des revenus et des dépenses (RACJ-4442) de l’année d’exploitation visée. 1- Revenus provenant de la vente des livrets et des cartes additionnelles$ 2- Valeur totale des prix remis aux gagnants$ 3- Montant remboursé aux joueurs en cas d’annulation partielle$ 4-(1 – 2 – 3)Revenu net provenant des tours ordinaires$

Tours spéciaux Note :Les informations inscrites dans cette section proviennent des États mensuels des revenus et des dépenses (RACJ-4442) de l’année d’exploitation visée. 5- Revenus provenant de la vente des cartes$ 6- Valeur totale des prix remis aux gagnants$ 7- Montant remboursé aux joueurs en cas d’annulation partielle$ 8-(5 – 6 – 7)Revenu net provenant des tours spéciaux$

Lots cumulatifs (section 1) Note :Les informations inscrites dans cette section proviennent de la section 1 des lots cumulatifs des États mensuels des revenus et des dépenses (RACJ-4442) de l’année d’exploitation visée. Si plus de 6 lots cumulatifs ont été offerts durant cette période, veuillez utiliser des feuilles supplémentaires. Nombre de lots cumulatifs offerts au cours de l’année d’exploitation visée : Lots Mois/jour Offert initialement le Date er du 1lot Remis aux gagnants le Offert initialement le Date e du 2lot Remis aux gagnants le Offert initialement le Date e du 3lot Remis aux gagnants le Offert initialement le Date e du 4lot Remis aux gagnants le

Date e du 5lot

Date e du 6lot

Offert initialement le

Remis aux gagnants le

Offert initialement le

Remis aux gagnants le

Nombre de lots de consolation remis au cours de l’année d’exploitation visée : Dates de remise des lots de consolation (inscrire la ou les dates) Janvier AvrilJuillet

Février

Mars

Mai

Juin

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

(suite au verso) 560, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3J3, Téléphone : 418 643-7667 ou 1 800 363-0320, Télécopie : 418 643-5971, [e-mail] 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6, Téléphone : 514 873-3577 ou 1 800 363-0320, Télécopie : 514 873-5861, [e-mail] Malentendants : Québec : 418 528-7666, ailleurs au Québec : 1 877 663-8172 Site Internet : www.racj.gouv.qc.ca RACJ-4443 (11-12)