RAPPORT D'ACTIVITÉ 2010

De
Publié par

  • cours - matière potentielle : eau et de confortement de leurs berges
  • mémoire - matière potentielle : relatifs aux guerres
  • revision - matière potentielle : du programme local d' habitat
  • revision - matière potentielle : du schéma de cohérence territoriale
  • revision
1 Regroupant les communes de : Balan, Bosséval-et-Briancourt, La Chapelle, Daigny, Donchery, Fleigneux, Floing, Francheval, Givonne, Glaire, Illy, La Moncelle, Noyers-Pont-Maugis, Pouru-aux-Bois, Pouru Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt, Saint-Menges, Sedan, Thelonne, Villers-Cernay, Vivier-au-Court, Vrigne-aux-Bois et Wadelincourt.
  • communauté de communes du pays sedanais
  • missions de service public du tourisme
  • aménagement du territoire président
  • délégués des communes au conseil de communauté
  • representants
  • aupres
  • commerces
  • commerce
  • gestions
  • gestion
  • développement economique
  • développement économique
  • développements économiques
  • développement économiques
Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 348
Source : pays-sedanais.com
Nombre de pages : 71
Voir plus Voir moins


Regroupant les communes de :

Balan, Bosséval-et-Briancourt, La Chapelle, Daigny, Donchery, Fleigneux, Floing,
Francheval, Givonne, Glaire, Illy, La Moncelle, Noyers-Pont-Maugis, Pouru-aux-Bois,
Pouru Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt, Saint-Menges, Sedan, Thelonne,
Villers-Cernay, Vivier-au-Court, Vrigne-aux-Bois et Wadelincourt.




RAPPORT D'ACTIVITÉ 2010




PRÉSENTATION PAR COMMISSION

INTERVENTION DANS LES COMMUNES

COMPTE ADMINISTRATIF 2010



Sedan, le 30 septembre 2011


Communauté de Communes du Pays Sedanais

7bis, Promenoir des Prêtres - 08200 SEDAN
Tél. 03.24.29.01.14 - Fax 03.24.29.89.13.
cc@pays-sedanais.fr - www.pays-sedanais.com
1 Communauté de Communes du Pays Sedanais


SOMMAIRE

PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ............................................ page 3
DÉLÉGUÉS DES COMMUNES AU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ page 4
REPRESENTANTS AUPRÈS D’ORGANISMES ET DE COMMISSIONS page 5
LISTE DES COMPETENCES page 9
ORGANIGRAMME page 12
CARTE DU TERRITOIRE page 13

COMMISSION « FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, PERSONNEL » ............. page 14

MARCHÉ PUBLICS CONCLUS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN 2010 .... page 17

SERVICE TECHNIQUE ....................................................................................................... page 20

COMMUNICATION – NTIC ................................................................................................. page 22

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ET ACTION TOURISTIQUE » ................................ page 25

COMMISSION « SOCIAL – INSERTION – EMPLOI – SERVICE DE PROXIMITÉ ........... page 31

COMMISSION «DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT DURABLE» ...................... page 34

COMMISSION « HABITAT - PATRIMOINE » ..................................................................... page 38

COMMISSION « PROJETS STRUCTURANTS» ................................................................ page 41
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE page 41
CENTRE AQUATIQUE page 43

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZONE D’ACTIVITES » .............. page 44

COMMISSION « SOCIOCULTURELLE ET SPORTIVE » .................................................. page 49

COMMISSION « COMMERCE – ARTISANAT – AGRICULTURE » .................................. page 54

COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » ..................................................... page 59

INTERVENTIONS DANS LES COMMUNES ...................................................................... page 63

COMMISSION « SUBVENTION » sociale-tourisme-socioculturelle-sport........................... page 70




2 Communauté de Communes du Pays Sedanais
PRESENTATION 2010

Appellation : Communauté de Communes du Pays Sedanais. Statut juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Code APE : 8411 Z N° SIRET : 240 800 953 00053

er
Les 23 communes adhérentes : au 1 janvier 2007 (arrêté du Préfet). Balan, Bosséval et Briancourt, La Chapelle, Daigny, Donchery, Fleigneux, Floing,
Francheval, Givonne, Glaire, Illy, La Moncelle, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Menges, SEDAN, Thelonne, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-
Lamécourt, Villers-Cernay, Vivier-au-Court, Vrigne-aux-Bois et Wadelincourt.

Nombre d’habitants : 43.437 (INSEE – DGF 2010)

Taux d’imposition (2010) : TH : 7,45% TFB : 4,52% TFNB : 3,30% TP : 2,35%
Dont part pour OM 6,18% 2,29%

Commissions et Groupes de Travail :
1. Finances - Administration Générale, 2. Développement et Actions Touristiques, 3. Développement Social, Insertion,
4. Développement et Environnement Durable, 5. Habitat - Patrimoine, 6. Projets structurants, 7. Développement Economique,
8. Socioculturelle et Sportive, 9. Commerce - Artisanat - Agriculture, 10. Aménagement du Territoire

Président : Monsieur Didier HERBILLON, Maire de Sedan.
Vice-présidents :
Premier, chargé des finances et du personnel, M. Patrick DUTERTRE, Maire de Vrigne-aux-Bois.
Deuxième, chargée du tourisme, Mme Raymonde MAHUT, Maire de Givonne
Troisième, chargé du développement social et de l’insertion, M. André DROUARD, Maire de Balan
er
Quatrième, chargé de l’environnement, M. François BUSSIERE, 1 Adjoint au Maire de Wadelincourt.
Cinquième, chargé du cadre de vie et de l’habitat, M. Gérard MANOT, Maire de Pouru- St Rémy.
Sixième, chargée des projets structurants, Mme Marzia de BONI, Conseillère Municipale de Sedan.
Septième, chargée du développement économique - zone d’activités, Mme Dominique NICOLAS-VIOT, Conseillère Municipale de Vivier-au-Court.
ème
Huitième, chargée du socioculturel et sportif, Mme Fédora THEYS, 2 Adjoint au Maire de Saint-Menges.
Neuvième, chargée du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture, Mme Arlette VALLEE, Conseillère Municipale de Sedan.
Dixième, chargé de l’aménagement du territoire, M. Roger VIARD, Maire de Noyers-Pont-Maugis.

L’équipe technique et administrative :
Directeur Général : Eric AMSILI Chargé de Mission « Meuse » : Benjamin MORASSI
Directrice-Adjointe « Admin. Générale - Socioculturel » : Aude GOMES Technicien Opérationnel : Sylvain LINDEN
Chargé de Mission « Tourisme - Social-Insertion » : Nicolas LEMAIRE Gestion - Comptabilité - Finances : Christèle LEFORT
Chargé de Mission « Habitat - Urbanisme » : Thierry LALLEMENT Enfance-Jeunesse et Socioculturel : Marian HONET
Chargée de Mission Pays - Economie - Commerce : Julie DIELS Assistante Economie et Communication : Magali HOTTIN
Chargé de Mission O.R.A.C. : Jérôme DELBARRE Assistante de projets : Gaëlle MARTHY
Chargé de Mission « Environnement » : Alexis SARNOWSKI Assistante de Gestion : Ingrid AUGER

Adresse : 7 Bis Promenoir des Prêtres 08200 SEDAN Téléphone : 03 24 29 01 14 Fax : 03.24.29.89.13
Courriel : cc@pays-sedanais.fr Site : www.pays-sedanais.com

3 Communauté de Communes du Pays Sedanais
Liste des 104 (56+48) délégués des Communes au Conseil de Communauté en 2010

COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
M. André DROUARD Mme Sylvana CABLAT Mme Fédora THEYS M. Eric HERBULOT
SAINT-MENGES
BALAN Mme Maryse GOBERT Mme Marie-Claire TELLIER M. Roger WATELET Mme Béatrice YAU
M. Claude TUOT Mme Annie TERRIER
M. Christian APOTHELOZ M. Farid BESSADI
BOSSEVAL-ET- Mme Anne BARON M. Bertrand BONHOMME
M. Christophe BAILLY M. Mickaël HOLVECK
BRIANCOURT
M. Michel BERNARD Mme Marie-Josée LAMBERT
DAIGNY M. Jean-Claude SCHUBER M. Jean-Pierre NEVEUX Mme Arlette CHARBONNIER M. Philippe GAMBIER
N’ont pas nommé de délégués, par défaut :
Mme Marzia DE BONI Mme Rachel LOUIS
M. Christian WELTER, maire
Mme Pascale FABRE M. Franck MARCOT
DONCHERY
Mme Yvelise GALLOT, M. Didier HERBILLON M. Bernard GUIDEZ
ère SEDAN
1 adjointe
Mme Monique HUCORNE Mme Sophie LINTINGRE
FLEIGNEUX M. Pierre CORNET M. Louis REINBOLD
Mme Elisabeth HUSSON
Mme Evelyne MOREAUX- Mme Nathalie LECOCQ M. Philippe JACOB
MASSIN
M. Francis MANSU
FLOING
Mme Dominique PATTE- M. Sébastien VAN
M. Stéphane DUMAY
MEURIE COPENOLLE
Mme Arlette VALLEE
M. Frédéric LE GUINIO M. Georges LEMERCIER
M. Jean-Claude CLOSSE
M. Yves BARRIOL Mme Nathalie LEFEVRE
THELONNE M. Christophe DEGLAIRE M. Denis AUPRETRE
FRANCHEVAL
Mme Véronique JAMES Mme Marie-Pierre REBOUT
VILLERS-CERNAY
M. Guy ROGER Mme Martine THIERNESSE
Mme Raymonde MAHUT M. Christophe BERTIER
GIVONNE M. Eric DROUIN Mme Mireille BOIZARD
M. Bernard SPAZZI Mme Isabelle HONS
M. Dominique LINDENBERGER M. Patrick GERARD
VIVIER AU COURT
M. Michel NAPARTY M. Olivier LAURANT
Mme Dominique NICOLAS-VIOT M. Jean MEHAULT
GLAIRE Mme Sylviane WANWETS M. Frédéric GILLERON
M. Didier ZANOTTO Mme Géraldine ROUSSEL
WINKEL
M. Sébastien DELIEGE M. Jean DENEVAL
ILLY M. Bernard STRINGER M. Michel JAUNET
M. Patrick DUTERTRE M. Hannibal LEITE
LA CHAPELLE M. Jean-Paul COLINET M. Jean-Marie GERARD VRIGNE AUX BOIS
M. Eric PICART M. Alain MARCHANT
LA MONCELLE Mme Marie-Françoise KRANTZ Mme Danielle APOTHELOZ
M. Jean-Claude ROBIN M. Olivier PIERSON
M. Denis FERRON Mme Geneviève HARDI
NOYERS-PONT-MAUGIS
M. François BUSSIERE M. Serge BAIJOT
M. Roger VIARD M. Joël MORGEON
WADELINCOURT
M. Roger FOURILE M. Jean-François
POURU-AUX-BOIS Mme Annie MARLET M. Michel SALPETIER
BONNEFILLE
M. Emmanuel JACQUEMIN M. Didier PONSARD
POURU-SAINT-REMY
M. Gérard MANOT M. Bernard RODRIGUES

RUBECOURT ET
M. Stephen KRAUS M. Mistral BANA

LAMECOURT



4 REPRESENTANTS AUPRES D’ORGANISMES ET DE COMMISSIONS

1. COMMISSION D’APPELS D’OFFRES ET D’OUVERTURE DES PLIS DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Membres titulaires : Membres suppléants :
Le Président Didier HERBILLON (Sedan), de droit
Monsieur Stephen KRAUS, Rubécourt Madame Pascale FABRE, Sedan
Monsieur Christophe DEGLAIRE, Thelonne Madame Arlette VALLEE, Sedan
Monsieur André DROUARD, Balan Monsieur Gérard MANOT, Pouru St Rémy
Madame Marzia DE BONI, Sedan Madame Raymonde MAHUT, Givonne
Madame Anne BARON, Sedan

2. AUPRES DE L’OFFICE DU TOURISME DU PAYS SEDANAIS
- M. Jean-Paul COLINET (La Chapelle) - Mme Anne BARON (Sedan)
- M. Sébastien VAN COPENOLLE (Floing) - M. Philippe GAMBIER (Sedan)
- Mme Véronique JAMES (Francheval) - Mme Arlette VALLÉE (Sedan)
- Mme Raymonde MAHUT (Givonne) - Mme Arlette CHARBONNIER (Sedan)
- M. Farid BESSADI (Sedan)

3. AUPRES DE L'ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS SEDANAIS.

Membres titulaires : Membres suppléants :
Mme Fédora THEYS (St Menges) M. Jean-Claude SCHUBER (Daigny)
Mme Raymonde MAHUT (Givonne) Mme Régine LENTZ (Floing)
Mme Marie-Françoise KRANTZ (La Moncelle) M. Didier HERBILLON (Sedan)
Mme Geneviève HARDI (Noyers-Pont-Maugis) Mme Arlette VALLEE (Sedan)
Mme Elisabeth HUSSON (Sedan) M. François BUSSIERE (Wadelincourt)
M. Michel BERNARD (Sedan) M. Stéphane DUMAY (Sedan)
M. Philippe GAMBIER (Sedan)
Mme Arlette CHARBONNIER (Sedan)
M. Guy ROGER (Villers-Cernay)
Mme Geneviève GLACHANT (Vrigne-aux-Bois)
M. Eric PICART (Vrigne-aux-Bois)
Mme Véronique BRACONNIER (Wadelincourt)

4. AUPRES DE L’ASSOCIATION ADASIE, GESTIONNAIRE DU PLIE.
M. André DROUARD, maire de Balan en tant que vice-président à l’insertion.
er
M. Christian APOTHELOZ, 1 adjoint au maire de Sedan.
ème
Mme Monique HUCORNE, 4 adjoint au maire de Sedan.
er
M. Bernard SPAZZI, 1 adjoint au maire de Givonne.
5 Communauté de Communes du Pays Sedanais

5. AUPRES DE LA MAISON DE L’EMPLOI.
M. Didier HERBILLON, maire de Sedan, en tant que Président de la CCPS
M. André DROUARD, maire de Balan en tant que vice-président à l’insertion.
er
M. Christian APOTHELOZ, 1 adjoint au maire de Sedan.

6. AUPRES DE LA MISSION LOCAL DE L’ARRONDISSEMENT DE SEDAN.
er
M. Christian APOTHELOZ, 1 adjoint au maire de Sedan.
ème
Mme Fédora THEYS, 2 adjointe au maire de St Menges.
M. Michel NAPARTY, conseiller municipal de Glaire.
M. Bernard GUIDEZ, adjoint au maire de Sedan.

7. AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS (EPAMA)
Titulaires : M. François BUSSIERE (Wadelincourt) et M. Didier HERBILLON (Sedan).
Suppléants : M. Éric HERBULOT (Saint-Menges) et Mme Arlette CHARBONNIER (Sedan).

8. AUPRES DE L’ASSOCIATION « COTE COUR ».
ème
Titulaire : Madame Élisabeth HUSSON, 3 adjoint au maire de Sedan.
er
Suppléante : Madame Geneviève HARDI, 1 adjoint au maire de Noyers-Pont-Maugis.

9. AUPRES DE L’ASSOCIATION « ARDENNES – INITIATIVE ».
Titulaire : La vice-présidente au commerce et à l’artisanat, ès-qualité, Madame Arlette VALLÉE, conseillère municipale de Sedan.
Suppléant : La vice-présidente au développement économique, ès-qualité, Madame Dominique NICOLAS-VIOT, conseillère municipale de Vivier-au-Court.

10. AUPRES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS SEDANAIS.
- Mme Dominique MEURIE (Floing) - Mme Anne BARON (Sedan)
- M. Louis REINBOLD (Fleigneux) - Mme Arlette VALLÉE (Sedan)
- M. Roger VIARD (Noyers-Pont-Maugis) - Mme Marzia DE BONI (Sedan)
- M. Christian APOTHELOZ (La Moncelle) - Mme Marie-Josée LAMBERT (Sedan)
- Mme Élisabeth HUSSON (Sedan) - M. Christophe DEGLAIRE (Thelonne)

11. AUPRES DU COMITE DE BASSIN D’EMPLOI.
M. Christian APOTHELOZ, Sedan. M. Denis AUPRETRE, Thelonne.
Mme Anne BARON, Sedan. M. Bernard SPAZZI, Givonne.

12. AUPRES DU CHAMPAGNE – ARDENNE DEVELOPPEMENT
Titulaire : Mme Dominique NICOLAS-VIOT. Suppléant : M. Christian APOTHELOZ.




6 Communauté de Communes du Pays Sedanais
13. AUPRES DU SIRTOM.
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Mme Anne BARON (Sedan) M. Serge BAIJOT (Noyers-Pont-Maugis)
M. Yves BARRIOL (Francheval) M. Christophe BAILLY (Bosséval)
Mme Myriam BECHARD (Thelonne) M. Michel BERNARD (Sedan)
Mme Arlette CHARBONNIER (Sedan) M. Christophe BERTHIER (Givonne)
M. Sébastien DELIEGE (Vrigne-aux-Bois) M. Jean-Claude CLOSSE (Sedan)
M. Eric DROUIN (Vivier-au-Court) M. Jean-Paul COLINET (La Chapelle)
M. Roger FOURILE (Wadelincourt) M. Guy DEMARVILLE (Thelonne)
M. Jean-Marie GERARD (La Chapelle) M. Patrick DUTERTRE (Vrigne-Aux-Bois)
M. Didier HERBILLON (Sedan) M. Philippe GAMBIER (Sedan)
M. Serge HUSSON (Bosséval) M. Eric HERBULOT (St Menges)
M. Philippe JACOB (Sedan) M. Christophe HUBERT (La Moncelle)
M. Dany JALABERT (Daigny) Mme Monique HUCORNE (Sedan)
M. Michel JAUNET (Illy) M. Emmanuel JACQUEMIN (Pouru-st-Rémy)
M. Stephen KRAUS (Rubécourt) Mme Véronique JAMES (Francheval)
M. Jackie LAMBERT (Givonne) Mme Valérie LEROUX (Villers-Cernay)
M. Gilbert LANHER (Balan) M. Dominique LINDENBERGER (Vivier-au-Court)
M. Hannibal LEITE (Vrigne-aux-Bois) Mme Rachel LOUIS (Sedan)
M. Gérard MANOT (Pouru-st-Rémy) M. Jean-Claude SCHUBER (Daigny)
Mme Evelyne MASSIN (Floing) M. Bernard STRINGER (Illy)
M. Joël MORGEON (Noyers-Pont-Maugis) M. Stéphane DUMAY (Sedan)
M. Christian PIERRON (Balan) Mme Sylviane WANWETS WINKEL (Glaire)
M. Jean-Claude ROBIN (Vrigne-aux-Bois) M. Cédric EVRARD (La Moncelle)
M. Guy ROGER (Villers-Cernay) M. Bernard GUIDEZ (Sedan)
M. Michel SALPETIER (Pouru-aux-Bois)
Mme Arlette VALLEE (Sedan)
Mme Monique VERBEYST (Fleigneux)
Mme Dominique NICOLAS-VIOT (Vivier-au-Court)
M. Roger WATELET (St Menges)
M. Didier ZANOTTO (Vivier-au-Court)
M. Christophe HUBERT (La Moncelle)
M. Michel NAPARTY (Glaire)


7
14. AUPRES DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Titulaire : M. Gérard MANOT Suppléant : Mme Sophie LINTINGRE

15. AUPRES DU CNAS
Titulaire : M. Patrick DUTERTRE Suppléant : M. André DROUARD

16. AUPRES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Titulaire : M. Gérard MANOT Suppléant : M. Emmanuel JACQUEMIN

17. AUPRES D’ENTREPRISES, TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT (ETD)
Titulaire : M. Didier HERBILLON Suppléant : M. Roger VIARD

18. AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADCF)
Titulaire : M. Didier HERBILLON Suppléant : M. Roger VIARD

19. AUPRES DE L’IME DE GLAIRE (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF)
M. Michel BERNARD

20. AUPRES DE LA CONFERENCE SANITAIRE NORD-EST
M. André DROUARD

21. AUPRES DU COMITE REGIONAL AU TOURISME
Titulaire : Mme Raymonde MAHUT Suppléant : Mme Fédora THEYS

22. AUPRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
Titulaire : Mme Raymonde MAHUT Suppléant : Mme Marie Josée LAMBERT

8 Communauté de Communes du Pays Sedanais
LISTE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Extrait de l'Arrêté Préfectoral 2007/222 portant modification des compétences
de la Communauté de Communes du Pays Sedanais en date du 18 juin 2007

Article 8 Conformément aux articles L.5214-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales; la Communauté de Communes exerce de plein droit, aux
lieu et place des communes membres, dans le cadre d’un programme pluriannuel, des actions d’intérêt communautaire, validées par le Conseil de Communauté,
selon les compétences suivantes :

A. AMENAGEMENT DE L’ESPACE
• Elaboration et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
• Elaboration, révision et suivi d’un Schéma Directeur Communautaire à savoir une charte intercommunale de développement de la Communauté de Com-
munes portant bilan, évaluation des forces, faiblesses et perspectives du territoire.
• Elaboration, révision, suivi et animation d’une Charte et d’un Contrat de Pays.
Constitution et gestion de réserves foncières en lien avec les compétences et les projets de la Communauté de Communes.

B. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont
d’intérêt communautaire, à savoir la Zone d’Activité Economique Intercommunale existante située à Glaire ;

1 I Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
• Constructions, réhabilitations et gestions d’équipements à vocation économique et/ou touristique dont la Communauté de Communes se rend propriétaire
ou qui sont mis à disposition par les communes membres, les équipements qui réunissent au moins deux des critères suivants :
o s’inscrire dans une démarche cohérente d’aménagement, de développement, d’accueil et de promotion de la Communauté de Communes ;
o assurer la promotion et la mise en valeur des richesses économiques, touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des
produits locaux ;
o être un équipement structurant que l’on ne retrouve pas dans la majorité des communes de la Communauté de Communes.
• Actions en faveur du maintien des services et commerces de proximité.
• Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l’implantation ou de la reprise d’activités économiques.
• Aides économiques : interventions conventionnées dans le domaine économique pour l’attribution d’aides directes et indirectes aux entreprises.
• Suivi et animation de procédures collectives, d’études et d’outils opérationnels visant à conforter le tissu économique et/ou de soutien au développement et
à la restructuration du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture, des activités industrielles et tertiaires et du tourisme. Sont d’intérêt communautaire, les
procédures et outils qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de Communes.
• Conduite d’actions de promotion, de communication, de recherche d’investisseurs.

2 I Actions de développement touristique :
• Missions de service public du Tourisme : accueil, information des visiteurs et promotion touristique
• Entretien courant, signalisation et développement des sentiers de randonnées inscrits au Schéma Global de Randonnée.
• Etude, aménagement et entretien courant des sites de la mémoire relatifs aux guerres de 1870, 1914-1918, 1939-1945 à l’exclusion du Château Fort de
Sedan.
• Mise en place et gestion de services dans le cadre du développement des Technologies de l’information et de la Communication à l’échelle du Pays Seda-
nais.
9 Communauté de Communes du Pays Sedanais

C. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
• Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
• Etudes d’assainissement et de gestion de la ressource en eau : sont d’intérêt communautaire les études globales intéressant l’ensemble du Pays Sedanais.
• Contrôle de l’Assainissement Non Collectif.
• Etudes et actions d’aménagement et d’entretien des cours d’eau et de confortement de leurs berges, dans le cadre d’un programme global.
• Etudes et travaux hydrauliques ayant pour objet la lutte contre les inondations : sont d’intérêt communautaire les travaux préconisés dans le cadre des étu-
des globales réalisées par la Communauté de Communes. Participation à des structures ayant le même objet.
• Etudes, démarches collectives, construction, réhabilitations et gestions de sites permettant le développement d’énergies renouvelables.
• Etude pour la mise en place de Zonages de Développement Eolien.
• Etudes et démarches collectives pour la réalisation de programmes et d’actions environnementaux permettant de promouvoir le développement durable du
territoire.

D. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

1 I Politique du logement :
• Etude et mise en œuvre des outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat sur tout le territoire de la communauté de communes. Ai-
des directes aux habitants dans le cadre d’une OPAH, y compris dans les domaines des énergies renouvelables et des améliorations paysagères.
• Mise en place et gestion d’un observatoire de l’habitat et du foncier.
• Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, dans le cadre du schéma départemental.
• Dans le cadre du contrat de pays, étude et réalisation des aménagements et mises aux normes de logements communaux qui sont mis à disposition par les
communes membres.
• Mise en œuvre, suivi et révision du Programme Local d’Habitat (PLH).

2 / Cadre de vie :
• Etude, aménagement et entretien de la signalisation directionnelle touristique et économique. Implantation de mobiliers urbains d’intérêt communautaire, à
savoir ceux qui sont liés à la promotion touristique et économique, à l’exclusion de la signalisation interne des sites.
• Gestion d’un concours intercommunal de fleurissement.

E. EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS, SCOLAIRES
Création d ‘un centre aquatique communautaire.

F. VOIRIES
Étude, création, extension, aménagement, de voiries d’intérêt communautaire desservant des zones d’activités. Sont d’intérêt communautaire les voiries des-
servant la Zone d’Activité Economique Intercommunale, sise à Glaire.

G. DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SERVICES AUX PERSONNES

1 I Dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire :
• Création et gestion de la Maison de l’Emploi.
• Plan local d’insertion par l’économie.
• Insertion professionnelle et sociale : accompagnement d’actions dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes.
10

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.