Chloé ALTWEGG BOUSSAC Master Professionnel Développement Coopération Internationale et Action Humanitaire M2DCAH Dirigé par le Professeur Yves VILTARD

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Niveau: Supérieur, Master

  • mémoire - matière potentielle : stage pour le master

  • mémoire


Chloé ALTWEGG BOUSSAC Master 2 Professionnel Développement, Coopération Internationale et Action Humanitaire (M2DCAH) Dirigé par le Professeur Yves VILTARD Mémoire de stage pour le Master 2 Professionnel Développement, Coopération Internationale et Action Humanitaire Les ONG nigériennes, vecteur de renforcement du droit moderne ? Sous la direction de Philippe RYFMAN Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne Année universitaire 2005-2006

  • situation économique

  • renforcement du droit

  • justice moderne

  • juridique ibid

  • complexité de l'accès au système juridique

  • afjn association des femmes juristes


Publié le : vendredi 8 juin 2012
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Chloé ALTWEGG BOUSSAC
Master 2 Professionnel
Développement, Coopération Internationale et Action Humanitaire (M2DCAH)
Dirigé par le Professeur Yves VILTARD









Mémoire de stage pour le Master 2 Professionnel
Développement, Coopération Internationale et Action Humanitaire



Les ONG nigériennes, vecteur de
renforcement du droit moderne ?






Sous la direction de Philippe RYFMAN
Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne




Année universitaire 2005-2006 2




















« L’Université Paris I n’entend donner aucune approbation aux opinions émises dans les
mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur »








3

Mots clefs/Key words

Afrique, Niger, ONG, Association, Accès au droit, Justice moderne, Justice traditionnelle,
engagement, Etat, autorités coutumières, autorités religieuses,

Africa, Niger, NGO, Association, Access to the law, modern Justice, traditional Justice,
Involvement, State, Customary authority, religious authority.

Résumé/Résume

Le Niger, pays musulman, anciennement colonisé par la France, fait face à des conditions
climatiques extrêmes ainsi qu’à une situation économique difficile (d’après les chiffres du
PNUD, il a le plus faible indice de développement humain de la planète, plus des 2/3 des
citoyens vivant en dessous du seuil de pauvreté et 4/5 des personnes étant illettrées). La
langue officielle étant le français, beaucoup de nigériens sont limités dans leur rapport à l’Etat
qui par ailleurs est miné par la corruption. Aussi, de nombreuses associations travaillent
aujourd’hui à renforcer l’Etat de Droit au Niger. C’est le cas de l’Association Nigérienne pour
la Défense des Droits de l’Homme dans laquelle j’ai effectué mon stage de fin d’études entre
erle 1 mai et le 30 août 2006. Afin de remplir les objectifs qu'elle s'est fixés, l'ANDDH a mis
en place des activités relevant du domaine de la formation et de l'éducation civique ; de
l'interpellation et de la dénonciation ou du domaine juridique et judiciaire par le biais de ses
centres d’accès au droit implantés dans tout le pays.
Au fil des jours, mon opinion a évolué tant sur la question de l’accès que sur le rôle et la place
des ONG comme vecteur de renforcement du droit. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité
orienter mon mémoire sur ces points. Ces organisations permettent-elles le renforcement du
droit moderne ? Dans quelle mesure ? Dans une première partie, le mémoire vise à mettre en
lumière la complexité de l’accès au système juridique nigérien liant modernité et tradition
(Partie I), puis dans un second temps à s’interroger sur les acteurs qui travaillent au
renforcement du droit et leurs difficultés (Partie II). Enfin, la troisième partie tente d’analyser
les réactions tant de la part de la population que des différentes autorités, au regard des
activités entreprises (Partie III).

Niger is a Muslim country, formerly colonised by France, which faces strong climatic
conditions and a very difficult economic situation (according to the PNUD, it has the lowest 4

Human Development Index of the planet, more than 2/3 of the citizens living under the
poverty threshold and 4/5 of them being illiterate). The official language is French but there
exist also a lot of Nigerians dialects. For this reason, most Nigerians have limited access to
State services, which are more mined by corruption. In succession, a lot of associations are
working on the reinforcement of the rule of law. That’s the case of the Association for the
Defence of Human Rights in Niger, in which I did my internship from May to August 2006. In
order to reach its objectives, the ANDDH carries out activities in different fields such as
formation and civically education, interpellation and denunciation. Also the legal and judicial
sectors are, through many centres of access to the law implanted all over the country.
Quickly, my opinion on the question of access to the law and on the role and the place of the
NGO as a vector of the reinforcement of the rule of law has been altered. So I wished to focus
my thesis on these points: Do those NGO’s allow the reinforcement of the rule of law in
Niger? To what extent? The first part tends to highlight the complexity of the juridical system
in Niger, which mixes modernity and tradition (Part I), then the second part questions the
actors who work on the reinforcement of the rule of law and on their difficulties (Part II).
Finally, the third part tries to analyse the reactions of the population and of the different
authorities , in regard to the activities carried out.
5

Liste des Abréviations





AFJN Association des Femmes Juristes du Niger

ANDDH Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

CA Cour d’Appel

Coll. Collection

Dir. Direction

FSEJ Faculté de Science Economique et Juridique

Ibid. Ibidem

MPFE Ministère pour la Promotion de la Femme et de l’Enfant

p. Page

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PRI Penal Reform International

TGI Tribunaux de Grande Instance

VNU Volontaires des Nations Unies

6


Sommaire

MOTS CLEFS/KEY WORDS 3
RESUME/RESUME
LISTE DES ABREVIATIONS 5
SOMMAIRE 6
CARTE DU NIGER 7
INTRODUCTION 8

PARTIE I. ENTRE MODERNITE ET TRADITION 16

Chapitre 1 La réinvention du droit moderne au Niger 17
Chapitre 2 Des difficultés d’accès au droit et à la Justice moderne pour la population 27
Chapitre 3 Des difficultés d’accès aux normes applicables pour le personnel judiciaire 37

PARTIE II. L’ACTION DES ONG LOCALE DE RENFORCEMENT DU DROIT
MODERNE 43

Chapitre 1 Une conception différente du militantisme 45
Chapitre 2 Des stratégies d’action diversifiées 56
Chapitre 3 Les limites de l’action 63

PARTIE III. LES REACTIONS AUX INITIATIVES ENTREPRISES 69

Chapitre 1 Des populations en demande 70
Chapitre 2 Des autorités intéressées 75
Chapitre 3… dans la mesure où elles ne sont pas mises en cause 83

CONCLUSION 89
BIBLIOGRAPHIE 91
TABLE DES MATIERES 97
TABLE DES ANNEXES 100 7

Carte du Niger






8


Introduction

1. Sur le pays

Peu médiatisé en occident, mis à part quand l’actualité nous apprend qu’une famine a
frappé ce vaste pays, situé au cœur du Sahel, le Niger fait face à des conditions climatiques
extrêmes et à une désertification grandissante, d’où une forte dépendance à la météorologie.
Le pays est enclavé et limitrophe du Mali, de l’Algérie, de la Libye, du Tchad, du Nigeria, du
1Bénin et du Burkina Faso. Sa population est d’environ 12 500 000 habitants dont la moitié a
moins de seize ans. Elle est répartie sur un territoire plus de deux fois grand comme la France,
est essentiellement rurale et composée de plusieurs communautés parlant différentes langues
(Haoussas 56%, Zermas – Songhai 22%, Peuls 8.5%, Touaregs 8%, Kanouris 4.3%,
Gourmantchés, Arabes et Toubous 1.2%), dont certaines nomades. La grande majorité des
nigériens est musulmane (plus de 80 %).

Ancienne colonie française, le pays accède à l’indépendance le 30 août 1960 et Hamani
DIORI est élu président de la République par l'Assemblée Nationale. Le 15 avril 1974, accusé
de corruption et d'incapacité, Hamani DIORI est destitué par un coup d'État militaire et exilé
dans l'est du pays. Le Niger est alors gouverné par un Conseil militaire suprême, dirigé par le
lieutenant-colonel Seyni KOUNTCHE. Son programme porte sur le redressement
économique consécutif à la sécheresse et à la poursuite de la coopération avec la France,
notamment en matière d'exploitation de l’uranium. A son décès en 1987, il sera remplacé par
Ali SAIBOU. Puis, à la suite d’un mouvement de contestation de la part de la Société Civile
et dans un contexte de guerre civile larvée entre l’Etat et les communautés touaregs du Nord,
une Conférence Nationale est créée, en juin 1991, qui met en place un gouvernement de
transition, marquant ainsi le début de la transition démocratique nigérienne. A cette époque de
nombreuses associations sont créées, dont l’Association Nigérienne de Défense des Droits de
l’Homme, dans laquelle j’ai effectué mon stage.
En 1996, le Général Ibrahim BARE MAINASSARA renverse le gouvernement. Il organise le
vote d'une nouvelle constitution instaurant un régime de type présidentiel, et se présente


1 Cf CIA world fact book 9

candidat indépendant aux élections présidentielles qu'il remporte. Il sera assassiné par ses
propres gardes en 1999, sur l’aérodrome de Niamey.
En novembre 1999, Mamadou TANDJA, ex-militaire, leader du parti MNSD NASSARA, et
actuel président de la République du Niger est élu à la tête du pays pour un mandat de 5 ans.
Sa politique est basée depuis sur le « Programme Spécial du Président de la République ». Le
gouvernement est régulièrement soumis à des scandales de corruption. Ce fut le cas cet été
lorsque les Ministres de l’Education et de la Santé furent démis de leurs fonctions pour avoir
détourné d’importantes sommes d’argent.

Le contexte nigérien est difficile : plus des 2/3 des citoyens vivent en dessous du seuil de
pauvreté et 4/5 des personnes sont illettrées. La langue officielle étant le français, appris à
l’école, beaucoup de nigériens sont limités dans leur rapport à l’Etat. D’après les chiffres du
PNUD, le Niger est en effet classé au bas de l’échelle avec le plus faible indice de
2développement humain de la planète. Aussi, de nombreuses associations nigériennes ou
étrangères travaillent aujourd’hui entre autres, dans le domaine des droits afin de renforcer
l’Etat de Droit au Niger.

2. Sur l'Association Nigérienne de Défense des Droits de l'Homme

erLe stage s'est déroulé du 1 mai au 30 août 2006 au Niger à l'Association Nigérienne de
Défense des Droits de l'Homme (ANDDH).

L'ANDDH s’est créée le 7 avril 1991. Elle a pour mission la défense, la protection et la
promotion des Droits de l'Homme. Elle est subventionnée par projet et bénéficie de nombreux
partenaires techniques et financiers, comme l'Institut Danois des Droits de l'Homme,
l'ambassade des Etats Unis, la Fondation Nationale pour la démocratie, l'UNICEF, le PNUD,
Oxfam Pays Bas et Caritas Danemark. Son budget annuel pour l’année 2006 était d’environ
616 000 000 de francs CFA.

L'association est structurée en un Bureau National (BEN) des bureaux régionaux (Niamey,
Tillabery, Dosso, Agadez, Tahoua, Maradi, Zinder, Diffa) et une soixantaine de sections dans
les communautés rurales et urbaines.



2 Idh : O, 292 10

Le Bureau National est composé d'un président, d'un vice président, d'un comptable, d'un
secrétaire général, de bénévoles et de plusieurs secrétariats de travail: le secrétariat général, le
secrétariat à la formation, à l'organisation, à la communication, aux droits civils et politiques,
aux droits de la femme et de l'enfant, aux droits économiques et sociaux et un secrétariat au
développement, à la paix et au droit à un environnement sain.
Chacun des secrétaires aux droits mène des investigations, aidé des membres de sa
commission et constitue une cellule de veille sur les affaires ou actualités relevant de son
domaine. Ils traitent également certaines plaintes qui arrivent directement au siège de
l'association, ou qui sont envoyées par les cliniques juridiques, si celles-ci sont dépassées.
Toutes ces personnes sont des bénévoles. Le bureau National est réélu lors du Congrès
National de l'association qui a lieu tous les trois ans. Le dernier a eu lieu très récemment, en
avril 2006 à Agadez.

Les bureaux régionaux sont des relais sur le terrain. Ils mènent le même type d'activité
d'investigation ou de médiation sur des domaines relatifs aux droits de l'homme. Les membres
sont également des bénévoles.
Un centre d’accès au droit, a été mis en place au niveau de chaque bureau régional. Ces
centres mènent des activités fixes (de traitement de plainte) ou mobiles (de sensibilisation des
populations). Un juriste y est affecté qui est salarié de l'association. Son responsable
hiérarchique est au siège mais il travaille en collaboration avec le responsable régional. Ces
centres sont dénommés « Cliniques Juridiques », à l'instar des cliniques juridiques
camerounaises. Ce terme renvoie au champ lexical médical et a été préféré au terme de
"Boutiques de Droit", renvoyant au champ lexical commercial et utilisé entre autres au
Burkina Faso et au Bénin, au motif qu'il serait plus parlant pour les populations. En effet, lors
des séances de sensibilisation, le juriste de la clinique fait une comparaison entre le domaine
médical et juridique. De la même manière qu'un centre d'accès aux soins ou clinique médicale
soigne gratuitement les maladies de la population grâce à son personnel spécialisé, les centres
d'accès au droit, les cliniques juridiques, peuvent guérir les personnes "malades du droit" : les
documenter, les orienter sur des questions de droit, résoudre des conflits et des problèmes
juridiques permettant ainsi parfois d'éviter le recours à la justice privée, assez fréquent au
Niger.
Le projet né au stade expérimental avec 4 cliniques dans les années 1996-1997 visait, à
l’origine, essentiellement les femmes. A partir de 2000 et jusqu'en 2003, l'Union européenne a

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