MASTER DROIT DU NUMERIQUE ADMINISTRATION ENTREPRISES

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MASTER DROIT DU NUMERIQUE - ADMINISTRATION - ENTREPRISES Direction du Master Georges Chatillon, William Gilles, Irène Bouhadana Diplôme parrainé par madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre CONTACT Adresse postale : Master 2 Droit du Numérique Administration-Entreprises U.F.R. 01 12 place du Panthéon - 75005 Paris Email : Toute correspondance doit être adressée aux trois adresses électroniques suivantes : ; ; irene.bouhadana@univ-paris1 Site internet du Master : Site internet de la bibliothèque numérique du droit de l'administration électronique :

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  • service du public

  • administration électronique

  • master droit du numérique administration-entreprises

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Publié le : vendredi 8 juin 2012
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Source : univ-paris1.fr
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MASTER DROIT DU NUMERIQUE - ADMINISTRATION - ENTREPRISES

Direction du Master
Georges Chatillon, William Gilles, Irène Bouhadana

Diplôme parrainé par madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre

































CONTACT

Adresse postale :
Master 2 Droit du Numérique Administration-Entreprises
U.F.R. 01
12 place du Panthéon - 75005 Paris

Email :
Toute correspondance doit être adressée aux trois adresses électroniques suivantes :
Georges.Chatillon@univ-paris1.fr ; william.gilles@univ-paris1.fr ; irene.bouhadana@univ-paris1

Site internet du Master :
http://www.univ-paris1.fr/diplomes/master-pro-droit-de-linternet-public-administrations-entreprises/

Site internet de la bibliothèque numérique du droit de l’administration électronique :
http://master-droit-internet.univ-paris1.fr/bibliotheque I. OJECTIFS DE LA FORMATION


L’administration numérique se développe, en France, à un rythme soutenu dans les entreprises comme
dans les administrations publiques. Ce processus initié en 1998 s’est poursuivi jusqu’à aujourd’hui, la
dernière étape s’étant caractérisé en 2008 par l’obligation qui a été faite aux ministères de mettre en
ligne les « téléprocédures » dont ils assurent la responsabilité.

La nécessité de prendre en compte la révolution numérique dans la société et dans les administrations
publiques a incité le Président de la République à créer un Secrétariat d’État à la Prospective et du
Développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre. Ce poste était occupé
jusqu’en 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet qui a accepté d’être la marraine du diplôme.

La prise en compte des nouvelles technologies dans la réforme des administrations publiques est
désormais devenue indispensable à une époque où l’ensemble des services proposés par Internet se
développent. En effet, les deux tiers des français disposent d’un micro-ordinateur et plus de la moitié
d’une connexion Internet. 92 % des particuliers sont équipés d’une connexion à Internet à haut-débit.
Les administrations publiques doivent elles aussi inscrire leur action dans ce nouvel environnement.

L’administration en ligne et le commerce électronique sont une réalité pour plus de la moitié des
Internautes : 57 % des Internautes ont effectué une démarche administrative ou fiscale en ligne, soit 19
millions de personnes et 54 % des Internautes ont effectué des achats par Internet, soit 17 millions de
personnes.

Cependant, la France accuse un retard certain par rapport à l’Europe et aux Etats Unis d’Amérique. Le
gouvernement et les entreprises souhaitent rattraper le retard dans les années à venir. Des moyens
financiers sont prévus à ce titre dans le cadre du Grand emprunt adopté par le parlement en 2010.

Cette volonté de modernisation de la France a été soulignée par le Premier ministre à de nombreuses
reprises, et notamment dans une lettre qu’il a fait parvenir au Ministre chargé de l’économie
numérique : « Le président de la République a pris l’engagement de faire de la France une grande
Nation numérique et d’attribuer à cette fin, à un membre du gouvernement la mission de prospective,
de pilotage et de coordination de la politique de l’internet et du numérique… Une révolution
numérique se déroule en effet sous nos yeux. Partout dans le monde, elle bouleverse la manière dont
les hommes travaillent, vivent, se divertissent. Ses enjeux sont multiples : compétitivité et croissance,
développement du commerce électronique, modernisation du service public, généralisation de l’accès
à l’information, création et diffusion de nouveaux services dans les domaines de la culture, de
l’éducation, de la santé et du débat démocratique. »


AXES PRIORITAIRES DE LA FORMATION

L’enseignement vise à la formation de juristes susceptibles de répondre aux problématiques juridiques
posées par le développement des technologies de l’information et de la communication, tant dans le
domaine de la vie administrative et des relations entre administrations, usagers et citoyens, que dans
le domaine de la vie des entreprises dans leurs relations avec les services publics et les collectivités
territoriales (numérisation des procédures conduisant à la mise en place de téléservices,
dématérialisation des marchés publics, relations contractuelles avec les usagers des services
numériques ; question de la signature électronique et des moyens d’authentification…).

Au regard de l’application des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans
les administrations publiques et les collectivités territoriales, la formation fournit les bases
scientifiques et techniques nécessaires à l’organisation et à l’utilisation des téléprocédures
administratives, à l’appréhension des systèmes de mise en réseau des services publics, au
développement des relations numérisées entre les administrations, les usagers et les citoyens, dans le
2
respect des régulations et des libertés publiques, à la maîtrise des rapports contractuels numérisés
(marchés publics informatisés, contrats publics numériques, etc.).

Il s’agit de former des professionnels du droit numérique ou d’assurer à des personnels affectés à
diverses fonctions publiques la maîtrise de ces aspects nouveaux des relations entre services publics,
comme entre collectivités publiques et administrés ou co-contractants.

Au regard de l’application des TIC à la vie des entreprises dans le cadre de leurs relations
numérisées avec les services publics et les autres entreprises et leurs clients, la formation présente
le cadre juridique général de l’exercice des activités économiques, administratives, sociales et fiscales
par l’intermédiaire du réseau, et prépare à l’analyse et au traitement des principaux problèmes posés
par un tel exercice, à travers l’étude, notamment, des régulations en matière d’accès au réseau et
d’usage de celui-ci, des relations contractuelles en ligne, du droit des données publiques et
personnelles et des communications électroniques ou de la fiscalité du commerce électronique et des
infrastructures.

Des enseignements juridiques étroitement liés à la problématique juridique des TIC (droit des
communications électroniques, droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques à l’ère du
numérique, droit et pratique des services en ligne), sont offerts, de même que des enseignements
techniques et de gestion spécifiques (gestion des réseaux, sécurité, informatique).


MISE EN ŒUVRE DE CES PRIORITÉS

La mise en œuvre de ces objectifs repose sur une équipe pédagogique composée à la fois
d’universitaires spécialisés et de professionnels des TIC employés tant dans le secteur public que dans
le secteur privé.

La formation s’appuie sur les outils et méthodes nouveaux d’information et de communication et, à ce
titre, dispose d’un matériel approprié (serveurs, PC, imprimantes, vidéo projecteur, scanner, logiciels).

Les étudiants sont amenés à mettre en pratique les enseignements du master dans le cadre du stage
qu’ils doivent accomplir pendant leur formation auprès des services qui mettent en œuvre
l’administration électronique, les marchés publics en ligne, (Etat, collectivités territoriales) ou
d’entreprises et de cabinets d’avocats ou de consultants spécialisées dans l’exploitation des TIC
(gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’accès, services juridiques, cabinets d’avocats spécialisés en
droit public, etc.).


PUBLICS VISÉS

Aujourd’hui, l’offre de formation continue des administrations n’est pas encore adaptée aux besoins de
formation dans le domaine de l’administration électronique, des téléprocédures et téléservices et de la
gestion des réseaux intelligents.

Le PSAE, Plan stratégique de l’administration électronique et le Plan d’action requièrent la formation
d’un nombre croissant d’agents compétents dans un triple domaine : l’administration, le droit et
l’informatique de réseau.

En l’absence d’un plan global de formation aux besoins de l’administration électronique, les services
publics s’en remettent au pragmatisme et aux compétences qu’ils possèdent.

La formation délivre une compétence en matière de droit de l’internet, doublée d’une compétence en
informatique, sécurité et connaissance des réseaux. Cette double compétence est attrayante pour les
services publics, les entreprises privées, les collectivités territoriales et les entreprises qui, depuis la
création du diplôme, offrent des stages aux étudiants et se félicitent du niveau de ces derniers.
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Certaines administrations, entreprises, cabinets d’avocats et de consultants, collectivités locales,
embauchent les stagiaires et créent des postes pour les recruter.

Les publics visés sont d’abord les étudiants en droit titulaires d’une première année de master en
droit public comme en droit privé.

Les étudiants en droit public de l’université Paris 1 qui ont suivi le cours de première année de Master
« Droit des TIC et des téléprocédures » reçoivent une formation de haut niveau dans cette spécialité
(aujourd’hui l’université Paris 1 est la seule université qui délivre un tel cours en master 1) et, de ce
fait, sont déjà préparés à suivre le programme du master.

Cependant, la formation est ouverte plus largement à l’ensemble des étudiants titulaires d’un M1 de
droit qui s’intéressent à ces problématiques et ont manifesté cet intérêt, notamment en effectuant un
stage relatif à cette spécialité.

Ce sont ensuite les cadres A des services publics en général à condition qu’ils aient acquis une
expérience professionnelle qui leur permette de traiter les questions relatives à l’administration
électronique, aux réseaux, aux opérations administratives en ligne et au droit administratif numérique
en général.

Ce sont, enfin, les candidats diplômés en informatique, qu’ils travaillent dans le secteur public ou le
secteur privé, à condition qu’ils aient acquis une formation juridique et une expérience des activités
numériques en ligne.


EFFECTIFS

La demande est forte. Depuis trois ans, ce sont près de 380 candidats qui ont postulé pour le master
Droit du numérique Administration - Entreprises.

Le master Droit du numérique Administration-Entreprises peut accueillir jusqu’à 30 étudiant(e)s,
chiffre optimum au regard d’une formation qui demande que les enseignants consacrent du temps avec
les étudiants en dehors des cours (conseils, suivi des stages, direction de mémoires).


INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES
Utilisation des nouvelles technologies...

La formation doit nécessairement s’appuyer, dans une large mesure, sur les outils et méthodes
nouveaux d’information et de communication. Pour ce faire, l’Université Paris 1 a mis à sa disposition
le matériel approprié (3 serveurs, 30 PC, 2 imprimantes réseau, vidéo projecteur, scanner, logiciels).

Les enseignants sont tous des adeptes de l’informatique et de ses outils. Les enseignants exerçant une
activité professionnelle sont eux-mêmes des spécialistes de l’internet et des réseaux. Les enseignants
en informatique bénéficient des matériels et des logiciels les plus performants et invitent les étudiants
à les utiliser.

Les stages donnent lieu à des travaux pratiques dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de
la sécurité. La formation délivrée aux étudiants les met en bonne position pour comprendre et résoudre
les questions juridiques liées à l’internet et aux réseaux.


DÉBOUCHÉS

La formation vise à l’acquisition de compétences spécifiques en organisation et en gestion des
nouvelles technologies de l’information et de la communication, dans le domaine de la vie
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administrative – services publics – administrations centrales – collectivités territoriales - (création et
gestion juridique des téléprocédures administratives, de l’administration électronique, des marchés
publics informatisés) comme dans celui de certaines entreprises (téléprocédures, marchés publics
informatisés), et cabinets d’avocats, ainsi qu’à une spécialisation dans le droit des TIC et les
problèmes juridiques posés par leur mise en œuvre.

Les débouchés, tant auprès des administrations publiques que des entreprises, sont vastes. D’ores et
déjà, une forte demande de formation complémentaire en administration électronique a été enregistrée
auprès des administrations publiques et des entreprises.

Parmi les débouchés offerts par la formation, citons les services juridiques, la gestion et
l’administration des réseaux, les services d’administration électronique, les services de gestion des
marchés publics informatisés, la gestion et l’administration des services, dans le cadre des
administrations centrales des ministères, services déconcentrés, services des collectivités territoriales,
Régions, Départements, Communes, fonction publique hospitalière, entreprises publiques, services
interministériels, autorités administratives indépendantes, entreprises privées développant leur activité
en relation avec les services publics au moyen de marchés publics informatisés, cabinets d’avocats
spécialisés en droit public, cabinets de consultants, ONG, syndicats et associations.

Les étudiants doivent faire un stage et rédiger un mémoire. La majorité des enseignants a besoin de
stagiaires pour leurs propres services et recrutent les étudiants. Certains étudiants se voient proposer
directement après le stage un emploi dans les institutions où ils ont fait leur stage.

En deux ans, trois étudiants du master Droit du numérique Administration –entreprises ont s’engager
dans la rédaction d’une thèse de doctorat en droit. Plusieurs membres de l’équipe enseignante sont
habilités

Le programme proposé est suffisamment complet pour que la plupart des étudiants n’éprouvent pas le
besoin de poursuivre des études supérieures dans des domaines différents. Certains suivent une
formation complémentaire, comme un diplôme exclusivement dédié à la gestion des collectivités
territoriales. D’autres préparent les concours administratifs. D’autres encore, très nombreux, se
préparent aux épreuves qui mènent à la profession d’avocat.





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II. PROGRAMME



ENSEIGNEMENTS (306 heures)

Les enseignements sont organisés en deux semestres. Chaque enseignement est obligatoire.
La formation ne comporte pas de matière à option. Par ailleurs, l’assistance au cours est
obligatoire.


er1 Semestre


Intitulé des Unités d’Enseignement Cours Coeff
Séminaire Total Crédits et des Matières enseignées Magistral icient
UE N° 1
Droit de l’administration électronique
et des communications électroniques, 48 60 108 15
droit budgétaire et nouveaux systèmes
comptables, contentieux de l’internet
Droit de l’administration électronique et
24 24 2 4
des téléservices
Droit des communications électroniques 24 24 2 4
Droit de l’administration électronique de
l’Etat, des collectivités territoriales et des 24 24 1 2
usagers
Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux
18 18 1 2
systèmes comptables publics
Contentieux de l’internet 18 18 1 3
UE N° 2
Introduction au droit du numérique,
24 60 84 15
informatique, connaissances des
réseaux, sécurité
Introduction générale au droit du
numérique, dont : 36

Introduction générale au droit du 5
2
numérique 1
24 6 1
Gouvernance de l’internet 1
6 1
Traitement documentaire des données
juridiques en ligne
Informatique 24 24 1 4
Connaissance des réseaux et sécurité 24 24 2 4
Volume semestriel des enseignements 72 120 192 30
Volume semestriel par étudiant 192 30

6
ème2 Semestre

Intitulé des Unités d’Enseignement Cours Coeff
Séminaire Total Crédits et des Matières enseignées Magistral icient
UE N° 3
Droit des données publiques 42 18 60 12
et privées et des services en ligne
Droit des données publiques et privées et
24 24 2 4
de leur protection
Droit de la propriété intellectuelle des
18 18 2 4
personnes publiques à l’ère numérique
Droit et pratique des services en ligne 18 18 1 4
UE N° 4
Droit budgétaire et nouveaux systèmes
comptables publics, droit fiscal, droit 24 60 84 15
des marchés publics informatisés et des
contrats
Droit des marchés publics en ligne 18 18 1 2
Droit fiscal et téléprocédures 18 18 1 2
Droit des contrats 18 18 1 2
Mémoire 280 4 7
Stage 24 280 4 5
42 72 114 Volume semestriel des enseignements 30
Volume semestriel par étudiant 692 30



STAGE PRATIQUE

Les étudiants doivent un stage pratique d’une durée de trois mois s’inscrivant dans effectuer
la continuité des enseignements donnés dans le cadre du Master Droit du numérique
Administration - Entreprises. Ce stage peut être effectué :
 soit dans le secteur public : administrations centrales ou déconcentrées, préfectures,
collectivités territoriales, établissements publics, autorités administratives indépendantes…
 soit dans le secteur privé : cabinet d’avocats, cabinet de consultants, exploitants de
réseaux, fournisseurs d’accès, entreprises de commerce et de service électroniques, banques…

Des conventions de stage seront systématiquement prévues. Les stages donnent lieu à la rédaction
d’un rapport.


MÉMOIRE ET SOUTENANCE

Les étudiants doivent rédiger, sous la supervision d’un directeur de recherches, un mémoire donnant
lieu à soutenance.

Les thématiques des mémoires portent sur des problématiques contemporaines et conduisent les
étudiants à s’interroger sur les transformations des différentes branches du droit par internet et les
nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Les thèmes des mémoires peuvent être précurseurs et nécessitent un travail intellectuel non
négligeable de recherche de raisonnements juridiques. En effet, le droit du numérique est en plein
essor et les problèmes pratiques engendrés par l’administration électronique nécessitent un travail
d’adaptation des règles et de transposition des raisonnements du monde traditionnel reposant
essentiellement sur le « papier » au monde numérique permettant, quant à lui, d’intervenir dans un
cadre dématérialisé.

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Exemples de mémoires soutenus dans le cadre des précédentes promotions

TVA et e-services
Sauvegarde, conservation et archivage électronique des données publiques et privées
Dématérialisation et télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
L’association électronique (association loi 1901)
La fiabilité de la preuve biométrique
Le contrat administratif électronique
La responsabilité de l'administration du fait des téléprocédures : étude à partir de l'exemple de TéléIR
La responsabilité des prestataires des services de certifications électroniques
Le cadre juridique de l'intervention des collectivités locales en matière de technologie de l’information et
de la communication
L'évolution prochaine des compétences des collectivités territoriales en matière de télécommunications
Le portail départemental, espace de gestion concerté et point d'accueil local de l’usager de
l'administration électronique : un cadre de travail interpartenarial sur internet aux services des
usagers. Le middle office multipartenarial
La brevetabilité des logiciels
Le nommage est-il une activité de service public ?
Licences Open Source – problématique en relation avec la propriété intellectuelle
La copie privée
La commercialisation (par l'INSEE) des données publiques
La numérisation du contrôle de légalité
Les systèmes de redevance en matière de copies privées
La carte de vie quotidienne
L'émergence d'une sécurité européenne des systèmes d'information
Les infrastructures de gestion de clés administratives et les problèmes juridiques liés à la sécurité
informatique
Dématérialisation des documents des personnes publiques
Le principe d'égalité face à l'administration électronique
Protection des données personnelles : Carte d’identité électronique - Carte SESAM –Vitale
La sécurité juridique des téléprocédures
Les moteurs de recherche: quelles responsabilités?
Les procédures de passation des marchés publics en ligne
La méthode de formation du droit de l'administration électronique


Les meilleurs mémoires sont publiés en ligne, sur décision du jury, dans la Bibliothèque numérique
du droit de l’administration électronique (bibliothèque du master Droit du numérique
Administration - Entreprises).

Cette bibliothèque est accessible à tous, gratuitement, et offre, chaque fois que c’est possible, des
documents « en plein texte », consultables et téléchargeables. Les documents dont le volume dépasse
une cinquantaine de pages, sont offerts au téléchargement sans être publiés « en plein texte », afin de
ne pas alourdir la gestion de la bibliothèque.

La bibliothèque numérique du droit de l’administration électronique a fait l’objet d’un grand intérêt
manifesté par le service des publications en ligne du ministère de l’éducation nationale.

Son objet principal est d’offrir des documents juridiques relatifs au droit de l’administration
électronique et de l’internet et des TIC en général et de contribuer à la connaissance des recherches
universitaires grâce à la publication de mémoires et de rapports de stage inédits ou de bonne facture.


CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Pour davantage de précisions sur ce point, consulter le Règlement du contrôle des connaissances du
Master Droit du Numérique Administration – Entreprises.

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III. ENVIRONNEMENT DE LA RECHERCHE


Le Master Droit du numérique Administration – Entreprises s’inscrit très directement dans le cadre et
le prolongement d’une forte mobilisation scientifique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne –
notamment de l’UFR 01 (Droit, Administration et secteurs publics) et de l’Ecole Doctorale de droit
public et de droit fiscal – sur le thème des technologies de l’information et de la communication (TIC)
et des conséquences de ce nouvel environnement sur notre système juridique.

L’assistance aux manifestations scientifiques qui sont organisées dans ce cadre est obligatoire et
constitue un prolongement de la formation des étudiants du master.



COLLOQUES

Chaque année, les étudiants du Master Droit du numérique Administration – Entreprises participent à
des colloques sur le thème du droit du numérique.

Les thèmes des colloques organisés ont notamment porté sur les thèmes suivants :

 Vie publique, vie privée à l’ère du numérique
Ce colloque a été organisé en septembre 2010 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en
partenariat avec IMODEV et a fait l’objet d’une captation vidéo disponible sur les sites
internet du master et de IMODEV. Les actes du colloque sont également à paraître.

 L’administration électronique au service des usagers
Ce colloque international a été organisé au Sénat par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en
partenariat avec le Conseil d’État. Les Actes ont fait l’objet d’une publication « en ligne » sur le site
Internet de l’Université Paris 1 et sur celui du Conseil d’État et ont été publiés en français et en anglais
dans un ouvrage paru aux Éditions Bruylant.

 Le droit international de l’Internet
Ce colloque international a été organisé à l’Assemblée Nationale par l’Université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne en partenariat avec le le Ministère de la Justice et l’association Arpeje. Les Actes ont fait
l’objet d’une publication « en ligne » sur le site Internet de l’Université Paris 1 et sur celui du
Ministère de la Justice et ont été publiés en français et en anglais dans un ouvrage paru aux Éditions
Bruylant.

 Le droit de l’Internet
Ce colloque international organisé au Sénat a vu la participation de 300 personnes, dont 90 cadres
d’entreprises. Les Actes du colloque ont été publiés dans un ouvrage paru aux éditions Légipresse et
sont également consultables sur le site internet de l’université Paris 1.



CYCLE DE CONFÉRENCES

Le master Droit du numérique Administration – Entreprises organisent chaque année un cycle de
conférences sur les thématiques relatives à la société numérique et au droit du numérique.

Les conférences ont porté sur l’année universitaire 2010-2011 sur les thèmes suivants :
 L’identité numérique
 Administration et gestion des collectivités locales : quelles possibilités d’optimisation
grâce à l’analyse prédictive ?
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Ont par exemple été organisés par le passé des conférences sur le thème suivant :
 Le droit de l'économie numérique en construction : où en est la France ?
 Administration électronique et collectivités territoriales : l'épreuve du terrain
 Les solutions juridiques et pratiques de la mise en place et du développement des téléservices
fiscaux et sociaux
 Loi pour la confiance dans l’économie numérique : moteur ou frein ?
 La nouvelle loi informatique et liberté : Big Brother ?
 Police et internet : comment concilier les approches techniques et juridiques ?

Les conférences, ont lieu à la Sorbonne. Ce sont des compléments de formation pour les étudiants.
Elles rassemblent près de deux cents participants et sont publiées.

CENTRE DE RECHERCHES

Le master Droit du numérique Administration – Entreprises inscrit son action dans le cadre de
plusieurs centres de recherches de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et notamment
l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS – Département Droit public
économique) ; le CERAP ; et le Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en
Europe (GRALE – et plus particulièrement le comité sur l’innovation).

Les étudiants et les enseignants du master Droit du numérique Administration – Entreprises
sont également associés aux travaux du pôle Développement de la société et de
l’administration numériques de IMODEV.




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