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PLAN de COURS   Introduction à la négociation collective  ORH5439‐01    Trimestre d'ÉTÉ 2011        Enseignement de     Marielle Lacombe                              Courriel :                   Coordination      Noël Mallette          Bureau :    R‐3250          Téléphone : (514) 987‐3000, poste 4244          Télécopie :   (514) 987‐0407          Courriel :    mallette.
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Publié le : mardi 27 mars 2012
Lecture(s) : 221
Source : orh.uqam.ca
Nombre de pages : 17
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Département d’organisation et ressources humaines
École des sciences de la gestion (ÉSG)
Université du Québec à Montréal (UQAM)













PLAN de COURS  


Introduction à la négociation collective 
ORH5439‐01 
 
Trimestre d’ÉTÉ 2011 
 

 
 
Enseignement de    Marielle Lacombe           
 
     Courriel : lacombe.marielle@uqam.ca    
 
 
Coordination     Noël Mallette 
      Bureau :   R‐3250    Téléphone : (514) 987‐3000, poste 4244    Télécopie :  (514) 987‐0407 
      Courriel :   mallette.noel@uqam.ca 
 
 
Secrétariat  Pavillon des sciences de la gestion (pavillon R) 
      315, rue Ste‐Catherine EST, Bureau R‐3490    Téléphone :   (514) 987‐0416    Télécopie :   (514) 987‐0407 
 
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Table des matières 


1. Objectifs du cours et seuils de rendement ....................................................................... 3
2. Évaluation du rendement et pondération des activités...................................................... 3
3. Barème de conversion des notes ...................................................................................... 4
4. Présentation des travaux .................................................................................................. 5
5. Maîtrise de la langue française écrite .............................................................................. 5
6. Infractions de nature académique ..................................................................................... 5
7. Matériel didactique ........................................................................................................... 6
8. Plan sommaire du cours 7
9. Bibliographie complémentaire ........................................................................................... 9
10. Téléréférences, vidéothèque et webographie ................................................................... 9
11. Bibliothécaires de références et documentalistes ressources ........................................ 13
12. Modalités de fonctionnement et d’évaluation des équipes ............................................. 14
13. Fiche signalétique ........................................................................................................... 17 Š
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1.  LES OBJECTIFS DU COURS ET LES SEUILS DE RENDEMENT 

1.1  Connaissances 

À la fin du cours, chaque étudiante ou étudiant devrait connaître, de la négociation collective:

son importance dans les relations socio-économiques en matière de détermination des conditions de travail;
son cadre juridique;
les modèles théoriques, les règles et les pratiques qui régissent sa préparation et son déroulement
les modèles théoriques, les règles et les pratiques qui régissent la conception, l’élaboration et la réalisation des
stratégies et des tactiques;
les implications de la négociation collective sur les relations de travail, sur la gestion de la convention collective
et sur la gestion de l'organisation.

1.2  Habiletés 

À la fin du cours chaque étudiante ou étudiant devrait, de la négociation collective:

en comprendre les implications sur les relations de travail, sur la gestion de la convention collective et sur
l'organisation.
préparer le cahier des revendications d'une partie, en réaliser toutes les étapes de la cueillette et, jusqu'à un
certain point, de l'analyse des données internes et externes;
comprendre et traduire l'intention des parties dans les dispositions d'une convention collective;
porter un jugement critique sur ses tendances observées et ses enjeux, de même que d’en entrevoir les
perspectives.


2.  L'ÉVALUATION DU RENDEMENT ET LA PONDÉRATION DES ACTIVITÉS 
 
2.1  Examens 

Deux examens à teneur à la fois théorique et pratique se tiendront durant le trimestre. L'utilisation de toute
documentation peut y être autorisée par l’enseignante ou l’enseignant. Outre la maîtrise de certaines notions
préalables essentielles, la matière du premier examen (intratrimestriel) n'est pas sujette à l'évaluation du second
examen (final).

2.2  Travail pratique ‐ préparation d’une ronde de négociation (individuel ou par équipe dont 
le nombre de membres est prédéterminé par l’enseignante ou l’enseignant, de manière à 
favoriser l’apprentissage) 

Ce travail vise à mesurer la capacité de l'étudiante ou de l’étudiant à procéder, avec un esprit de synthèse et de critique,
à une démarche pratique et concrète reliée au processus de la préparation à la négociation collective, avec comme
grille d'analyse les éléments pertinents du plan sommaire du cours.

La grille d'analyse identifiée, à retrouver au rapport, est précédée des éléments d'information suivants : (1) l'identification
respective des deux parties (leur histoire, leur mode d'organisation, leur structure organisationnelle); (2) la description
de l’unité d’accréditation) (3) les thèmes litigieux entre les parties au cours de la ronde de négociation collective sous
étude; (4) le climat des relations de travail avant, pendant et après la négociation collective; (5) l’évaluation que les
parties tirent de cette négociation. ™



4
Les employeurs et les syndicats identifiés au site Web ci-après pourraient être disposés à soumettre leur cas à une
recherche de la nature d’un travail pratique - préparation:
http://www.travail.gouv.qc.ca/actualite/ententes/entente1001.pdf . Ces données sont tirées de rubriques « Ententes
négociées » de la publication mensuelle virtuelle du ministère du Travail du Québec intitulée Information statistique sur
le travail.

2.3  Travail  théorique  (individuel  ou  par  équipe  dont le nombre de membres est
prédéterminé par l’enseignante ou l’enseignant, de manière à favoriser
l’apprentissage) 

Le travail théorique devra s’inscrire dans le prolongement du cours, en développement d’un aspect couvert ou non de la
matière. Ce travail ne constitue par un résumé de lecture, mais procède d’une démarche scientifique, à partir d’un sujet
théorique, traité de façon originale et inédite. L’étudiante ou l’étudiant, ou encore l’équipe, le cas échéant, devra alors
démontrer son esprit de synthèse et une bonne compréhension de la matière et des concepts généralement reçus dans
cette discipline.

L’équipe doit soumettre son projet de travail théorique à l’intérieur des délais prescrits et dans la forme suivante:

Le cadre du sujet exprimé dans un titre,
La problématique,
La méthodologie envisagée,
Les sources de références précises.

2.4  Pondération respective des activités d’évaluation 

La pondération de chaque examen est de 35% et le travail pratique ou théorique est de 30%. L’examen
intratrimestriel est administré à la sixième séance de cours (18 mai) et l’examen final à la quinzième (20 juin). La
date de remise des propositions de travaux et des rapports est également prédéterminée. Le travail final doit être
remis le 15 juin (soit une séance avant l’examen final).


3.  LE  BARÈME  DE  CONVERSION  DES  NOTES  NUMÉRIQUES  EN  NOTES 
LITTÉRALES 

A+ = 92 à 100 B+ = 77 à 79,9 C+ = 69 à 71,9 D+ = 62 à 63,9
A = 86 à 91,9 B = 75 à 76,9 C = 67 à 68,9 D = 60 à 61,9
A- = 80 à 85,9 B- = 72 à 74,9 C- = 64 à 66,9 E = 0 à 59,9

La mention I (incomplet) ne doit être attribuée qu’à titre exceptionnel. Elle signifie que l’étudiante ou l’étudiant n’a
pas encore satisfait aux exigences du cours et qu’un jugement définitif ne peut être porté sur son évaluation. La
mention I doit être convertie en lettre dans les quatre semaines qui suivent la fin du trimestre.
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4.  LA PRÉSENTATION DES TRAVAUX  

La forme de la présentation des travaux et des rapports doit généralement respecter les normes applicables,
diffusées à divers ouvrages dont celui de Chantale Bouthat. 1993. Guide de présentation des mémoires et des
thèses. Montréal : Université du Québec à Montréal, Décanat des études avancées et de la recherche, 110 p.

L’étudiante ou l’étudiant devra apporter un soin particulier à identifier, en note infrapaginale (bas de page), toute source
de référence, qu’elle provienne d’ouvrages, de matériel audio-visuel, de sites WEB, d’Internet ou d’entrevues. Les
documents non publiés devront être annexés au texte du rapport et identifiés comme tels. Le nom, l’adresse, le nom de
l’employeur et le numéro de téléphone des personnes-ressources doivent apparaître en bibliographie.

Le relevé de recherche bibliographique ou de téléréférence doit être mis en annexe du rapport.


5.  LA MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE ÉCRITE  

Une lacune majeure de l'orthographe, de la syntaxe ou de la ponctuation entraîne la mention I (incomplet), en vertu des
articles 5, 5.1 et 6.1 de la Politique n° 21 sur la langue française de l’UQAM, jusqu’à ce que cette personne démontre
« la maîtrise du français attestée par la réussite à l’une ou l’autre des épreuves suivantes […] », avec
l’assujettissement, pour tel défaut, à une « période de probation » qui ne prendra fin qu’avec l’inscription «au cours
LIN1002 Connaissance de base en grammaire du français écrit [et sa réussite] ou de se soumettre à d’autres
mesures particulières.


6.  LES INFRACTIONS DE NATURE ACADÉMIQUE 

En vertu de l'article 2 du Règlement sur les infractions académiques (n° 18), une infraction de nature académique
correspond à « tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document », ainsi qu'à « toute
participation à ces actes ou toute tentative de les commettre à l'occasion d'un examen ou d'un travail faisant l'objet
d'une évaluation ou dans toute autre circonstance ».

La liste non limitative des infractions est définie comme suit :

la substitution de personnes;
l'utilisation totale ou partielle du texte d'autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence;
la transmission d'un travail pour fins d'évaluation alors qu'il constitue essentiellement un travail qui a déjà été
transmis pour fins d'évaluation académique à l'Université ou dans une autre institution d'enseignement, sauf
avec l'accord préalable de l'enseignante ou de l'enseignant;
l'obtention par vol, manœuvre ou corruption, de questions ou de réponses d'examen ou de tout autre document
ou matériel non autorisés, ou encore d'une évaluation non méritée;
la possession ou l'utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document ou matériel non autorisé;
l'utilisation pendant un examen de la copie d'examen d'une autre personne;
l'obtention de toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle;
la falsification d'un document, notamment d'un document transmis par l'Université ou d'un document de
l'Université transmis ou non à une tierce personne, quelles que soient les circonstances ;
la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse, un mémoire, un mémoire-
création, un rapport de stage ou un rapport de recherche.

Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l'article 3 du Règlement n° 18. Ces sanctions vont du simple
avertissement jusqu'à l'expulsion de l'Université pour une période de cinq ans.

Le Règlement Plagiat, fraude et comportement répréhensible, à son sous-paragraphe 3.1.1, en exige la
dénonciation. Le formulaire est disponible :http://www.teluq.uqam.ca/siteweb/enbref/pdf/Reglements_particuliers.pdf Š
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7.  LE MATÉRIEL DIDACTIQUE 

La documentation suivante est obligatoire:

Jean-Guy Bergeron et Renaud Paquet. (sous la direction de…). 2006. La négociation collective. Boucherville :
Gaëtan Morin, éd., 227 pages.
Jean Sexton. 2001. Initiation à la négociation collective. Sainte-Foy, Québec: Les Presses de
l’Université Laval. XVI, 157 p.
e Recueil Les lois du travail (2010-2011, 17 édition) Lois et règlements du Québec et du Canada. Cowansville
(Qc): 2010. Les Éditions Yvon Blais.
Les exigences de ce cours ne sont pas à l’effet que la version de Les Lois du travail soit nécessairement la plus
récente. Une version qui date de quelques années est acceptable, pourvu que les dispositions législatives
pertinentes à la négociation collective n'aient pas été modifiées dans l'intervalle. De plus, le plan de cours réfère
à des sites Web qui étalent en ligne la législation du travail. Il appartient donc aux personnes qui se rallient à
cette formule de la consultation en ligne de disposer des documents en salle de cours mais seule la version
papier est accessible lors des examens.

La documentation obligatoire est disponible à la Coop-UQAM (Librairie-ESG, 335 rue Sainte-Catherine Est,
téléphone (514) 987-3333). La Coop-UQAM détient un monopole d’exclusivité de vente et de distribution de matériel
didactique aux étudiantes et aux étudiants de l’ÉSG-UQAM.


Les lois du travail et de l’emploi sont également accessibles au site WEB suivant :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca.

La documentation suivante est suggérée :

Le processus de négociation - bilan de l’année 2009, Josée Marotte, Direction de l’information sur le travail, Ministère
du travail (Qc), est disponible à http://www.travail.gouv.qc.ca


Quelque autre documentation peut être exigée par l’enseignante du cours, dont un recueil virtuel de textes qu’elle
rendra disponible sur Moodle ou autrement.
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8.  LE PLAN SOMMAIRE DU COURS  

Séances  Dates  Thèmes  Lectures 
1 2 mai 11 1. Introduction: le système de relations du travail
1.1 Le concept de relations de travail
1.2 La négociation collective (le contenant) et la
convention collective (le contenu)
1.3 Le service des ressources humaines et
l’exercice de sa fonction conseil ou
hiérarchique
1.4 Le partage des compétences législatives au
Canada en droit du travail
2 4 mai 2. Le concept de négociation Bergeron, chapitre 1
2.1 Définition de la négociation Sexton, chapitres 1 & 2
2.2 Définition de la négociation collective et
caractéristiques propres
2.2.1 Positionnelle (compétitive, traditionnelle)
2.2.2 Raisonnée
2.3 Bref historique du processus
3 9 mai 3. Les parties à la négociation collective Bergeron, chapitre 2
3.1 Les syndicats (locaux) accrédités affiliés ou
indépendants
3.2 Les centrales et les fédérations syndicales
3.3 Les employeurs
3.4associations d'employeurs
3.5 L'État (employeur et législateur)
4 11 mai 4. L’encadrement juridique de la négociation collective Bergeron, chapitre 6
entre les seules parties
4.1 Le droit fondamental à la négociation
4.2 La dénonciation de la convention collective
4.3 La négociation avec « diligence et bonne foi»
5 16 mai 4.4 Le grève et le lock-out Bergeron, chapitre 6
4.5 Les dispositions anti-briseurs de grève
4.6 Le principe du protocole de retour au travail et
de l’entre-temps des conventions
6 18 mai Examen intra
7 23 mai Congé férié
8 25 mai 5. L’encadrement juridique de la négociation collective Bergeron, chapitre 6
et les tiers intervenants Sexton, chapitre 7
5.1 Conciliation
5.2 Médiation
5.3 Arbitrage des différends
5.4 Lois spéciales de retour au travail
5.5 Injonction
9 30 mai 6. Les structures de négociation (l’unité de négociation Bergeron, chapitre 2
à distinguer de l’unité d’accréditation) Sexton, chapitre 4
6.1 Régime général: selon l’unité d’accréditation
6.2 Régimes particuliers
6.2.1 Négociation de branche
6.2.2 Négociation multi-patronale
6.2.3 Négociation concertée
8
Séances  Dates  Thèmes  Lectures 
er10 1 juin 7. Le processus de la négociation Bergeron, chapitre 4
7.1 La constitution des équipes de négociation
7.2 Les étapes du déroulement concret
7.3 La conclusion d’un projet de convention
7.4 La ratification du projet de convention par les
parties
11 6 juin 8. Le pouvoir de marchandage (rapport de force) Bergeron, chapitres 3 et 5
8.1 La philosophie des relations de travail des Sexton, chapitre 3
parties
8.2 Les variables internes
8.3 Les variables externes
9. Le mandat
9.1 Le fond
9.2 La forme
12 8 juin 10. Les stratégies et les tactiques Bergeron, chapitre 4
10.1 Information Sexton, chapitres 5 et 6
10.2 Persuasion
10.3 Coercition
10.4 Conclusion (accord)
13 13 juin 11. La préparation de la négociation collective Bergeron, chapitres 3 et 5
11.1 Le bilan de la convention collective échue
(renouvellement)
11.2 La collecte et le traitement des données
internes
11.3 La collecte et le traitement des données
externes
11.4 La collecte et le traitement des données sur
l'autre partie
14 15 juin 14. La confection du cahier de revendications (agenda) Bergeron, chapitres 3, 5 et 7
14.1 Contenu
14.2 Stratégie Sexton, chapitres 5 et 8
15. La comptabilisation des coûts et des déboursés de
la négociation et de la convention Josée Lapointe, Claudette Ross,
15.1 Estimation: mesure a priori des coûts Ginette Legault. « L’éthique en
15.2 Évaluation: mesure a posteriori des coûts négociation collective – la
15.3 Les coûts de la négociation collective perception de conseillères et
15.4 Les coûts des conditions de travail conseillers syndicaux
16. L’éthique et la négociation collective québécois », Relations
17. Conclusion : évaluation et prospectives de la industrielles, 2003, vol. 58, no 2,
gestion de la négociation collective p. 177-201

Remise du travail


15 20 juin Examen final

9
9.  BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE 

Décrets de convention collective 
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=1322

Jean-Louis Dubé. 1990. Décrets et comités paritaires. Sherbrooke: Les Éditions Revue de Droit Université de
Sherbrooke, XIII, 376 p.

Éthique et négociation collective 
 
Articles 

Josée Lapointe, Claudette Ross, Ginette Legault. « L’éthique en négociation collective - la perception de conseillères
et conseillers syndicaux québécois », Relations industrielles, 2003, vol. 58, n° 2, p. 177 à 201.

Volumes  

Arthur Isak Applbaum. 1999. Ethics for Adversaries: the Morality of Roles in Public and Professional Life. Princeton,
New Jersey: Princeton University Press, XII, 273 p.

Michel Séguin. 2010. Gérer la dimension éthique en entreprise. Anjou (Québec): Les Éditions CEC inc, X, 245 p.


Volumes collectifs 

Patrick Kalason (éditeur). 2007. Éthique de la négociation – Rhétorique et pratique. Paris: L’Harmattan, 238 p.

Carrie Menkel-Meadow and Michael Wheeler (Editors). 2004. What’s Fair - Ethics for Negotiators. San Francisco:
Jossey-Bass, A Wiley Imprint. XLIX, 542 p.


Actes 

Yvon Bellemare, Maryse Fernet, Florent Francoeur, « Table ronde: Une négociation peut-elle être éthique? », dans
Lyse Langlois, Rodrigue Blouin, Sylvie Montreuil, Jean Sexton. 2005. Éthique et dilemmes dans les organisations,
École de relations industrielles, Université Laval. Québec: Les Presses de l’Université Laval, XVI, 170 p. (p. 27-38)


10.  DES TÉLÉRÉFÉRENCES, UNE WEBOGRAPHIE SOMMAIRE ET VIDÉOTHÈQUE 
 
(Certaines adresses de sites ont pu être modifiées depuis la dernière consultation. J’apprécierai
que vous me communiquiez toute modification aux coordonnées de ces personnes et de ces organismes, de
manière à ce qu’une mise à jour serve mieux les intérêts de tout usager.) 

Azimut (Société québécoise d’information juridique - SOQUIJ)
Les étudiants de l’ÉSG disposent de deux codes d’accès (à la fois), disponibles auprès du bibliothécaire de la
salle d’ordinateurs du rez-de-chaussée de la bibliothèque générale (A-M100), en vue d’interroger la banque
Azimut de législation, de règlements (décrets), de jurisprudence et de doctrine.
10
Bibliothèques
www.unites.uqam.ca/bib/biblioint.html
www.ilr.cornell.edu/lib/acquisitions/regular.html
www.lawschool.cornell.edu/library
www.emerald-library.com

Conventions collectives des secteurs publics (fonction publique) et parapublic (santé et éducation)
www.tresor.gouv.qc.ca

Cornell University (School of Industrial and Labor Relations – Catherwood Library)
www.ilr.cornell.edu/library

Gouvernement du Québec
www.gouv.qc.ca/

Groupes de discussion
www.majordomo@icomm.ca www.listserv@uic.edu

Handicapés (intégration d’) sur le marché du travail
www.pcepd.gov

Information sur les entreprises, les secteurs industriels et la conjoncture
www.strategis.ic.gc.ca
www.lesaffaires.com
www.businessweek.com
www.lacaisse.com
www.isq.gouv.qc.ca
www.criq.qc.ca
www.icriq.com

Jurisprudence américaine (National Labor Relations Board)
www.nlrb.org

Jurisprudence québécoise et canadienne
www.jugements.qc.ca
www.soquij.qc.ca/jugements/
www.droit.umontreal.ca/quebec
www.scc-csc.ca
www.iijcan.org/qc/legis/c-12/20040901

Législation de l'emploi (États-Unis)
www.dol.gov/elaws/

Législation, réglementation et jurisprudence
www.uqam.ca/
Icône des bibliothèques
Bibliothèques et services
Bibliothèque de sciences juridiques
Collections électroniques
www.caij.qc.ca

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