Le Maire de Paris condamné aux Prud'hommes

Cadres Et Techniciens Cgt

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• Publié par: casamda
• Publié le: 19 septembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

LA MAIRIE DE PARIS CONDAMNÉE AUX PRUD’HOMMES POUR EMPLOI ABUSIF !

La Ville de Paris sous la menace d’une amende de plus de deux millions d’euros !

La Mairie de Paris vient d’être condamnée par le tribunal des Prud’hommes pour abus de Contrats Aidés,

ces emplois subventionnés par l’Etat ou la Région, à la suite de procédures initiées par la CGT. Une dizaine d’agents ont saisi les Prud’hommes obtenant ainsi la requalification de leur contrat en CDI, assortie de 2 000 euros dedommage et intérêt. Pour ceux dont le contrat avait déjà pris fin, la Ville de Paris a été condamnée à leur verser de 12 000 à 15 000 euros pourindemnité de rupture.

D’autres dossiers sont en attente de jugement et cela pourrait coûter cher à la municipalité dirigée par M. Bertrand Delanoë. «Si les 200 cas litigieux réclament leur dû aux Prud’hommes, cela pourrait coûter entre 400 000 euros et 2,5 millions aux finances municipales selon que les contrats sont arrivés ou non à terme ».

Ces condamnations résultent d’un recours toujours trop massif à des emplois précaires.

La CGT réclame depuis deux ans au Maire de Paris, Bertrand Delanoë, la mise en place d’un plan de titularisation et le respect du code du travail.

Dans le cas contraire, la CGT continuera à aller devant la justice pour la défense des droits des agents et leur maintien en emploi

POUR LUTTER CONTRE LA PRECARITE

Je me syndique à la C.G.T .

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A remettre à un délégué C.G.T. de votre connaissance ou à renvoyer à : Syndicat CGT des Cadres et Techniciens de la Ville de Paris ème 3, rue du Château d’Eau Paris 10 Tel : [phone] ou 25 Fax : [phone]. courriel :[e-mail] Retrouvez tous nos tracts sur le site : www.us-cgt-spp.org Ce matériel a été élaboré par les syndiqués et est distribué grâce aux cotisations syndicales.