Social Impact Bonds : comments des fonds de pension pourraient financer la réinsertion des SDF à Paris

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Le think tank libéral Génération Libre dévoile ce jeudi un rapport sur le sujet ("Social Impact bonds": La finance au service de l'action sociale), dans lequel il propose d'appliquer ce dispositif à la réinsertion des SDF dans les grandes villes françaises.

Publié le : jeudi 17 mars 2016
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« Social Impact Bonds » :
La finance au service de l’action sociale
Par Hugo TALBOT‐CANARD (HEC, spécialiste de la finance sociale), Sous la direction de René KARSENTI(Président d’International Finance Facility for Immunisation, Président de l’International Capital Market Association, Docteur en économie et expert en investissement social)
RÉSUMÉ
Alors que l’action sociale perd de plus en plus en efficacité,victime des lenteurs bureaucratiques, des coupes budgétaires, et de ses faiblesses intrinsèques, l’introduction du modèle des « Social Impact Bonds » en France permettrait d’en améliorer le fonctionnement.
Cette note, signéeHugo TALBOT‐CANARD(HEC, spécialiste de la finance sociale)sous la direction de René KARSENTI(Président d’International Finance Facility for Immunisation et Président de l’International Capital Market Association, dont les SIB ont été un sujet d'étude), analysele développement rapide de l’investissement socialement responsable et des « Social Impact Bonds »(SIB).
Ces contrats de performance, lancés au Royaume‐Uni et expérimentés dans plusieurs pays, prévoientune rémunération des investisseurs conditionnée à des résultats précis en terme d'action sociale. Ils garantissent ainsi une action sociale efficace, sur le plan des résultats ; et efficiente, en termes de coût.
Nous développons, dans cette note, le cas concret de l’utilisation d’un SIB en France pour permettre la réinsertion de sans‐domiciles.suggérons les paramètres d’élaboration Nous d’un tel SIB et préconisons un certain nombre d’indicateurs de suivi.
* * *
INTRODUCTION
La crise de 2008 a accentué les changements des politiques publiques en matière d'aide au développement et d'action sociale.Les considérations sur le rôle de la puissance publique et sur le rôle du privé préexistaient en effet à la crise, mais celle‐ci les a considérablement amplifiées, pour deux raisons essentielles. La première, c'est que les budgets des Etats se sont concentrés sur des postes jugés prioritaires pour contenir les effets de la crise économique. La deuxième, concomitante à la première, est que les budgets alloués à l'aide au développement et à l'action sociale se sont réduits dans le but de satisfaire aux objectifs des politiques dites « d'austérité » menées par bon nombre de pays (et notamment par les pays développés) et de redistribuer ces budgets sur les autres postes de dépenses des Etats.
Ces changements ont conduit nombre d'observateurs (économistes, hommes politiques, organisations internationales...) à s'interroger surl'efficacité de ces aides au développement et à l'action socialepar lequel nous désignons tout transfert (terme matériel et/ou financier visant à améliorer le confort de vie d'une population dans un territoire en retard de développement ou connaissant des problèmes sociaux importants). L'argent est‐il alloué de façon optimale ? Les projets mis en œuvre ont‐ils des conséquences concrètes pour les populations qu'ils visent à aider ?
Pour répondre à ces questions, il est intéressant de se tourner vers l'investissement socialement responsable (ISR), dont la croissance a été impressionnante ces dernières années.
L’investissement socialement responsable, un secteur d’avenir
On estime aujourd'hui que 15% du capital mondial est investi sous des critères d’ISR. Des investissements ont été réalisés dans des entreprises dont l'activité est reconnue comme respectueuse de l'environnement (Green Bonds), de la santé (Vaccine Bonds), ou encore dans des entreprises dont l'action sociale est reconnue. Outre le fait de garantir le respect d'une éthique, l'ISR permet aux investisseurs de diversifier leurs portefeuilles et
présente l'avantage de fournir des rendements sociaux en plus de rendements financiers dans un environnement de taux particulièrement bas. L'ISR est un gisement formidable dans lequel nous devons puiser pour proposer une action sociale répondant aux préoccupations évoquées précédemment.
Pour la réaliser, nous préconisons la mise en œuvre des « Social Impact Bonds » (SIB) : des contrats de performance, prévoyant une rémunération des investisseurs conditionnée à des résultats précis en terme d'action sociale. Plus précisément, un intermédiaire financier collecte l'argent d'un « pool » d'investisseurs et mandate un ou plusieurs acteur(s) (entreprise, association, etc.) pour réaliser un projet. Ces acteurs sont supervisés par un évaluateur indépendant, qui veille au bon déroulement des opérations. Si l'objectif prévu dans l'obligation est atteint, un tiers‐payeur (les pouvoirs publics, le plus souvent) rémunère de manière variable, selon les objectifs atteints, les investisseurs en passant par l'intermédiaire financier (voir schéma ci‐dessous).
Source : Forbes
Expérimentations et premier bilan des SIB
Le premier SIB a été lancé en 2010 au Royaume‐Uni par l'organisation à but non lucratif Social Finance UK. Dans le cadre de ce SIB, environ 5 millions de livres ont été levées auprès de 17 investisseurs, pour l'essentiel des fondations. L'objectif :réduire le taux de récidive des délinquants de la prison de Peterborough de 7,5% minimum au terme de l'obligation.ce faire, trois groupes tests de 1 000 prisonniers chacun ont été Pour constitués et ont travaillé avec des associations et des entreprises spécialisées dans la réinsertion de délinquants. Les premiers résultats, parus en août 2014, faisaient état d'une réduction de 8,4% sur les deux premiers groupes tests. Les premiers paiements aux 1 investisseurs devraient être effectués en 2016 .
Le principe des SIB a, par ailleurs, été le sujet d'étude d’unetask forcedu G8 mandatée par la présidence britannique en 2013.Dans le cadre de ce travail, un rapport a été remis aux gouvernements en novembre 2014, avec notammentun document du Comité Français sur l’investissement à impact social. Cettetask force a depuis été transformée en comité permanent.Aucun obstacle ne s’oppose à ce que cet outil soit introduit et développé en France.est temps que la France renouvelle son offre de S’il politique sociale, les SIB peuvent apporter ce renouveau. Cela est d'autant plus vrai que la France dispose d'atouts indéniables permettant de mettre en place les SIB de manière optimale :
L'économie sociale et solidaire,dont les acteurs peuvent être mandatés par l'intermédiaire financier pour réaliser l'action sociale, représente10% du PIB 2 français;et 12% de l'emploi privé
Des canaux de financement sont déjà en place,comme le rappelle le rapport du Comité français sur l'investissement à impact social : des agences publiques ont des fonds prévus pour l'investissement social (100 millions d'euros sur la période 2014‐2017 pour la BPI, par exemple). Ce même rapport rappelle que la plupart des fonds d'épargne solidaire consacrent environ 10% de leurs actifs à des investissements sociaux (fonds 90/10).
1 Rapport de Social Finance UK, publié le 7 août 2014.Source : Ministère de l'économie et des finances.2
Des investisseurs formés aux problématiques sociales contemporaines, qui possèdent une expertise certaine.
Il existe en France une véritable opportunité d'implanter les SIBpour renouveler véritablement et favorablement notre façon de penser, de financer et de mettre en pratique l'action sociale.
Etat des lieux des « Social Impact Bonds » aujourd'hui
Depuis le lancement du premier SIB à Peterborough, d'autres ont été lancés,d'autres SIB ont été mis en place au Royaume‐UniBoris Johnson, maire de Londres, et Grant (par Shapps, ministre du logement, pour s'attaquer au problème des sans‐abris à Londres)et aux Etats‐Unis (à New‐York, dans le Massachusetts, pour des problématiques liées à la récidive de délinquants, à la santé, etc.), pour citer les pays où les SIB ont eu le plus de succès. Ces lancements se sont, d’ailleurs, faits avant même que ne soient publiés les premiers résultats, signe qu'un réel engouement existe pour cette forme particulière de financement de l'action sociale (cf en Annexe les cartes indiquant les SIB mis en place entre 2010 et mai 2015 dans le monde et au Royaume‐Uni).
Une cinquantaine de SIB sont actuellement mis en place dans le monde, soit deux fois 3 plus qu’il y a un an. Cela démontre que les SIB suscitent un intérêt croissant. Ils présentent en effet de nombreux avantages par rapport à d'autres formes de financement de l'action sociale, et ce pour chacune des parties intervenant dans le fonctionnement du «bond» :
Les investisseurs réalisent un retour sur investissement significatif.outre, En les SIB présentent l'intérêt d'être très peu corrélés au marché, et donc ce retour sur investissement en est quasi‐indépendant.
Les pouvoirs publics réalisent d'importantes économies: pas d'investissement préalable à l'action sociale, absence de coûts de fonctionnement des programmes,
3 Source : emmatomkinson.com
etc. Ce sont sur ces économies que sont financés les retours aux investisseurs en cas de succès de l'action sociale.
Les risques (risque financier et risque d'échec de l'action sociale) sont transférés de l'Etat aux investisseurs.Par ailleurs, les SIB permettent aux acteurs de l'action sociale de mieux cerner ce qui fonctionne ou non et donc d'améliorer les programmes sociaux déjà en place ou futurs.
L'action sociale est réalisée suivant des critères d'évaluation ciblés et exigeants, supervisée par un évaluateur indépendant pour s'assurer du bien‐fondé des résultats.
Le capital utilisé pour financer l'action sociale est du capital venant des marchés financiers, donc déjà formé.
La configuration initiale des SIB (celle du SIB de Peterborough, notamment) n'est, par ailleurs, pas la seule possible.Le rapport du Comité Français sur l'investissement à impact social indique qu'une deuxième forme de SIB peut être considérée, moins risquée pour les investisseurs que la première : un acteur économique émet une obligation dans le but de financer le développement d'une action sociale, qu'il promet de rembourser avec une première tranche d'intérêts si les objectifs ne sont pas atteints. Si ceux‐ci le sont, l'obligation prévoit des intérêts supplémentaires payés par un tiers‐payant, proportionnés aux résultats réalisés. Cette autre configuration permet de réaliser untrade‐offentre risque et rendement, car le remboursement aux investisseurs est assuré, mais en échange le retour sur investissement est moindre.
Cette flexibilité permise par le schéma de fonctionnement classique d'un SIB permet d’envisager d'autres configurationsajustant les curseurs « risque » et « investissement » en fonction des besoins des différentes parties impliquées. D'autres pourront choisir de varier les sources de financement, les façons de rémunérer les investisseurs, etc. A titre d'exemple, un SIB lancé dans l'état de New York le 30 décembre 2013, destiné à limiter la récidive des prisonniers sortant de la prison de Rikers Island, prévoit que 10% du capital sera assuré par la Fondation Rockefeller. Le placement des obligations auprès des investisseurs a été arrangé par Goldman Sachs et Bank of America Merrill Lynch.
Les atouts de la France pour introduire le modèle des SIB
Convaincus de la possibilité d'implanter les SIB en France, nous sommes tout aussi convaincus que la France dispose de tous les atouts nécessaires pour importer le modèle des SIB:
Des capitaux peuvent être mobilisés: en 2013, l'investissement à impact social était estimé d’1,8 milliard d'euros (dont 750 millions d'euros venant d'acteurs publics comme la BPI, 430 millions d'euros d'investissements directs, 230 millions d'euros de l'épargne solidaire salariale, les encours des banques étant à 4 déterminer) .
Des acteurs disposent du savoir‐faire nécessaire à la conduite de l'action sociale: associations, entreprises commerciales à vocation sociale, coopératives, acteurs publics... L'économie sociale et solidaire représente en France 10% du PIB et 2,4 millions d'emplois en 2012 (la croissance de l'emploi dans le secteur étant de 5 23% depuis 10 ans) . Certains secteurs sont en croissance forte depuis quelques années, notamment celui des fonds et fondations, dont le nombre a 6 considérablement augmenté, passant de 2 733 en 2011, à 4009 en 2014 .
Le cadre législatif y est favorable :prévoit des dispositions spéciales pour les il acteurs ayant une vocation d'action sociale, reconnus comme tels par le législateur (notamment par la loi n° 2014‐856 du 31 juillet 2014), une offre de formation qui s'étoffe (master universitaires, cursus d'écoles de commerce) concernant l'action sociale et le financement de celle‐ci.
Convaincus de l’intérêt et de la possiblité d'implanter les SIB en France, nous avons, pour autant, conscience des réticences qui pourraient se manifester quant à l'importation de ce modèle de financement de l'action sociale dans notre pays. Répondons point par point à ces objections :
4  Source : rapport du Comité Français sur l'investissement à impact social.5 Source : rapport du Comité Français sur l'investissement à impact social.6 Source : Centre français des fonds et fondations.
i)
Les SIB représentent l'abandon par l'Etat de l'action sociale, ou la privatisation de celle‐ci.
Nous réfutons cette idée. Premièrement, parce qu'en déléguant la réalisation de l'action sociale à des acteurs mandatés par des investisseurs qui attendent de l'opération qu'elle soit un succès, les pouvoirs publics favorisentl'innovation et la réduction des coûts en matière de politique sociale: les acteurs mandatés se doivent de mettre en œuvre les meilleures techniques pour atteindre les objectifs donnés, et l'Etat se défait du risque de l'investissement que représente l'action sociale et réalise des économies. En d'autres termes,il dépense plus efficacement pour l'action sociale.parce que – Ensuite, contrairement à l’Etat qui doit avant tout traiterles conséquencescertains problèmes de sociaux – les SIB mettent l'accent sur laprévention, qu’il s’agisse de réduire les risques de récidive, les abandons scolaires, ou encore de mieux dépister certaines maladies... Pour résumer,les SIB ne viennent pas se substituer à l'action de l'Etat: ce sont les pouvoirs publics qui décident de recourir aux SIB pour encourager l'innovation, réduire les coûts et apporter plus d'efficacité à l'action sociale.
ii)
Le risque pris par l'investisseur peut être considéré comme«peu compatible 7 avec la souscription de SIB par des fonds d'épargne solidaire» .
Nous proposons de promouvoir les SIB à garantie partielle ou totale du capital, garantie qui pourrait être apportée par des fondations ou des banques, en nous inspirant de ce qui a été fait dans l'Etat de New York aux Etats‐Unis.
iii)
Les SIB peuvent poser un problème « éthique » dans la mesure où les retours réalisés par les investisseurs ne sont pas forcément réinvestis par la suite dans l’action sociale.
Nous souhaitons répondre à ces critiques en remarquant que si l’investisseur réalise effectivement ces retours, cela signifie déjà que l’action sociale a été efficace, mais cela signifie aussi que la preuve est donnée à d’autres investisseurs que les SIB peuvent être potentiellement rentables (et donc les intéresser à ce type d’investissements). Par ailleurs, l’investisseur qui a réalisé des bénéfices peut tout à fait réinvestir par la suite dans d’autres SIB !
7 Source : rapport du Comité Français sur l'investissement à impact social.
iv)
Certaines inquiétudes concernent l’objectivité et l’indépendance réelle de l’évaluateur supposé valider ou non la réussite de l’action sociale.
On peut comprendre que cette évaluation puisse servir les intérêts de l’une des deux parties du contrat (pouvoirs publics ou investisseurs). Cela dit, remarquons que les parties se mettent d’accord au moment de la signature des contrats sur le choix de l’évaluateur et que de fait, elles sont censées choisir celui‐ci « en leur âme et conscience ».
Les SIB constituent, en somme, une formidable opportunité de revoir, de compléter et d'améliorer notre modèle social.Si la France dispose des structures nécessaires au bon fonctionnement des SIB, des améliorations peuvent être apportées à quelques secteurs pour rendre le fonctionnement des SIB optimal.
1.Impliquer davantage les investisseurs institutionnels et les banques pour élargir le nombre et la capacité en capital des investisseurs initiaux des SIB.Nous suggérons de mener une politique incitative (via des dispositifs fiscaux, par exemple) associée à l'utilisation de SIB à garantie partielle ou totale du capital pour limiter les risques pris par ces investisseurs. Pour mesurer la participation de ces investisseurs aux SIB, le statut d'acteur à vocation d'action sociale prévu par la loi n°2014‐856 pourra être accordé aux intermédiaires financiers chargés de collecter les capitaux.
2.Favoriser l'émergence de plus grandes structures ayant une activité sociale(associations, fondations, entreprises...) afin qu'elles soient à même d'employer les capitaux mis à leur disposition de façon optimale. Nous conseillons d'encourager les fusions, cessions et acquisitions entre structures, mais aussi le financement des changements d'échelle de celles‐ci. Cela pourra se faire en mettant en relation les dirigeants de ces structures entre eux, et avec des acteurs plus « classiques » tels que les banques, les entreprises, au sein d'incubateurs spécialisés.
3.Communiquer à plusieurs échelles sur le principe des SIB et plus généralement sur le financement de l'action sociale: auprès des banques et des investisseurs institutionnels qui commencent tout juste à s'intéresser au sujet, des particuliers qui cherchent des placements pour leur épargne, des pouvoirs publics, etc. Il faudrait par ailleurs encourager les étudiants à s'intéresser au financement de l'action sociale en créant des cours dédiés. Il est important d'installer les SIB dans le
paysage des investissements possibles en France.
Un exemple concrète d'utilisation des SIB en France : La réinsertion des sans‐domiciles
Afin de prouver la possibilité d'implanter les SIB en France et démontrer leur efficacité, nous proposons de nous appuyer surune initiative locale et de lancer un SIB dans une grande métropole telle que Paris qui aurait pour objet le suivi et la réinsertion des sans‐domiciles.
8 Selon une étude de l’INSEE , «28 800 personnes francophones sont sans‐domicile, c’est‐à‐dire qu’elles ont passé la nuit précédant l’enquête dans un lieu non prévu à l’habitation ou dans un centre d’hébergement». Or, si 36% de ces sans‐domiciles sont au chômage, 31% ont un emploi. Parmi ceux qui travaillent, «la moitié travaille à temps partiel et deux cinquièmes d'entre eux souhaitent travailler plus». Par ailleurs, «trois sans‐domicile sur quatre recherchent un emploi».
Toutefois, «les sans‐domiciles en emploi comme l’ensemble des sans‐domiciles sont très peu diplômés : deux tiers n’ont pas de diplôme ou ont un diplôme inférieur au bac et par conséquent occupent essentiellement des emplois peu qualifiés». Cette situation de sous‐qualification leur porte bien sûr préjudice quand il s'agit de trouver un emploi stable.
er Concernant le logement, à Paris, on comptait au 1 janvier 2015, 19% de logements sociaux. Le prix moyen de location d'un de ces logements est de 8 à 9 euros le mètre carré, hors charges, mais par ailleurs, le loyer moyen dans le parc locatif privé parisien au 9 01/01/2014 est de 22,1€ le mètre carré, hors charges . L'écart est particulièrement conséquent, et ce alors même que le nombre de demandeurs de logements sociaux est important : ils étaient 389 966 en attente de réponse fin mai 2014 dans Paris et la petite 10 couronne .
8 Etude de l'INSEE publiée en juin 2014 et portant sur l'année 2012 concernant l'agglomération parisienne. 9 Source: Rapport de l'OLAP pour Paris 2014.10 Source: Ministère du logement .
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