Livre blanc nutrition - réponse

Senat

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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, octobre 2007 RÉPONSE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Á UN AVIS DU SÉNAT FRANÇAIS COM(2007)279 – LIVRE BLANC: UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES PROBLEMES DE SANTÉ LIÉS A LA NUTRITION, LA SURCHARGE PONDÉRALE ET L'OBÉSITÉ La Commission a reçu avec plaisir l'analyse du Parlement français concernant le Livre blanc «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» COM (2007) 279 final et tient à répondre ci-après à certains des points soulevés. La Commission prend acte du fait que cette analyse repose sur une lecture du livre blanc et de l'évaluation d'impact qui l'accompagne. La Commission se félicite que le Sénat soutienne le rôle de la Commission dans plusieurs domaines comme les pratiques commerciales, l'information donnée aux consommateurs concernant le contenu nutritionnel des produits alimentaires et la promotion des fruits et légumes dans le cadre de l'OCM correspondant. La Commission se réjouit également d'apprendre que le Sénat approuve son action en matière d'échange de bonnes pratiques entre États membres et les méthodes qu'elle a proposées pour faciliter cet échange, ainsi que son appel en faveur de partenariats axés sur l'action. La Commission tient à répondre aux préoccupations du Sénat concernant la pertinence d'une action de la Communauté dans certains domaines, principalement dans ceux de l'éducation et des consommateurs, ainsi que ...

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• Publié par: Nepher
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Extrait

Commission européenne, B-1049 Bruxelles / Europese Commissie, B-1049 Brussel - Belgium. Telephone: [phone].

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, octobre 2007

RÉPONSE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE Á UN AVIS DU SÉNAT

FRANÇAIS

COM(2007)279 – L

IVRE

B

LANC

: U

NE STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES PROBLEMES

DE SANTÉ LIÉS A LA NUTRITION

,

LA SURCHARGE PONDÉRALE ET L

'

OBÉSITÉ

La Commission a reçu avec plaisir l'analyse du Parlement français concernant le Livre

blanc «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la

surcharge pondérale et l'obésité» COM (2007) 279 final et tient à répondre ci-après à

certains des points soulevés. La Commission prend acte du fait que cette analyse repose

sur une lecture du livre blanc et de l'évaluation d'impact qui l'accompagne.

La Commission se félicite que le Sénat soutienne le rôle de la Commission dans plusieurs

domaines comme les pratiques commerciales, l'information donnée aux consommateurs

concernant le contenu nutritionnel des produits alimentaires et la promotion des fruits et

légumes dans le cadre de l'OCM correspondant. La Commission se réjouit également

d'apprendre que le Sénat approuve son action en matière d'échange de bonnes pratiques

entre États membres et les méthodes qu'elle a proposées pour faciliter cet échange, ainsi

que son appel en faveur de partenariats axés sur l'action.

La Commission tient à répondre aux préoccupations du Sénat concernant la pertinence

d'une action de la Communauté dans certains domaines, principalement dans ceux de

l'éducation et des consommateurs, ainsi que dans d'autres domaines d'action plus vastes

comme des mesures en matière d'environnement et de transport, et dans la protection des

enfants.

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L'intention de la Commission d'intervenir dans ces secteurs repose sur la conviction

qu'une approche «coordonnée» du gouvernement dans ces domaines est à la fois pratique

et souhaitable et que chaque secteur peut véritablement contribuer à optimiser la réponse

de la société à la prévention de l'obésité et de la surcharge pondérale. La Commission

propose de n'intervenir directement que dans les politiques propres de la Communauté et

de limiter son action dans les politiques nationales ou locales à la collecte et à l'échange

de bonnes pratiques ou à la sensibilisation des décideurs de ces niveaux de pouvoir aux

programmes européens proposant des financements.

La Commission estime qu'il est important de définir cette vision globale en guise de

réponse afin d'impliquer et d'encourager les parties prenantes, de stimuler des

partenariats et de mobiliser l'action à tous les niveaux.

Le Sénat partage également l'avis de la Commission selon lequel les principaux niveaux

de décision dans ce domaine se situent à l'échelon national ou local. Á cet égard, la

Commission tient à saisir l'occasion pour signaler que la France est une source de bonnes

pratiques au sein de l'Europe et peut jouer un rôle moteur important. Ainsi, au niveau

local, le concept de prévention de l'obésité des jeunes du réseau européen Epode fait

partie des initiatives que la Commission tient à soutenir et à encourager auprès des autres

États membres. Au niveau national, les initiatives du Plan national Nutrition Santé

constituent un modèle de rôle de direction joué par le gouvernement central pour le reste

de l'Union européenne. La Commission espère que les actions au niveau national dans

l'Union atteindront le niveau d'activité français et, pour y parvenir, il serait très utile de

bénéficier du soutien ferme du gouvernement français.

En outre, la Commission estime qu'une intervention au niveau européen dans ces

domaines apportera davantage à la France que la seule possibilité de fournir des

exemples de bonnes pratiques, même si ceux-ci seront fortement appréciés. La

prévalence accrue de l'obésité et de la surcharge pondérale témoigne d'une détérioration

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des régimes alimentaires dans tous les pays, et ce phénomène progresse plus rapidement

dans certains pays que dans d'autres. Comme l'indique l'évaluation d'impact, le coût déjà

élevé de l'absence d'action dans tous les pays augmente. Des études menées en France

évaluent les coûts directs de l'obésité à environ 1,5% du total des dépenses de soins de

santé (chiffre qui ne prend en compte ni la surcharge pondérale, ni le coût des

conséquences plus larges d'une mauvaise alimentation, ni les coûts indirects de ces

phénomènes comme la baisse de productivité de la main-d'oeuvre consécutive aux

problèmes de santé.)