NARN Etude PGS 2004

Narn William

Description

NARN Elément d’étude sur le dossier PGS/PEB pour Nozay Etude du Dossier PEB/PGS Orly Eléments de réflexion, (dossier consultable en Mairie chez DGS en vue décision du CM de mai 2004, copie chez WS sauf grande carte, remise à Y.Fache pour le service de l’urbanisme). Réunion 27/5/2003 Préf. Val de Marne : Nozay non représenté Réunion 9/9/2003 S-Préf. Palaiseau : Nozay représenté (William), info transmises àY.Fache CCE et CCAR : Nozay non représenté Réunion à lACNUSA : Nozay représenté (Isabelle, William, Paul Raymond) SYNTHESE PEB 4 zones A B C D => vision 10/15 ans, concerne tous les aérodromes d'aviation commerciale, affaire, légère ou militaire PGS 3 zones I (indice 70 dba ) II (indice 65) III (indice 55) => vision court terme, ne concerne que 10 aérodromes dont Orly Changement important : indice psophique (IP) remplacé par indice Lden ex. Wissous IP =81.7, Lden =63.7, Fretay IP=77,5 Lden=62.2 => chiffres moins alarmistes ! - Lden 3 périodes 6h-18h coef.=1, 18h-22h coef.=3, 22h-6h coef.=10 - IP niveau maxi de PNLT avec pondération facteur 10 la nuit. Répartition 60 % vent d'ouest = 220 j /an et 40% vent d'est soit 145j/an. => Nozay : gêne lors des décollages par vent d'ouest. PGS fait suivant Hypothèse 250 000 mouvements (maxi légal) soit en moyenne 342 atterrisages et 342 décollages par jour constitués : - jour : de ...

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Extrait

NARN

Elément d’étude sur le dossier PGS/PEB pour Nozay

p.1

Etude du Dossier PEB/PGS Orly

Eléments de réflexion,

(dossier consultable en Mairie chez DGS en vue décision du CM de mai 2004, copie chez

W S sauf grande carte, remise à Y.Fache pour le service de l’urbanisme).

Réunion 27/5/2003

Préf. Val de Marne : Nozay non représenté

Réunion 9/9/2003

S-Préf. Palaiseau : Nozay représenté (W illiam), info transmises

àY.Fache

CCE et CCAR

: Nozay non représenté

Réunion à lACNUSA

: Nozay représenté (Isabelle, W illiam, Paul Raymond)

SYNTHESE

PEB

4 zones A B C D

=>

vision 10/15 ans, concerne tous les aérodromes d'aviation

commerciale, affaire, légère ou militaire

PGS

3 zones I (indice 70 dba )

II (indice 65)

III (indice 55)

=>

vision court terme, ne

concerne que 10 aérodromes dont Orly

Changement important :

indice psophique (IP) remplacé par indice Lden

ex

. W issous IP =81.7, Lden =63.7,

Fretay IP=77,5 Lden=62.2

=> chiffres moins alarmistes !

- Lden

3 périodes

6h-18h coef.=1, 18h-22h coef.=3, 22h-6h coef.=10

- IP niveau maxi de PNLT avec pondération

facteur 10

la nuit.

Répartition

60 % vent d'ouest = 220 j /an et 40% vent d'est soit 145j/an.

=>

Nozay : gêne lors des décollages par vent d'ouest.

PGS fait suivant Hypothèse 250 000 mouvements

(maxi légal)

soit en moyenne 342 atterrisages et 342 décollages par jour constitués

:

- jour :

de 5% Hélices,

58 % petits et moyens porteurs,

6% gros porteurs

- soirée : de 2% Hélices, 23 % petits et moyens porteurs

2% gros porteurs

- nuit :

de

1.5% moyens porteurs

0.5% gros porteurs

Prévision à long terme

de passer de 22 millions à 37 millions de passagers en exploitant

plus de gros porteurs (A380, B777, B747) avec modifications

des installations aéroportuaires.

Il y a plus de 43 000 logements à insonoriser et le budget annuel ne permet d'en traiter

moins de 8 000 par an.

NARN

Elément d’étude sur le dossier PGS/PEB pour Nozay

p.2

SITUATION POUR NOZAY

Zone III :

Concerne 9 logements à l'ouest de Nozay.

Pas d'impact POS/PLU sur extension ZA de la Butte, ni sur équipement scolaire ou sportif.

Le PGS tracé à 50 DB(a) arrivait en limite ZAC, mais n'a pas été retenu par le Préfet.

(voir dossier de Septembre 2003)

InCohérence PGS- VPE :

je cite << loin des pistes, là ou l'altitude est plus

élevée...l'extrémité des projections au sol des VPE... est un peu décalée vers l'extérieur de

la zone III du PGS >>

en clair, avec l'altitude de Nozay, les avions sont entre 400 et 800 m de hauteur/sol en

sortie de VPE, mais à

l'extérieur

du PGS.

(exemple : la Ferme de Villarceau en limite externe du PGS est sous l'axe du VPE, mais

non indemnisable , alors que les gros porteurs sont entre 400 et 600 m sol ! )(voir tracé

Sonate)

EVALUATION SUR L'AVIS A DONNER

Si le CM donne un Avis favorable :

Avantages :

•

possibilité pour les propriétaires de bénéficier de subventions

•

adaptation du POS (PLU) en vue de la limitation de l'extension et du développement de

la commune dans cette zone

Inconvénients

•

reconnaissance et acceptation des nuisances par le CM en échanges d'hypothétiques

subventions,

•

accord explicite pour le survol de la commune,

•

acceptation du caractère inéluctable de l'extension de la zone de bruit (agrandissement

de la zone depuis 1985 alors que les avions sont moins bruyants),

•

laisse une partie des dépenses d'isolation à la charge des propriétaires,

•

acceptation de subir les nuisances en vivant calfeutrés dans les logements,

•

perte de jouissance des jardins et terrasses,

•

perte de valeur immobilières à terme pour les logements en zone de bruit,

•

rien pour les logements en dehors de la zone alors qu'à 2 km près le bruit est aussi

gênant

=>

limite ZAC,

•

le PGS ne recouvre pas le VPE d'Orly, et la zone sud du VPE (vers centre EDF de

Villejust) est un point de passage fréquent des avions.

NARN

Elément d’étude sur le dossier PGS/PEB pour Nozay

p.3

Si le CM donne une avis défavorable :

Avantages :

•

ouvre la possibilité de discuter du périmètre avec le Préfet et la DGAC si plusieurs

communes donnent un avis défavorable,

•

marque le refus des nuisances sur notre territoire (demande application meilleurs

trajectoires de montées),

•

marque l'action du CM contre les nuisances,

•

conforte notre demande de participer à CCE Orly et ensuite CCAR (comité d'attribution

des aides),

•

permet d'exprimer le mécontentement des habitants qui subissent déjà ces nuisances,

Inconvénients

•

aucun si le Préfet décrète le périmètre du PGS, les travaux réalisés par les propriétaires

seront subventionnables quel que soit notre avis.

Exemple d'indemnisation possible :

Beaucoup d'info et définition sur le site de l'ACNUSA, lien sur notre site :

www.narn91.fr

Merci de me transmettre vos commentaires complémentaires, ou vos questions.

Cdlt

W illiam

Avis de l’Association « NARN »

Lors de la réunion de l’association le 7 mai dernier, un vote en séance a été effectué. Les

personnes présentes lors de cette réunion (8 au total) ont voté à l’unanimité

contre le PGS

.

Actions à mener

en 2004 :

- Demander à participer à la CCE pour la commune ou pour l’association,

- S’associer avec une autre association pour disposer d’un siège (titulaire ou suppléant).