Les aides de l'Etat à la presse écrite (Rapport de la Cour des comptes)

Cour Des Comptes

Description

Les aides de l'Etat à la presse écrite (Rapport de la Cour des comptes)

Sujets

• Cour des comptes
• Aide
• État
• Presse écrite
• Subvention
• 2013
• Rapport

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 19 septembre 2013
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DU
SENAT
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Les aides de l’État
à à la prreesssese ééccrrititee à à rreesssese ééccrrititee













Juillet 2013


Sommaire
AVERTISSEMENT ........................................................................... 5
RÉSUMÉ ............................................................................................ 7
PRINCIPALES ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS . 9
INTRODUCTION ...........................................................................13
CHAPITRE I - UN SECTEUR ÉCONOMIQUE
FORTEMENT AIDÉ PAR L’ÉTAT ..............................................15
I - Une politique mal définie et complexe ................................................ 15
A - Un périmètre difficile à établir ............................................................ 15
B - Une pluralité d’objectifs ...................................................................... 19
C - Un ensemble d’aides indirectes anciennes ......................................... 21
D - Des aides directes très nombreuses ................................................... 32
II - La forte et coûteuse dépendance du secteur aux aides de l’État ......... 38
A - Un secteur fortement soutenu ........................................................... 38
B - Les relations de l’AFP avec l’État ......................................................... 44
C - Une politique de plus en plus coûteuse pour l’État ............................ 51
CHAPITRE II - UNE POLITIQUE AUX RÉSULTATS
PEU PROBANTS ............................................................................57
I - Une efficacité limitée par les défauts des modalités d’aide ................. 57
A - Des effets contradictoires : l’aide au transport postal et l’aide au
portage ..................................................................................................... 57
B - Des modalités de calcul des aides parfois inappropriées ................... 62
C - L’absence de neutralité des aides à la diffusion ................................. 68
D - L’insuffisante conditionnalité des aides ............................................. 72
E - Des aides insuffisamment ciblées ....................................................... 74
F - Une répartition inadaptée des crédits entre les types d’aides à la
presse ....................................................................................................... 81
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II - Des résultats décevants au regard des attentes et des moyens engagés
................................................................................................................. 82
A - Les aides à la modernisation : des objectifs partiellement atteints ... 82
B - Le relatif échec d’une tentative de reconquête du lectorat : l’opération
« Mon Journal Offert » ............................................................................. 89
C - Les effets insuffisants des aides à la diffusion .................................... 91
D - Une crise de la presse aggravée ......................................................... 98
CHAPITRE III - DES AJUSTEMENTS INSUFFISANTS AU
REGARD DES ENJEUX .............................................................. 105
I - La réforme inachevée de la gouvernance........................................... 105
A - Une réforme tardive ......................................................................... 105
B - Des réalisations encore modestes à ce jour ..................................... 107
II - Une redéfinition encore limitée de la stratégie d’intervention de l’État
............................................................................................................... 121
A - Les suites données par le ministère de la culture et de la
communication aux orientations suggérées par la Cour ....................... 122
B - Une première étape de réforme ....................................................... 123
CONCLUSION GÉNÉRALE ........................................................ 135
ANNEXES ..................................................................................... 143
Avertissement

Par lettre du 21 novembre 2012, le président de la commission des
finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes d’effectuer une
enquête sur les aides à la presse, sur le fondement de l’article 58-2° de la
er
loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances.
Par lettre du 14 janvier 2013 le Premier président de la Cour des
comptes a donné son accord. À la suite d’une réunion de travail tenue le
30 janvier 2013 avec M. Philippe Marini, président de la commission, et
M. Claude Belot, rapporteur spécial, une seconde lettre du 7 février 2013
du Premier président a précisé le périmètre et les objectifs de cette
enquête ainsi que la date de remise du rapport au plus tard le
31 août 2013. Ces trois lettres figurent en annexe au présent rapport.
Le président de la troisième chambre a notifié le contrôle le
20 février 2013 à la directrice générale des médias et des industries
culturelles (DGMIC), au directeur du budget (DB), au directeur général
du Trésor, au directeur général des finances publiques (DGFIP), à la
directrice de la législation fiscale (DLF), ainsi qu’au président de la
commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP).
L’instruction a abouti le 5 juin 2013 à l’envoi d’un relevé
d’observations provisoires, ou d'extraits, aux responsables précités ainsi
qu'au président directeur général de l’Agence France-Presse, à la
présidente de la société Presstalis et au président directeur général de La
Poste.
La contradiction écrite a été complétée par des auditions qui se
sont déroulées au cours de la seconde quinzaine du mois de juin 2013. La
liste des personnes auditionnées figure en annexe au présent rapport.
Le présent rapport, qui constitue la synthèse définitive de l'enquête
effectuée par la Cour, a été délibéré, le 11 juillet 2013, par la troisième
chambre, présidée par M. Lefas, président de chambre, et composée de
MM. Gautier, Phéline, Barbé, Tournier, Frentz, Saudubray, conseillers
maîtres, et M. Marland, conseiller maître en service extraordinaire, ainsi
que, en tant que rapporteurs, MM. Duboscq et Montarnal, conseillers
référendaires, et, en tant que contre-rapporteur, M. Tournier, conseiller
maître.
Il a ensuite été examiné et approuvé le 26 juillet 2013 par le comité
du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de
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MM. Migaud, Premier président, Bayle, Bertrand, rapporteur général du
comité, Mme Froment-Meurice, MM. Durrleman, Levy, Lefas, Briet, et
Mme Ratte, présidents de chambre, et M. Johanet, procureur général,
entendu en ses avis.

Résumé

La Cour a publié dans son rapport public annuel pour 2013 un
chapitre relatif au plan d'aide en faveur de la presse écrite qui a été mené
de 2009 à 2011. En vue d'élargir cette analyse et de faire le point sur les
mesures de réforme amorcées depuis lors par le Gouvernement, elle a
conduit à la demande de la commission des finances du Sénat la présente
enquête qui a abouti aux analyses suivantes.
La presse constitue un secteur économique qui est fortement soutenu
par l’État et qui donc en dépend largement.
Ce soutien ancien, qui s’est renforcé au cours de la dernière
décennie, aboutit à une politique complexe aux objectifs multiples qui
mobilisent des aides directes et indirectes. Cette accumulation d’aides
hétérogènes s’est accentuée depuis les états généraux de la presse écrite
de 2008, avec la mise en œuvre d’un plan d’a