Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2014-2015

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• Publié le: 28 janvier 2016
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P R E M I E R M I N I S T R E

RAPPORT ANNUEL de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

Observatoire de la laïcité

R A P P O R T

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Introduction

Par Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité

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L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il le fait dans le contexte particulier qui fait suite aux attentats des 7, 8 et 9 janvier qui ont coûté la vie à 20 personnes en raison de leurs professions (journalistes, policiers) ou de leur religion (juive), et suite aux marches républicaines, partout en France, du 11 janvier.

Au lendemain des attentats, l’Observatoire de la laïcité invitait« la Nation toute entière [à] s’unir et [à] faire front (…) Au-delà des divergences politiques, philosophiques ou religieuses, il n’y a qu’un peuple français, qui doit montrer sa détermination à défendre ce qu’il a de plus précieux. »

Au lendemain des marches républicaines, l’Observatoire de la laïcité rappelait :« Cet élan ne doit pas s’arrêter là. Depuis son installation (…), l’Observatoire de la laïcité défend la formation massive des fonctionnaires à la laïcité, la pédagogie de la laïcité à l’école, l’enseignement des valeurs républicaines dès le plus jeune âge, mais aussi l’enseignement laïque du fait religieux. Parce que c’est de l’ignorance que nait la violence, l’éducation, la formation et l’information à tous les échelons sont les réponses les plus urgentes au drame que la Nation a connu la semaine dernière. »

Au sein de l’Observatoire de la laïcité, nous sommes convaincus que ce travail d’éducation, de formation et de pédagogie est essentiel et urgent pour les citoyens dans leur ensemble.

Mais bien sûr, même s’il participe à la construction de la citoyenneté, en particulier à l’école, il ne constitue pas la réponse magique au terrorisme.

La laïcité ne peut pas répondre à tous les maux de la société. Pour ne pas galvauder ce principe majeur de la République, évitons d’en faire un concept « fourre-tout » qui s’appliquerait à des situations qui relèvent en réalité d’une multitude de champs, tels que la sécurité publique, la situation sociale, ou l’intégration. Tous ces sujets ne sont pas directement liés à la laïcité.

Pour éviter ces confusions, nous avons demandé aux médias la plus grande vigilance dans le traitement médiatique de tous les sujets ou faits divers touchant au principe de laïcité. Un exemple ? Nous ne devons plus voir de photo de burqa à côté d’un article qui évoque la question du foulard. Cette vigilance est essentielle parce que les amalgames font le lit de l’intolérance et du repli communautariste qui se traduisent aujourd’hui par une inquiétante recrudescence des agressions à caractère confessionnel.

Nous l’avons constaté dès notre installation, l’ignorance de ce qu’est la laïcité et de son droit mène à de nombreuses incompréhensions sur le terrain.

En période de crise et dans le contexte international actuel, celles-ci peuvent conduire à de véritables conflits. L’actualité nous le rappelle chaque semaine – crèches de Noël, jupes longues, statue d’un pape, port de signes religieux, affiches dans le métro parisien, etc. –, il y a une forte crispation autour de la visibilité religieuse et de certaines formes d’expressions religieuses, essentiellement dans l’hexagone. Il faut appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, avec fermeté et discernement. Mais rien ne serait pire que de résumer la laïcité en une addition d’interdits, ce qui ne pourrait qu’alimenter un discours victimaire et, par voie de conséquence, les extrémismes religieux et politiques. Comme l’a

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relevé le Premier ministre, Manuel Valls, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, ce serait une erreur« de considérer la laïcité comme une citadelle assiégée ». Les valeurs qu’elle porte sont en réalité partagées par la très grande majorité de nos concitoyens, qui sont laïques parfois sans savoir expliquer exactement le sens de ce mot.

Nous devons donc rappeler ce qu’est la laïcité, mais aussi que son effectivité suppose toujours plus de mixité sociale et la lutte constante contre toutes les inégalités et toutes les discriminations. La commission Stasi, installée par le Président de la République Jacques Chirac, le rappelait dans son rapport de 2003 et Jean Jaurès affirmait déjà en 1904 :« La République doit être laïque et sociale. Elle restera laïque si elle sait rester sociale ».

En parallèle, nous devons lancer à l’échelle du pays un gigantesque plan de formation à la laïcité. C’est ce que nous avons commencé avec la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem (installation de « référents laïcité », formation des enseignants à la laïcité, instauration d’une « journée de la laïcité » le 9 décembre de chaque année, mais aussi mise en place de l’enseignement moral et civique, renforcement de l’enseignement laïque du fait religieux). C’est ce que nous allons faire avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et enfin avec la Secrétaire d’État à la Ville, Myriam El Khomri.

À son niveau, l’Observatoire de la laïcité agit très concrètement par de multiples déplacements de terrain – chaque semaine partout en France –, et en rappelant aussi souvent que nécessaire les règles qu’implique la laïcité et les outils qui permettent une bonne gestion du fait religieux.

En une année, l’Observatoire de la laïcité a adopté cinq avis majeurs (avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble, avis appelant à développer le service civique) ; a établi un nouvel état des lieux du respect du principe de laïcité après avoir auditionné tous les ministres concernés, l’ensemble des représentants des principaux cultes en France, des principales obédiences maçonniques, et des principaux mouvements d’éducation populaire ; et enfin, a su répondre, par l’élaboration de guides pratiques dans les différents secteurs et par un accompagnement personnalisé auprès des particuliers et des collectivités, aux principales interrogations quant à l’application du principe de laïcité.

Les acteurs de terrain doivent savoir quelles réponses apporter. Ils sont encore trop nombreux à se sentir « mal outillés », navigant ainsi entre deux positions incompatibles avec la laïcité : tout autoriser (et favoriser ainsi le communautarisme) ou tout interdire (et générer de nouvelles discriminations). Le « juste équilibre », qui n’est pas de répondre à un intérêt particulier mais toujours d’offrir une réponse d’intérêt général (dans le cadre de la loi), suppose la bonne compréhension de la laïcité.

La laïcité, c’est d’abord la liberté de croire ou de ne pas croire, et la possibilité de l’exprimer dans les limites de l’ordre public et de la liberté d’autrui.

C’est ensuite l’indépendance entre l’État et les organisations religieuses. De celle-ci se déduit la neutralité de l’État, des collectivités et des services publics (et non des usagers). La France assure ainsi l’égalité de toutes et de tous devant le service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

La laïcité est la clé de la construction de la citoyenneté qui fait, de chacune et de chacun d’entre nous, au-delà de nos appartenances ou de nos origines, des citoyennes et des citoyens à égalité de droits et de devoirs. Elle nous permet d’aller au-delà de nos différences, de les dépasser tout en les respectant et, même, en en faisant une richesse. C’est, avec la volonté de vivre ensemble, la base de notre identité nationale.

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Jean-Louis Bianco Président

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Table des matières

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Introduction, de M. Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité ...... ..................................1

Traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France par M. Jean-Louis Bianco, Président et M. Nicolas Cadène, Rapporteur général ....................................................................9

Avis de l’Observatoire de la laïcité .....................................................................................11

Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux . .........................11 ◗ .................................................................... ◗ La laïcité aujourd’hui, note d’Orientation de l’Observatoire de la laïcité ........................................................13 ◗ Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle ...................................................................................21 ◗ Avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ...................................................................................... ..........................37 ◗ Avis sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble ...........................................................................................39 ◗ Avis appelant à développer le service civique .................................................................................................................41

Guides pratiques de la laïcité et de la gestion du fait religieux ...........................43

◗ « Laïcité et collectivités locales » ..............................................................................................................................................43 ◗ « La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée » .......................... ...53 ................................................................ ◗ « Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives » ............................................ ...61

État des lieux du respect du principe de laïcité en France ...................................73

◗ A- Audition des ministres concernés : .... ..............................................................................................................................73 me Audition de M Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé .. ..............................73 Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères . ................................................................76 me Audition de M George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer ... .............................................................82 me Audition de M Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ......... ..........................................................................................84 me Audition de M Christiane Taubira, ministre de la Justice ..............................................................................88 me Audition de M Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique ......................................................................................................................................................90 Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur .............................................................................94 Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. .........................95

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◗ B- Annonces et mise en œuvre des mesures pour une grande mobilisation me de l’École pour les valeurs de la République par M Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ............................ ..................................................................99 ◗ C- Présentation du dispositif de formation du ministère de l’Éducation nationale des enseignants par M. Abdennour Bidar, Chargé de mission sur la laïcité au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche me et par M Laurence Loeffel, Inspectrice générale de l’Éducation nationale .. ...................................104 ◗ des initiatives locales en matière de laïcitéD- Bilan par le Bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur ...................................... .....................................107 ◗ E - Mesures mises en œuvre par la protection judiciaire de la jeunesse pour promouvoir la laïcité .....................................................................................................................................................115 F- La pratique du culte en milieu pénitentiaire ◗ par la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice .......................................120 ◗ G- Situation des régimes cultuels en Outre-Mer et état des lieux de l’application du principe de laïcité en Outre-Mer par M. Nicolas Cadène, rapporteur général ...........................129 ◗ H- Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-Mer .................................................... ........135 ◗ des lieux concernant la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée,I- État me par M Armelle Carminati, présidente du comité « Richesse des diversités » au Medef ..................137 ◗ J- Actualité internationale de la laïcité par M. Jean-Christophe Peaucelle, Conseiller aux affaires religieuses du ministère des Affaires étrangères ................................................143

Auditions des responsables des principales religions en France ....................146

◗ Audition de M. Georges Pontier, président de la Conférence des Évêques de France (CEF) .......146 ◗ Audition de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) M. Dalil Boubakeur a précisé ses propos sur l’instance de dialogue avec l’islam lors de son installation au ministère de l’Intérieur le 15 juin 2015 :cf. en annexe son discours prononcé à cette occasion ..........................................................................................................................................................151 ◗ Audition de M. Dalil Boubakeur, à l’occasion de la publication de la « Convention citoyenne des musulmans de France pour le vivre-ensemble » ............................153 ◗ Audition de M. François Clavairoly, président de la Fédération Protestante de France (FPF) ........155 ◗ Audition de M. Étienne Lhermenault, président du Conseil National des Évangéliques de France (CNEF) et de M. Clément Diedrichs, directeur du CNEF ......................160 ◗ Audition de M. Haïm Korsia, Grand rabbin de France ............ ..................................................................................164 me ◗ Marie-Stella Boussemart, présidente de l’Union Bouddhiste de France (UBF)Audition de M .167 ◗ Contribution de M. Emmanuel Adamakis, président de l’Assemblée des Évêques Orthodoxes de France (AEOF) ....... ............169 ................................................................................................

Auditions des responsables des principales obédiences maçonniques en France ......................................................................................................................................172

◗ Audition de M. Daniel Keller, grand maître du Grand Orient de France ........................................................172 ◗ Audition de M. Marc Henry, grand maître de la Grande Loge de France ....................................................175

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Auditions des responsables de mouvements d’éducation populaire ............177

me ◗ Audition de M Claudie Miller, présidente de la fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France ..........................................................................................................177 ◗ Audition de M. Payen, Président du Scoutisme français, M. Vermot-Desroches, Président des Scouts et Guides de France, me M Bouneau, Présidente des Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France, M. Haddad, Vice-président des Éclaireurs et Éclaireuses Israélites de France, M. Sahli, Président des Scouts Musulmans de France et M. Hameau, Vice-Président Éclaireuses et Éclaireurs de France ..............................................................179 me Audition de M Josiane Ricard, présidente de la fédération nationale des Francas ◗ ..........................183 ◗ Audition de M. Thibault Renaudin, secrétaire général de l’Association me de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) et de M Eunice Mangado Lunetta, directrice déléguée de l’AFEV ....................................................................................................................................................185 ◗ Audition de M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement .. ................................188 ◗ Audition des participants à « l’Interfaith Tour » (tour du monde interconvictionnel), membres de l’association Coexister .... .................................................................................................................................192

Audition de M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) .........................197

La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ? par M. Daniel Maximin, écrivain .........................................................................................199

Rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France par M. Nicolas Cadène, rapporteur général ................................................................205

Définition du principe constitutionnel de laïcité et conformité des régimes dérogatoires à la loi du 9 décembre 1905 : décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013 par M. Nicolas Cadène, rapporteur général .....................................................................................................................213

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général .............................................................218

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Régime des établissements d’enseignement privés hors contrat me par M Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ....................................................................................................................246

Régime des établissements d’enseignement privés sous contrat me par M Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ....................................................................................................................250

Circulaire du 25 novembre 2014 sur la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 suite à l’avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 novembre 2013 ...................................................................................254

Circulaire du 20 mars 2015 concernant le droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ...........................................................255

Circulaire du 12 mai 2015 concernant la réserve citoyenne de l’éducation nationale .........................................................................................................259

Annexes .........................................................................................................................................263

◗ Discours de M. le Président de la République à l’occasion de l’installation de l’Observatoire de la laïcité, Palais de l’Élysée, 8 avril 2013 .........................................2 63 ◗ Décrets d’installation de l’Observatoire de la laïcité ....................................................................................................265 ◗ Trombinoscope de l’Observatoire de la laïcité .................................................. ..............................................................268 ◗ Arrêt de la Cour de Cassation « Crèche Baby-Loup », assemblée plénière, 25 juin 2014 (13-28.369) ...............................................................................................................275 - Avis de l’Observatoire de la laïcité (15 octobre 2013) sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants .....290 - Communiqué de presse de l’Observatoire de la laïcité suite à la décision de la Cour de cassation « crèche Baby-Loup » .......................................................301 ◗ Communiqués de presse de l’Observatoire de la laïcité ..... ....................302 ................................................................ - Laïcité et restauration scolaire ....... .................................................................302 ................................................................ - Proposition de loi n°61 sur l’extension de l’obligation de neutralité pour les structures privées accueillant des mineurs . .......................................................................................302

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- Annonces du Conseil des Ministres du 25 février 2015 ................................................................................303 - Annonces du Président de la République du 5 février 2015 ..................... ................................................303 - Annonces du Président de la République, du Premier ministre et de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de janvier 2015 ..... .......................................................................................................................304 - Manifestations contre le terrorisme du 11 janvier 2015 .............................................. ..................................305 - Attentat du 7 janvier 2015 à Paris contre le journal Charlie Hebdo ....................... ...............................305 - Laïcité et crèches de Noël dans les lieux publics .......................................... ...................................................306 - Adoption par le CFCM de la convention citoyenne des Musulmans de France pour le vivre ensemble ..........................................................................................307 - Actes de vandalisme contre des « arbres de la laïcité » .................... ............................................................307 ◗ Auditions dans le cadre de l’avis de l’Observatoire de la laïcité sur le régime cultuel d’Alsace-Moselle ................................................................................................................................................................................308 - Audition d’associations promouvant la laïcité en Alsace-Moselle ..........................................................308 - Audition des représentants des principaux cultes d’Alsace-Moselle ...................................................336 - Audition de M. le professeur Francis Messner ....................................................................................................341 - Audition de M. Armand Jung, président de la Commission du Droit Local d’Alsace-Moselle (CDLAM) ...............................................................................................................................................343 - Audition de M. Jacques-Pierre Gougeon et M. Gilles Pécout, recteurs des académies de Strasbourg et de Nancy-Metz ........................................................................345 - Audition de M. Philippe Richert, président de la Région Alsace .............................................................348 me - Le régime de l’enseignement public en Alsace-Moselle par M Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ..........................................................353 ◗ Discours de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), prononcé le 15 juin 2015 lors de l’installation de l’instance de dialogue avec l’islam .........................356

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