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Extrait

1

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

du 31 mars 2009

1.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS DES

27 janvier et 17 février 2009.

Adopté respectivement par 4 abstentions et 24

pour et à l’unanimité

I – FINANCES

2.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Pour des raisons d’absences d’éléments financiers le conseil fut reporté au 31 mars 2009.

En conséquence, le rapport du débat d’orientation financière repris dans le compte rendu du

27 janvier 2009 est relu afin d’éclairer les élus sur le vote du budget primitif 2009.

3.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réelles de l’exercice, c’est

le compte des résultats financiers de l’exercice.

Compte Administratif 2008

:

Résultat de fonctionnement : 924 624,84 €

Résultat d’investissement : - 532 190,17 €

Résultat de clôture 2008

Section de fonctionnement : 961 227,11 €

Section d’investissement : 856 445,09 €

Adopté par 1 abstention et 27 pour

4.

AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS

Proposition : vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2008 (1 433 268 €)

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2009

D’affecter en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement, la

totalité de l’excédent de fonctionnement soit 961 227,11 €.

D’inscrire le solde négatif investissement compte D001 de 242 618,91 €

De reporter en investissement R001 856 445,09 €

Adopté à l’unanimité

5.

VOTE DES 3 TAXES

En matière de taux de contributions directes, maintien des taux de 2008 soit :

-

Taxe d’habitation : 17,65 %

-

Taxe foncière propriétés baties : 24,68 %

-

Taxe foncière non bati : 68,55 %

Adopté par

1 abstention et 27 pour

6.

BUDGET PRIMITIF 2009

Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :

Total proposé : 3 655 814 €

Dépenses et recettes en équilibre

Vue d’ensemble de la section d’investissement :