CAMPAGNE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR L'ANNÉE 2010 ...

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CAMPAGNE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR L'ANNÉE 2010 ...

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES HAUTES-ALPES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Service Environnement et Espaces Naturels ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 23 JUIN 2010 1.017.4702°N CAMPAGNE D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE POUR L’ANNÉE 2010 - 2011 LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.424-2 à L.424-6 et R.424-1 à R.424-9 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2010.165.4 du 14 Juin 2010 instaurant le plan de gestion cynégétique «Lièvre Variable – Lièvre Commun» ; VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le VU l’arrêté préfectoral n° 2010.165.5 du 14 Juin 2010 instaurant le plan de gestion cynégétique «Petite faune sédentaire de plaine - Gibiers Migrateurs - Gibiers but de repeuplement ; d’Eau» ; VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU l’arrêté préfectoral n°2010-61-11 du 02 Mars 2010 reconduisant le plan de gestion cynégétique «Sanglier» ; VU les arrêtés ministériels du 26 Juillet 2001 et du 12 Juillet 2002 instaurant un dispositif de prémarquage pour le lagopède alpin, la gélinotte des bois, le VU l’arrêté préfectoral n°2010-162-2 du 06 Mai 2010 portant ouverture anticipée de la chasse à tir du sanglier à l’affût du 1er Juin 2010 à l’ouverture générale ; tétras-lyre et la perdrix bartavelle ; VU l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du Département des Hautes-Alpes dans sa séance du 02 Juin 2010 ; VU l’arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires VU l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes ; VU l’arrêté préfectoral du 6 décembre 1982 relatif aux armes et à la sécurité publique ; SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires VU l’arrêté préfectoral n°2010-161-6 du 10 juin 2010 portant sur les modalités spécifiques de chasse de certaines espèces sur le marais de Manteyer ; VU l’arrêté préfectoral n°2008-182-5 du 30 juin 2008 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes ; A R R Ê T E Article 1- La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département des Hautes-Alpes :du 12 Septembre 2010 à 7 heures au 9 Janvier 2011 au soir. La chasse est interdite le vendredi pour toutes les espèces et en tous lieux.lundi, mercredi, samedi, dimanche. A partir du 1er Novembre 2010 : la chasse est autoriséeJusqu’au 31 Octobre 2010 : la chasse n’est autorisée que les tous les jours à l’exception du vendredi. Le jour d’un comptage de grand gibier, toute chasse sera interdite sur toute l’unité de gestion correspondante et sur l’ensemble des territoires des communes concernées. La chasse au vol (y compris pour les oiseaux sédentaires) est ouverte à compter de la date d’ouverture générale de la chasse dans le département des Hautes-Alpes jusqu’au dernier jour de février. Article 2de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.- Par dérogation aux dispositions citées ci-dessus, les espèces ESPÈCES et TERRITOIRES CONCERNÉS DATES D’OUVERTURE MODEDATES DE FERMETURE ET JOURS AUTORISÉS (Pour la CHASS C E O E N N D T I E T M IO PS N   S D   E S N P E É IG C E I , F s I e Q r U ep E o S rter à l’article 9) Le tir du chevreau n’est autorisé qu’à partir d’une date fixée par l’ACCA/Sté de Chasse qui ne pourra être antérieure au 10/10/2010. A compter du jour où l’ACCA/ - Chamois 01.09.2010 30.11.2010 Chasse à l’affût où à l’approche tous les jours (sauf le vendredi) Sté de Chasse décidera de tirer le chevreau, le tir de la chèvre sera interdit sur la commune ou sur la partie de commune de l’unité de gestion considérée. Dans S   ur l’ensemble du département irement prévenirl  eeSvrci eéDapu  oé St cdesshaed e arvilbootags coceoisndntiCAAC ,’l t laavanins u moena meia en s  ,eu  .resumee ttcee d ecalp ne esim  ional deffice Nat ledl O’trmeneatSae aguva  lunFae esed t al sahC Le tir de la femelle suitée, qu’elle soit ou non isolée de la harde, ainsi que l’ablation des mamelles de la chèvre et du pinceau pénien du mâle sur le terrain, sont interdits. - Mouflon   Sur l’ensemble du département  01.09.2010 09.01.2011 Chasse à l’affût où à l’approche tous les jours (sauf le vendredi) - Chevreuil Pour les ACCA/Sté de Chasse et ONF, détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, tir du brocard exclusivement.   Sur l’ensemble du déitpaat rtement  01.08.2010 31.08.2010 tam a ninemeel treeuets ntva h 9a rpsè1 l  eosri. Positi8 heuresAniqu : uffût l’a sshaCafl’à e suot tûfuoj sel saufrs (vend le )erid e. uvag eaSaFnul  a tedédaptrmeneat led quée au service  ed l al sahCe es’O lceffiat Nnaio amétûf tsi éirlamentonnel’af de etrac ruinummoc rrter su setn ai   (plan de chasse qual if) ’   ( S p u l r a  l ns e   n d s e  e c m ha bl s e s   e d   u q   u d a é li p ta a t r i t f e  e m t  e q n u t antitatif) 01.09.201011.09.2010 Chasse à l’affût où à l’approche tous les jours (sauf le vendredi) les ACCA/Sté de Chasse et ONF,  Pourdétenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, tir du brocard et du chevrillard exclusivement. Sur l’ensemble du département  12.09.2010 09.01.2011  l’ase àChas ehcnamsa, diredi, dimel nul seemcrid ,ue abattiséeutor derd hC )i essa ne  s urau(slef en vcoeht uo sel sojffût où à l’appr - Cerf Elaphe 01.09.2010 02.10.2010 Chasse à l’affût où à l’approche tous les jours (sauf le vendredi) Sur l’ensemble du département  03.10.2010 09.01.2011 seasCh à ùo tûffa’l à ous he tprocl’apua f ss(ojruel si)ed asCh  vledren eutttua e esab nes lundiorisée lid ,asem ,emcrer di, dimanche - Sanglier  ( S e u n r    l p ’ r e é n v s e e n m tio bl n e     d d e u s     d d é é p g a â r t t s e  a m u e x n   t cultures) 01.06.201011.09.2010 Chasse à l’affûtérale206/ à10u  d/001erutnég o’l revu  parxéesrrêt l’aocdnel ssnfi tioi/2056/ 0rtpo0 01ceférp éud larot ticipée de la ch na t uoevtrru enaling àer’a lûtffessat à d rias urddev ne fels(uaurs s jos le tou NO/essahc ed étSA/CC Aes lurPo i) sitaoi nena turoeurs d’uF détentes e noldivilleulerand iéfprtoec   Sur les unités de gestion K.M.N.O. [cantons de Laragne, Orpierre, Ribiers, Rosans, Aspres sur Buëch, Serres (sauf les 01.09.2010 11.09.2010 Chasse en battue autorisée les lundi, mercredi, samedi et dimanche communes de Savournon et la Batie Mont- saléon) et la commune de Veynes] S l’ensemble du département  12.09.2010 31.10.2010 udivelleles l noferéorcte aldiineé sap relP al nes conditions fix ahc ed é FNO/esses lurpoStA/CC A-o ir a tu nop asit nteudéte’uners d  rermFoaiul02/3 .01 ud 0/20r ieglan SueiqétgényC noitseG edoralfect prérêté rra tapdniueroc x aultcuesurch, rinesel géd  stâ imanche Pour prév de,is made ited   sneau f, gevaausahc ed ed te esles ans rvesrésee  nsaeseud abtt rcrem ,idnul sele sshaC ur 01.11.2010 09.01.2011 Chasse tous les jours (à l’exception du vendredi)  de demande disponible à la D.D.T.  Sur les unités de  u g s e ) stion K.M.N.O. 10.01.201128.02.2011 Chasse en battue les mercredi et dimanche (voir liste ci-dess petit gibier de montagne -L l’oiseau dont 80 % du plumage est constitué par unLe tir de la femelle de tétras, ainsi que des jeunes non maillés, est interdit. Est considéré comme maillé - -  P Té e t r r d a r s ix  y B r a e rtavelle 26.09.2010 11.11.2010  d’adulte. Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche  plumage   - Lagopède Alpin Espèces soumises au plan de chasse avec système de prémarquage. Préalablement à chaque sortie, le chasseur doit s’assurer auprès du responsable du plan de - Gélinotte des Bois chasse ou de son représentant, que le quota attribué n’a pas été atteint. Prélèvement limité à un oiseau par jour et par chasseur. - Lièvre variable12.09.2010 11.11.2010 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche  Prélèvementlimité à une pièce par jour par chasseur. - Marmotte des Alpes12.09.2010 11.11.2010  interdit DéterrageChasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche petit gibier de plaine - Perdrix grise 12.09.2010 11.11.2010  Prélèvement limité à 2 oiseaux par jour et par chasseurChasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche Prélèvement limité à 2 oiseaux par jour et par chasseur. En raison des risques d’hybridation avec la perdrix bartavelle, sont interdits les lâchers de perdrix rouge sur les territoires des Cantons d’Aiguilles – l’Argentière - Perdrix rouge12.09.2010 11.11.2010 Clément) - Saint Bonnet – St Etienne en Dévoluy – Bessée – Briançon – La Grave – Monétier les Bains – Guillestre (sauf les communes de Réotier et Saint  laChasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche Saint Firmin et Orcières. Sont également interdits à plus de 1000 mètres les lâchers de perdrix rouge sur les cantons de Gap Campagne et d’Embrun et les communes de Réotier et St-Clément. - Faisan12.09.2010 09.01.2011 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche uction dans le milieu naturel de lièvres est soumise à l’agrément de la Fédération Départementale des Chasseurs. Prélèvement limité à une pièce par jour - Lièvre commun12.09.2010 12.12.2010 t er pa dimet  ediresa,  ni’Ldort amidehcnasseChemcrid ,l nul se . seurchas ’emploi de bourses et de furets est interdit dans tout le département sauf autorisation préfectorale individuelle. L’introduction dans le milieu naturel de lapins est - Lapin de garenne12.09.2010 12.12.2010 amcneh L ide  tiddi, same, mercre i i s d u n m u à l     e s   el ess s a o hC noitérp otuaasire. fectoral ELON ARRÊTÉ gibier d’eau iNM 0 S .2902.10 LEiRÉTS 1 i Jours de chasse selon l’article 1 gibier de passage par saison de chasse et par chasseur.Prélèvement limité à 3 oiseaux par jour et par chasseur ainsi que 30 oiseaux - Bécasse des Bois 12.09.2010 20.02.2011 de plus de 3 hectares uniquement au chien d’arrêt muni d’un collier à grelots. partir du 10.01.2011, la chasse n’est autorisée que dans les bois  A Jours de chasse selon l’article 1 29.08.2010 11.09.2010  Chasse uniquement au chien d’arrêt. Prélèvement limité à 5 oiseaux par jour et par chasseurChasse les samedi et dimanche - Caille des blés 12.09.2010 20.02.2011  limité à 5 oiseaux par jour et par chasseurJours de chasse selon l’article 1 Prélèvement - Autres oiseaux de passage12.09.2010 SELON AR R R iE Ê L TÉ  compter  Adu 10.01.2011, chasse autorisée uniquement au poste. Toutefois, il est permis d’utiliser un chien d’arrêt muni d’un grelot pour le rapport dans un rayon J ur s de chasse selon l’article 1 de 50 m autour du poste. Les postes doivent être des abris réels aménagés de la main de l’homme à l’avance, où le chasseur doit se rendre et en repartir le fusil MiNiSTÉ o démonté  ou dans une housse. autres gibiers - Blaireau - Fouine - Martre 12.09.2010 09.01.2011 Jours de chasse selon l’article 1 - Corneille noire - Etourneau sdaensonnet 12.09.2010 20.02.2011 Jd  euosr1 elcitr etpmoc A  sseasch’a lonel main de l’homme a émanég sedl  aes dbr a rislsée setviod tneertêsée.tori pos Lesoptsa  u tua ese lleeu sseascha .01 ud r,1102.10 seus.uns hoe d na éuoomtn lédfusi le ndree res tiod  ruessahc leù  oceanavl’à  - Geai des chênes - Pie bavar Pour prévenir les dégâts aux végétaux dus aux campagnols terrestres, la chasse du renard est interdite sur les communes de La Grave, Villar d’Arène et Le Monétier les Bains - Renard te du département, la chasse du renard en battue se fera selon les conditions fixées à l’article 5. Lors des battues spécifiques au grand gibier, le tir du renard 12.09.2010 09.01.2011 emenniquballt à  tuaseésu otir  r s t e ’ t a c     l e o d ne   l c   e s v s n e i a o s p s c e h r fl   è e   l a   e r s u   S o 1 e   s e à l   c u i  l   a e m h e c s s . rd  h J as u s o e à  Article 3 - Carnet de prélèvement nominatif : Article 6 - Définition et organisation de la chasse à Article 9 - Chasse en temps de neige : Rappel des principales dispositions de la réglementation Liste des espèces de gibier Un carnet de prélèvement nominatif petit gibier a été instauré l’approche ou à l’affût du grand gibier  e temps de nei dans le département des Hautes-Alpes. Les carnets sont   La chasse à l’approche ou à l’affût s’effectue sans chien. Elle  L d a é   r c o h g a a s t s oi e r   e e ,  n sont autorisés  g en t e e s m t  p i s n   t d er e d   i n t e e i .  g T e  o p u o te u f r o  l is a ,     s à a   i t s it o r n e     E s n u a r p   pl l ic a a   ti c on h d a e s l’a s rr e ê   té a m p in p is l t i é c rie a l b d l u e 0 s 1   A d oû a t n 19 s 8   6 l   e d . é Le p s a di r s t p e osi m tifs e  d n e t     lo d ca e lis s a   ti H on a d u e t s e ch s ie - n A s, l   p dè e s s lors nt sur la liste  irétsinim étêrrA19n ui j26u  del r ec  éapdofii78m  vrie5 fédu 1lui  aL sahc91 r- 59esut es   l  dsetoe  a tuer se pscèsees figuraque cell B G ma i ar b g i u e   b e r ècà d   ’ h e eq a ,u u ni eosru- n euerioesseabécau gr e ,abes ,orsu isramas sscabé, acébed eniss délivrés par la Fédération Départementale des Chasseurs. Retour  est individuelle à l’exception du chamois et du mouflon pour obligatoire de ces carnets à la Fédération Départementale des  L le a s  c q h u a e s ls s   e u   n à  e l’   a é p q p ui r p o e c   h d e e     o 2 ù     c à h   a l’ s a s ff e û u t r   s d   e e  t st autori o s n é g e. u   lésoumis  - d -     l e l ’   ’ e c e x h x é é a c c s u s u t t i e i o   o 2 n n 0     1 d d e e 0/ s s     2 p p 0 l l 1 a a 1 n n   s s :     d d e e     c c h h a a s s s s e e     c m er o f u  e fl t o  c n, h   e c v h r a e m ui o l  i à s  l’affût, à   du    gibier  vivan tadsnu  n . ub ted mani nuxsiuiesbl te al àper esir hassde ce dee, d cuit -s rtsea nod  reé ifiodà f tilap srevid sédécor elbaad sp q a tcilp lnse tioipsso sid  e el sonntesuivans s i ,tnemelpueper qué elpprat esl  m . l   eu l l e i e ’ s  s l s   es a u p vi n  l p  e s b a s e r u e t u i   o r l d s s n   e     t d r  à u e e   t   i r li c p e s h p o é e é s i r r nc a t q   h g u e e r ’     o a r d l u p e e g r s s     è e r c s , a h   l  p ’ i s a a e a c c n n e it s s s o   ; d n c e o   d c n e h v a e c s rt h s i a e s s   s s a e e u u v d  r o a l o   n ;  u  s G c O i i - i b s d i e e e a r s   s u s o x é u d s e e n st t   a f i o r r e mellement interdite. r iembcoch, alevvehceilaatta ,tnr  aran cr,eufflsid avehc ,tehcuos d,  ch yeur abolier uqniraelei rvela ard chipeau, cand,ec nad arlepi  c t, aran  dravloc,trenac  Chasseurs pour le 1 er  sel suo s àden la pss ec aht uo :nU rôlr devra e de tni’l  ’ r l a p p a   r 1 p 1 c 0 o 2 e   h s     ou e   s e   n d   r b e a a t i t d u i e m   é s e a r Mar neihc sn  é autaur insêtre  courlis cendré, courlis corlieu, eider  Colins,  d’image, et sans rayon laser ;  gambette,  faisans de chasse, gelinotte des bois, lago-  amplificateurdépartement des Hautes-Alpes. Associations Communales de Chasse Agréées/Sociétés de  préalable par le bénéficiaire. Pour ce faire, le territoire de  alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, per-  à la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs  pède  . pour En application de l’article R 424.4 du Code de l’En-  duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuli- Chasse.Tout prélèvement de Galliformes de Montagne, de la chasse en battue avec chiens du sanglier, cerf et chevreuil :  - chasse sera découpé en secteurs de chasse individualisés,   vironnement, la chasse à courre, à cor et à cri est de repérage des chiens qui marquent l’arrêt ;  drix grise, tétras lyre (coq maillé), tétras uro-galle  gule milouinan, fuligule morillon, garrot à l’œil d’or, Caille des Blés, de Lièvre variable, de Lièvre commun et de la saison de chasse en périodes de chasse. deLe lan • jusqu’au 1 er  Décembre 2010 sur les unités de gestion  harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune,  u freux, corneille noire, étour- ouverte du 15 septembre au 31 Mars.  (coq maillé), co b  . les colliers de dressage de chiens ; Bécasse des Bois, doit être, sur le lieu même de la capture  découpage (secteurs de chasse et période de    c p hasse) A/B/C/D/E/F/G (Cantons d’Aiguilles – l’Argentière la Bessée  eseid ,eo dnér eec, oiussee ronettion  ,errcamesue ear n a e   a s u e   u s q a s n a s t o n n a n u e an t Lé , t   t e u g i i b a r d e     s   e l c d   é ê s h   e d n e , t s  es c. l  eluimulxuenéxfi  ses lur aesesrm a o v t   a b   n i i e t   n p o.s .  - d e e l a   r slunettes à réticdoC 5.42 ud icle R 4ier (art1  5ajvnivne telernt iaure i-la bud ellec tnod ,eterrous ie séneralv d  euterc ôl et préalablement à tout transport, mentionné à l’encre  devra obligatoirement être adressé 10 jours au moins     La Grave – Guillestre – Le Monetier les Bains– Briançon - de l’Environnement). à  e  feu ;  moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, indélébile, dans ce carnet de prélèvement nominatif. Il la date d’ouverture de la chasse à la Fédérationavant – Orcières – Savines – Saint Bonnet – SaintEmbrun   -Sont interdits pour la chasse de tout gibier et la des-les télémètres, à condition qu’ils ne soient pas inté- Mammifèrespoule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle doit être présenté à toute réquisition des agents chargés de la Chasseurs. Les tours de rôle établisDépartementale des ovul néDsee inrèd’Agnes ommues C –  t inSa– y Fmiir– n  let rtcuitnoui nuxmani aes d lpme’l - : selbis ne f cane laoi d;suli spa -elli saperculamono ou ires nad sérgul enu sdee ttne ;éeis v ette belrf é, ce,ec alhpisakre fB,uaerial ir,nd ianev viree, her-m, fouini  ,s dras hc ,ioma l,uihi cch, reev esir i ànobilacunetn-is O d i ’hi e v a e u r x e   t d v e a   nneau huppé. police de la chasse. En cas de non retour, ce carnet ne sera pas par périodes de chasse ainsi que toute modification par Disdier en Dévoluy et Saint Etienne en Dévoluy).  Alo  lapin de garenne, lièvre brun, lièvre varia- mine,  ou amplification de lumière, à l’exclusion des fication- l’emploi des armes à air ou à gaz comprimé, dénom- s uette des p c a h s a s m a p g s e , bécasse des bois, caille des délivré l’année suivante. rapport à des éléments déjà transmis, seront adressés   Article 4 - Est interdit le tir des ongulés porteurs d’un  4 jours au moins avant leur date de prise d’effet à la • durant toute la saison de chasse sur les unités de gestion dnniarogsi ,upoton, mouflre, mart d   sem iasn;  ,  meé suassi ‘’armes à ve; ’’tn iolpme’lesrm’a d neu f àsuecnos el stpbire éd’êtpau- ivgr, neorit lve evirg ,sivuam eblés, gni,eg irirevd ar en œmis tre nt êiaed s’ls navuerppaevuep iuq sliera te, rmot, mable collier. Fédération Départementale des Chasseurs. Dans tous H/I/J/K/L/M/N/O (Cantons d’Aspres sur Buëch, Barcillonnette  - pui ;l éseasns ap les dispositifs permettant de capter les sons dans l’envi-- rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison  musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, Article 5 - Définition et organisation des traques et  l c e h s  a c rg a e s, r   a l   a d   ’ F a é s d s é u r re a r t   i l o a  n d   i D ff é u p s a i r o te n  m ra e p n i t d a e l   e d   e d   e c s e   s C  i h n a fo s r se m u a r t s i   o s n e s     –neagar   L  –neag ibiR – erreiprO  –  sans– Roers aldrT lase– eSrr   L-Bâa e tieNvu e –hCroeg s– Gap – Gap Camp edt uoete - ’pmol i- ltamoeuqitnemtua chregearrm aà e   ertsud  elprid le tant mett   per-ivorppaé rnssas upcos oi ro   n P n o e u m r e l n a t     c d h es a   s h s u e t   te c s o   ll d e e c   t c i h v a e ss a e u ,   d g i r ts a   n v d e   ill g e ib u i r e s r   , d   e l’   e nu m it p .  ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque. pigeonloi d’Amérique. battues u  rès du Servi de l’Office National de   - La traque ou battue est une action collective, dans laquelle  cea p Départemental la Chasse et de la Faune Sauvage. ets a  l V–neeyL edlC ammoc enu chasse  use. - la r’daeuuag biei mennois  l’emploi pour l ne tedl a’mr e - ; ut’as remearous hc aessat à d ri puls proque ion  rt-ui sn  sedemtn aes lou;s rcemra sel uef à s L té d e l ’   é é c pm e h r e f ot , t   ne l i e qu   rus c e h so e .u v   r d e e u r il é , c l e e pt d e a u i r m s ,     r l a e d   i c o h p a ho m n o i i q s u o e u s   o is u a r r a d, d   i l o e -   P In ar t  a e rr r êt d é i i c nte t r i m o ini n s   tér d ie e l l du a     2 v 0 e dé n c t em e br   e de 19   83 c , ert le a   i li n èvr e e, s     pe e nd s an p t è un c m e oi s s   à d  c e o   m g pt i e b r i d e e r la date les chasseurs assistés éventuellement de traqueurs ou de d’exécution des plans de chasse duArticle 7 - Modalités - le tir du renard au cours d’une battue au grand gibier humines s zos le eé soinnemtn ed snare gdei lomp’enad bmolp à elli ne-’Environe cl42L l’à tiar edol ed 6.4C ud  l- eilgen ruep tnevtr êtie s ré’àqub lael ,uo à   l a’rc conformément  on emoufl sant le ontiipcresprx auud étêrrA’l ed s 15  el , atronoit ltsmp’int idier d sleirétsinimrent iésêtrr aes l ostn79 , i91 0amet 3ril  4  Av es 2 ’od té ma c r o r m ê p e l . é L t ’ é h   a p s a s r alc d  eutervure  r94ateloû a19t d le21 usiniirétfia xu  chiens poursuivent ou encerclent le gibier. grand gibier jusqu’au 09.01.2011. ment (fleuves, rivières, lacs…). Le tir à balle de plomb Février 1995 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ; - Pour la chasse en battue des espèces cerfs, chevreuil,  Tout bracelet sera retiré la veille au soir à la permanence du sanglier ou renard, un minimum de 5 chasseurs est exigé.  -   - En début de saison, le détenteur de droit de chasse ou son  plan de chasse, et en cas de non utilisation, sera restitué à la Article 10 - Conditions spécifiques relatives aux chasses d - u l’ g e r m an pl d o   i gi d b e i   e t r o d ut e e m a e r u m re e   , au m t u or ni i e s   é d   ’ s u u n r     d c i e s s p   o z s o it n i e f s   . fixe ou  ,adsn n vé   d’ule qhicu roétnapsobdr e à u  ouiétéentmodécalp  eu suos eé t uoet sel s uol tn eta ,a’hcls  s qu’i t vioienuo stnav ,strom écsps dedes enim cèpse l   o s c e seden ioatintaer c ,el  aeve  nevtn la miseportage, tuoTe chassee arme dê rt ertn  eeptu ercialis de commdolatisém délégué nomme le(s) chef(s) de battues et leur suppléant. fi c n h   a d s e s   e c   h o a u  q à u   e s   o jo n  u r r e n p é r e é   s d e e n   t c a h n a t. sse au responsable du plan de  dirigées de l’Office Nationa   l d u e at s r Forêtsd s   s r ah a c g   o e r d é i o r i o t t au u a a     n e  P : sés x  amovible comportant des graduations ou des repères de  de  d’oiseaux non domestiques, à l’exception des espèces cas l’arme doit être déchargée. Tout arc de  gibier pour la consommation a abrogé l’arrêté du 20 tous les -Les index correspondants au jour et au mois de la capture  i d n i d s i p q o u s é it s i   o s n o s  n d t  e r  l e ’a m rt p i l c a le c   é 2 s ,    l p es ar  q les  e l   u j n o d u i rs     mardi, mercredi et  r   c - é li ’ g ee l u a x m g p e dl s eo   s d  i t u is   nu ti ér r       l à p e o as u tt a r é r d n m e u e s er  s d à i l s  f e t e a bu n r c d u e e ti s       a t s u o u u p d t  é é s ri p y e a s u t r r è t  e m d s e u à       d c 3 e o 0 us 0 p i   ;  el m n ; i o t u é r   n c e t a i u v   e o n i t r r e l , e   s é   t e , s t   p s   p r e e i r r d e a é s   s s n g n a o é e r n pe ,  r r   i p r a d  rix a g s e c o h u iaf  nasrg x,esi vant suiècesespocvlra dC nase: frx aubeor ct,er n ellienroc  ,xue d b   i   e u i a e l d i g p   e   c a   h s c s s e a è e p s d s e     é l t o u r i s .   L   l d a e c h é  r  s e o n u e i v a u ’ o l ’ d d     e e d d é o u i q r i é   p à     a ee r   m t s r o a d t é t p   r e p s e e n     u   r ê r u t t b b i   e r l o   é , t o à t  p i s a  r s o o r p t s n s a s t e r u e l   e u s t     s ê u e t   e p f e o s i e s     n éps iuro  à  ésden atbnéodo teuuaq e e t     u c l   i a c t é e h  x v e u   n e d er ’d r   c va lir0991aL .nod  eectriaen s commercialisati -  uf u.ter La prohiavarde. ,sp eib sec êhen ge,   d airan ermip ,eoegic edssah e uqilppa’s noitib - Chaque battue (quelle que soit l’espèce concernée) sera organiséesous la responsabilité du chef de battue ou de  , seront retirés du bracelet de marquage préalablement à sa son suppléant, chaque participant devant signer la feuille de battue avant le début de la chasse, sur un carnet de  p -  os P e r   é s s u e r n  l t ’ a a ti n o i n m   a o l. bligatoire le jour même des animaux tués j A e r u ti d c i l   e s   a 1 uf 1     p - eL . êté  arrsent pré el ruontmoauBee  dot l utpeai f lrebj’od te nu’ocer sru ons légutie der op -l ru atuc .tn e à oute armol iedt ,sl e’pm me’l - ;  léd iolp  dontiucerbigiu  tifipssotcoré elé deibért di tou d sran e r -ut  à e esust  e mdeoiir utero  uald sertfaciliter la cap  Mlee trisind égrahcahc al esse et par le Prféte a   niisq eus s ourtceneaicos tidnsnoisel ser ateutaur ferm rs,  a-bueisrtssereigntragé, an cdes b ,senit,srehcuo  charcutiers, triaetru.s soe ceurlus nemi’l -lpmed io ésitaoi nmmreiclar congeldu gibie   i s n   t à s n r u é   e e i t   s l s u   d u 5 o   i d m   t l i ’ o a n r   r i ê n t d é a   u i t n o t r e i r s m a i u   o l T I  o   f t e s t eppar éle p   l e e é m s   c e o o t i   , e   r i n s s n s   . s v o e   t t a n f e i r r e   i l d e i     a t o n c E à .   t l s   h a a n s v s i d 1 e 7     c j i 9 o 8 n 4   ,   e a r c   t 1 r   v u i a l   é é d i   l e b l   l u e d u   d . i O v . i J e e t   é b f r P e r m e é   c   p l u a , r     8 p 3 é 1 e 9 imaux nuisibles,y c morpsip uo r ete ou plar es dcurt oit - ed nna s  pâtpris comes yofmres set st uo a n t s a d b a   r r   l i e eib gau ,  battue prévu à cet effet. Ce carnet, sur lequel devra figurer  au responsable du plan de chasse ou à son représentant,  auprès du tribunal Administratif dans un délai de deux mois aéronef, de tout engin automobile, (y  Par  l’emploi de tout percussion annulaire ainsi que celui d’armes rayées  est rappelé l’arrêté ministériel du 18 Décembre  arrêté préfectoral du 29 mars  Il les captures, sera obligatoirement restitué à la Fédération préalablement à leur dépeçage  à , dans un lieu défini sur le  compter de sa date de publication au Recueil des Actes  d’importation.  comprisà percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 mmde tout bateau à moteur fixe à usage agricole), Départementale des Chasseurs dans les 15 jours qui suivent  territoire de la Société de Chasse et dont l’adresse doit être la fermeture officielle de la chasse à l’espèce considérée.  ommu ée à la Fédérati Ce carnet de battue devra être présenté à toute réquisition  c et au Se n r iq vi u ce Départementa o l n     d D e  é l’ p O a f r fi te ce m   e N n a t t a i l o e n   a d l  e d s  e  C l h a  a C ss h e a u s r s s e     A A d rt m ic in l i e s   t 1 r 2 a   t -des Hautfecture  ealP érnérélad -se GreaiétcrSee  L .sfi 00 92règlaux tif relapa seriatinas se pr x aus leabicpl o’irigendoiustd  et aux  animalemilaatnerned seé ntcoanen esir n    et. ,     a t o e u   v v i d m e o dren de,hca’rete ed  , art  s Hautes- Alpes, edm tert enev ne oirrl ptc oàus eas chgae t al- : stidretni tno s r   t ; er S d n a s l p e ov à u   e p   é   e e a n u       b a   e t v a e o d t l t   u u d o   d     e t l n b   , e e iarg,eénios  à t teosso,   à it ’a l  tudf iaas nuap  de la perdrix e l snad ,tidretnidet enemrtpadée  iosrervu; i e m s i t t   p   r i o l x   s 9   7 a 9 b , é de 1 gr,ec ah tald node uée stit con uminitnool ied sées au ts destin sel emra d ri sna lin e,ssà s noca oppeével une pasgreié en milam   ni k 1dee leouojilm 001 à  pme’l - . ouon dlet orp tcej elid en des agents chargés de la police de la chasse, sur le lieu de  et de la Faune Sauvage. Un registre d’exécution de ce plan  Alpes, la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Briançon, le  -de plomb ou d’acier, est disposée de telle la chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée;grenaille Arrêté Préfectoral du 06 Décembre 1982 relatif aux Armes chasse. La Fédération Départementale des Chasseurs est  sera ouvert et tenu à jour. (Ce registre devra être présenté à  Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,  la chasse de la bécasse à la passée et à la croule ; -manière qu’elle fait office de balle jusqu’à une distance chargée de fournir à la Préfecture (D.D.T.) le bilan de ces  tout agent habilité à constater des infractions en matière de battues avant le 1 er  iaM elC eh f 1120. emetlatn ed fO’l Sduvier Dcearép .)hc aessa ’l enegA lopl ed eci  ed lanoitaN ecfi e  dete ssha   C la avegS uauaenalF ur decte Dir, le é ds à canoel sraemiod na sl’- plem ient ;ntl iuoc aeipiq tn réct du - men urneerotèr s epaiallengrà e chourtca ed ecfifo eriaf  e tsc nouç eopru20 mètres et quitnavtta dnie1 eroup-garred e el etédteot -   ;a  lrmma d sec ih’lmelpioiers, puens lévr ongsar séoicru  hc al - s sed essaulés ongroxi à pd seiméttô sd pé sde  o el deu is disopsfita’d uoffrraegse m’eanutt ; A e rt t ic   l à e   1 l er   a -   L s ’ar é rê c té u p r ré i f t e é ct   or p al u du b 2 li 6 q jui u lle e t 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : - Pour des raisons de sécurité publique, pour la chasse• Fédération Départementale des Chasseurs : 05010 GAP ce n ray en battue, chaque traqueur devra obligatoirement être  Fax : [phone]Cedex. Tél. [phone] Départementale de l’Office National des Forêts, le Colonel munitions que les cartouches à balle expansive dont - la chasse en battue ou traque ainsi que l’emploi des chiens, s A u r r t   i l c e l s e     v 2 o   i - sod nelcadtnpéne che des de mins lI .refetni tse t àitrd teou ainsi quublics,  e s  e  dous anrrfes éesesi uo  selrpme sagere u fait def ueseà a mrd ses teou res lur sp snimehc sel teerdi int est Il porteur d’un baudrier fluorescent ou gilet fluorescent, et  • Service Départemental de l’Office National de la commandant le Groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes la vente est libre ; chamois ou isard et du mouflon ;pour la chasse du ou voies ferrées de tirer dans cettepersonne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins chaque postier d’un baudrier ou d’un couvre-chef de couleur Chasse et de la Faune Sauvage: Quartier Belle Aureille -   fluorescente. Chaque battue sera préalablement signalée Micropolis - La Bérardie - 05000 GAP. Tél. [phone] les personnes qui sont habilitées à constater les infractions  l’emploi des pièges, cages, filets, lacets, hameçons,- l’emploi de toute munition chargée de grenaille de - au moyen de pancartes disposées sur les principales voies - Fax : [phone] en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en auxulgssse ,an neyom eop tnaya tdet  etraut ou et ralc pautero  ur but  de facilised sio xuae te lau es ductronti8,4  eiréà rup olbmd ll eassnètre sup’un diam   t s è r m s i e l u l   i l m s   . 4 r   t à p   o r u u p e q a i i r e t n c g e r l e é   e   d d   o u u o s     e r u e’dnumo blp s p e é   r t i I e       s l umètr dia e reid ned trit nt idierlegantmenapsro tsed  ertdes lignrection tsé lIe  us.sd-seu auon oectidir d’accès à la battue(pancartes qui devront être enlevées à rnceon cl’e  de,oitucéxeérp ud n arrsent quiêté, a fa s re d nacfiéh c euq iel sel moc ot ssetuler sos nemupas aMrise .ni sed s seopsnbaap relR an de Chle du Pl nosessa uo  ’u dcon enésntta t enemssliabEt-  t densta de  tirmila’lnaà a t éur seesdr or pe l   i t m é fdeilus - n   o   s ; r  e , m e l’ nc m a è l l p i à e   s e t é r ux et réunions pd ses ated,sl eit à erdie petouti tnnenfi sel sapp solcnedas vériques lnsnieteC sitnodrci cons neent cern d ,sit e rersnadeu ldir ctren.iortcuitno sédepdnant des aéroport   n b g e a s m   q d i u t e é   a q b s   i a i   n e   d a ni s n n n o g c   ( t l e s     s o t i n p e l m ’ i e t   â d es ) , é   m e a m c i i s n s   , u     r à v u a p n e e c i d d i ) s n q j u   e r   a o   u s e e   d o b u a   i à r   e l t i c c u u d e o s r è p r e   r p   n s s e t u i q a i r  o s n i t r r a e r c a é c l   u y   (  o  p e m s o q c u  en généubliques batitaoi ar l u t r e s h     ; ssiunelbiimanx aun ios de la e etructdest xud siae ssga  e ap ascha  l oes dsesahc al ruop  es nistre  chargé de rosisép  r r   a p l e   u   t e   iM e n s s s d o a u e e s s   s l   a e s r   i c p u   t u   o a p g r   r u o d t e a i i b é i s s     e , l r     p f l u e a la fin de chaque battue) . repr Pour l’espèce sanglier, l’imprimé de réalisation à mi-période  à la Fédération Départementale des Chasseurs, dans les 48  et dont copie sera adressée au Président de la Fédération de sons  l’emploi de toxiques, poisons ou drogues pour enivrer - de chasse (ouverture de la chasse au 31.10.2010)sera heures suivant le prélèvement.  Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes. is desquu  o bde rerg eleibied r es reproduisant  naed s neerigtsér ;uxd irc elamina se  t s a s i u t e u s o r   e r   i t o s p a     m t e t l r p i - é   e l   ’ sur l’extraitc ahd seitnottne ; L’a ier  gibr leennosiopme uo  sigibre.semnnt,ener cinta edoc ed  nE’loriv d  u423- e4Litlcl’ars à évues prnoitidnoc sel sndas mptet ou tenhcsaes r uafri ehasser oc adressé à la Fédération Départementale des Chasseurs Article 8 - Chasse au vol :  Fait à GAP, le 23 Juin 2010 g l’-  doiplem e e t p   te réc m r u a n d a i l u e r s s    ttueé’em uedsro  tuaessi noaug rr  o s p e h d o   n n i o - iqahtpcniosqoiAesuodma oCinéstiéol ujli1  0914 s 6 . el ta- ti  rel  l’ove à -icèrpaed s al i lo 6n°694-du6  A é r e ti s c , l n e o 3 n     -l- véh cqruaele, d  hicuarrumne dreiss  nr odeétsi ’npom   t s   e   é e c e a r l r p t   e n n u é   t s   n d a d d ee e d s   t t é i on d é r m eo n p   s n n o a u r   t     out ief   m I r l .   é es   t int fourreau ou un é avant le 02 Novembre 2010.  L Préfet, Les détenteurs d’une autorisation de détention, de transport  de Chasse Agréés : «L’association IntercommunalesEn application de l’article L 424.4 du Code de l’Envi- - Pour les battues aux cerfs et aux chevreuils, chaque  et d’utilisation de rapaces pour la chasse au vol, devront  e participant sera porteur d’une corne de chasse pour  adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs un  Nicolas Chappuis   t es lur séetuti q sertua sniarre assee chle dmunaocsnse téé ea rgmochcsaese  tal d   setruction des anixuamiun lbisl se mesenoyd’s sias-s runs ane  donay m   e x n u e e o c r   n e n ud séutis aus ulset on st, al ruop sésirot A A p r r e t t i i i n c c e l l e e s     l 4 5 e     s - -iov erut uo ’l à Ltie enr  soi quequelre, ioutenv d u’iaedrdteint esn ioctart ed edom el t demeure Est, et   ti . meardes i los del : pme’etnitidre rrue grseu letoitinum snas ,snjudi prées ce d sug  lpveraqus poe raure tiartnrenî al détention illicietd  eec sraem.s annoncer la mort de l’animal abattu. bilan de leurs prélèvements avant le 15 Mars 2011.  150tance électronique suivants : m autour de toute habitation’’. OISEAUX ÉS Les personnes qui auraient tué accidentellement des oiseaux porteurs d’une bague, ainsi que celles qui découvriraient des oiseaux morts, sont priées de renvoyer directement avec toutes les indications utiles sur le lieu et la date de la découverte, la bague à l’adresse suivante : • Pigeons voyageurs :Colombophile Française - 54, boulevard Carnot - 59000 LILLEFédération BAGU • Autres oiseaux porteurs d’une bague à l’exclusion de celle provenant d’élevage de gibier :C.R.B.P.O. Muséum d’histoire Naturelle - 57, rue Cuvier - 75005 PARIS