LA PECHE COTIERE PROFESSIONNELLE

Description

LA PECHE COTIERE PROFESSIONNELLE

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: unigebop
• Nombre de lectures: 230
• Langue: Français

Extrait

Revue Juridique NEPTUNUS®©

NEPTUNUS® Law Review©

Stéphanie GARCIA

1

LA PECHE COTIERE PROFESSIONNELLE

Par Stéphanie GARCIA.

Etudiante de DEA à la Faculté de droit de Nantes

Sommaire

Chapitre 1 : De l'accès à la profession à la réglementation de la pêche côtière

professionnelle

Section 1 : l'accès professionnel

1 : le marin

2 : le bateau

Section 2 : le cadre juridique de la pêche côtière professionnelle

1 : la réglementation

2 : les autorités compétentes

Chapitre 2 : préservation et développement de la pêche côtière professionnelle

Section 1 : préservation de la ressource

1 : les mesures techniques de limitation

2 : les zones de pêche

Section 2 : le développement de l'activité

1 : la démolition des navires

2 : les aides au renouvellement

Section 3 : le contrôle