"La réparation du préjudice immatériel(moral) en droit international"

Informations

• Publié par: lungungut
• Publié le: 09 janvier 2016
• Nombre de lectures: 885
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

i
FACULTE DE DROIT
DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES (DES)
Département de droit international public et relations internationales
La réparation du préjudice immatériel (moral)
en droit international
Par
LUNGUNGU KIDIMBA Trésor
Licencié en Droit
Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du
Diplôme d’Etudes Supérieures en Droit
Option : Droit public
Directeur : Auguste MAMPUYA KANUNK’a TSHIABO
Professeur Emérite
Annéeacadémique2011-2013i
RESUME
Jadis rejeté, le préjudice immatériel (moral) est, depuis l’affaire des veuves de la Lusitania, unanimement accepté. Il
est désormais reconnu devant toutes les instances, même devant celles qui sont instituées en vue d’assurer la
protection des investissements (Voir affaire Desert line contre Yemen devant le CIRDI). Il est reconnu dans le chef
aussi bien des personnes physiques que morales (Voir affaire comingersollS.A. contre le Portugal devant la
CEDH).Combattu au début, le préjudice immatériel fait aujourd’hui le plein des affaires devant les juridictions, toute
violation du droit international emportant au moins un de ses aspects. Aussi dit-on qu’il est immanent dans toute
violation du droit.
Mais cette reconnaissance unanime du préjudice immatériel n’a pas mis fin aux difficultés relatives à sa définition.
Sophie Morin dit à ce sujet que le préjudice immatériel est une notion connue mais aussi méconnue (MORIN(S),
Op.cit, p.1). Elle n’a pas non plus résolu l’épineux problème du choix d’un mode idoine de sa réparation. Dans ce
travail, l’analyse de la jurisprudence a permis de découvrir divers éléments qui rentrent dans la notion du préjudice
immatériel, les modes de réparation lui convenant et surtout, les critères de fixation de l’indemnité en vue de sa
réparation.
Au bout de cette recherche, il est affirmé que le juge a généralement recours à la satisfaction et à la restitution en
nature pour réparer le préjudice immatériel dont l’Etat est victime. Il se sert de l’indemnité, de la réadaptation, de la
restitution et de la satisfaction pour réparer celui dont souffrent les individus. La notion du préjudice immatériel
renferme les atteintes aux droits ayant des conséquences non pécuniaires. Elle s’étend à la notion de préjudice
d’agrément, de rupture du projet de vie (proyecto de vida) et des atteintes aux droits à la dignité, à l’honneur, à
l’intégrité physique et morale etc. Pour sa réparation intégrale, dans le cas où c’est l’individu qui est victime bien
sûr, la combinaison des divers modes de réparation est nécessaire.
Les indemnités pratiquées jusqu’ici par les instances internationales, la CIADH, la CEDH et la CADHP, ne
dépassent pas en moyenne 30.000 dollars américains. Seules les circonstances extrêmement graves de l’affaire
peuvent justifier l’allocation d’un montant de plus de 30.000 dollars américains comme ce fut le cas dans l’affaire
Selmouni contre la France devant la CEDH. Dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo, les 85.000 dollars alloués par la
CIJ pour réparer le préjudice immatériel ne semblent pas être en phase avec les règles et pratiques en vigueur.
Police corps du texte : Times New Roman, Taille 12, interligne 1.
Notes infrapaginales : Calibri, taille 10.
Citation : Times New Roman, Italique, Taille 12, interligne 1.
Pour citer ce travail : LUNGUNGU KIDIMBA(T), La réparation du préjudice immatériel(Moral) en droit international, Mémoire
de Diplôme supérieur en droit, Université de Kinshasa, Faculté de Droit, 2011-2013.
Contacts : [e-mail];[e-mail] /// [phone]i
EPIGRAPHE
« Les sentiments ne sont mesurables en bolivars ou en livres sterling. »
S.A, Commission mixte de réclamation
FranceVenezuela, Héritiers de Jules Brun, 31 juillet 1905.
« La douleur, certes, peut être profonde, mais on l’avilit en la
monnayant.»
EISMAN(P.), « La comm ercialisation du
dommage moral », cité par EWALD(F),
GARAPON(A) et Alii, Les limites de la réparation du
préjudice, Paris, Dalloz,
2009, p.396.
« Les préjudices immatériels sont très réels ; le seul fait qu’ils sont difficiles à mesurer ou à
estimer en valeurs monétaires ne les rend pas moins réels et n’est pas une raison qui puisse
empêcher une victime d’être indemnisée sous la forme de dommages-intérêts»
S.A., Veuves du Lusitania, R.S.A., vol. VII, p. 40.
« La question de droit examinée ici est celle de la charge de la preuve, preuve de l’existence
du préjudice, celui-ci étant en effet, dans la tradition juridique comme dans les perspectives
envisagées par le Projet d’articles de la CDI, le fondement et la mesure de l’indemnisation, et
preuve du lien de causalité entre le préjudice et le comportement illicite de l’Etat
responsable.»
MAMPUYA KANUNK’a TSHIABO (A.), Opinion
individuelle, Arrêt de la CIJ, Ahmadou Sadio Diallo
(République de Guinée c. RDC), (Indemnisation due par
la RDC à la République de Guinée), Arrêt, 2012, p.6,
§.19.
« L'objectif du droit international des droits de l'homme (...) est de protéger les victimes et de
prévoir une réparation des dommages résultant des actes commis par les États
responsables(…).
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Arrêts
Velásquez c. Honduras (réparation), Série C n° 7, 21
juillet 1989, § 25.ii
DEDICACE
A notre tendre épouse Apphia DIAMONEKA WETE ;
A notre père Jean-Baptiste LUNGUNGU M.P. ;
A notre chère mère Maguy-Astrid MAKITA KAYONGO.
Pour votre soutien inconditionnel et votre indéfectible amour.iii
iii
iiiREMERCIEMENTS
Un puissant observateur de la vie a dit un jour: « Aucun homme ne peut échouer, si une seule
personne croit à sa réussite. »(Florence Convingi, Le jeu de la vie et comment le jouer,
Cofrangan,10 min :56 sec). Plus d’un homme a dû sa réussite à une épouse, à une mère, à un
ami ou à un maître. Si pour nous, avoir conduit cette étude à son terme peut, sans fausse
modestie, être considérée comme un succès, nous devons celui-ci à ceux et à celles qui ont cru
en nous, et qui nous ont fait confiance. Nous devons l’achèvement de cette œuvre à plusieurs
personnes qui l’ont rendue possible non seulement en nous faisant confiance, mais également
en nous apprenant à nous faire confiance en nous- mêmes, en nous permettant de croire en
nous-même et en notre propre potentiel. Sans cette double confiance, celle dont nous avons
bénéficié des uns et celle que nous nous sommes fait à nous-mêmes grâce aux autres, ce travail
n’aurait pas été réalisé.
Parmi ceux qui nous ont fait confiance, nous avons le devoir de dire notre profonde
reconnaissance au professeur Auguste MAMPUYA KANUNK’a TSHIABO pour tout le bien
qu’il a cordialement accepté de nous faire, d’abord, en acceptant de diriger cette recherche
malgré ses multiples et importantes occupations, et ensuite, pour nous avoir accepté à ses
côtés, nous faisant ainsi oublier la dure souffrance que nous avait fait endurer l’ingratitude
d’un système voué inexorablement au vice ; ensuite, pour nous avoir fait profiter de ses
connaissances acquises au cours d’une longue et glorieuse carrière dans l’enseignement et la
pratique du droit international public. A ses côtés et le prenant pour parangon, nous avons
appris à concilier charisme, modestie et respect sans verser dans l’orgueil ni être goguenard ;
avec lui, rigueur, tolérance et compréhension peuvent cohabiter en une seule personne.
Représentant pour moi à la fois un père, un maître et comme il a eu l’occasion de le dire un
jour, un ami, les mots ci-dessus, ni aucun autre terme, ne pourront suffire à payer la dette que
nous avons contractée à son égard.
De même, nous devons exprimer notre gratitude au professeur Bob TSHILOMBO KALOLO qui,
nourri par le même maître, n’avait pas hésité à lire, parmi les premiers d’ailleurs, les manuscrits
de ce travail et à nous encourager à le poursuivre tout en demeurant comme lui-même,
humble et patient. Nous ne tarirons jamais de gratitude pour lui dire merci à cause de cette
marque de confiance qu’il a témoignée à notre modeste personne.iv
iv
Nous ne saurons pas non plus oublier, pour les mêmes raisons, de remercier les professeurs
Dieudonné KALINDYE BYANJIRA, Joseph MVIOKI, Ivon MINGASHANG, Gervais
NTIRUMENYERWA M. KIMONYO, Dieudonné KWETE MBUL, Matthieu TELEMONO
BISANGAMANI et Jean-paul SEGIHOBE. A cette liste, nous joignons aussi le Chef