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Propositions du groupe de travail «Pêche» de la Commission Arc Atlantique pour apport au projet d’Avis du Bureau politique de la CRPM «Un futur durable pour la pêche en Europe»

Dans le cadre du groupe de travailad hoc«Pêche» de la Commission Arc Atlantique, nous avons pris connaissance avec attention du projet d’Avis du Bureau politique de la Conférence des RégionsPériphériques Maritimes (CRPM) intitulé «Un futur durable pour la pêche en Europe». Ce document sera présenté pour approbation lors de la prochaine réunion du Bureau politique de la CRPM le 11 février prochain à Caen (Basse-Normandie, France).

Il nous semble que cet Avis tombe à point puisque, dans ses grandes lignes, il exprime les priorités des Régions où la pêche et l’aquaculture ont un rôle particulièrement important, tant d’un point de vue économique que social.

Nous souhaitons cependant lister une série de points spécifiques qui nous semblent manquer:

I.L’EXIGENCE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

Il nous semblerait nécessaire de faire mention de la capacité de nombreuses Régions à assumer une partie de la gestion et de l’établissement des réglementations de la pêche, au sens où la Région est preneuse de décisions. Il devient en effet indispensable de mentionner la décentralisation (régionalisation) du processus de prise de décision et la nécessité d’adapter ce processus dans une approche «bottom up-down».

II.UNE PÊCHE DURABLE BASÉE SUR LES CONNAISSANCES

a)Nécessité d’évaluer si la connaissance viendra uniquement des données et de mettre en adéquation ce processus d’apport de données par rapport aux besoins liés au système choisi pour la gestion même de la pêche (exemple du journal électronique).

b)Évaluation appropriée des conséquences et application à fixer 2015 comme limite et point de référence pour arriver au Rendement Maximal Durable des ressourceset des conséquences que cerendement peut avoir sur l’activité halieutique, au-delà du simple cadre environnemental.

c)Définition d’une vision plus large que la compensation nécessaire à la mise en adéquation par rapportau Rendement Maximal Durable, entendu que la simple amélioration de la connaissancepeut rendre inutile la compensation ou même encourager à l’adoption d’autres mesures d’adaptation ou de mise en adéquation différentes de la compensation par l’affectation.

d)Définition de positions claires sur les possibilités existantes pour la diminution et l’élimination des rejets et l’examen de modèles de gestion (effort de pêche) et de systèmes d’innovation et de commercialisation comme méthodes d’amélioration des pratiques sur ces aspects.

e)Validation de la prise en compte de la production de fruits de mer, très importante dans les Régionsatlantiques et sur d’autres bassins à la CRPM, comme une partie intégrante de lapêche mais production qui devrait être nommée expressément dans le document, au même titre que la pêche et l’aquaculture.

f)En outre, demander que la Commission européenne prenne des initiatives pour la promotion des produits de la mer, de la pêche artisanale, et de la pêche et de l’aquaculture écologiques.

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