Le rapport annuel de l’autorité de contrôle prudentiel du secteur des banques et des assurances

Description

L’autorité de contrôle prudentiel du secteur des banques et des assurances a publié son rapport annuel 2012.

Sujets

• Rapport
• Autorité de contrôle prudentiel
• ACP

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 30 mai 2013
• Nombre de lectures: 147
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Rappo R t annuel
rAPPorT Annuel 2012 autorité de contrôle prudentielLe rapport annuel rend compte des différentes activités de
l’Autorité ainsi que de ses services et fournit des informations
sur son budget (contributions pour frais de contrôle et
principales lignes de dépenses). En outre, il présente les
principales évolutions enregistrées, en termes d’agrément et
de restructuration d’entreprises existantes, par les secteurs
de la banque et de l’assurance durant l’exercice sous revue.
Il sera complété par un fascicule de statistiques qui sera publié
en septembre-octobre 2013 compte tenu des contraintes
actuelles de production de statistiques.
ACP
Rao Rt annel 2012 1
pupSommaire
Éditorial de Christian Noyer, président de l’ ACP et gouverneur de la Banque de France 4
Interview de Danièle Nouy, secrétaire général de l’ ACP 8
chapitre 1
Présentation de l’ ACP 13
1. Missions et organisation de l’ ACP 14
2. Le secrétariat général de l’ ACP 24
3. L’ action du collège de l’ ACP 29
4. L’ évaluation de l’ action de l’ ACP 36
5. D eux enjeux majeurs pour l’ ACP : la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
et l’ Union bancaire européenne 38
Focus sur les principales actions de communication de l’ ACP en 2012 40
chapitre 2
Contribuer à la stabilité du système fnancier 43
1. Les agréments et autorisations 44
2. Les principaux risques auxquels le système fnancier a été exposé en 2012 57
3. Le contrôle prudentiel 65
chapitre 3
Protéger la clientèle des secteurs de la banque et de l’ assurance 97
1. Le contrôle du respect des règles de protection de la clientèle 98
2. Le traitement des demandes de la clientèle 108
3. Les recommandations de bonnes pratiques 112
4. Les activités du pôle commun ACP/AMF 114
chapitre 4
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le fnancement du terrorisme (LCB-FT) 117
1. Les contrôles de l’ ACP en 2012 118
2. Les constats efectués 120
3. Les décisions générales en matière de LCB-FT 124
chapitre 5
Sanctionner les manquements : l’ activité de la commission des sanctions 127
1. L’ activité disciplinaire 128
2. Autres faits marquants de l’ année 2012 137
chapitre 6
Être un acteur infuent de l’ évolution du cadre réglementaire international, européen et français 139
1. L’ action de l’ ACP dans les instances européennes et internationales 140
2. L’ évolution législative et réglementaire au niveau national 162
chapitre 7
Budget et suivi de la performance 167
1. Budget 168
2. Suivi de la performance 176
Glossaire 188
ACP 2 Rao Rt annel 2012
ppuSommaire des encadrés
chapitre 3chapitre 1
Protéger la clientèle des secteurs de la banque Présentation de l’ ACP
et de l’ assurance
Une communication renforcée 16
L’ enquête de l’ ACP sur les contrats d’assurance Composition du comité d’audit de l’ ACP 20
liés aux téléphones portables 102
Composition de la commission consultative
L’ innovation fnancière et l’ ACP 107Afaires prudentielles 20
Les travaux de la commission consultative Composition de la commission consultative
Pratiques commerciales en 2012 113Pratiquescommerciales21
Composition de la commission consultative
chapitre 4Lutte contre le blanchiment 22
La lutte contre le blanchiment des capitaux
Composition du comité scientifque de l’ ACP 23 et le fnancement du terrorisme (LCB-FT)
Le recrutement des profls scientifques 25
oAdoption de l’ instruction n 2012-I-04 :
Intégration des commissaires contrôleurs défnition des nouveaux questionnaires LCB-FT 118
des assurances au corps des ingénieurs des Mines 26
Un point de contrôle de l’ ACP : la mise en œuvre
La formation : une action essentielle pour intégrer des obligations en matière de LCB-FT
les nouveaux collaborateurs et assurer leur montée par les organismes implantés outre-mer 119
en compétences 26
Bilan des missions de contrôle sur place
Les décisions de portée générale adoptées en 2012 30 sur le respect des obligations de LCB-FT
Les pouvoirs du collège de l’ ACP en matière dans le domaine de la gestion de fortune 123
de police administrative 32 L’ activité de la commission consultative
Lutte contre le blanchiment en 2012 125
chapitre 2
Contribuer à la stabilité du système fnancier chapitre 5
Services de paiement et prestataires de services Sanctionner les manquements :
de paiement 49 l’ activité de la commission des sanctions
L’ activité du comité scientifque de l’ ACP en 2012 63 Composition de la commission des sanctions
Stress tests FSap du FMI 64 à la fn de 2012 131
Le contrôle des établissements de paiement 66
chapitre 6L’ analyse du risque de contagion 68
Être un acteur infuent de l’ évolution
Les groupes bancaires systémiques 69
du cadre réglementaire international,
L’ exercice de renforcement des fonds propres européen et français
mené par l’ Autorité bancaire européenne 70
L’ architecture de la supervision européenne 140
Conclusion du rapport Liikanen 72
Point d’étape sur Omnibus II 143
Les travaux de l’ ACP sur la pondération
L’ action de l’ ACP en faveur du renforcement des crédits immobiliers 77
de la LCB-FT au niveau international 148
Le pilier 3 de Solvabilité II : les avancées 2012 82
L’ activité de la commission consultative
Les résultats de la deuxième enquête
Afaires prudentielles 153
de préparation à Solvabilité II 83
L’ évaluation de la mise en œuvre de Bâle III 156
Une coopération européenne dans le cadre
La consolidation des entités structurées : du suivi des précandidatures modèles internes
application aux entités du shadow banking 158des groupes internationaux 85
L’ analyse des taux de revalorisation en assurance vie 87
chapitre 7
Des actions renforcées pour obtenir les documents Budget et suivi de la performance
annuels dans les délais 88
Évolutions en matière de contributions
Une conférence sur le contrôle des systèmes pour frais de contrôle  171
d’information dans les banques et les organismes
d’assurance 90
L’ identifcation des organismes d’assurance
d’importance systémique  91
Flux d’épargne des ménages et incidence
sur les bancassureurs 93
ACP
Rao Rt annel 2012 3
ppuÉditorial
Christian Noyer
Président de l’ ACP et gouverneur
de la Banque de France
ACP 4 Rao Rt annel 2012
ppubanques françaises s’est nettement améliorée : En 2012, la stagnation de l’activité
le ratio crédits/dépôts s’est fortement réduit, la économique en France et sa baisse
structure des passifs s’allonge progressivement dans le reste de la zone euro ont pesé
et le coeffcient de liquidité réglementaire s’est sur les résultats des banques et des
sensiblement amélioré.
organismes d’assurance français. Les
En matière de solvabilité, les mesures engagées conditions de leur refnancement se
par les banques françaises pour renforcer leurs sont néanmoins nettement améliorées
fonds propres (essentiellement par la mise en et le niveau de leur solvabilité s’est
réserve de résultats) et opérer un ajustement globalement renforcé.
ciblé de leurs bilans leur ont par ailleurs per-
mis de respecter sans diffculté l’objectif fxé )(
au 30 juin 2012 par l’EBA (European Banking
1 Authority – Autorité bancaire européenne) d’un Les six principaux groupes bancaires français
ratio Core Tier One de 9 %. Les banques fran-ont dégagé en 2012 un résultat net part du groupe
çaises sont aussi en mesure de respecter leurs de 8,4 milliards d’euros, contre 14,5 milliards
annonces au marché d’atteindre des ratios de d’euros en 2011, soit une baisse de 42 % par rap-
plus de 9 % en 2013 en appliquant les nouvelles port à 2011. Ces résultats sont cependant mar-
règles Bâle III.qués par des éléments exceptionnels importants,
notamment l’enregistrement des moins-values Dans le secteur de l’assurance, les résultats des
de cession des fliales étrangères en Grèce et des 2principaux groupes actifs sur le marché français
dépréciations de goodwill. sont en hausse, après une année 2011 marquée
par d’importantes dépréciations des placements, Le revenu agrégé de ces groupes bancaires, me-
liées à la crise des dettes souveraines. suré par le produit