BTSBANQUE-Corrigé-Environnement économique, juridique et organisationnel de l'activité bancaire

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Publié le : vendredi 20 mai 2016
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12 mai 2016
BTS Banque
Session 2016
Ép re uve :Enviro nne m e nt é c o no m iq ue , jurid iq ue e t o rg a nisa tio nne l d e l’a c tivité bancaire.
Duré e d e l’ é p re uve : 4 he ure s
C o e ffic ie nt : 4
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PRO PO SITIO N DE C O RRIG É
I – MISE EN SITUATION :
1° - Lors de l’octroi d’un crédit, celui-ci sera accordé en vertu d’un contrat de prêt qui doit respecter un certain formalisme, puisqu’il passe par l’acceptation d’une offre par le client, ce qui en fait un contrat consensuel. Néanmoins la responsabilité du banquier pourra être engagée non seulement lorsqu’il accorde un crédit trop facilement, mais aussi lorsqu’il refuse ou rompt un crédit :
Lors de la mise en place du crédit, le banquier doit donc observer 4 points très attentivement :
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l’endettement de son client, appréciation du niveau de risque par le taux d’endettement et sa capacité de remboursement
son patrimoine éventuel
le fonctionnement de son compte
et enfin l’opération à financer
Il a donc plusieurs obligations : -une obligation de surveillance du compte, une obligation de vigilance notamment sur les documents qui lui sont fournis, tout en sachant faire la différence entre le crédit qui est acceptable et celui qui ne l’est plus.
2° - Les risques rencontrés par la banque sont d’abord :
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le risque de non remboursement par le client : le client est défaillant temporairement ou durablement et ne peut pas faire face à ses échéances
le risque d’immobilisation : un allongement de la durée du crédit, suite à un dossier passé en contentieux conduit à geler une situation et à faire supporter par la banque un surcoût : perte d’intérêts, gestion du dossier en contentiieux
le risque de taux : la variation des taux peut engendrer pour la banque une perte de sa rentabilité en cas de remontée des taux si le crédit accordé au client est plus bas
3° - afin de limiter ces risques le conseiller en clientèle doit d’abord analyser très attentivement la demande de crédit, proposer les assurances nécessaires ainsi que les garanties en rapport avec la demande de prêt, éventuellement diviser le risque en demandant un apport personnel plus important, , surveiller la mise en place de son crédit (obtenir tous les documents originaux par ex) et enfin suivre le déroulement des remboursements.
4° - la place du crédit dans le financement de l’économie
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La banque est un intermédiaire financier prépondérant dans l’économie puisqu’elle collecte de l’épargne pour distribuer des crédits. Elle joue donc un rôle irremplaçable dans l’allocation de ressources . A ce titre, les banques peuvent donc être, par manque de rigueur , voire par non respect de mesures d’encadrement, à la source de très graves crises financières, telle que celle qui s’est produite en 2008 : la crise des subprimes. :.
5° - Annexe 1 :
La BCE peut agir sur l’économie par une intervention directe sur les taux d’intérêt
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le principal taux, qui est le taux de refinancement est le taux minimum auquel les banques peuvent emprunter de l’argent à la BCE pour se refinancer. Il est encadré par un taux plancher, auquel les banques privnées peuvent placer de l’argent pour 24 heures auprès de la BCE et un taux plafond auquel les banques peuvent emprunter pour la même durée.
L’orientation de la BCE du 3 septembre 2015 de maintien des taux extrêmement bas est favorable au développement de l’économie,, : elle permet en effet aux banques d’emprunter à un taux peu élevé, et par répercussion de prêter aux clients à des taux favorables, ce qui est un facteur de relance de l’économie .
6° - La coordination des banques centrales nationales européennes est assurée par la Banque Centrale Européenne ( BCE). Pour assurer ses fonctions fondamentales, la BCE dispose des instruments suivantes :
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le taux de refinancement des banques : lors de ce type d’opération, la BCE via l’es banques centrales nationales va prêter aux banques de la monnaie de la Banque centrale.
La régulation de la base monétaire : les banques centrales nationales accordent également des facilités de prêt marginal qui servent aux besoins ponctuels de trésorerie des banques, et des facilités de dépôt. Le taux d’intérêt des facilités de prêt marginal constitue un plalfond pour le taux du marché au jour le jour : c’est le 2° taux directeur de l’Eurosystème.
Le taux de réserve obligatoire : dans la zone euro, le montant des réserves obligatoires est calculé en multipliant l’assiette de réserves par un taux de réserve. Ces “ réserves obligatoires ” stérilisent une partie des dépôts bancaires.
7° - Annexe 2 :
Depuis 2008,des mesures ont été prises afin d’empêcher les banques de prendre des risques excessifs notamment en matière de crédits. Bâle 3 a donc mis en œuvre une réforme, portant sur les nouvelles normes bancaires. De nouvelles exigences en fonds propres ont été mises en place avec également des exigences quantitatives en liquidités afin de s’assurer que les groupes financiers soient mieux préparés aux tensions sur la liquidité. : en claire, les banques, entre autres doivent mettre en réserve une plus grande part de leurs bénéfices pour surmonter des moments difficiles. 3
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Par ailleurs, en 2009, lors du G20 qui s’est tenu à Londres, un nouveau ratio de sécurité a été mis en place, le TLAC durcissant également l’obligation des banques dans la constitution de leurs fonds propres. Ces contraintes de plus en plus fortes auraient pu avoir un impact négatif sur l’activité des banques, mais la politique monétaire de la BCE, de maintien de ses taux à un niveau très bas n’a pesé ni sur le crédit ni sur la croissance.
Cependant, une nouvelle régulation est envisagée, que les banquiers ont déjà baptisée “ Bâle4 ”. Les banques tentent de s’opposer à cette régulation estimant que , pour s’y conformer, il faudrait lever tant de capitaux que la reprise économique et le crédit seraient mis en péril.
CAS DE FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
Les faits : un client de la banque s’est fait voler sa carte bancaire et à la suite de ce vol a été débit é de 5000 euros. La banque s’aperçoit que les opérations ont été réalisées grâce à la connaissance du code confidentiel et donc elle refuse de rembourser son client.
Le problème juridique : le porteur de la carte doit il lui même faire la preuve de sa non négligence à sa banque en matière de code confidentiel et celle ci peut elle être contrainte de lui rembourser les 5000 euros ?
Les règles de droit applicables :
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le porteur de la carte (son utilisateur) a l’obligation de faire preuve de vigilance et de responsabilité : il doit notamment veiller à ne pas laisser le code confidentiel avec la carte. Par ailleurs il doit aussi prêter une grande attention à la vérification des relevés de compte associés à sa carte.
La banque, quant à elle, a l’obligation de renseigner son client lors de la remise de la carte
Lors du vol ou de la perte de sa carte bancaire, le client doit immédiatement prévenir sa banque ou joindre le centre des oppositions. (à confirmer par écrit, si l’opposition est effectuée par téléphone)
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- avant la mise en opposition la responsabilité du client est engagée dans la limite d’un plafond de 150€. Cette limite de responsabilité ser a remise en cause si la mise en opposition n’a pas été dans faite dans les meilleurs délais ou si l’utilisation du code confidentiel a été permise par une faute grave du titulaire. L’arrêt du 2 octobre 2007 de la cour de cassation impose à la banque de prouver la faute du titulaire de la carte.
Après la mise en opposition, si la carte a été perdue ou volée sans son code, le client est exonéré de tout responsabilité.Sa responsabilité sera par contre engagée si la carte a été perdue ou volée avec le code confidentiel (le titulaire a alors commis une faute)..
La solution que vous pourrez apporter à votre client :
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S’il n’y a pas eu d’agissement frauduleux de la part de notre client, puisqu’il n’a manifestement pas signalé, lors de la mise en opposition , le vol de son code confidentiel, il est tout à fait possible qu’au cours d’une manipulation, soit dans un Dab dans un magasin, une personne l’ait vu composer son code.
Dans ce cas notre banque devrait rembourser le montant de l’opération non autorisée
Mais comme notre banque est en désaccord avec notre client, la charge de la preuve appartient bien à l’établissement de crédit.
Nous lui conseillons en attendant de souscrire une assurance liée à sa carte bancaire
UTILISATION DES NOUVEAUX CANAUX DE COMMUNICATION
9° - Banque en ligne : la relation avec le client ne s’établit pas par une agence mais uniquement par les nouveaux canaux de distribution.
Banque multicanal : elle développe une offre qui intègre trois dimensions : les produits, les clientèles et les canaux de distribution. Le canal de distribution (plate forme téléphonique, internet..) constitue une dimension qui enrichit le traditionnel couple “ produit –client ” pour le faire évoluer vers le triptyque “ produit-client-canal de distribution ” et renforce la qualité de la relation avec le client.
10° - les segments de clientèle les plus sensibles à la banque en ligne sont majoritairement composés de clientèle aisée, de cadres et de jeunes actifs d’environ 40 ans.
11° - ON peut rédiger une note ainsi :
Monsieur le Directeur,
Ces dernières années ont été marquées par une évolution paradoxale du numérique qui a transformé les usages et les pratiques de nos clients mais aussi de nos collaborateurs.
A votre demande, j’ai réalisé une étude reprenant ces deux points principaux
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l’impact du numérique sur nos clients
l’adaptation de nos collaborateurs à ces nouvelles technologies.
1° - impact du numérique sur les clients: le rédacteur… insiste sur le comportement des clients : leurs pratiques, leurs attentes. Ceux ci plus aguerris deviennent aussi plus impatients et plus exigeants qu’auparavant. On voit apparaître de nouvelles générations de clients hyper-connectés : à la recherche de produits ou de services personnalisés, disponibles
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immédiatement, mieux informés sur la concurrence, renforçant ainsi leur pouvoir de négociation. Il s’agit d’une clientèle mobile, plus autonome, voire nomade, clients de plus en plus zappeurs et infidèles,
2° - adaptation de la banque au numérique : le rédacteur… insiste sur l’évolution du mode de consommation des services bancaires, sur le développement de l a banque en ligne et sur la nécessité pour la banque de s’adapter en fidélisant ses propres clients afin d’éviter qu’ils désertent l’agence. Nécessité donc pour la banque de s’adapter en ouvrant de nouveaux guichets sur Facebook (exemple de la Banque Populaire et de la Caisse d’Epargne qui ont signé un accord en partenariat)
En conclusion, le rédacteur termine en insistant sur la nécessité de la banque de mettre ses clients au centre de la réflexion ainsi que le préconise BNP Paribas Cardif dans son expérience originale d’omnicanal, ce qui passe par une très bonne connaissance des clients.
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