Diapo droit civil
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Langue Français

Extrait

Cours de droit civil
Sommaires
I.   Introduction II.  Sources des Obligations III. Du contrat de vente IV. De la ésnbalitiopser extracontractuelle V.  Analyse de irujeruspncde
1. Définitions
2. Branches du droit
I. trInitnodocu
3. Pyramide du pouvoir judiciaire
1. inifnoitsDé
DROIT ?
Droit CIVIL ?
P. FAUCONNIER
1
DROIT ?
a. Règles = lois = normes
b. Sanction
c. Harmoniser la vie en société
d. Moment donné
e. Société donnée
DROIT 
Qui crée la loi?
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Jurisprudence
2. Barcnhes du droit
public
privé
2
Définition du droit public
DROIT 
a. organisation et nnmenetfnotcoi Etat + Services publics b. Etat + Services publics
Personnes privées
droit tituconsenlitno
droit administratif
droit pénal
droit fiscal
public
privé
3
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