insuffisante, dans la mesure où celle-ci n'a plus aucun rapport ...

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• Publié par: ygimuzoj
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insuffisante, dans la mesure où celle-ci n'a plus aucun rapport avec la somme qu'il faudrait alors débourser pour acquérir un bien équivalent. Les dotations aux amortissements comptables ne remplissent plus leur fonction que de façon partielle. Il convient donc d'intégrer dans le calcul de la capacité bénéficiaire de l'entreprise considérée, une provision pour réévaluation des dotations aux amortissements due à l'inflation.   Les dotations aux provisions nettes de reprises sur risques et charges sont prises en compte à ce niveau. Elles sont indiquées de façon autonome, et imputées sur l'EBE corrigé afin de les différencier des provisions pour actifs circulant, dans la mesure où elles sont relatives à un risque de décaissement et non à un risque de non encaissement. Elles sont donc à maintenir dans le calcul de la marge brute d'autofinancement.   Un poste " intéressement " est également à prendre en compte au niveau de l'imputation sur l'EBE. Ce poste correspond à un système d'intéressement variable mis en place peu à peu dans beaucoup d'entreprises. En effet, la participation légale n'est due aux salariés que dans le cas de la constatation d'un résultat net positif. Or, nombreux sont les moyens de minorer, voire de rendre négatif un résultat excédentaire. Les comités d'entreprises contribuent donc de plus en plus souvent à mettre en place un intéressement variable, dont la base de calcul est constituée par l'EBE (il permet en effet de ne pas prendre en compte les biais induits par le mode de calcul des amortissements, par le mode de financement de l'entreprise et par la fiscalité). La formule permettant de déterminer le montant exact de cet intéressement est différente en fonction de chaque entreprise, et souvent de nature assez complexe.   La déduction de ces différents postes à l'EBE corrigé permet l'obtention du résultat d'exploitation corrigé.    I-1-2-3- La détermination du résultat courant   Afin de déterminer le résultat courant, il convient de déduire du résultat d'exploitation l'influence de la politique de financement, à savoir les frais financiers externes (hors comptes courants d'associés). Les frais financiers sur emprunts sont déterminés par référence au taux négociés sur chaque emprunt (long terme ou court terme).   L'équivalent des frais financiers payés sur les contrats de crédit-bail et de location financière correspond à la différence entre loyers annuels payés et dotations aux amortissements imputées sur ces biens.   ____________________________________________________________________________________________ 08/06/2001 - page 11-_

Comme nous l'avons déjà indiqué précédemment, la période du cycle d'investissement dans laquelle l'entreprise se situe induit des distorsions importantes sur la valorisation finale. En effet, si l'entreprise se trouve en début de cycle, elle a investi un excès de capitaux comparé à ce qu'elle aurait investi en période de croisière (en période de renouvellement). A l'inverse, si elle se trouve en fin de cycle d'investissement, le capital investi est sous-évalué par rapport à ce qu'elle aurait dû investir pour maintenir le capital productif en l'état.   Cette approche fait donc référence à un niveau de capital normatif (voir par ailleurs), à partir duquel on est en mesure de déterminer la rémunération afférente à décaisser en moyenne, l'ajustement entre capitaux constatés et capitaux normatifs se faisant par le recours aux dettes financières. Il faudra donc corriger le résultat d'exploitation de l'excès ou de l'insuffisance de frais financiers supportés par l'entreprise.   Il peut également exister des décalages de paiement imputables au paiement des dettes fiscales et sociales. Ce décalage correspond à la différence existant entre montant des dettes fiscales et sociales inscrites au bilan, et montant des dettes fiscales et sociales normatives. En effet, les dettes fiscales et sociales sont supposées être payées à des dates impératives, et leur montant théorique est assez précisément estimable.   Lors du calcul des dettes fiscales et sociales normatives, on prendra en compte :     !   la TVA ;   !   paiement des charges sociales et fiscales ;les retards sur  les éventuels redressements sur impôts et taxes.     !   Tous les calculs afférents à ces différents points sont précisés dans le seconde partie.   La somme de tous ces éléments normatifs permet de déterminer le montant des dettes sociales et fiscales normatives dues au titre de l'année considérée.   Si la différence entre dettes fiscales et sociales constatées au bilan et dettes normatives est positive, cela signifie que l'entreprise aura à se procurer des ressources supplémentaires correspondant au montant du retard de paiement constaté, afin de faire face au paiement de ces dettes. On réintègre donc dans cette optique les charges financières afférentes à ce nouvel emprunt. Le taux de référence pour le calcul des frais financiers est le taux de rémunération des placements à moyen terme.   ____________________________________________________________________________________________ 08/06/2001 - page 12-_

On réintroduit également à ce niveau les autres produits financiers, hors dividendes sur titres de participations et revenus hors exploitation. En effet, si les filiales considérées ne sont pas consolidées (dans le cas de diversifications et de prises de participation minoritaires), elles sont à évaluer de manière distincte et sont considérées comme des biens hors exploitation n'ayant aucune qualité d'ordre stratégique pour un éventuel repreneur. Or, comme cela a été précisé, l'objet est ici de déterminer la capacité bénéficiaire potentielle de l'entreprise, c'est-à-dire hors prise en compte des éléments à caractère exceptionnel.   On déduit du résultat d'exploitation corrigé les frais financiers précédemment explicités, auxquels on rajoute les produits financiers, hors produits à caractère exceptionnel, afin d'obtenir le résultat courant corrigé.    I-1-2-4- La détermination du résultat net courant   Pour déterminer le résultat net courant corrigé, on déduit du résultat courant corrigé le montant de la participation légale et de l'impôt sur les sociétés dus au titre de l'exercice. Le montant de la participation à verser aux salariés est fonction directe du résultat net dégagé par l'entreprise. Si ce dernier est négatif, aucune participation n'est due. Si par contre il est positif, une formule légale détermine la somme à verser.    I-1-2-5- La détermination de la marge brute d'autofinancement   La marge brute d'autofinancement est finalement calculée, de façon à déterminer le montant de la trésorerie potentielle dégagée par l'exploitation de l'entreprise en période de renouvellement du capital productif. Elle est calculée de la façon suivante :  

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Marge Brute d'Autofinancement = EBE corrigé  - Frais financiers sur emprunts, crédit-bail et location financière  - Correction sur frais financiers normatifs  + Autres produits financiers (hors exceptionnel)  Participation des salariés -  - Impôt sur les bénéfices.      I-1-3- EVALUATION DU GOODWILL   L'évaluation par le goodwill essaie de concilier les deux grandes familles de méthodes utilisées couramment en matière d'évaluation : l'évaluation à partir du patrimoine, et l'évaluation axée sur la rentabilité de l'entreprise.   Le dictionnaire de la comptabilité et des disciplines connexes propose la définition suivante du goodwill : " L'excédent de la valeur globale d'une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif à cette date. Cet excédent est un élément d'actif incorporel qui tire sa source des bonnes relations de l'entreprise avec ses clients, de ses ressources humaines, d'un emplacement favorable, de sa réputation et de nombreux autres facteurs qui permettent à l'entreprise de réaliser des bénéfices supérieurs à la normale ". En effet, utilisé seul, l'actif net corrigé tel que nous l'avons défini précédemment ne prend pas compte les différents éléments incorporels constituant l'entreprise, et notamment le fonds de commerce.   La valeur globale de l'entreprise, notée V, est alors égale au montant de l'actif net corrigé, augmenté de la valeur des éléments incorporels représentée par le goodwill (GW). On obtient donc :  

V = ANC + GW   On peut également calculer le goodwill par référence à une autre notion de capital que l'actif net corrigé, correspondant à une notion de capital engagé par l'entreprise (capitaux permanents nécessaires à l'exploitation, valeur substantielle...).           ____________________________________________________________________________________________ _08/06/2001 - page 14-

 I-1-3-1- La détermination du goodwill par capitalisation d'un super profit   L'évaluateur cherche à mesurer par le goodwill les avantages incorporels dont bénéficie l'entreprise. Ces avantages expliquent pourquoi l'entreprise sécrète une rentabilité supérieure au bénéfice normal, c'est-à-dire celui que justifie sa propre valeur. Le bénéfice normal est déterminé par référence à la performance qu'obtiendrait un éventuel acquéreur en plaçant le capital correspondant à la valeur de l'entreprise sur le marché financier.   Cet écart de rentabilité est défini par l'appellation " rente de goodwill " ou " super bénéfice " Il . intègre certains éléments incorporels comptabilisés au débit du compte de résultat parmi les charges d'exploitation et non (ou incomplètement) à l'actif du bilan. Il s'agit principalement :   !   des frais de publicité, de communication ;   !   des frais de constitution et d'extension d'un réseau commercial ;   !   des frais de recherche et développement.   Parfois, le super bénéfice apparaît lorsque l'entreprise profite, pendant un certain temps, de conditions favorables lui permettant de dominer ses concurrents. Il peut s'expliquer encore par l'existence d'une " rente de situation " provenant de la supériorité technologique de l'entreprise qui empêche toute concurrence, ou par les barrières à l'entrée dans le secteur considéré qui maintiennent l'entreprise dans une situation de quasi-monopole.   Le super bénéfice (SP) s'obtient en faisant la différence entre capacité bénéficiaire observée et capacité bénéficiaire normale, soit :     avec B : le bénéfice observé ;  C : le montant de capital nécessaire pour reconstituer la capacité productive de l'entreprise.   i : le taux de rémunération des placements à moyen terme.   Le produit (i x C) correspond donc à la capacité bénéficiaire normale de l'entreprise. Il peut se calculer à partir des taux de rentabilité des entreprises présentant des caractéristiques identiques à celles de l'entreprise à vendre ou appartenant à des secteurs d'activité comparables. Il peut se calculer aussi à partir du taux de rentabilité minimal exigé par un acquéreur éventuel.   ____________________________________________________________________________________________ _ p ge 08/06/2001 - a 15-

SP = (B - i.C)

Pour calculer le goodwill, il convient d'actualiser le super bénéfice sur sa durée de vie estimée. On a ainsi :  

GW = a x SP   avec a le coefficient d'actualisation utilisé.

  Il convient cependant ici d'apporter une précision importante quant à la nature du capital pris en compte dans le calcul du super profit. En effet, le principe de calcul du super profit consiste à déterminer si l'entreprise dégage une rentabilité supérieure, compte tenu du risque d'exploitation qu'elle implique, à celle qu'obtiendrait en moyenne un investisseur en plaçant son argent sur les marchés financiers. La somme totale à placer est alors constituée par la somme qu'il faudrait débourser pour acheter l'entreprise, donc :     Or, la valeur de l'entreprise est constituée certes par la notion de capital afférente à la méthode utilisée, mais également par le goodwill (ou le badwill) qui la constitue. On obtient donc :  

C = V

C = K + GW   avec K : montant du capital à mettre en œuvre.   La formulation du super profit devient alors :   et :  

SP = (B - i.(K + GW))

GW = a x (B - i.(K + GW))     Le calcul du goodwill met donc en cause sa propre valeur.   Or, les formulations généralement retenues dans le calcul du goodwill considèrent que le capital investi se limite au montant de l'actif net réévalué, sans prendre en compte la valeur du goodwill qui constitue pourtant une composante de la valeur de l'entreprise. Cette formulation majore donc l'appréciation du goodwill de l'entreprise. Il convient alors de prendre en compte pour ce calcul l'expression indiquée précédemment, à savoir : ____________________________________________________________________________________________ _08/06/2001 - page 16-

GW = (a (B - i.K)) / (1 + a.i)  

GW = a x (B - i.(K + GW))   En développant ceci , on obtient :      I-1-3-2- La détermination du goodwill par différence :   Comme nous l'avons vu précédemment, la valeur d'une entreprise est égale à :   V = ANC + GW On peut également calculer la valeur d'une entreprise par une approche globale telle que la valeur de rentabilité (VR), et y retrancher l'actif net corrigé. On obtient alors une valeur du goodwill, telle que :  

-GW = VR ANR.   Le goodwill est alors défini comme une survaleur.   Les deux approches précédentes peuvent conduire à déterminer des valeurs de goodwill négatives. Deux cas de figure sont à ce titre à souligner :     !   soit l'actif net est supérieur à toute autre valeur obtenue par une autre approche telle que la valeur de rentabilité ;   !   parce que le bénéfice observé est inférieur à ce que donnerait le placement desoit capitaux égaux à l'investissement que représente l'acquisition de l'entreprise sur d'autres investissements.   Dans les deux cas, il a insuffisance de rentabilité malgré le risque industriel inhérent à l'activité de l'entreprise.   Deux attitudes sont alors possibles :     !   soit considérer qu'on ne peut admettre l'idée d'un fonds de commerce négatif si l'on s'en tient à une définition restrictive : en effet, dans le cas d'une entreprise industrielle et commerciale, le terme couvre généralement l'achalandage, la clientèle, et souvent les marques, le nom commercial et la raison sociale. Les autres éléments tels que le matériel, l'outillage et le mobilier ____________________________________________________________________________________________ _08/06/2001 - page 17-

ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils sont dans ce cas évalués de manière séparée. On pose alors comme principe que le fonds de commerce a une valeur nulle. L'actif net corrigé est donc considéré comme la valeur minimale en-dessous de laquelle on ne peut descendre.     !   soit considérer à contrario que le concept de goodwill englobe une notion plus large que le fonds de commerce. Dans ce cas (le plus couramment admis pour les entreprises industrielles et commerciales ne concernant pas le commerce de détail), on reconnaît le principe d'une décote pour les entreprises insuffisamment rentables, dont la valeur par l'intermédiaire d'un badwill peut descendre en-dessous de l'actif net réévalué. On prendra alors la précaution de préciser une valeur "plancher", déterminée par la valeur liquidative de l'entreprise.      I-1-4- LES CAPITAUX PERMANENTS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION   Cette méthode considère que les moyens utilisés par une entreprise sont constitués par les actifs immobilisés nets ainsi que par le besoin en financement d'exploitation (BFE), que l'on appelle capitaux permanents nécessaires à l'exploitation 1 . Une partie de l'exploitation de l'entreprise est alors considérée comme financée par des tiers à l'entreprise (fournisseurs, Etat...) On a alors :   CPNE = Immobilisations nettes + BFE    I-1-4-1- La détermination du CPNE :    I-1-4-1-1- Les immobilisations nettes :   Le montant des immobilisations nettes est déterminé littéralement par la différence entre valeur brute comptable inscrite au bilan et amortissements cumulés pratiqués. Cependant, ces valeurs se doivent également d'être retraitées des différents biais évoqués précédemment. Sont donc rajoutés à ce montant :     !   les plus-values sur actifs dégagées par la prise en compte du sur amortissement dérogatoire ;   !   les écarts d'inflation.

                                                  1 On désignera désormais les capitaux permanents nécessaires à l'exploitation par l'abréviation CPNE. ____________________________________________________________________________________________ 08/06/2001 - page 18-_