Introduction au contentieux associatif (voir cours de stratégie ...

Adc Briffaud

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Introduction au contentieux associatif (voir cours de stratégie ...

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Introduction au contentieux associatif

Quels sont les risques financiers du contentieux ?

Lorsqu’une association s’engage dans un contentieux, il y a un investissement humain et financier. Tous ces éléments sont à prendre en considération avant de décider d’engager l’association dans une action contentieuse.

• Les frais liés à tout procès : →Le temps de travail du ou des salariés, le temps de travail bénévole. →: partie des frais engendrés par un procès (droit de timbre etLes dépens d’enregistrement, frais des experts etc.) que le gagnant peut se faire payer par le perdant à moins que le tribunal n’en décide autrement. →Les frais irrépétibles: frais non compris dans les dépens (qui ne peuvent donc être recouvrés comme tels par le plaideur qui les a exposés, ex : les honoraires d’avocat) sauf, s’il est inéquitable de les laisser à la charge de ce dernier. Le juge a le pouvoir de condamner l’autre partie à lui payer une indemnité. Ce cas est rare lorsqu’il s’agit d’une association mais il convient de prévoir cette éventualité. Certaines juridictions exemptent systématiquement les associations de ces frais, d’autres sont beaucoup plus sévères.

• Les frais de l’échec : →Le remboursement des frais de l’adversaire Il peut arriver qu’une association soit condamnée à payer les dépens et/ou les frais irrépétibles de la partie qui a gagné. →La condamnation à des dommages et intérêts Parfois l’engagement d’une procédure peut porter tort à la réputation de la partie qui a gagné. Le juge peut alors accorder des dommages et intérêts en réparation du dommage lié à l’image. → >a somme de consignation (en cas de citation directe ou de plainte avec constitution de partie civile). La somme consignée assez importante, tarde souvent à être reversée.

Dans quels cas une association de protection de l’environnement doit-elle exercer un recours administratif non contentieux ?

Dans la plupart des cas, les recours administratifs non contentieux ne sont pas obligatoires mais ils sont fortement conseillés. En effet, l’administration est sensible à cet effort de conciliation non contentieux. De plus, si le litige persiste, et se poursuit au contentieux, le juge appréciera que l’association ait effectué un tel recours préalablement.

Il existe tout de même des cas où un tel recours est obligatoire : -uesq’olrenerchehcralopsebasnilitédel’adminsirttaoi,nuneradsurcorastnimifitorL non contentieux doit obligatoirement avoir eu lieu avant la saisine du juge administratif.

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