La citoyennete europeenne

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• Publié par: jonnisbo
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Extrait

La citoyenneté européenne

A/ La notion de citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits

et certaines libertés publiques. Cette notion est instituée par le traité de Maastricht en 1992 dont

l’article 17 stipule « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre

»,

le

fait d’être français ou allemand confère automatiquement la nationalité EU. Cependant elle est

l’aboutissement d’une évolution dont le point de départ est le traité de Rome.

Ainsi la citoyenneté européenne « complète la citoyenneté nationale » et ne la remplace pas. C’est

donc une qualité supplémentaire dont la possession va permettre de bénéficier de certains droits et

devoirs.

B/ Les devoirs du citoyen européen

Les devoirs du citoyen européen ne sont pas prescrits par les traités actuels. Cependant le traité de

Maastricht déclare que les citoyens de l’Union ont aussi des devoirs, mais leurs contenus ne sont pas

précisés. Il semble qu’il a le devoir de respecter les valeurs de l’union tel que le principe de non

discrimination.

C/ Les droit du citoyen européen

La citoyenneté européenne offre certains droits et privilèges à l’intérieur de l’Union. Les droits garantis

aux citoyens de l’Union incluent :

-

Le droit à ne pas faire l’objet d’une discrimination en raison de la nationalité

-

La liberté de circuler librement (accord de Schengen) et de résidence à travers l’Union et le

droit de demander du travail

-

Le droit de vote et le droit de participer aux élections politiques locales et européennes dans

n’importe quel état membre

-

Le droit de pétition devant le parlement européen (demande présentée par une ou plusieurs

personnes en vue de prévenir ce qu’elles estiment être une injustice ou une situation non

satisfaisante)

-

Le droit de protection par les autorités des états membres