Les estimations comptables

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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

Extrait

Les estimations comptables et la manipulation des résultats

Introduction

La profession comptable assure de nos jours un rôle central dans des relations sociales complexes, multi personnelles et multidisciplinaires : le professionnel doit à la fois répondre aux besoins de son client, respecter les normes et la réglementation en vigueur, protéger le public et bien sûr assurer son propre rentabilité dans un marché compétitif. De ce fait, l’offre d’informations comptables et financières, en particulier celle des informations concernant les états financiers des entreprises traduites par le biais du rapport de l’auditeur, est influencé par deux facteurs majeurs : l’existence des instances réglementaires et la contrainte externe imposée par les partenaires de l’entreprise. En effet, la flexibilité des règles comptables permet aux dirigeants d’exercer leur jugement pour publier des résultats en fonction de leurs objectifs. Et par conséquent, les dirigeants des sociétés peuvent s’engager dans des activités souvent qualifiées de « gestion de résultat comptable »pour moduler l’information financière à divulguer. De ce fait, ils peuvent faire recours aux estimations comptables pour réaliser ces objectifs. Mais l’utilisation des estimations comptables diffère en fonction de l’objectif fixé. En effet, la latitude dont les managers disposent dans leurs décision leurs permet de façonner l’information comptable dans le respect du cadre légal. En particulier, le résultat comptable est une variable sur laquelle les dirigeants peuvent souhaiter agir. Donc ils vont essayer de recourir aux estimations comptables pour manipuler le résultat à la hausse ou à la baisse, selon le cas, pour aboutir à un résultat satisfaisant. Ces différentes possibilités de manipulation de résultat ont semé le doute sur la qualité des états financiers surtout après les scandales qui ont frappé récemment certaines entreprises dans le monde et qui ont contribué à relancer l’intérêt du public pour les débats en matière de comptabilité et de gouvernance d’entreprise. La comptabilité en tant que représentation objective de la réalité économique vit aujourd’hui une véritable crise de légitimité. Et même si l’on considère que les investisseurs ont une lecture relativement sophistiqué des états financiers, il n’est pas aisé de distinguer les manipulations

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comptables opportunistes, et donc, trompeuses, des manipulations qui, au contraire, permettent aux dirigeants de renforcer le contenu informatif des chiffres comptables en signalant au marché la sous évaluation de leur entreprise. Face à ces manipulations, l’intervention de l’audit comme mécanisme de contrôle indépendant et compétant parait alors utile en vue d’assurer la crédibilité de l’information financière. Dans ce sens l’auditeur doit être dirigeant dans ses travaux et ceci en respectant les normes qui réglementent sa notion et aussi les textes législatives en vigueurs si non il risque d’engager sa responsabilité. De même, il existe des mesures adoptées pour limiter les manipulations comptables pour cela la diffusion des informations casernant la firme et ses dirigeants et le développement de l’étique au sein des firmes parait utile pour réduire les incitations à la gestion des résultats. L’audit constitue donc un moyen pour la prévention et la détection d’anomalies qui peuvent être inclus dans les états financiers. Toutefois, l’auditeur est tenu de respecter les conditions générales de sa mission d’audit et aussi de procéder à des investigations aux prés des sociétés auditées et ses partenaires pour accomplir ses missions dans le respect de la réglementation en vigueur. Concernant les estimations comptables, les normes internationales d’audit on adopté une démarche pour le contrôle de ce genre de jugement professionnel. Notre travail s’oriente par conséquent dans ces deux directions :  dans une première partie, nous présenterons la distinction entre l’estimation comptable et les autres notions voisines et les motifs de modification comptable (chapitre 1), les principales incitations à la gestion de résultat et nous évoquerons la diversité des instruments et des techniques de manipulation (chapitre 2) ;

 des estimations comptables enabonderons l’audite dans une deuxième partie, nous mettant l’accent tout d’abord sur la responsabilité de l’auditeur et celle de la direction et les mesures adoptées pour limiter les manipulations comptables (chapitre 1) puis s’intéressant à la notion d’audit (chapitre 2).

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Partie 1 : Les estimations comptables et la

manipulation comptable du résultat

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Chapitre 1 : Distinction entre modification comptable,

estimation comptable et correction d’erreurs

fondamentales

Pour assurer une certaine comparabilité dans le temps, les états financiers doivent être présentés en respectant la convention de permanence de méthode. C’est pour cette raison que les impératifs de pertinence et de comparabilité se trouvent, donc, au centre des préoccupations de la norme comptable tunisienne 11 consacrée aux modifications comptables. La norme distingue entre 3 types de modifications comptables :  changement de méthodes comptables ;  changement dans les estimations comptables ;

 la correction des erreurs fondamentales dans les états financiers.

Section 1 : les changements de méthodes comptables

Paragraphe 1 : Définitions des méthodes comptables

Selonle paragraphe 6 de la NCT 11, « les méthodes comptables sont les principes, règles et pratiques comptables spécifiques adoptées par une entreprise pour la préparation et la présentation de ses états financiers ».

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