Principes generaux de droit europeen

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• Publié par: jonnisbo
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Deux aspects principaux : Union Européenne de 6 à 27  Institutions de Coopération militaires, Conseil de l’Europe

Bibliographie : Joël Rideau  Claude Blumann et Louis Dubouis « Droit institutionnel de l’UE »  « Droit communautaire » de Richard Ghevontian  Complet : Michel Clapie « Manuel d’institutions européennes » 11,90 Euros Web : Europa. eu Exam : écrit 1h30 avec 4 ou 5 questions réparties sur tout le cours            

 TITRE PRELIMINAIRE  CTRUSTONROEUN IO ENNEP: IOERIHTSALC D  E 

 Chapitre 1  éeope nnsqjuenu’491   5: Evolutinod  e’ldieée ru

 Section 1   91 ua’uqsuj enn  vêseser :L opée eurnité d’u èm   e  siècle  La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que constater qu’à la fin du 5 ème  siècle l’unité de l’Europe n’existe plus. A cette époque il y a la fiction de l’unité impériale sous l’autorité de l’empereur. Cette fiction correspond à une unité de foi : on ne peut pas concevoir une rupture politique car on ne peut pas concevoir une rupture de l’unité de foi. Dans la théologie chrétienne on disait que le peuple des baptisés constitue le corps du christ qui est unique. L’unité du chef s’impose pour maintenir l’unité de la foi. Ce sentiment d’unité s’est maintenu mais à partir du 12 ème siècle il est apparu clairement une autre idée qui était la présence d’identité collective qui s’opposait à d’autres identités collectives. (Sujets de France sont différents des sujets d’Angleterre). C’est le mythe qui fonde la nation B Les chocs de la Renaissance -

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 Premier choc   : avait pris l’habitude depuis Rome d’avoir une vision universaliste mais on désormais on prend conscience de la division du monde au delà des identités nationales. L’espace de l’Europe apparait clairement limité par océan atlantique, mer méditerranée et Empire Ottoman à l’Est. Jusqu’en 1917 l’Empire russe considérait que sa destinée était de prendre Constantinople et de rétablir un empire chrétien.  Deuxième choc    :    la réforme protestante produit une rupture de l’unité chrétienne dans l’Occident même. Les énoncés du Concile de Trente sont dogmatiques engendre une situation complexe et difficile. Il a désormais deux europes dans l’Europe Europe Catholique : France, Espagne, Pologne Europe Protestante : Prusse, Pays-Bas, Ecosse et Angleterre Ces deux chocs provoquent la prise de conscience que l’unité chrétienne ne correspond pas à la réalité

§-2 Les penseurs du retour à l’unité A- Les précurseurs jusqu’au 17 ème siècle Dante : dans un traité intitulé « au sujet de la monarchie » propose de confier le pouvoir à un monarque unique pour l’Europe qui serait au dessus de tous les souverains et dont la charge serait d’assurer la paix universelle. Georges de Podiebrad propose une Assemblée européenne pour lutter contre l’islam et la création d’une Cour Internationale de Justice. Sully au 16 ème  le était le ministre d’Henri IV. Son projet était d’assurer une paix sur siècle continent européen en s’appuyant sur un conseil de 15 grands pays chrétiens afin de créer une armée composée de contingents nationaux. En cas de litige , il y a un grand conseil dont les décisions auraient été sans appel.

B-Au 18 ème siècle William Penn a publié en 1713 un essai sur la paix présente et future de l’Europe et propose une assemblée composée de représentant d’Etat. Abbé de Saint-Pierre propose en 1712 un projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Traité d’union entre les princes chrétiens pour garantir une paix perpétuelle=> idée de fédération européenne avec un tribunal permanent arbitrant les conflits entre les Etats Kant en 1794 propose un projet de paix perpétuelle ayant pour base une fédération d’Etats en Europe.  Section 2     seLjorp ste1 ud 9 :  è   m   e   siècle jusqu’en 1914

§-1 L’idée supranationale

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A- L’immédiat d’après guerre En 1815 se conclue une période révolutionnaire et napoléonienne et la carte de l’Europe est déjà bien changée. Les 350 principautés territoriales allemandes disparaissent et l’Europe se trouve composée d’Etats plus importants En 1815 les puissance européennes (Prusse, Russie…) sont réunies à Vienne et s’efforcent d’établir la paix en Europe. Toute la stratégie de la France va être de rentrer dans le jeu des puissances. Certaines de ces puissances veulent établir une sainte alliance : traité avec un caractère quasi mystique et dont l’idée était que les princes s’affirment comme frères et tiennent leur pouvoir en tant que délégué de la providence. L’autre traité est la quadruple alliance (Autriche, Royaume-Uni, Prusse, Russie) : tout faire pour empêcher le retour en France de Bonaparte et le retour d’un régime républicain. Elle prévoyait un directoire européen pour intervenir par la force afin d’assurer la paix. On associe ce système au nom de Medernik Conférence de Berlin 1884-1885 : prévoyait des règles pour la colonisation en Afrique Conférences de La Haye ont fixé des règles de règlement pacifiques des différents.

B-Le réveil du nationalisme Ce réveil des nationalités est aussi concomitant d’un projet européen : Mazzini qui est théoricien de l’unité italienne a fondé à Marseille le mouvement de jeune Italie. Il voulait créer une république démocratique. En 1834 il crée le mouvement jeune Europe qui est destiné à regrouper divers mouvements nationalistes européens. Victor Hugo en 1849 à réunit à Paris un congrès de la paix avec un discours dans lequel il annonce une Europe fédérale fondée sur le suffrage universel C- Après la guerre de 1870 L’unité italienne se concrétise. La Pologne et l’Irlande n’accède pas à l’indépendance. Il y a encore quelques partisans de l’idée européenne qui exprime cette idée comme Nietzche qui n’hésite pas à condamner le nationalisme allemand et à présenter l’union européenne comme inévitable Demeure encore un Etat multinational qui est l’Autriche-Hongrie. La double monarchie est une douzaine de nationalités reconnue. Prend en compte les appartenances nationales. Stephan Zweit « le monde d’hier » décrit une Europe intellectuelle, dans laquelle les penseurs et écrivains franchissent les frontières sans difficultés. L’idée multinationale était très présente. Les alliances dynastiques : c’est ce qui contribue au maintien d’une idée multinationale en Europe. Les princes sont tous plusieurs fois cousins. Lorsque l’on choisit comme chef d’Etat le nom d’une dynastie étrangère c’est qu’on admet le coté relatif de la nationalité. En général on présente la guerre de 1914 comme liée à l’existence de deux ensembles d’alliances devant forcément entrer en conflit.

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§-2 Institutionnalisation des coopérations dans l’Europe du 19 ème siècle A-Les coopérations techniques 1) La commission pour la navigation du Rhin L’acte final du Congrès de Vienne consacrait en 1815 le principe de la liberté de navigation sur les cours d’eau internationaux. Fut crée une commission centrale qui avait pour objet tout à la fois de servir d’organe de régulation et d’être un instrument de communication pour les Etats. La première réunion a eu lieu le 15 aout 1816. Ce texte bien qu’intégré dans une convention de 1963, prévoit les bases d’un marché des transports libre et commun. Cette commission existe toujours et a été transférée à Strasbourg.

B- La Cour permanente d’arbitrage Elle a été crée à la suite de deux conférences de la Haye de 1899 et 1907. L’idée était de créer un instrument de règlements pacifiques des différends entre les Etats européens pour éviter la guerre. En 1914, cette Cour n’a servi à rien et au moment même il y a eu mobilisation

Section 3 : La période 1914- 1939 §-1 La prédominance des revendications nationalistes : la guerre et l’immédiat d’après-guerre A- Les revendications des uns et des autres L’Italie réclame Trieste, et la France réclame l’Alsace Lorraine. Le tout se fait sur un front de discours nationalistes. Ces revendications sont exacerbées. Les négociations de paix ont été l’occasion pour chacun d’exprimer des revendications énormes. B- Le maintien d’une utopie de dépassement des nationalistes Pendant le conflit un certain nombre d’auteurs ont maintenu cette idée. On peut citer le romancier Romain Roland qui a fait paraitre en 1915 un recueil de textes dans lequel il disait que chacun était responsable de la guerre. Ceci n’a été publié qu’en Suisse. En 1916, il prophétisait l’Union Européenne. Les socialistes avant la guerre étaient plus ou moins perçus comme une force de paix. Pourtant il y a eu quelques réunions : celle de Dinervalt en Suisse en septembre 1915 où un manifeste constate que l’Europe est devenue un abattoir d’homme. Le responsable est donc le capitalisme et ses institutions. La conférence socialiste internationale de Londres de 1918 : n’ont participé que des délégués participant du côté allié. Une position modérée a été adoptée. Les socialistes se refusent à faire de la destruction de l’Autrice Hongrie un début de la guerre. Ils condamnent les revendications italiennes. C- L’Eglise catholique

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