[DOSSIER DE PRESSE] Pour une meilleure gestion des finances de la Ville de Paris

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DOSSIER DE PRESSE ! Pour une meileure gestion des finances de la vile de Paris MERCREDI 15 JANVIER 2014 
 ! La gestion de la collectivité parisienne depuis 2001 s'est traduite par de nombreux dérapages dans un contexte d'opacité et de gabegie : matraquage fiscal, quadruplement de la dette, chute des investissements, absence de stratégie immobilière, augmentation incontrôlée des emplois et des subventions, réduction des marges de manœuvre, perte d’attractivité économique. Autant de critères incontestables de la mauvaise gestion. Pourtant, au cours de la même période, la mairie de Paris a bénéficié de grandes opportunités. D’abord parce que contrairement à ses affirmations, entre 2000 et 2012, les contributions de l’État n’ont jamais cessé d’augmenter. Par ailleurs, la hausse ininterrompue des cours du prix de l’immobilier a dégagé des recettes en très forte augmentation des droits de mutation (400 millions en 2001, 1,2 milliard en 2012). ! Enfin, sous l'effet conjugué de l'augmentation des impôts, de toutes les taxes, et de ses recettes exceptionnelles, la masse fiscale de la ville a augmenté de 40 %. ! Il est impératif de revenir dès le début de la prochaine alternance politique à une gestion performante et innovante. ! D'abord parce que le contexte imposera des contraintes nouvelles. Depuis 2012, les contributions de l'État diminuent.
Publié le : mercredi 15 janvier 2014
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DOSSIER DE PRESSE
!
Pour une meileure gestion
des finances de la vile de Paris
MERCREDI 15 JANVIER 2014

!
La gestion de la collectivité parisienne depuis 2001 s'est traduite par de nombreux
dérapages dans un contexte d'opacité et de gabegie : matraquage fiscal, quadruplement
de la dette, chute des investissements, absence de stratégie immobilière, augmentation
incontrôlée des emplois et des subventions, réduction des marges de manœuvre, perte
d’attractivité économique. Autant de critères incontestables de la mauvaise gestion.
Pourtant, au cours de la même période, la mairie de Paris a bénéficié de grandes
opportunités. D’abord parce que contrairement à ses affirmations, entre 2000 et 2012,
les contributions de l’État n’ont jamais cessé d’augmenter. Par ailleurs, la hausse
ininterrompue des cours du prix de l’immobilier a dégagé des recettes en très forte
augmentation des droits de mutation (400 millions en 2001, 1,2 milliard en 2012).
!
Enfin, sous l'effet conjugué de l'augmentation des impôts, de toutes les taxes, et de ses
recettes exceptionnelles, la masse fiscale de la ville a augmenté de 40 %.
!
Il est impératif de revenir dès le début de la prochaine alternance politique à une gestion
performante et innovante.
!
D'abord parce que le contexte imposera des contraintes nouvelles. Depuis 2012, les
contributions de l'État diminuent. Quant au marché immobilier parisien, il suit avec un
certain décalage la tendance nationale des recettes de droits de mutation qui
connaissent déjà une diminution significative.
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Enfin, la hausse très importante de la dette entraîne une augmentation des frais
financiers qui agit directement sur la fiscalité des parisiens.
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Dans ce contexte, il est impératif de concentrer tous les efforts sur un double objectif :
réduire les dépenses pour stabiliser la pression fiscale, et soutenir l’investissement.
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$Quelques exemples de gâchis !
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1. Application anticipée de la réforme des rythmes scolaires
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Appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013 plutôt que 2014 a coûté 80 M€ à
la ville de Paris.
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Avec cette somme, on aurait pu créer plus de 1000 places de crèches  : 1135 très
exactement. En effet, selon la direction de la petite enfance, il faut 3,1 millions d'euros
pour construire une nouvelle crèche de 44 places.
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2. Multiplication des cabinets d’adjoints
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On compte aujourd’hui 36 adjoints à la ville de Paris : c’est autant que de ministres
dans le Gouvernement de François Hollande. Or, le cabinet d’un adjoint au maire de
Paris coûte en moyenne 500  000 euros  : c’est le prix d’un feu d’artifice pour le 31
décembre.
!
Sans compter sur l’absence totale de logique dans la répartition des portefeuilles
d’adjoints :
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sur les questions d’économie et d’attractivité, on compte pas moins de 4 adjoints •
dont les compétences s’enchevêtrent sans aucune cohérence : un adjoint pour le
tourisme et les nouveaux médias locaux  ; un adjoint pour l'emploi, le
développement économique et l'attractivité internationale  ; un adjoint pour le
commerce, l'artisanat, les professions indépendantes et les métiers d'art  ; un
adjoint pour l'économie sociale et solidaire ;
!
la répartition n’est pas plus claire sur les questions de jeunesse et de vie étudiante, •
avec 3 adjoints concurrents : un adjoint pour la jeunesse  ; un adjoint pour la vie
étudiante ; un adjoint pour la vie scolaire et la réussite éducative ;
!
de même, quel est l’intérêt de nommer un adjoint pour la petite enfance  et un •
adjoint pour la protection de l'enfance ?
!
enfin, est-il bien nécessaire d’avoir d’un côté un adjoint pour la démocratie locale et •
la vie associative  et de l’autre côté un adjoint pour les relations avec les mairies
d'arrondissement ? ne pourrait-on pas rapprocher les deux fonctions ?
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3. Dérapage de la masse salariale  : 14 000 recrutements entre 2001 et
2012, mais seulement 2 200 affectés pour les nouveaux équipements
!
Paris dispose de ses propres corps de fonctionnaires, qui ont largement démontré
leur compétence et leur dévouement, et dont la situation doit être mieux prise en
compte. Pourtant, ces dernières années les effectifs ont augmenté au-delà du
 1raisonnable : alors qu’elle comptait 40 305 agents en 2000 , ce nombre est passé à 54
2 000 en 2012  : cela fait une augmentation de 35 %.
!
Sur tous ces recrutements, de l’aveu même de la Mairie de Paris, 2200 ont été
affectés aux nouveaux équipements et 300 résultent des transferts de compétences
de l’Etat. Les autres, soit 11 500, ont nourri la technostructure qui démotive les
agents et ne sert pas les Parisiens.
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4. Maquillage de la dette de la Philharmonie
!
Plutôt que d’emprunter elle-même les 160 millions d’euros nécessaires au
financement de la Philharmonie, la ville a préféré opter pour la création d’une
nouvelle structure ad hoc, la Philharmonie de Paris, chargée de souscrire l’emprunt en
son nom propre.
!
L’avantage pour l’équipe sortante, c’est que cette dette n’apparaît pas dans les
comptes de la ville de Paris. L’inconvénient pour les Parisiens, c’est le surcoût de
l’opération : environ 30 millions d’euros. En effet, alors que la ville s’endette autour de
3 %, la Philharmonie, elle, s’endette à 5,186 %.
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5. Chantier des Halles : la dérive de la mandature
!
Les réévaluations du coût ont été permanentes. Alors que la ville de Paris évoquait en
2006 un investissement de 200 millions d’euros, ce montant est passé à 460 millions
d’euros, auxquels s’ajoutent 300 millions d’euros d’Unibail, de la région IDF, le STIF et
la RATP. De 760 millions d’euros en 2009, le coût approximatif est désormais passé à
800 millions d’euros, sans oublier l’accélération frénétique des rythmes du chantier.
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1 Rapport de la mission d'information et d'évaluation du 14 octobre 2010, p. 7.
2 Bilan social 2012, p. 18.
4
$$$À côté de ces grands gâchis, les exemples de mauvaise gestion au quotidien
s’accumulent :
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Sur la politique immobilière de la ville : en 2011 par exemple, la mairie a vendu un •
immeuble entier dans lequel travaillaient les services de la voirie. Mais parce qu’elle
s’est mal organisée, elle n’a pas été capable de déménager après la vente, et du
coup a du payer le nouveau propriétaire pour rester dans les murs. Coût pour les
Parisiens : 4,9 millions d’euros de loyer annuel.
!
Sur la préemption à marche forcée  : est-il indispensable, pour faire du logement •
social, de payer 21 millions d’euros pour faire 26 logements avenue George V ? au
total, en deux mandatures, c’est plus d’un milliard d’euros que la ville a dépensé
pour acheter des immeubles existants plutôt que d’en construire de nouveaux.
!
Sur les aménagements de voirie : si l’on excepte le tramway, les dépenses de voirie •
s’élèvent à plus d’un milliard d’euros depuis 2001. On ne compte plus les
incohérences, comme l’angle de la rue Lafayette et du Boulevard de Magenta, avec
des travaux déjà repris 3 fois en moins de dix ans, ou comme le boulevard de Port-
Royal, avec des voies de bus inversées.
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En diverses primes particulièrement choquantes : versement d’un parachute doré •
de 343 000 euros à l’ancien directeur général de l’office du tourisme de Paris, alors
que dans le même temps on diminue le budget de l’office du tourisme de 6 à 7 % ;
attribution de 175 000 euros de primes diverses au directeur du théâtre de la ville
malgré une fréquentation en baisse, …
!
Le refus, permanent depuis 2001, de réaliser un audit public de la situation •
financière de la ville de Paris.
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$
Sans changement radical de gouvernance, la fiscalité des
Parisiens, qui a déjà connu une hausse fulgurante depuis
2001, devrait continuer à exploser
!
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1. En deux mandats, les comptes publics se sont dégradés et la fiscalité
s’est envolée
!
La dégradation des comptes publics
!
Les dépenses de fonctionnement de la ville ont progressé de plus de 40 % entre
2001 et 2013 (de 3,8 à 5,4 milliards d’euros, selon les budgets de la ville de Paris). Les
charges à caractère général (train de vie de la ville) ont quant à elles augmenté de
près de 40  % entre 2001 et 2011 (de 533 à 705 millions d’euros, toujours selon les
budgets de la ville). Malgré les nombreux recrutements, l’absentéisme explose et a
3 été estimé à 200 millions d’euros par an .
!
De l’aveu de l’équipe sortante lors du dernier conseil de Paris, la dette de la ville,
4 contenue à 1,089 milliard d’euros en 2001 , est passée à 3,9 milliards d’euros fin 2013.
Si l’on réintègre la dette de la Philharmonie (160 millions d’euros), le plafond
symbolique de 4 milliards d’euros a été dépassé. Cela signifie un quadruplement de
la dette de la ville.
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Les comparaisons établies par le magasine Entreprendre du 2 janvier 2014
témoignent particulièrement de l’envolée des frais qui caractérise Paris. Ainsi,
en 2012 et en euro par habitant :

les charges de personnel se sont élevées à 832€ par Parisien, contre 237€ en •
moyenne nationale, 618€ par Lyonnais et 640€ par Marseillais ;
!
les impôts locaux ont atteint 909€ par Parisien, contre 300€ en moyenne nationale, •
511€ par Marseillais et 615€ par Lyonnais ; avec, entre autres, une explosion de la
taxe foncière de +67,9% entre 2008 et 2012, contre 20,94% en moyenne dans les
autres communes de France ;
!
3 Rapport de la mission d'information et d'évaluation du 14 octobre 2010, p. 7.
4 Rapport financier 2005, p. 3.
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$$
$l'endettement a culminé à 1 444€ par Parisien, contre 604€ en moyenne nationale •
et 710€ par Lyonnais.
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L’envolée de la fiscalité
!
Entre 2001 et 2012, la fiscalité collectée auprès des Parisiens par la ville de Pairs est
passée de 2,2 à 3,06 milliards d’euros, soit une hausse de 40 %. La taxe de balayage
de certains Parisiens a même progressé de plus de 600 %.
!
Pour la seule période 2007-2012, la taxe foncière a progressé de 70 %, ce qui en
 5fait l’augmentation la plus élevée de France .
!
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2. Tout indique que cette hausse va s’amplifier
!
En raison des projets concernant la métropole du Grand Paris
!
Le projet de la Métropole du Grand Paris va se traduire par une augmentation
massive des impôts des Parisiens. 
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Selon une note interne dévoilée par Le Monde, 3,4 milliards d'euros seraient
nécessaires pour financer cette nouvelle superstructure. Pour les Parisiens, on parle
de 300 à 400 millions d’euros d’impôts supplémentaires.
!
Plus particulièrement, selon la note mentionnée, la taxe d'habitation serait
augmentée, ainsi que la cotisation foncière des entreprises, qui progresserait de 35
%. 
!
Parce que l’équipe sortante n’envisage aucune piste sérieuse d’économie, elle sera
mécaniquement contrainte d’augmenter les impôts
!
Face à la diminution des dotations de l’Etat (1309 M€ en 2013, 1113 prévus en 2015,
soit une diminution de 15 %), à l’augmentation des péréquations (de près de 300 M€
en 2013 à plus de 400 en 2015, soit une augmentation de plus de 30 %), et à la baisse
programmée des recettes de fiscalité immobilière ou de la CVAE, les marges de
manœuvre financières de la ville se réduisent considérablement.
5http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2013/10/08/les-taxes-foncieres-ont-explose-
depuis-2007_3491651_1306281.html
7
$$Face à cette situation, si aucune mesure n’est prise pour réduire les dépenses,
l’augmentation des impôts sera inévitable, ainsi que l’ont souligné les services
de la ville dans une note confidentielle. En effet, selon la direction des finances :
!
à fiscalité constante, la ville de Paris est dans l’impasse en 2015•
!
la prévision de dette pour 2015 est catastrophique : 5 Md€, 5 fois plus qu’il y a 12 •
ans
!
les impôts vont continuer à augmenter : •
!
taxe d’habitation : + 10 %, pour un gain escompté de 70 M€•
!
suppression des réductions de taxe d’habitation à partir du premier enfant  : cela •
signifie 130 € d’augmentation moyenne par contribuable. Gain escompté : 160 M€
!
taxe foncière : + 10 %, pour un gain escompté de 95 M€•
!
tarifs des équipements sportifs : + 10 % •
!
!
!
8


$



Il est donc urgent d’engager un plan d’économies d’un
milliard d’euros pour tenir l’engagement de ne pas
augmenter les impôts
!
!
Il n’y a aucune raison pour que les Parisiens paient pour les erreurs de l’équipe
sortante et du gouvernement qu’elle soutient.
!
Compte tenu de la situation particulièrement dégradée des finances de la ville de Paris,
la seule manière de tenir l’engagement de ne pas augmenter les impôts, c’est de réduire
le train de vie de la ville.
!
C’est la raison pour laquelle les dépenses courantes seront réduites d’un milliard d’euros
sur l’ensemble de la mandature. En voici le détail.
!
1. Mieux prévenir l’absentéisme
Economie sur la mandature : 300 M€
!
Selon le rapport social 2012, il y a chaque année à la Mairie de Paris 1 million de jours
6 d’absence ouvrés et un taux d’absentéisme de près de 11  % (10,87 % ). Dans certains
services comme la propreté, le taux d’absentéisme avoisine même les 20 %.
!
Sur cet absentéisme, une partie (4,6 points) est certes incompressible car elle
correspond à des congés bonifiés, à des congés de formation, … mais la part la plus
importante (6,25 points) est compressible  : absences injustifiées, accidents au travail,
maladies, …
!
Les diverses études (CRC, inspection générale de la ville de Paris, ou encore rapport de la
mission d’information des élus d’octobre 2010) permettent par ailleurs d’affirmer que
l’absentéisme de la ville de Paris coûte chaque année 200  M€ aux Parisiens. On peut
donc en conclure que l’absentéisme compressible coûte chaque année 115 M€ aux
Parisiens.
!
Cet absentéisme traduit à la fois un échec social et une véritable souffrance au
travail. Sa résorption débutera par des états généraux de l’administration parisienne,
qui seront organisés dès le début du mandat.
6Source:bilansocial2012(versioncomplète),pp.233-236.
9
$N$!
L’objectif sera d’économiser chaque année 50 M€ grâce à la réduction de
l’absentéisme compressible.
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Gain escompté : 300 M€ sur la mandature.
!
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2. Réduire les excès d’administration
Economie sur la mandature : 225 M€
!
La qualité du travail des agents de la ville est incontestable. Néanmoins, la hausse des
7  8 effectifs a connu un dérapage excessif depuis 2000  : de 40 000 à 54 000 agents de
2000, alors même que la mairie reconnaît que seulement 2 237 recrutements ont été
 9affectés aux équipements nouveaux et 291 résultent des transferts de compétences .
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Exemple de doublon : la présence, dans chaque direction, d’un service instructeur des
demandes de subvention, créant autant de guichets différents et autant de sources de
financement.
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Un objectif de réduction des effectifs sera fixé : 500 agents en 2015, 2016, 2017, 2018
et 2019, soit 2 500 agents en cumul. Mais cette réduction se réalisera avec deux
modalités inconditionnelles :
!
- la concertation avec les personnels, afin notamment de réduire des échelons
hiérarchiques dont tous les fonctionnaires s’accordent eux-mêmes à reconnaître
l’inutilité, si ce n’est pour créer des postes de débouchés ou d’attente pour
certains fonctionnaires de catégorie A (exemple des directions « pyramidées » en
bureaux/services/sous-directions), alors que l’autorité est aujourd’hui réellement
exercé par un secrétariat général pléthorique (une secrétaire générale, un
secrétaire général délégué, trois secrétaires généraux adjoints, touchant chacun
plus de 150  000 euros par an, et assistés par un nombre importants
d’administrateurs et de chargés de mission) et par des cabinets d’élus très intrusifs
dans la gestion quotidienne de l’administration ;
!
7 Source : rapport de la MIE sur les personnels, octobre 2010.
8 Source : bilan social 2012 (version complète), p. 18.
9 Source : synthèse du bilan social 2012, p. 5.
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