BACSTMG-économiedroit-corrigé-2016

Description

DROIT :
1/ les types de dommage
Dommage corporel : douleur physique, impossibilité de continuer son travail, préjudice esthétique
Dommage matériel : pertes économiques et détérioration d’une chose
Dommage moral : l’honneur, l’image, la vie privée
Dommage patrimonial : Mise en difficulté du patrimoine

Sujets

• Droit
• Juin
• BAC
• 2016
• Économie
• corrigé bac

Informations

• Publié par: Studyrama
• Publié le: 22 juin 2016
• Nombre de lectures: 70 225
• Langue: Français

Extrait

Baccalauréat STMG

Session 2016

Épreuve :ECONOMIE-DROIT

Durée de l’épreuve: 3

Coefficient : 5

PROPOSITION DE CORRIGÉ

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1

DROIT : 1/ les types de dommage Dommage corporel : douleur physique, impossibilité de continuer son travail, préjudice esthétique

Dommage matériel: peƌtes ĠĐoŶoŵiƋues et dĠtĠƌioƌatioŶ d’uŶe chose

Dommage moral: l’hoŶŶeuƌ, l’iŵage, la vie pƌivĠe Dommage patrimonial : Mise en difficulté du patrimoine 2/ Le dommage est il réparable ? 3/ La réparation « juridique « a pour projet de « réparer » les doŵŵages ĐausĠs et de ƌĠtaďliƌ uŶe situatioŶ aŶtĠƌieuƌe… Celle-ci doit être structurée selon plusieurs possibilités : Réparation en nature : réparation par un professionnel dès acceptation de la victime.

Réparation par équivalent : indemnisation (souvent pour un dommage moral)

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Réparation intégrale : versement de dommages et intérêts. 4/POUR ENGAGER LA RESPONSABILITE CIVILE DE L’AUTEUR DU DOMMAGE ,ON RETIENT 3 ELEMENTS FONDAMENTAUX :

Le doŵŵage, le fait gĠŶĠƌateuƌ et le lieŶ de ĐausalitĠ…. Tout est ƌĠuŶi pouƌ le Đas pƌoposĠ…

Cependant, plusieurs conditions peuvent exonérer la responsabilité du vendeur : La force majeure: l’auteuƌ du doŵŵage Ŷe peut «maitriser les causes et conséquences du dommage »

Le fait d’uŶ tieƌs: iŶteƌveŶtioŶ d’uŶe peƌsoŶŶe extĠƌieuƌe au litige (qui touche deux parties)

La faute de la victime (à retenir pour le cas proposé) qui écarte la responsabilité du vendeur.

ECONOMIE • Lepouvoir d'achatse définit comme la quantité de biens et de 1/ services qu'un ménage peut acquérir avec son revenu. Il dépend donc des évolutions respectives du revenu et des prix. Si la hausse du revenu est supérieure à celle des prix, le pouvoir d'achat augmente ; si les prix augmentent plus que le revenu, le pouvoir d'achat baisse.

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• L'élasticité-prix: la demande d'un bien est plus ou moins sensible à l'évolution de son prix. Par exemple, si le prix du sel augmente, les consommateurs ne modifient pas leur comportement d'achat et si son prix baisse, il ne sera pas plus demandé.

2/ les effets : Sensibilisation des acteurs économiques

Meilleure productivité

Favorise la croissance

EŶĐouƌage l’iŶŶovatioŶ 3/relancer la consommation des ménages

Elaƌgiƌ l’offƌe ŵaƌĐhaŶde

AĐĐĠlĠƌeƌ l’iŶŶovatioŶ iŶdustƌielle

Favoƌiseƌ l’oďsolesĐeŶĐe pƌogƌaŵŵĠe

Externaliser les activités et services

4/ La politiƋue de ĐoŶĐuƌƌeŶĐe plaŶifiĠe paƌ l’Euƌope ŵais aussi les entités nationaleseŶgageŶt aujouƌd’hui uŶ Ġtat de ĐoŶĐuƌƌeŶĐe, favorisant les acteurs économiques : les entreprises motivées par la concurrence proposent des produits compétitifs, et qui maintiennent l’eŶƌiĐhisseŵeŶt iŶdustƌiel, Ƌui lui peƌŵet de favoƌiseƌ l’eŵploi et 4 Propriété exclusivedeStudyrama.Toutereproductionoudiffusioninterditesans autorisation.

doŶĐ le pouvoiƌ d’aĐhat des ŵĠŶages. Toutefois, le pouvoiƌ d’aĐhat Ŷe pƌoduit pas ŶĠĐessaiƌeŵeŶt d’effets positifs. Paƌ exeŵple, loƌsƋu’uŶ aĐheteuƌ puissaŶt est eŶ pƌĠseŶĐe de veŶdeuƌs faiďles, le ƌĠsultat peut ŵġŵe ġtƌe piƌe Ƌue loƌsƋue l’aĐheteuƌ Ŷe jouit pas d’uŶ pouvoiƌ d’aĐhat. Les effets de Đe pouvoiƌ doŶt peut jouiƌ uŶ aĐheteuƌ dépendent égalemeŶt de l’ĠƋuiliďƌe des pouvoiƌs suƌ le ŵaƌĐhĠ de la concurrence.

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