Corrigé Bac STMG Economie - Droit 2014

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DROIT 10 points
1° - Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à FLEXITUBE SA
La relation juridique qui lie Marie à son employeur est le lien de subordination. En fonction de ce
critère, fondamental pour le travail salarié, le salarié exécute son travail pour le compte et sous les
ordres de la société qui l’emploie en contrepartie d’un salaire. Le salarié est donc en situation de
dépendance. On parle alors de subordination juridique. Dans ce cas précis, Marie Dupond est sous les
ordres directs de Paul Dubois – Direction des Ressources Humaines, auquel elle doit rendre compte de
son activité., en contrepartie d’un salaire d’agent de maîtrise à l’échelon 20 : ce qui créé bien un lien
de subordination.
Publié le : mercredi 18 novembre 2015
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BACCALAURÉAT
Série : STMG
Economie - Droit Épreuve : Session 2014
Durée de l’épreuve: 3h
PROPOSITION DE CORRIGÉ
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DROIT 10 points
BAC STMG 2014
Proposition de Correction :
Economie Droit
1° - Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à FLEXITUBE SA
La relation juridique qui lie Marie à son employeur est le lien de subordination. En fonction de ce critère, fondamental pour le travail salarié, le salarié exécute son travail pour le compte et sous les ordres de la société qui l’emploie en contrepartie d’un salaire. Le salarié est donc en situation de dépendance. On parle alors de subordination juridique. Dans ce cas précis, Marie Dupond est sous les ordres directs de Paul DuboisDirection des Ressources Humaines, auquel elle doit rendre compte de son activité., en contrepartie d’un salaire d’agent de maîtrise à l’échelon 20: ce qui créé bien un lien de subordination.
2° - Identifiez le(s) problème(s) juridiques qui se pose(nt)
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Premier problème, la discrimination: foŶdĠe suƌ l’aƌtiĐle L ϭϭϯϮCode du Travail, la-1 du discrimination porte atteinte aux fondements du droit français « A travail égal, salaire égal » puisque selon cet article «AuĐuŶ salaƌiĠ Ŷe peut faiƌe l’oďjet d’uŶe ŵesuƌe disĐƌiŵiŶatoiƌe directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération en raison de son sexe ». Second problème qui en découle : l inégalité de traitement . La Cour de Cassation, dans son arrêt du 29 octobre 1996 considère que «la ƌğgle de l’ĠgalitĠ de ƌĠŵuŶĠƌatioŶ eŶtƌe les hoŵŵes et les feŵŵes ĠtaŶt uŶe appliĐatioŶ de la ƌğgle plus gĠŶĠƌale à tƌavail Ġgal, salaiƌe Ġgal, l’eŵploLJeuƌ est teŶu d’assuƌeƌ l’ĠgalitĠ de ƌĠŵuŶĠƌatioŶ eŶtƌe tous les salaƌiĠs de l’uŶ ou l’autƌe sedže, pouƌ autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ».
3° -présentez et expliquez les conditions dans lesquelles l’employeur de Marie serait fondé juridiquement à pratiquer des différences de salaire entre Marie et son collègue.
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Toutefois, l’employeur de Marie serait fondé juridiquement à pratiquer des différences de salaire entre Marie et son collègue dans des conditions bien précises : -Tout d’abord, en se fondant sur l’article L1133ne fait pas obstacle aux-1 selon lequel « différences de traitement lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée». L’employeur pourrait donc pratiquer une différence de traitement entre Marie et son collègue mais à condition que l’exigence professionnelle et l’objectif professionnel vis à vis de chacun soient strictement identiques -Et par ailleurs, en s’appuyant sur une décision de la Chambre sociale du 20 octobre 2011, qui fait jurisprudence et qui indique qu’une différence de traitement peut être justifiée «par une ancienneté, des connaissances professionnelles, une expérience ou des responsabilités différentes » : Il se peut que le collègue de Marie ait des connaissances professionnelles et, ou, une expérience supérieures à celles de Marie. 4° - identifiez les arguments juridiques qui permettront à Marie de faire valoir ses droits auprès de son employeur Quels sont les textes invoqués pour défendre sa position ? -Marie va s’appuyer sur l’article L1132-1 du Code du Travail mais également sur la décision de la Cour de cassation du 29 octobre 1966 puisqu’en effet le contrat de travail du collègue de Marie, embauché aumême échelon, à un niveau similaire d’agent de maîtrise avec des tâches et responsabilités comparables à celles qui sont confiées à Marie, mentionne pourtant une rémunération supérieure à la sienne de 30% 5° - Déterminez à quelle partie incomberait la charge de la preuve -en matière de discrimination c’est l’employeur, donc la partie défenderesse, qui doit s’expliquer. C’est à lui qu’incombe la charge de la preuve-en revanche, en matière d’inégalité de traitement, ce serait au salarié de prouver les inégalités de traitement qu’il dénonce. Cependant, un arrêt de la Chambre sociale du 17 février 2010 stipule «que l’employeur doit justifier par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ». -On voit donc qu’en matière de preuve, là aussi, la frontière est un floue…
ECONOMIE 10 Points
1° -Décƌivez l’évolutioŶ ƌéceŶte du taux de la cƌoissaŶce écoŶoŵiƋue eŶ FƌaŶce
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La croissance économique n’est presque jamais linéaire et s’accompagne souvent de fluctuations relativement régulières, mais de plus ou moins grande ampleur. L’un des objectifs principaux de la politique économique de croissance est d’atténuer ces fluctuations. Les économistes ont constaté depuis longtemps que les fluctuations économiques qui accompagnent la croissance sont souvent régulières. Ils appellent ces fluctuations des cycles économiques. Ces cycles comportent toujours une période d’expansion suivie d’une période de contraction, puis généralement d’une reprise. Différents types de cycles ont été identifiés par des économistes selon la longueur des différentes phases : comme par exemple le cycle de Kitchin , d’une durée de 40 mois ou encore le cycle de Kondratieff d’une durée de 50 ans. A la lecture du graphique fourni en Annexe 1, on constate bien une certaine stabilité du taux de croissance économique de 2003 à 2007 avec, bien entendu des fluctuations, mais de faible ampleur et positives. En revanche, en 2008, le taux de croissance est ramené à 0 pour chuter brusquement en ϮϬϬϵ. Ce phĠŶoŵğŶe peut s’edžpliƋueƌ paƌ la ĐoŶsĠƋueŶĐe de la Đƌise des suďpƌiŵes, eŶ ϮϬϬϴ, audž USA qui a fortement pesé sur le développement de la zone euro, mouvement intensifié par la chute des marchés financiers et leur corrélation entre eux. Dès 2010 le taux de croissance repart ďƌusƋueŵeŶt à la hausse, Đe Ƌui pouƌƌait ġtƌe le ƌĠsultat de la dĠĐisioŶ de l’Etat fƌaŶçais de ƌeŶfloueƌ les banques touchées par la crise de 2008. Cette décision aurait donc été un levier supplémentaire rendant confiance aux investisseurs et aux entrepreneurs qui redeviennent optimistes. Mais ce taux, Ƌui s’est staďilisĠ eŶ ϮϬϭϭ, ƌedesĐeŶd foƌteŵeŶt ĐouƌaŶt ϮϬϭϮ à Ϭ %. Les ŵesuƌes pƌises Ŷ’oŶt pas ĠtĠ suffisaŶtes, l’effet ŵultipliĐateuƌ Ŷe s’est pas pƌoduit et la ĐoŶfiaŶĐe des iŶvestisseuƌs s’est ĠƌodĠe. RaleŶtisseŵeŶt de l’ĠĐoŶoŵie, Đhôŵage iŵpoƌtaŶt, les eŶtƌepƌises Ŷ’utiliseŶt pas la totalitĠ de leuƌs facteurs de production.
2° -Déterminez à l’aide d’exemples, si le coût horaire de la main d’œuvre est la seule explication du taux de chômage des pays européens.
Les principales causes du chômage sont de trois types :
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le Đhôŵage peut ƌĠsulteƌ d’uŶe distoƌsioŶ eŶtƌe ƋualifiĐatioŶ des ĐaŶdidats à la ƌeĐheƌĐhe d’eŵploi et Đelles demandées par les employeurs: l’offƌe de tƌavail Ŷe ĐoƌƌespoŶd pas à la deŵaŶde des eŶtƌepƌises, Đ’est le Đhôŵage stƌuĐtuƌel.Le Đhôŵage peut aussi ƌĠsulteƌ de l’edžisteŶĐe de ĐoŶtƌaiŶtes edžĐessives Ƌui fƌeiŶeŶt l’aĐtivitĠ des entreprises et donc, par coŶtƌeĐoup, la ĐƌoissaŶĐe ĠĐoŶoŵiƋue, Đ’est le Đhôŵage ĐlassiƋueEŶfiŶ le tƌoisiğŵe tLJpe de Đhôŵage, est le ƌĠsultat d’uŶe deŵaŶde iŶsuffisaŶte Ƌui iŶĐite les entreprises à limiter leurs investissements et leurs embauches. De ce fait, se crée un équilibre d e sous–eŵploi, Đ’est le Đhôŵage keLJŶĠsieŶ.-On pourrait en citer un quatrième le chôme technique dû au développement des outils et au ƌeŵplaĐeŵeŶt de l’hoŵŵe paƌ la ŵaĐhiŶe.
Quand on considère le coût de la main d’œuvre en Europe, on s’aperçoit que des disparités importantes existent. La France se situe dans le hit parade des 5 premiers pays européens dans lesquels le coût de la main d’œuvre est le plus élevé tant dans les services marchands que dans l’industrie manufacturière. On pourrait parler ici de chômage classique où les entreprises sont freinées par des contraintes sociales Dans le même temps, le Portugal, la Grèce et l’Espagne ont un coût de main d’œuvre nettement moins important. La fracture européenne Nord Sud reste encore bien réelle malgré tous les efforts de l’UE. Et effectivement les taux de chômage des pays du Sud sont bien plus élevés que ceux du Nord : on est
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plutôt ici dans le chômage de type keynésien. Les entreprises espagnoles immobilières, on l’a vu, dès 2008, ont fortement limité et même stoppé leurs investissements immobiliers, laissant des milliers de travailleurs brusquement sans emploi. Le coût de la main d’œuvre est effectivement une des explications à la montée du taux de chômage en Europe, mais ce n’est pas la seule.3° - Recherchez les principales causes du chômage dans les pays européens Dans les pays européens, dont le taux de chômage chez les jeunes et les travailleurs peu qualifiés reste relativement élevé, on constate cependant des écarts importants et croissants entre les pays. Ce qui démontre bien que la crise « ne touche pas tout le monde de la même façon ». Principales causes : -suite à la crise financière de 2008 et à la chute vertigineuse des marchés financiers, un climat d’insécurité s’est développé et amplifié enEurope, dû notamment à la frilosité des banques à jouer leur rôle d’intermédiaire de l’économie. Ce manque de liquidités, préalablement injectés par les banques a contribué au ralentissement de l’économie et donc à la «mise à pied » de nombreux travailleurs ou tout simplement à la non embauche d’intérimaires, ou encore au non remplacement des départs en retraites -l’augmentation des gains de productivité en transformant les moyens et méthodes de travail a diminué la part des salariés. Ex : le progrès agricole : des exploitations de plus en plus importantes utilisent bien moins de main d’œuvre qu’auparavant. Une petite exploitation (moins de 100 ha)faisait vivre une famille complète et des ouvriers agricoles. Aujourd’hui, sur une grande exploitation (plus de 200ha), deux à trois hommes suffisent -enfin le coût de la main d’œuvre a eu pour conséquence en Europe, la délocalisation des grandes entreprises (françaises notamment) vers des pays européens où la main d’œuvre est à bas coût. C’est le cas notamment de l’industrie automobile4° - Rédigez une argumentation qui va vous permettre de répondre à la question suivante « un niveau élevé de chômage peut-il s’expliquer par une faible croissance» ? Introduction Définition de la croissance: la croissance peut être définie comme le niveau de production soutenable sans développer l’inflation, mais c’est plus simplement l’accroissement des biens et des services qui vont satisfaire les besoins Définition du chômagechômage représente l’ensemble des personnes privées d’emploi et en: le recherchant un. Problématique: quel est le lien entre chômage et croissance ? Développement Deux liens contradictoires peuvent être évoqués : 1° )Un niveau élevé de chômage s’explique par une faible croissanceUne faible croissance, entraîne une rigidité des salaires.. C’est alors la loi de l’offre et de la demande qui régit la situation économique. La consommation ralentit, l’épargne de précaution augmente, les entreprises n’utilise plus la totalité de leurs facteurs de production et n’embauchent plus. Faible croissance = facteur d’augmentation du chômage.Dans un pays industrialisé : Revenu = Consommation + Epargne + Investissements
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Si les salaires sont jugulés, on a alors la situation suivante : Revenu = Consommation + Epargne. L’investissement a disparu, les investisseurs étant devenus frileux. On assiste à une réduction du niveau de vie des chômeurs et de leurs familles. Dans un contexte de conjoncture économique morose, les entreprises utilisent la flexibilité, c’est à dire une réduction temporaire de l’emploi précaire et les intérimaires, les stagiaires, et les CDD sont les premiers à ne pas être réembauchés lorsque les carnets de commande baissent. Quant aux travailleurs, leur situation est compliquée puisque les actifs sont incités à accepter des emplois précaires plutôt que d’être au chômage.2°)par une différenceUn niveau de chômage élevé ne s’explique pas par une faible croissance mais de coûts de main d’œuvre à l’intérieur d’une même union économique. La délocalisation de l’activité des grands groupes vers les pays les moins onéreux en terme de coûts de main d’œuvre à l’intérieur d’une même communauté a forcément une incidence négative sur l’augmentation du taux de chômage des pays délaissés. Pour ces grands groupes l’existence des capacités de production est conditionnée par leur compétitivité au regard de leurs concurrents étrangers. C’est ainsi que l’on assiste, impuissants à la destruction d’emplois en France, mais à la création d’emplois en Pologne, puisque des emplois disparaissent dans un pays mais sont créés dans un autre. Aujourd’hui, la croissance de la France est en berne, celle de la Pologne en progression. Pour notre pays, la délocalisation des grandes entreprises est un facteur d’augmentation du tauxde chômage. Un troisième phénomène explique la remontée du taux de chômage 3° ) les importants mouvements de main d’œuvre et l’immigration socialeAttirés par la hausse des niveaux de vie de pays plus industrialisés et plus riches, des mouvements massifs d’immigrés arrivent dans ces pays, mais ne trouvent pas d’emploi, ce qui a également un impact négatif sur les taux de chômage Conclusion Pour répondre à la question « un niveau élevé de chômage peut-il s’expliquer par une faible croissance » ? on peutrépondre que les causes du chômage sont multiples mais qu’effectivement chômage et croissance sont liés puisque si l’on relance la croissance, l’on aura besoin de forces de travail et donc, on réduira le chômage.
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Les commentaires (1)
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ofluesra

C trop pourri la vie

lundi 31 octobre 2016 - 19:32