Règlement intérieur

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2 REGLEMENT INTERIEUR Tout élève doit toujours avoir son carnet de correspondance sur lui et est tenu de le présenter à toute sollicitation. PREAMBULE L’ensemble des Personnels et des Elèves du collège Paul Claudel de Lagnieu forme une communauté éducative dont les objectifs centrés sur l’élève sont l’acquisition des connaissances et l’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres du collège. Il sera mis en œuvre dans le respect des principes de gratuité, de laïcité, de tolérance, de respect d’autrui, dans le rejet de toute agression physique et morale et dans le respect des Lois de la République. Chaque acteur, les personnels, les élèves et leurs familles, se doit de remplir son rôle afin que le règlement intérieur soit justement appliqué. Adopté par le Conseil d’Administration, il devient loi. Tout manquement aux Lois de la République ou aux dispositions du Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et de poursuites appropriées. 3 DECLARATION DES DROITS ET DEVOIRS DU COLLEGIEN JE DOIS Savoir me conduire en citoyen 1. être tolérant : - respecter autrui dans sa personne morale (ni insultes, ni moqueries) - respecter autrui dans sa personne physique, se contrôler (ni bousculades, ni bagarres, ni violences) - respecter autrui dans sa propriété (ni vol, ni ...
Publié le : jeudi 25 août 2011
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Tout élève doit toujours avoir son carnet de correspondance sur lui et est tenu de le présenter à toute sollicitation.
L’ensemble des Personnels et des Elèves du collège Paul Claudel de Lagnieu forme une communauté éducative dont les objectifs centrés sur l’élève sont l’acquisition des connaissances et l’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres du collège. Il sera mis en œuvre dans le respect des principes de gratuité, de laïcité, de tolérance, de respect d’autrui, dans le rejet de toute agression physique et morale et dans le respect des Lois de la République. Chaque acteur, les personnels, les élèves et leurs familles, se doit de remplir son rôle afin que le règlement intérieur soit justement appliqué. Adopté par le Conseil d’Administration, il devient loi. Tout manquement aux Lois de la République ou aux dispositions du Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et de poursuites appropriées.
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Savoir me conduire en citoyen 1. être tolérant: -respecter autruidanssa personne morale(ni insultes, ni moqueries) -respecter autruidans sa personne physique, se contrôler (ni bousculades, ni bagarres, ni violences) -respecter autruidans sa propriété(ni vol, ni dégradations de biens) En résumé,respecter toutes les personnes (adultes et élèves)2.être solidaireenvers mes camarades en difficultés ou malades 3.être poli(tenue et langage corrects) 4.respecter les locauxde l’établissement, les abords et le matériel scolaire. 5. respecter les règles de circulation (escalier, couloirs) 6. être présent à chaque heure de cours sauf en cas de maladie ou de motifs sérieux. 7.justifier toute absence ou retard. 8. informer le personnel en cas d’incident survenu dans le collège. Savoir faire mon métier d’élève 9.être responsablede mes objets personnels et de tout matériel mis à ma disposition. 10. avoir mon matériel en bon état (trousse complète, carnet de correspondance, cahier de textes, livres et cahiers nécessaires). 11.arriver à l’heureau cours etrattraper mon travail en cas d’absence. 12. apprendre à m’organiser dans mon travail. 13. copier sans erreur,faire mes devoirs pour le jour demandé. 14. coller mes relevés de notes dans mon carnet de correspondance. 15.respecter les consignes, être attentif. 16.écouter les autres, demander la paroleen cours. 17. participer de manière correcte et donner mon avis. 18. ne pas avoir de chewing-gum dans les locaux.
1.au respect de mes différencesreligion, physique …) mais ce respect doit être (origine, réciproque pour tous les adultes et élèves dans le collège. 2. à m’exprimer correctement et à être écouté. 3. à la solidarité (à être aidé et à aider). 4. à recevoir des soins en cas de besoin réel. 5. à des photocopies gratuites de cours en cas d’absence prolongée. 6.à une aide financière, si le besoin l’exige(voyage scolaire, demi-pension). 7. à toute information concernant ma scolarité et ma vie au collège. 8. à être en sécurité au collège. 9.à de bonnes conditions de travail en cours et en étude. 10. à sortir en récréation à la sonnerie après avoir noté les devoirs. 11. à négocier une pause entre deux heures consécutives de cours d’une même matière. 12. à participer aux élections de délégués. 13. à être représenté aux conseils. 14. à participer aux activités du foyer et de l’Association Sportive (si je suis adhérent). 15.à être sanctionné si je ne respecte pas mes devoirs de citoyen et d’élève à l’intérieur du cadre scolaire. Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression et de réunion.
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A : OUVERTURE ET HORAIRES DE L’ETABLISSEMENT 1 : Pendant les périodes de cours L’établissement est ouvert au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 17h00 et les mercredis de 7h30 à 12h00. Sur décision du Chef d’Etablissement, des réunions et des manifestations peuvent avoir lieu en dehors de ces périodes. Les cours se déroulent les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 16h30 et les mercredis de 8h00 à 12h00. Pour les élèves, la surveillance est assurée de l’arrivée du premier car au départ du dernier car des transports scolaires. 2 : Pendant les vacances scolaires a. Pendant : le collège est ouvert au public une semaine après la sortieles vacances estivales des élèves et une semaine avant la date de reprise des cours sauf indications contraires du Principal ou des Autorités de Tutelle. bles « Petites Vacances . Pendant » : l’Etablissement est fermé au public sauf indications contraires du Principal ou des Autorités de Tutelle. B : ABSENCES ET RETARDS DES ELEVES Pendant toute l’année scolaire, les élèves sont présents de la première à la dernière heure de cours de l’emploi du temps. Il est interdit de quitter le collège entre deux heures de cours. 1 : Absences et retards Les parents s’engagent à prévenir le Collège le matin même, dès la première heure. L’élève absent (même une heure) se présente au bureau du Conseiller Principal d’Education avec son carnet de correspondance dûment rempli. Ce carnet est également présenté aux professeurs lors de la rentrée en cours. Les absences de l’élève, avec leur durée et leurs motifs, sont consignés dans un dossier spécifique. En cas d’absentéisme répété et/ou fréquent, si les démarches pour rétablir l’assiduité de l’élève n’aboutissent pas, son dossier sera transmis à l’Inspecteur d’Académie qui convoquera la famille. Si, en dépit de ces dispositions, l’assiduité n’est pas rétablie, l’Inspecteur d’Académie saisira le Procureur de la République qui pourra prononcer à l’encontre de la famille ème une contravention de 4 classe, dont le montant de l’amende peut s’élever à 750. Tous les retards doivent être visés par les parents. Leur accumulation est également passible de punitions. La présence à tous les cours est obligatoire jusqu’à la date officielle des vacances. Les cas exceptionnels sont soumis à l’appréciation du Chef d’Etablissement. 2 : Les maladies contagieuses Toute absence due à une maladie contagieuse doit être immédiatement signalée au collège et un certificat médical doit être fourni. Le collège avisera la famille de la durée de l’éviction et, au retour de l’élève, un certificat de non-contagion sera obligatoirement fourni au collège. C : LA DEMI-PENSION Le service de demi-pension est avant tout destiné aux élèves qui ne peuvent pas prendre leur repas de midi en famille. En cas de sureffectif, une sélection sera faite. Elle tiendra compte du lieu de résidence de l’enfant et des contraintes professionnelles des parents.
5 L’accès à ce service suppose le paiement des tarifs de demi-pension décidés en Conseil d’Administration et l’acceptation d’un certain nombre de règles : respect des consignes des personnels de surveillance et de service, tenue correcte à table, participation au rangement des plateaux et au nettoyage des tables. En cas d’indiscipline, les sanctions et les punitions applicables à la demi-pension sont celles prévues dans ce règlement intérieur. Elles peuvent aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du service ou du collège. Un élève demi-pensionnaire peut être autorisé à prendre son repas à l’extérieur du collège à la condition qu’un adulte le prenne en responsabilité en signant une décharge à l’accueil. D : LES MOUVEMENTS D’ELEVES 1 : Le régime des entrées et des sorties a.Les élèves demi-pensionnaires : les transports scolaires : Ils sont accueillis dès la descente du car et sont présents jusqu’à utilisant 16h30 ou 12h00 pour les mercredis. Il est interdit de quitter le collège puis de revenir prendre le car de transport scolaire. Si l’emploi du temps libère une demi-journée ou la fin d’une journée, ils peuvent quitter le collège sur autorisation écrite annuelle. Si l’emploi du temps est modifié, une autorisation ponctuelle doit être demandée. En cas d’une absence imprévue de professeur, les élèves utilisant les transports scolaires ne sont autorisés à quitter l’Etablissement après les cours qu’à la condition qu’un adulte les prenne en responsabilité en signant une décharge à l’accueil. domicilié à Lagnieu : Ils sont accueillis de la première heure à la dernière heure de cours de la journée. Dans tous les cas, les élèves prennent leur repas au Collège. Une modification d’emploi du temps ou une absence de professeur prévue notée sur le carnet de correspondance et visée par le responsable légal permet à l’élève de quitter l’ Etablissement sur présentation de son carnet. b.Les élèves externes :  domicilié à Lagnieu : Ils sont accueillis de la première à la dernière heure de cours de chaque demi-journée. Ils ne sont accueillis en étude que sur demande justifiée des parents. utilisant les transports scolaires :Ils sont accueillis de la descente du car jusqu’à 16h30 ou 12h00 pour les mercredis. Ils s’absentent de 12h00 à 13h00 ou 13h30 en fonction de l’emploi du temps. En début d’année, les parents fournissent un courrier indiquant les nom, prénom et adresse de la personne chez qui l’enfant prend ses repas. 2 : Récréation et inter-cours Aux récréations ainsi que de 12h00 à 13h00 ou 13h30 en fonction de l’emploi du temps, aucun élève ne doit rester dans les couloirs. Les élèves se rendent dans la cour, sous les préaux, sur le terrain de sport aménagé ou aux activités socio-éducatives auxquelles ils sont inscrits. Aux inter-cours, les élèves changent de salle dans le calme. En cas de pause entre deux heures de cours consécutives, ils restent sous la responsabilité de leur professeur. La salle des professeurs est strictement interdite aux élèves. 3 : Espaces communs Dans la cour et sur le terrain de sport, les élèves sont sous la surveillance des personnels de l’établissement. Toute communication avec des personnes étrangères à l’établissement est interdite. Les utilisateurs de deux roues doivent mettre le pied à terre dès le parvis devant le collège. 4 : Déplacements vers les installations extérieures Les déplacements vers les installations extérieures notamment pour les cours d’EPS se font sous la surveillance des enseignants ou de toute personne désignée par le chef d’établissement. En fin de demi-journée, les élèves externes non transportés peuvent revenir isolément à leur domicile avec une autorisation écrite annuelle.
6 E : ORGANISATION DES ETUDES 1 : Inscription L’inscription au collège est prononcée par le chef d’établissement et selon les modalités décidées par celui-ci. 2 : Suivi des études L’année scolaire est divisée en trois trimestre clôturés par l’organisation des conseils de classe et par la remise aux familles de bulletins trimestriels. Au premier et au second trimestres, un relevé de notes semi-trimestriel est transmis aux familles. Les parents sont en outre invités à : participer aux réunions parents-professeurs des rendez-vous avec chacun des membres de l’équipe pédagogique dont le prendre professeur principal répondre aux sollicitations de toutes les personnes du collège désirant les rencontrer. 3 : Carnet de correspondance Il constitue l’instrument privilégié de liaison entre la famille de l’élève et l’établissement. Le carnet permet le suivi, pour chaque élève, de ses passages à l’infirmerie, de ses dispenses d’EPS et de mémoriser ses punitions. L’élève est responsable de la bonne tenue du carnet. Les parents sont invités à le consulter quotidiennement. Ils prennent connaissance des informations sur la vie du collège, des différentes remarques sur la scolarité de leur enfant, des notes et apposent leur signature dans les espaces prévus à cet effet. Enfin les demandes de sorties et les justificatifs d’absences et de retards se font par l’intermédiaire des coupons inclus dans le carnet. 4 : Contrôle des connaissancesLe contrôle des connaissances est de la responsabilité des professeurs. L’organisation de contrôle communs est sous la responsabilité du chef d’établissement. Les résultats scolaires sont portés à la connaissance des familles par l’intermédiaire du carnet de correspondance. 5 : Usage des matériels Quand les élèves utilisent des matériels mis à leur disposition pour des nécessités pédagogiques, ils sont tenus de respecter les consignes des enseignants. Toute dégradation sera facturée à la famille de l’élève. 6 : Centre de Documentation et d’Information Les élèves ont accès au CDI en respectant les modalités d’inscription. 7 : Permanences Quand les élèves n’ont pas cours et en fonction de leur régime de sortie, ils se rendent en salle de permanence pour y travailler. Les élèves sont tenus d’apporter leurs devoirs et de travailler dans le silence sous surveillance. F : TENUE DES ELEVES ET USAGE DES BIENS PERSONNELS Tout objet et toute tenue vestimentaire incompatibles avec certains enseignements ou susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène, ou d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement sont interdits. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de participation aux cours et de sécurité (notamment dans les enseignements sportifs et technologiques), les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres
 7 élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement. Cette interdiction concerne entre autres les lasers, les cutters, les couteaux, les postes de radio… L’usage des appareils de téléphonie mobile, les baladeurs et les jeux est interdit dans les locaux. Les objets de valeur sont tolérés, cependant l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration. L’introduction et la consommation de produits stupéfiants dans l’établissement sont expressément interdites. Sont également interdites l’introduction et la consommation de tabac et d’alcool excepté dans les lieux spécifiques réservés aux adultes. Le troc, l’achat ou la vente d’objet ou de produit sont interdits en dehors des actions prévues par le Foyer Socio-Educatif ou par l’Association Sportive. L’introduction dans l’établissement de boissons et d’aliments est interdite. Cependant sont tolérés, un goûter pour 10h00 et une petite bouteille d’eau pour l’EPS ou pendant les sorties pédagogiques. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’aménagement sur autorisation du chef d’établissement. Le collège rappelle la nécessité que chaque élève prenne un petit déjeuner correct avant de se rendre en cours et demande aux parents de veiller particulièrement à l’hygiène de leurs enfants : propreté du corps et des vêtements. G : SIGNES DISTINCTIFS D’APPARTENANCE RELIGIEUSE Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. H : ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES L’établissement ne dispose pas de personnels de santé de manière permanente. En cas d’urgence au collège ou au gymnase, il sera fait appel immédiatement aux familles ou aux pompiers. I : ASSURANCE Bien que facultative pour l’entrée au collège, une assurance scolaire est vivement conseillée. Elle devient obligatoire pour toutes les activités périscolaires dans et hors de l’établissement. Une attestation doit être remise par la famille dès la première semaine de l’année scolaire. SANCTIONS ET PUNITIONS Les sanctions et les punitions s’appliquent dans le respect des principes de légalité, de contradiction, d’individualisation et de proportionnalité. A : LES PUNITIONS SCOLAIRES Les punitions scolaires sont infligées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance et par les personnels ATOS quand ces derniers en font la proposition au chef d’établissement. Liste des punitions scolaires :
8 inscription sur le carnet de correspondance excuses orales ou écrites devoir supplémentaire retenue  exclusion ponctuelle de cours. De caractère exceptionnel, l’élève exclu de cours ou de permanence est conduit au bureau de la Vie Scolaire par un délégué de classe et un rapport écrit de l’enseignant ou du surveillant est remis au Principal. travaux d’intérêt général ou de réparation B : LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline. Liste des sanctions disciplinaires : Avertissement Blâme  exclusion temporaire d’une durée maximale de 8 jours prononcée par le chef d’établissement temporaire d’une durée maximale d’un mois prononcée par le Conseil de exclusion Discipline exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline. Toute sanction pourra être assortie ou non d’un sursis total ou partiel. C : LE CONSEIL DE COMPORTEMENT Composé des enseignants de la classe, du Conseiller Principal d’Education, du Principal Adjoint et d’un représentant des personnels ATOS, le Conseil de Comportement se réunit sur convocation du Principal qui en assure la présidence. Le chef d’établissement peut également convoquer les délégués de classe ainsi que toutes les personnes dont il jugera la présence nécessaire : experts ou témoins. L’élève accompagné de son responsable légal peut être assisté de la personne de son choix. Le Conseil de Comportement permet à travers un débat contradictoire d’examiner la situation d’élèves en faute ou en difficultés. Il émet des avis qui permettent au chef d’établissement de prendre des sanctions disciplinaires et des mesures d’accompagnement. D LES MESURES D’ENCOURAGEMENT : Selon les résultats scolaires et le comportement de l’élève, le Conseil de classe peut prononcer des encouragements des félicitations. « Vu et pris connaissance » Mme et M. ………………………………………………………………………………………………………………… Responsables légaux de l’élève mineur .……………..………………………………………………………………………………………… Signature des parents Signature de l’élève Signature du Chef d’établissement ou du responsable légal
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Le collège met à disposition des élèves et des personnels du matériel informatique. Cette charte a pour objet de sensibiliser et responsabiliser les signataires face aux ressources et aux dangers liés à l’utilisation d’Internet et des systèmes informatiques. L’utilisation de ce matériel implique l’acceptation des règles énoncées ci-dessous. 1.L’outil informatique est réservé à un usage pédagogique et scolaire et –pour les élèves- ne se fera qu’après autorisation de l’adulte responsable. 2.Les élèves ne peuvent utiliser un matériel informatique que sous le contrôle d’un adulte. 3.Les postes utilisés par les élèves sont susceptibles d’être contrôlés à tout moment par le responsable grâce à un logiciel de surveillance (du type « contrôle parental »). 4.Chacun s’engage à ne pas modifier les paramètres de configuration des systèmes informatiques et à ne pas détériorer volontairement le matériel. 5.L’utilisation de tout support (CD ROM, DVD ROM, clé USB, etc…) ne peut se faire que sous le contrôle d’un adulte responsable et après test avec un anti-virtus. 6.L’utilisation de logiciels ne peut se faire qu’avec l’accord du chef d’établissement et de l’administrateur réseau. 7.Pour se connecter à Internet à partir d’un poste de l’établissement, les élèves doivent remplir une demande auprès de l’adulte responsable précisant le but de la recherche. 8.Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. L’élève en est responsable. 9.Internet n’étant pas une zone de non-droit, l’utilisation de textes, images, sons ou tout autre document, doit se faire dans le respect des droits d’auteurs et du code de la propriété intellectuelle. 10.Signaler tout problème de matériel et de consultation (sites illicites, …) à un adulte responsable.  En cas de manquement à ces règles, et en particulier en cas d’accès à des sites illicites (pornographiques, racistes, …), de sévères sanctions seront infligées, pouvant aller usqu’à l’exclusion du collège, indépendamment d’éventuelles sanctions pénales.
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a : L’élève doit présenter son Certificat Médical et la demande de dispense remplie par les parents à son professeur d’EPS qui signera le carnet de correspondance en précisant si l’élève assiste ou non au cours. b : L’élève montrera ensuite au CPE :  - son carnet qui sera visé  - son Certificat Médical qui sera archivé. C : En cas d’inaptitude partielle, et pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de votre enfant, merci de faire préciser par votre médecin si l’inaptitude est liée à :  - des types de mouvement (amplitude, vitesse, charge, posture…)  - des types d’effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire…)  - des capacités à l’effort (intensité, durée…)  - des situations d’exercice et d’environnement ( travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques…).
a : L’élève doit être présent au Collège à l’heure d’Education Physique et Sportive. Il doit présenter la demande de dispense remplie par les parents à son professeur qui signera le carnet de correspondance en précisant si l’élève se rend en étude ou assiste au cours. Le motif de la dispense doit être expliqué de manière précise. b : L’élève montrera ensuite son carnet au CPE qui le visera. c : Si l’élève se dirige vers la salle d’étude, il se signalera à l’Assistant d’Education
Ils devront faire cours et une sanction pourra leur être infligée.
Un certificat médical est obligatoire pour la dispense.
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SERVICE MEDICO-SOCIAL et D’ORIENTATION L’ASSISTANTE SOCIALE Madame Céline CARULLAest au collège: le……………………………………………………………………………………………………………………………. le……………………………………………………………………………………………………………………………. RDV possibles en dehors de ces permanences. Pourquoi la rencontrer ?  -Besoin de parler à quelqu’un de vos préoccupations personnelles, scolaires, familiales  -Besoin d’information concernant les bourses, les loisirs, vos droits…  -Problèmes financiers liés à la scolarité : cantine, sorties et voyages scolaires, fournitures… L’assistante sociale est àl’écoute du jeune et de sa famille en toute confidentialité. Elle peut vous aider à mieux cerner vos difficultés, à trouver des réponses. Elle vous accompagne dans vos démarches. LE CONSEILLER D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE M / Mme ………………………………………………est au collège le……………………………………………………………………………………………………………………………. le…………………………………………………………………………………………………………………………….  RDV à prendre auprès de la CPE La Conseillère d’Orientation Psychologue a un rôle d’écoute afin de vous accompagner dans votre scolarité. Elle permet de cerner vos désirs et vos représentations afin de préparer votre projet d’avenir. Elle vous informe sur les métiers et permet de prévenir les difficultés d’adaptation scolaire. L’INFIRMIER SCOLAIRE Madame Christine BOURMEAUest au collège  les lundis et vendredis matin……………………………………………………………………………….  le jeudi journée.L’infirmière répond à vos demandes de soin, de conseil, d’orientation et d’éducation à la santé. Elle est à votre écoute et a le devoir de secret médical. Elle organise lesProjets d’AccueilIndividualisés pour les prises de traitements médicaux sur le collège. LE MEDECIN SCOLAIRE A contacter par courrier à l’adresse du Collège ou  par téléphone au 04 74 35 76 10.
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