Foire aux questions

Claude Marc

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• Publié par: raph11
• Publié le: 13 mai 2014
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• Langue: Français

Extrait

Foire aux questions : stages

Ai-je droit à des jours de congés en tant que stagiaire ? (Guillaume, 20 ans) Il n’existe pas de réglementation concernant les congés ou RTT du stagiaire. Les entreprises peuvent les accorder selon leur bon vouloir (souvent les grandes entreprises ou établissements publics).

Puis-je m’absenter durant mon stage ? (Marie, 19 ans) En théorie, vous ne pouvez vous absenter qu’en cas de maladie (avoir un justificatif) ou lors d’absences prévues dans la convention qu’ont signée les 3 parties: vous, l’entreprise d’accueil et l’établissement délivrant la convention. En pratique, votre tuteur ne vous en voudra pas si vous vous absentez dans le cadre de vos études.

Quelles sont les conditions de rémunération d’un stage ? (Sophie, 22 ans) Les parties signataires de l’accord national professionnel du 7 juin 2011 rappellent que les stagiaires ne constituent pas une «main d’œuvre gratuite», et que de ce fait, ils doivent bénéficier d’unegratification au-delà de 2 mois de stage consécutifsdans une même entreprise au cours d’une année scolaire. Si cette durée est inférieure à 2 mois, l’indemnité n’est que facultative et dépend du bon vouloir de l’entreprise d’accueil. Son montant est fixé par convention de branche ou décret, et doit être versé mensuellement. Par défaut, la rémunération est égale à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale soit environ 436,05€ par mois complet. Au-dessus de ce plafond, l’entreprise n’est plus exonérée de cotisations sociales telles quela CSG, la CRDS, la CSA, etc. Dès Juillet 2014, les stagiaires travaillant plus de 2 mois bénéficient de la prise en charge des frais de transport et des tickets restaurants.

Dois-je déclarer mes indemnités de stage ? (Victor, 22 ans) Concernant la déclaration des revenus, celle-ci n’est obligatoire que si la durée du stage est supérieure à 3 mois. Au-delà, le stagiaire devra déclarer les indemnités perçues chaque mois.

Suis-je obligé d’avoir une convention de stage ? (Carla, 19 ans) Le stage existe à la condition de la présence d’une convention de stage tripartite entre l’établissement d’enseignement supérieur, le stagiaire et l’entreprise d’accueil. C’est le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 qui a rendu obligatoires les conventions de stage fournies par les établissements d’enseignement. Ce document est nécessaire à la légalité du stage, sous peined’être qualifié de travail clandestin. Cette convention doit être signée avant le début de la période de stage. Tout étudiant qui désire effectuer un stage se voit proposer une convention par son établissement, que le stage soit inclus dans la formation ou facultatif. (Article L612-8) La convention de stage doit répondre à des conditions de forme et on doit y trouver certaines clauses telles que : La définition des activités confiées - Les dates de début et de fin du stage - La durée maximale hebdomadaire de présence - Le montant de la gratification et les modalités de versement - La liste des avantages éventuels (restauration, remboursement de frais) - Les coordonnées des trois parties - L’objet du stage - Le cadre du stage (nature de la formation) - Le nom du tuteur - Le nom du responsable de l’établissement - Les assurances en responsabilité civile - Les horaires - Les dispositions du règlement intérieur - Les modalités éventuelles de résiliation ou suspension de stage - Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter -

L’entreprise d’accueil doit tenir un registre des conventions de stage qui diffère du registre unique du personnel, d’après l’article L612-14.

Quels autres organismes, hormis mon établissement, peuvent me fournir une convention ? (Barbara, 23 ans) Si vous êtes déscolarisé, la mission locale de votre ville ou pôle emploi peuvent vous fournir une convention de stage afin d’acquérir une expérience professionnelle.

Quelle est la durée maximale d’un stage dans une même entreprise? (Hugues, 20 ans) La durée maximale d’un stage au sein d’une entreprise est de 6 mois. Cependant, il peut être prolongé à condition que ce soit à l’avantage du stagiaire et prévu dans sa formation.

Puis-je prolonger mon stage ? (Aïssa, 20 ans) Oui, si mon stage est un stage de fin d’études (de niveau licence pro ou master). Pour cela, il faudra prévenir la DRIP (Direction de la Réussite et de l’Insertion Professionnelle) afin qu’elle valide votre décision.

Peut-on rompre sa convention de stage ? (Alice, 19 ans) Oui, vous le pouvez. D’ailleurs chacune des parties signataires de la convention stage (étudiant, établissement scolaire et entreprise d’accueil) peut interrompre le stage de façon définitive. Cependant, il devra en informer, par écrit, tous les signataires de la convention. S’en suivra une négociation entre les parties afin d’examiner les raisons prétextées.

Puis-je être embauché à la suite de mon stage ? (Katharina, 22 ans) Oui, vous bénéficierez ainsi d’avantages notamment sur la période d’essai qui sera déduite de votre période de stage (intégralement ou partiellement).

Puis-je effectuer mon stage à l’étranger ? (Joséphine, 25 ans) Oui, votre stage sera bien évidemment valide et même valorisé ! Certains organismes ou partenariats avec votre établissement scolaire peuvent vous aider à trouver ces stages. Faites attention pour votre couverture maladie. Vous devez vous munir d’une carte européenne d’assurance maladie si votre stage se déroule dans l’Union Européenne. Sinon, vous devez vous munir d’une assurance individuelle.

Combien d’heures dois-je travailler par semaine ? (Achraf, 19 ans) En France, la durée légale est fixée à 35 heures par semaine.

Où ne peut-on pas effectuer son stage ?(Cindy, 20 ans) On peut globalement effectuer son stage dans tous les types de structure (entreprises, administrations, établissements publics de l’Etat, associations, organismes communautaires ou internationaux) à condition que l’entreprise soit enregistrée au registre du commerce et de l’industrie. De plus, les auto-entrepreneurs ne peuvent recruter des stagiaires que s’ils sont salariés de leur entreprise.

Suis-je couvert en cas d’accident du travail ? (Anaïs, 23 ans) Oui. En cas d’accident du travail ou lors du trajet, la couverture de protection sociale du stagiaire est prise en charge soit par l’entreprise d’accueil, soit par l’établissement scolaire selon le montant de la gratification : Si elle est inférieure à 436,05, (seuil à partir duquel l’entreprise paie des charges de cotisations), c’est l’établissement scolaire signataire de la convention qui paye en cas d’accident sur le lieu de travail ou durant le trajet. Si le montant de la gratification est supérieur à 436,05, le stagiaire est considéré comme un salarié et c’est donc à l’entreprise de prendre en charge la cotisation accident du travail.

Est-ce que l’employeur peut mettre fin à mon stage ? (Thomas, 21 ans) Chacune des parties signataires de la convention stage (étudiant, établissement scolaire et entreprise d’accueil) peut interrompre le stage de façon définitive. Cependant, il devra en informer, par écrit, tous les signataires de la convention. S’en suivra une négociation entre les parties afin d’examiner les raisons prétextées.

Par quelles lois sont définis les droits et devoirs du stagiaire ? (Camille, 19 ans) La loi du 31 mars 2006, permet d’encadrer les stages en limitant leur durée, en rendant obligatoire lasignature d’une convention tripartite. La loi du 24 novembre 2009 renforce la réglementation concernant la gratification minimale du stage (2 mois minimum) et le rôle pédagogique du stage.

La loi du 22 juillet 2013 n’est qu’une prolongation de la loi de novembre 2009. Elle concerne - outre les entreprises -les administrations publiques, les associations et plus généralement tous les organismes d’accueil. Par conséquent, la gratification du stagiaire, déjà obligatoire pour les stages en entreprise de plus de deux mois, l’est désormais aussi pour les stages dans le secteur public ainsi que ceux dans le milieu associatif.

Quelles sont les obligations du tuteur/maître de stage envers son stagiaire et inversement ? (Yoann, 21 ans) Le maître de stage doit, vis-à-vis de son stagiaire, l’encadrer et l’aider à réussir son projet. Le stage a avant tout un rôle pédagogique, il doit donc prendre de son temps pour partager ses connaissances ! Le stagiaire doit, quant à lui, respecter les codes de l’entreprise (horaires, style vestimentaire, us et coutumes et règlement intérieur) et faire preuve de respect et d’assiduité. Il doit être autonome et ne pas importuner son tuteur en posant sans arrêt des questions. Il doit aussi prendre des notes.