Guide du volontaire en SC

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GUIDE DU VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE Note au lecteur Comme il est détaillé dans le document (encadré page 9), il existe plusieurs formes de volontariat prises en compte par la loi du 10 mars 2010. Le présent guide ne concerne que l’une d’entre elles, “l’engagement volontaire d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l’État, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la nation”. Le terme “volontaire” peut également s’appliquer à d’autres statuts, qui ne sont pas développés dans le présent guide. — 2 — DITO Le statut de volontaire en Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est récent. Il concerne, de la même manière, celles et ceux qui font leur Service Civique en France ou dans une quarantaine de pays où existent des missions, dans des associations comme dans des collectivités territoriales ou des établissements publics, au sein d’organismes qui accueillent un ou deux volontaires ou dans ceux qui ont un agrément pour en accueillir plus de mille cinq cents. Il fallait donc un outil, à la disposition des volontaires, pour leur donner des repères, des références, des informations précises, des clés pour pouvoir accomplir leur Service Civique dans les meilleures conditions.
Publié le : lundi 25 avril 2016
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GUIDE DU VOLONTAIRE
EN SERVICE CIVIQUENote au lecteur
Comme il est détaillé dans le document (encadré page 9), il existe plusieurs
formes de volontariat prises en compte par la loi du 10 mars 2010. Le présent
guide ne concerne que l’une d’entre elles, “l’engagement volontaire d’une durée
continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge
par l’État, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions
d’intérêt général reconnues prioritaires pour la nation”.
Le terme “volontaire” peut également s’appliquer à d’autres statuts, qui ne sont
pas développés dans le présent guide.
— 2 —DITO
Le statut de volontaire en Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est récent. Il
concerne, de la même manière, celles et ceux qui font leur Service Civique en France ou
dans une quarantaine de pays où existent des missions, dans des associations comme
dans des collectivités territoriales ou des établissements publics, au sein d’organismes qui
accueillent un ou deux volontaires ou dans ceux qui ont un agrément pour en accueillir
plus de mille cinq cents.
Il fallait donc un outil, à la disposition des volontaires, pour leur donner des repères, des
références, des informations précises, des clés pour pouvoir accomplir leur Service Civique
dans les meilleures conditions.
C’est l’objet de ce guide du volontaire, qui a été élaboré par l’Agence du Service Civique
avec le concours d’un groupe de volontaires et de représentants d’organismes d’accueil
qui participent à son Comité stratégique. On y retrouvera les réponses aux questions les
plus fréquentes qui nous ont été posées au cours de ces deux premières années.
Mais il faut rappeler ici que le Service Civique est d’abord un état d’esprit, dans un cadre
souple, avant d’être un “statut” standardisé. C’est ce qui le distingue d’un emploi, d’un
stage ou d’un contrat d’insertion, et c’est ce qui fait l’objet d’un dialogue entre vous et
l’organisme qui vous accueille, facilité par le tuteur qui vous accompagne.
Vous êtes le propre acteur de votre engagement et nous avons besoin de votre
expérience pour continuer à améliorer le Service Civique, pour celles et ceux, de plus en plus
nombreux, qui vous succéderont dans vos missions.
Martin Hirsch,
Président de l’Agence du Service Civique
— 3 —é— UID DU VOLONTIR N SRVIC CIVIQU —
SOMMAIRE
PARTIE I
le seNs de moN eNgagemeNt
Page 6 – Les dates clés du Service Civique
Page 8 – Qu’est-ce qu’un engagement de Service Civique ?
Page 10 – Quelles sont les valeurs du S ?
PARTIE II
voloNtaire, uN statut spécifique
Page 12 – Le Service Civique : quelles conditions ?
– Le “statut de volontaire”, c’est quoi ?
– Quelle doit être ma mission dans l’organisme d’accueil ?
– Qu’y a-t-il dans mon contrat de Service Civique ?
– Est-il possible de prolonger un S ?
– Comment puis-je mettre fin à mon Service Civique?
Page 14 – Comment mes indemnités sont-elles calculées ?
– à quelles indemnités ai-je droit ?– Comment me sont-elle versées ?
– à quelle date les indemnités me sont-elles versées ?– Que me doit l’organisme d’accueil ?
Page 16 – Quel est mon statut ?
– Ai-je droit à des congés ?
– Avec l’assurance maladie, comment ça marche ?
– Puis-je bénéficier d’une complémentaire santé?
– Vais-je payer des impôts sur mon indemnité ?
– Est-ce que mon Service Civique compte pour la retraite ?
– Puis-je cumuler Service Civique et allocations sociales ?
– Pt rSa ?
– Avec Pôle emploi, comment ça marche ?
– Puis-je être à la fois volontaire et étudiant?
– Ptrois volontaire et salarié?
– Puis-je être à la fois volontaire et bénévole?
– Puis-je être en stage et en Service Civique en même temps ?
— 4 —
eeaeeeegPage 20 – Quelles sont les spécificités à l’étranger ?
– Quelles sont mes indemnités à l’étranger ?
– Qui s’occupe de ma protection sociale à l’étranger ?
– Comment vais-je être accompagné ?
– En quoi consiste la formation reçue avant le départ?
– Qui prend en charge les coûts de transport, d’hébergement, etc ?
PARTIE III
peNdaNt le service civique, moN eNcadremeNt
Page 22 – Quel est le rôle mon tuteur ?
Page 23 – Qu’est-ce que la formation Civique et Citoyenne, pourquoi ?
Page 24 – Qui fait quoi durant mon Service Civique ?
PARTIE IV
voloNtaire eN service civique :
mes avaNtages, peNdaNt et après
Page 26 – Quels sont mes avantages, en tant que volontaire ?
– à quoi sert la carte de Service Civique ?
– à quels avantages ai-je droit au niveau national ?– Comment connaître mes avantages au niveau local ?
Page 28 – Fin de la mission, et après ?
– Qu’est-ce que l’attestation de Service Civique ?
– Pourquoi faire un “bilan nominatif” du Service Civique ?
– Puis-je faire valoir mon Service Civique pour des crédits universitaires?
– Quels sont les recruteurs qui seront les plus sensibles à mon expérience ?
– Puis-je contribuer à améliorer le dispositif?
– En situa tion de handicap, je souhaite démarrer ou poursuivre des études
à la fin de ma mission
– Qu’est-ce que l’Institut du Service Civique ?
CONTACTS Page 30
— 5 —— UID DU VOLONTIR N SRVIC CIVIQU — PARTIE I
L SNS D mON eNgagemeNT
LES DATES CLS
DU SERVICE CIVIQUE
1965 1997
Le ServiCe miLitaire Le ServiCe nationaL
devient ServiCe rempL a Cé par deS
nationaL diSpo SitiFS de
Le service militaire est voL ontariat S CiviLS
obligatoire pour les hommes Avec la professionnalisation 1994edepuis la fin du 19 siècle. des armées, le service
En 1963, l’objection de Une noUveLLe national est suspendu
conscience est reconnue. génération de en 1997. Il est remplacé par
En 1965, le service militaire voL ontariat portée un rendez-vous aujourd’hui
devient service national. par Le monde appelé “Journée Défense
Il recouvre un nombre aSS o CiatiF et citoyenneté” destiné
croissant de formes civiles Des modalités d’engagement à tous les jeunes Français,
(coopération à l’étranger, …) de longue durée au hommes et femmes, et
qui concernent des efectifs sein de mouvements par des dispositifs
de plus en plus importants. associatifs existent depuis de volontariat civil.
Cette multiplication très longtemps sous des Parallèlement, d’autres
s’accompagne également formes plus ou moins formes de volontariat
de critères de recrutement institutionnalisées. A sa existent au sein du monde
exigeants qui remettent en création en 1994, Unis-cité associatif, à l’instar
cause le rôle de cohésion propose un nouveau format du volontariat de solidarité
nationale et de brassage en équipes construites selon internationale ou du service
social du service national. un principe de mixité sociale. volontaire européen.
— 6 —
eaéeegeeeeeeuNe ambitioN républicaiNe
A partir des années 1960, le service national a vu son rôle de cohésion nationale
et de brassage social s’éroder progressivement : ses formes civiles, qui
impliquaient des critères de recrutement plus exigeants que le cadre militaire, se sont
multipliées. La professionnalisation des armées en 1997, et la suspension de la
conscription, ont mis un terme à ce débat. Mais elles ont aussi créé un espace
vacant que le Service Civique est venu occuper en promouvant les valeurs de
citoyenneté et l’engagement des jeunes. Le Service Civique est ainsi devenu le
nouvel élément fort du service national depuis 2010.
2006 2010 2012
Le ServiCe CiviL Le ServiCe CiviQUe Le dépL oiement
voL ontaire En 2008, le rapport de Luc dU ServiCe CiviQUe
Le service civil volontaire Ferry et en 2009 le livre vert Chaque année, le service
est créé en 2006. sur la jeunesse dessinent le civique monte en charge :
Il ne constitue pas contour d’un service civique. 6 000 en 2010, 13 000
une nouvelle modalité Une proposition de loi du en 2011, 20 000 en 2012,
de volontariat mais Sénat abouti à la loi du 10 30 000 en 2013, avec
se présente comme un socle mars 2010, adoptée dans un objectif de 100 000
commun pour les formes un large consensus par le volontaires par an d’ici 2017.
existantes, dont le volontariat Parlement. Intégré dans le Plus de 4000 organismes
associatif qui vient aussi code du service national, le ont été agréés, associations
de voir le jour. service civique demeure un en majorité, mais aussi
Entre 2006 et 2010, environ engagement volontaire. Il se collectivités ou
3 000 jeunes efectueront veut également accessible établissements publics,
un service civil volontaire à tous et facteur de mixité pour accueillir des
chaque année. sociale. volontaires.
— 7 —— UID DU VOLONTIR N SRVIC CIVIQU — PARTIE I
L SNS D mON eNgagemeNT
QU’EST-CE QU’UN
ENGAGEMENT DE SERVICE
CIVIQUE ?
L’ENGAGEMENT DE SERVICE départements ou régions) ou
d’établisseCIVIQUE ments publics (musées, collèges, lycées…),
L’engagement de Service Civique s’adresse en France ou à l’étranger.
aux jeunes de 16 à 25 ans. Il est possible que l’organisme qui vous
accueille vous détache auprès d’un
orgaIl s’agit : nisme tiers (on parle alors “d’intermédiation”).
• d’un engagement volontaire d’une durée
de six à douze mois ; L’Agence du Service Civique pilote la mise en
• pour l’accomplissement d’une mission œuvre du Service Civique. Elle s’appuie sur
d’intérêt général dans un des neuf domaines des référents locaux Service Civique, au sein
d’intervention reconnus prioritaires pour des directions régionales de la jeunesse, des
la nation : solidarité, santé, éducation pour sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
tous, culture et loisirs, sport, environnement, et des directions départementales de la
mémoire et citoyenneté, développement cohésion sociale (DDCS).
international et action humanitaire,
intervention d’urgence ; Le statut de volontaire en Service Civique
• représentant au moins vingt-quatre heures est prévu par :
hebdomadaires ; – la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative
• donnant lieu au versement d’une indem- au Service Civique ;
nité prise en charge par l’État et d’un soutien – le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
complémentaire, en nature ou espèces, pris relatif au Service Civique;
en charge par l’organisme d’accueil (pour – le décret n° 2011-1009 du 24 août 2011
plus d’informations, voir page 14) ; relatif aux modalités de valorisation du
• ouvrant droit à un régime complet de Service Civique dans les formations
postprotection sociale financé par l’ État (pour baccalauréat.
plus d’informations, voir page 16);
• pouvant être effectué auprès
d’associations, de collectivités territoriales (mairies,
— 8 —
eeeageeeeeeles autres formes
de voloNtariat
Le Service Civique regroupe d’autres formes de volontariat.
Le volontariat de Service Civique est destiné aux personnes
de plus de 25 ans. Ce volontariat est d’une durée de six à
vingt-quatre mois et peut être efectué auprès d’associations
et de fondations reconnues d’utilité publique. Il ouvre droit à
une indemnité et à un régime complet de protection sociale
pris en charge par l’organisme d’accueil.
La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique accorde
aussi à d’autres formes de volontariat (service européen,
volontariat de solidarité internationale, volontariat international
en entreprise, volontariat international en administration)
le label de Service Civique. Ces programmes demeurent
cependant régis par leurs dispositions propres.
— 9 —— UID DU VOLONTIR N SRVIC CIVIQU — PARTIE I
L SNS D mON eNgagemeNT
QUELLES SONT
LES VALEURS
DU SERVICE CIVIQUE ?
La Charte des valeurs du Service Civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’une
trentaine de jeunes volontaires engagés en Service Civique en 2011. Afin d’obtenir la plus
large adhésion à ces valeurs, cette Charte a été soumise, via une vaste consultation en
ligne en 2011, à l’ensemble des volontaires en Service Civique.
respect, écoute, partage
“Je crois aux vertus du respect, de l’écoute et de l’échange.
Par la diversité des situations et des personnes rencontrées,
j’apprends à la fois à partager mon savoir avec tous et
à connaître de chacun. Je porte ces valeurs au quotidien
avec énergie et conviction.”
solidarité, équité, lieN social
“Par ma détermination et mon investissement, je cherche
à développer le lien social en m’imprégnant des réalités
qui m’entourent et en étant acteur d’un projet solidaire,
dans le but de lutter contre les inégalités et l’isolement,
quels que soient les publics et l’action entreprise.”
épaNouissemeNt, eNrichissemeNt
“Mon investissement dans des actions participe à mon
épanouissement personnel et à mon enrichissement, ainsi
qu’à celui des personnes touchées, tant sur le plan personnel
que professionnel ou citoyen.”
diversité, mixité
“Je m’engage à ouvrir mon esprit, à remettre en question
mes a priori et mes jugements en m’impliquant dans des
échanges interculturels, intergénérationnels, intersociaux,
laïques et interreligieux, afin de renforcer la cohésion
sociale là où j’interviens.”
— 10 —
eeaegeaeegeeeeeeeee

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