JOURNAUXDE LACHAMBRE DES COMMUNESDUCANADADepuis le 5 décembre 1947 jusqu'au 30 juin 1948, inclusivement,durant les onzième et douzième années du règnede Notre Souverain Seigneur,le Roi George VIQUATRIEME SESSION DU VINGTIEME PARLEMENT DU CANADAL'honorable GASPARD FAUTEUX, ORATEURSESSION DE 1947-1948IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENTîp?; '" ' ' ^"'"'--V-*'- * - - i J ">,"ff ^*& .1 OTTAWAEDMOND CLOUTIER. C.M.G., B.A., L.Ph.,IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE KOICONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE1948VOLUME LXXXIXTABLE DES MATIÈRESPAGESl'roflamations iii«Journaux de la Chambre 1Index 847Liste des Appendices aux Journaux A la suite de l'IndexPROCLAMATIONSP. KERWINDéputé du Gouverneur général.[L.S.]CANADAGEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et desTerritoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et auxMembres élus députés à la Chambre des 'communes de Notredit Dominion,à tous et chacun de vous,-SALUT:PROCLAMATIONVU que Notre Parlement du Canada a été prorogé jusqu'au vingt-sixième jour du mois d'août 1947, date à laquelle il vous a été enjoint d'êtreprésents, en cité d'Ottawa.SACHEZ MAINTENANT que, pour diverses causes et considérations, et eu égardaux facilités et au bon plaisir de Nos bien-aimés sujets, Nous avons jugé àpropos, sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous ...
,"ff ^*& .1 OTTAWAEDMOND CLOUTIER. C.M.G., B.A., L.Ph.,IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE KOICONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE1948VOLUME LXXXIXTABLE DES MATIÈRESPAGESl'roflamations iii«Journaux de la Chambre 1Index 847Liste des Appendices aux Journaux A la suite de l'IndexPROCLAMATIONSP. KERWINDéputé du Gouverneur général.[L.S.]CANADAGEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et desTerritoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et auxMembres élus députés à la Chambre des 'communes de Notredit Dominion,à tous et chacun de vous,-SALUT:PROCLAMATIONVU que Notre Parlement du Canada a été prorogé jusqu'au vingt-sixième jour du mois d'août 1947, date à laquelle il vous a été enjoint d'êtreprésents, en cité d'Ottawa.SACHEZ MAINTENANT que, pour diverses causes et considérations, et eu égardaux facilités et au bon plaisir de Nos bien-aimés sujets, Nous avons jugé àpropos, sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous ..." />
JOURNAUX
DE LA
CHAMBRE DES COMMUNES
DU
CANADA
Depuis le 5 décembre 1947 jusqu'au 30 juin 1948, inclusivement,
durant les onzième et douzième années du règne
de Notre Souverain Seigneur,
le Roi George VI
QUATRIEME SESSION DU VINGTIEME PARLEMENT DU CANADA
L'honorable GASPARD FAUTEUX, ORATEUR
SESSION DE 1947-1948
IMPRIMÉ PAR ORDRE DU PARLEMENT
îp?; '
" ' ' ^"'"'--V-*'-
* - - i J ">,"
ff ^*& .1
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER. C.M.G., B.A., L.Ph.,
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE KOI
CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
1948
VOLUME LXXXIX
TABLE DES MATIÈRES
PAGES
l'roflamations iii
«Journaux de la Chambre 1
Index 847
Liste des Appendices aux Journaux A la suite de l'Index
PROCLAMATIONS
P. KERWIN
Député du Gouverneur général.
[L.S.]
CANADA
GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.
A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Dominion du Canada et aux
Membres élus députés à la Chambre des 'communes de Notredit Dominion,
à tous et chacun de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
VU que Notre Parlement du Canada a été prorogé jusqu'au vingt-sixième jour du mois d'août 1947, date à laquelle il vous a été enjoint d'être
présents, en cité d'Ottawa.
SACHEZ MAINTENANT que, pour diverses causes et considérations, et eu égard
aux facilités et au bon plaisir de Nos bien-aimés sujets, Nous avons jugé à
propos, sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous dispenser, tous
et chacun de vous, de vous présenter, à l'époque susdite, vous convoquant expres-
sément et, par ces présentes, vous enjoignant, à tous et à chacun de vous, de
Nous rencontrer, lundi le sixième jour du mois d'octobre 1947, en Notre Parle-
ment du Canada, en Notre cité d'Ottawa, pour considérer la situation et le bien-
être de Notredit Dominion du Canada et pqur y remplir les fonctions nécessaires
en l'espèce. CE À QUOI vous NE DEVEZ MANQUER.
EN roi DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et
à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé Conseiller l'honorable Patrick Kerwin, un des juges
de Notre Cour Suprême du Canada et député de Notre très fidèle et
bien-aimé Cousin, Harold Rupert Leofric George, Vicomte Alexander
de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarretière, Cheva-
lier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Chevalier
de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-
Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Etoile des Indes,
Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, décoré de la Croix
militaire, maréchal dans Notre Armée, un de Nos Aides de camp
généraux, Gouverneur général et Commandant en chef de Notre
Dominion du Canada.
EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre cité d'Ottawa, ce dix-
huitième jour d'août, en l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept, le
onzième de Notre Règne.
Par ordre,
Le Sous-secrétaire d'Etat,
E. H. COLEMAN.
5852-H
IV Proclamations 1947-1948
ALEXANDER DE TUNIS
[L.S.]
CANADA
GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.
A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Canada et aux Membres élus
députés à la Chambre des communes du Canada, à tous et chacun de vous,
-SALUT:
PROCLAMATION
VU que Notre Parlement du Canada a été prorogé jusqu'au sixième jour du mois d'octobre 1947, date à laquelle il vous a été enjoint d'être présents, en
Notre cité d'Ottawa.
SACHEZ MAINTENANT que, pour diverses causes et considérations, et eu égard
aux facilités et au bon plaisir de Nos bien-aimés sujets, Nous avons jugé à
propos, sur l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de vous dispenser, tous
et chacun de vous, de vous présenter, à l'époque susdite, vous convoquant expres-
sément et, par ces présentes, vous enjoignant, à tous et à chacun de vous, de
Nous rencontrer, samedi le quinzième jour du mois de novembre 1947, en Notre
Parlement du Canada, en Notre cité d'Ottawa, pour considérer la situation et le
bien-être du Canada et pour y remplir les fonctions nécessaires en l'espèce.
CE À QUOI VOUS NE DEVEZ MANQUER.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et
à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé Cousin Harold Rupert Leofric George, Vicomte
Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarre-
tière, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain,
Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et
de Saint-Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Etoile des
Indes, Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, décoré de la
Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, un de Nos Aides de 'camp
généraux, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre cité d'Ottawa, ce premier
jour d'octobre en l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept, le onzième
de Notre Règne.
Par ordre,
Le Sous-secrétaire d'Etat,
E. H. COLEMAN.
1947-1948 Proclamations
ALEXANDER DE TUNIS
[L.S.]
CANADA
GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.
A Nos bien-aimés et fidèles les Sénateurs du Canada et aux Membres élus
pour servir dans la Chambre des communes du Canada, à tous et chacun
de vous,-SALUT:
PROCLAMATION
ATTENDU que Notre Parlement du Canada est prorogé jusqu'au quinzième jour du mois de novembre 1947. Néanmoins, pour certaines causes et
considérations, Nous avons cru convenable de proroger de nouveau ledit Parle-
ment jusqu'au vendredi, cinquième jour du mois de décembre 1947, de sorte que
vous et chacun de vous ne soyez tenus et 'contraints d'être présents ledit quin-
zième jour de novembre 1947, en Notre cité d'Ottawa. Nous voulons que vous
et chacun de vous à cet égard soyez exonérés; vous commandant et par ces
présentes vous enjoignant, et à chacun de vous et à tous autres y intéressés, de
vous trouver personnellement en Notre cité d'Ottawa susdite, le vendredi
cinquième jour de décembre 1947, à 3 heures de l'après-midi, pour l'expédition
des affaires, et y traiter et conclure sur les matières qui, par la faveur de Dieu
en Notre dit Parlement du Canada, pourront par le Conseil commun du Canada,
être ordonnées.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et
à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. TÉMOIN: Notre très
fidèle et bien-aimé Cousin Harold Rupert Leofric George, Vicomte
Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarre-
tière, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain,
Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et
de Saint-Georges, Compagnon de Notre Ordre très élevé de l'Etoile des
Indes, Compagnon de Notre Ordre du Service distingué, décoré de la
Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, un de Nos Aides de camp
généraux, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre cité d'Ottawa, Canada, ce
trentième jour d'octobre, en l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept, le
onzième de Notre Règne.
Par ordre,
Le Sous-secrétaire d'Etat,
E. H. COLEMAN.