LES RÉFORMES RATÉES DU PRÉSIDENT SARKOZY

Pierre Cahuc André Zylberberg

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LES RÉFORMES RATÉES DU PRÉSIDENT SARKOZY

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Des mêmes auteurs Pierre Cahuc,La Théorie des négociations salariales, des fon- dements microéconomiques aux implications macroéconomiques, Economica, 1991. Pierre Cahuc et André Zylberberg,Économie du travail. La formation des salaires et les déterminants du chômage, De Boeck, 1996. Pierre Cahuc et Pierre Granier (éd.),La Réduction du temps de travail, une solution pour l’emploi ?, Economica, 1997. Pierre Cahuc,La Nouvelle Microéconomie, La Découverte, 1998. Pierre Cahuc et André Zylberberg,Le Marché du travail, De Boeck, 2001. Pierre Cahuc et André Zylberberg,Microéconomie du marché du travail, La Découverte, 2003. Pierre Cahuc et André Zylberberg,Labor Economics, MIT Press, 2004. Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil,Productivité et emploi dans le tertiaire, La Documentation française, 2004. Pierre Cahuc et André Zylberberg,Le Chômage, fatalité ou néces- sité ?, Flammarion, 2004 ; rééd. « Champs », 2005. Pierre Cahuc et Francis Kramarz,De la précarité à la mobilité ; vers une Sécurité sociale professionnelle, La Documentation française, 2005. Pierre Cahuc et André Zylberberg,The Natural Survival of Work. Job Creation and Job Destruction in a Growing Eco- nomy, MIT Press, 2006. Pierre Cahuc et Yann Algan,La Société de défiance.Comment le modèle social français s’autodétruit, Éditions Rue d’Ulm, collection du CEPREMAP, Paris, 2007.

André Zylberberg,: une solution pourL’Économie de partage l’emploi ?, Éditions du CNRS, 1989. André Zylberberg,L’Économie mathématique en France (1870- 1914), Economica, 1990.

Pierre CAHUC André ZYLBERBERG

LES RÉFORMES RATÉES DU PRÉSIDENT SARKOZY

© Flammarion, Paris, 2010, pour la préface. © Flammarion, Paris, 2009, pour la première édition. ISBN : 978-2-0812-3802-2

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SOMMAIRE

Préface (2010)..................................................... Introduction.........................................................

Première partie : Vaincre le chômage ................. Chapitre 1. La modernisation du marché du travail : vive la retraite à 57 ans ! .................... Chapitre 2: le. Représentativité des syndicats jackpot pour la CGT et la CFDT ..................

Deuxième partie : Augmenter le pouvoir d’achat. Chapitre 3. Hep taxi ! .................................... Chapitre 4. Les bonnes affaires de la grande distribution ................................................... Troisième partie : Réhabiliter le travail................ Chapitre 5. Heures supplémentaires : travailler pareil en gagnant plus .................................... Chapitre 6. La peau de chagrin du rSa ............ Épilogue : Changer de méthode .........................

Annexes................................................................. Principales lois évoquées dans le livre .............. Programme présidentiel de Nicolas Sarkozy .....

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PRÉFACE

En mars 2009, nous avions dressé un constat d’échec des réformes économiques et sociales réalisées pendant les dix-huit premiers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Pour une large part, c’était la méthode qui était en cause. Elle consistait à ouvrir simultanément un grand nombre de chantiers afin de noyer les opposants potentiels sous un déluge de dossiers (l’étouffement), tout en concédant discrètement, et souvent dans l’opacité la plus totale, des avantages substantiels si la résistance se faisait trop forte (la conciliation). En bout de course, il ne restait qu’un affichage médiatiquement présentable de pseudo-réformes dont les groupes de pression les plus influents étaient les principaux bénéficiaires au détri- ment de l’intérêt collectif et au prix d’un accroissement du déficit public. C’est une logique clientéliste qui a scellé l’échec des réformes des dix-huit premiers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Plus d’un an après, et donc au terme de trois années de mandat, devons-nous amender notre jugement ? Nous ne le croyons pas. Bien au contraire, l’année écoulée a été plutôt riche en réformes ratées qui sont venues confirmer notre diagnostic. Dans le domaine

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10 LES RÉFORMES RATÉES DU PRÉSIDENT SARKOZY économique et social, au cours de cette période, deux lois particulièrement importantes se sont ajoutées à la liste ouverte en mai 2007 : elles portent sur la formation professionnelle et sur la taxe carbone. Deux échecs lourds de conséquences.

Le président-de-la-République-qui-aime-le-sport

Mais commençons par un épisode en apparence anec- dotique, survenu à la fin de l’année 2009, qui illustre bien la fidélité de Nicolas Sarkozy à sa méthode. Depuis la loi Lamour de 2004, les clubs de sport professionnel jouissent du privilège d’être exemptés de charges sociales sur 30 % de la rémunération brute versée à leurs joueurs au titre de l’exploitation collective de leur image. À l’heure actuelle, ce dispositif concerne 1 444 sportifs professionnels : 657 footballeurs, 625 rugbymen, 142 basketteurs et 20 joueurs de handball. En abaissant fortement les charges sociales, le « Droit à l’image col- lective » (DIC) devait permettre aux clubs professionnels d’augmenter les rémunérations de leurs joueurs afin de les retenir sur le territoire national. En février 2009, la Cour des comptes, dans son rap- port annuel, demande la suppression de ce mécanisme, estimant que l’exonération des charges sociales coûte entre 25 et 30 millions d’euros par an à l’État. La crise aidant, cette demande de la Cour des comptes est entendue par le gouvernement mené par François Fillon, qui propose de mettre fin au « Droit à l’image collective » dès le 30 juin 2010 alors que la disparition de ce dispositif était initialement prévue pour le 30 juin 2012. Le Parlement entérine cette mesure au mois de

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PRÉFACE 11 novembre 2009, à l’occasion du projet de loi de finan- cement de la Sécurité sociale. Une vaste opération de lobbying commence alors. Dans un entretien accordé au journalLe Monde, le pré- sident de la Ligue professionnelle de football, Frédéric Thiriez, agite la menace d’une grève et en appelle direc- tement au président de la République qui « lui au moins connaît et aime le sport ». Une délégation composée de Frédéric Thiriez, de Jean-Pierre Louvel, président de l’Union des clubs professionnels de football et de Jean- Michel Aulas, président de l’Olympique Lyonnais, est er reçue à l’Élysée le mardi 1 décembre. Le président-de- la-République-qui-aime-le-sport trouve très vite une solution pour effacer la méchante humeur de ses visiteurs d’un soir. Il suffit de neutraliser la loi votée par le Parlement ! D’emblée, Nicolas Sarkozy promet que les futurs collectifs budgétaires prévoiront jusqu’en juin 2012, date initiale de la disparition du « Droit à l’image collective » sur laquelle les contrats des joueurs sont calés, que le fonds d’aide au développement des PME disposera d’une enveloppe annuelle supplémen- taire de 25 millions d’euros dans laquelle les clubs pro- fessionnels pourront puiser pour compenser le manque à gagner du « Droit à l’image collective ». En d’autres termes, le « Droit à l’image collective » sera bien sup- primé... mais pas les avantages financiers qu’il procurait à ses bénéficiaires ! Les dirigeants du sport professionnel, qui ont l’habi- tude de jouer les prolongations, vont avoir droit à quelques gratifications supplémentaires. Nicolas Sarkozy leur annonce ainsi que la hausse prévue de 5 % à 5,5 % de la taxe dite Buffet sur les droits de télévision sera abandonnée. Soit un bonus de 4 millions d’euros Extrait de la publication