La check-list pour effectuer vos démarches administratives

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Tout ce qu'il faut savoir pour effectuer ses démarches administratives.

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• Publié par: SeLoger
• Publié le: 16 mars 2015
• Nombre de lectures: 4 128
• Langue: Français

Extrait

La check-list pour effectuer vos démarches administratives

Souhaitez-vous effectuer la demande de permis de construire vous-même ? Sachez que le constructeur peut également s’en charger.

Le terrain se situe-t-il à proximité d’un bâtiment historique ? Dans ce cas, vous ne pourrez pas commencer les travaux avant de connaître l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Disposez-vous d’un délai sufIsant ? La mairie doit vous donner sa réponse dans les 2 mois (3 mois dans certains cas)

Oui

Non

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