La Couverture Maladie Universelle

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75(,167,'(/$5(81*/62&,$/789$,,21$/'875$,21La Couverture Maladie Universelleà La Réunion2002-2003- Rapport d’étude -REMERCIEMENTSLa réalisation de ce travail a bénéficié du concours de nombreux partenaires que nous tenons à remercier ici.Tous les membres du comité technique du PRAPS, en particulier les membres du comité de pilotage restreint de l’étude CMU :- de la DRASS, Juliette Corré, Secrétaire Générale, Charles Koehler, Inspecteur du pôle social et Christine Catteau, responsable du service Statistique- de la CGSS, Reine-Claude Cadet, responsable du service Information Santé et Pascale Hamon, responsable du service Social- de l’IRTS, Danièle Gallinaro, responsable de projet.Les personnes qui ont participé à la mise à disposition d’informations et/ou à la réflexion à un moment ou à un autre de la démarche :- Mme Diomat, Mme Lallemant et M.Difernand des services CMU de la CGSS - Françoise Etève du service Statistique de la DRASS- des responsables de CCAS dont ceux de Saint Denis et de Salazie- les autres acteurs du diagnostic PRAPS.Ceux qui ont contribué à la réalisation concrète de l’étude :- les responsables des CCAS de La Plaine des Palmistes, Saint Louis et Trois Bassinso M. HO-PINo Mme Thérèse DEURVEILHERo Mme Aline PHILEAS et M. MAILLOT- les 6 étudiants de l’IRTS qui ont passé l’enquête auprès des bénéficiaires :o Rudy GONFOo Thierry MOUNIAMAo Sandrine PAVADEPOULLEo Géraldine NAGUINo Sandrine MARINo Marie Antoinette ...

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• Publié par: Nachung
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• Langue: Français

Extrait

La Couverture Maladie Universelle
à La Réunion
2002-2003
- Rapport d’étude -
9$,,21$/,167'(/$5(81,'875$78/62&,$/75(,21*REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail a bénéficié du concours de nombreux partenaires que nous tenons à remercier
ici.
Tous les membres du comité technique du PRAPS, en particulier les membres du comité de pilotage
restreint de l’étude CMU :
- de la DRASS, Juliette Corré, Secrétaire Générale, Charles Koehler, Inspecteur du pôle social et
Christine Catteau, responsable du service Statistique
- de la CGSS, Reine-Claude Cadet, responsable du service Information Santé et Pascale Hamon,
responsable du service Social
- de l’IRTS, Danièle Gallinaro, responsable de projet.
Les personnes qui ont participé à la mise à disposition d’informations et/ou à la réflexion à un moment ou
à un autre de la démarche :
- Mme Diomat, Mme Lallemant et M.Difernand des services CMU de la CGSS
- Françoise Etève du service Statistique de la DRASS
- des responsables de CCAS dont ceux de Saint Denis et de Salazie
- les autres acteurs du diagnostic PRAPS.
Ceux qui ont contribué à la réalisation concrète de l’étude :
- les responsables des CCAS de La Plaine des Palmistes, Saint Louis et Trois Bassins
o M. HO-PIN
o Mme Thérèse DEURVEILHER
o Mme Aline PHILEAS et M. MAILLOT
- les 6 étudiants de l’IRTS qui ont passé l’enquête auprès des bénéficiaires :
o Rudy GONFO
o Thierry MOUNIAMA
o Sandrine PAVADEPOULLE
o Géraldine NAGUIN
o Sandrine MARIN
o Marie Antoinette PAYET
- l’enquêtrice de l’ORS auprès des professionnels de santé, Danièle CAZANOVE.
Monique RAMIARAMANANA
Monique RICQUEBOURG
Muriel RODDIER
Jean Daniel YOVANOVITCH
Etude sur la Couverture Maladie Universelle 2SOMMAIRE
REMERCIEMENTS .................................................................................................................................. 2
SOMMAIRE................ 3
INTRODUCTION....... 4
1. AU NIVEAU NATIONAL............................................................................................................... 4
2. « LE CAS ATYPIQUE » DE LA REUNION.................. 5
OBJECTIFS ................................................ 8
1. OBJECTIFS GENERAUX ............................................................................................................... 8
2. OBJECTIFS SPECIFIQUES............ 8
METHODOLOGIE .................................... 9
1. LIEUX DE L’ETUDE...................................................................................... 9
2. RECUEIL DES DONNEES.............................................................................................................. 9
3. ANALYSE DES DONNEES.......... 11
RESULTATS - PARTIE "PROFESSIONNELS"………………...………..……….15
PERCEPTIONS DES PROFESSIONNELS SUR LA CMU : EVOLUTION PAR RAPPORT A
L’ANCIEN DISPOSITIF (AMD) ............................................................................................................ 14
1. ASPECTS POSITIFS...................... 14
2. ASPECTS NEGATIFS................... 16
PERCEPTIONS DES PROFESSIONNELS SUR LA CMU : FONCTIONNEMENT ACTUEL .... 17
1. ASPECTS POSITIFS...................................................................................................................... 17
2. ASPECTS NEGATIFS................... 18
ECLAIRAGE QUALITATIF.................. 22
PRINCIPAUX RESULTATS AUPRES DES PROFESSIONNELS.................................................... 29
RESULTATS - PARTIE "BENEFICIAIRES"……………………………….……...32
CARACTERISTQIUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES .................................................................... 31
ACCES AU DISPOSITIF......................................................................................... 34
1. CONSTITUTION DU DOSSIER CMU................................ 34
2. MUTUELLES ET ACCES A L’AIDE A LA MUTUALISATION............... 35
ACCES AUX SOINS ................................................................................................ 37
PERCEPTIONS ET REPRESENTATIONS.......................................................... 42
ANALYSE FACTORIELLE DES CORRESPONDANCES MULTIPLES........ 44
ECLAIRAGE QUALITATIF .................................................................................. 45
PRINCIPAUX RESULTATS AUPRES DES BENEFICIAIRES ........................................................ 48
CONCLUSION.......................................................................................................................................... 49
BIBLIOGRAPHIE.... 51
ANNEXES………………………………………………………………………..………………………51
Etude sur la Couverture Maladie Universelle 3INTRODUCTION
En juillet 2002, la DRASS Réunion a confié conjointement à l’IRTS et à l’ORS la mise en œuvre d’une
étude sur les effets de la Couverture Maladie Universelle (CMU) dans le département.
èmeL’action s’inscrivait dans les travaux de diagnostic entrepris pour la mise en place du PRAPS 2
génération ( 2003-2006 ) de La Réunion, avec comme résultat escompté d’apporter des éléments aidant à
la décision des différents acteurs du système de santé et de protection sociale.
1. AU NIVEAU NATIONAL
Instaurée par la loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, la CMU est
er
entrée en vigueur le 1 janvier 2000. Le dispositif comporte deux volets :
- la CMU de base qui permet une affiliation automatique au régime général de l’assurance
maladie sur critère de résidence, de toute personne n’ayant pas de droits ouverts à un autre titre
et qui en formule la demande. Il y subsiste la notion de contributivité : au-delà d’un certain
seuil de revenu fiscal annuel ( actuellement fixé à 6 609 … OHV SHUVRQQHV GRLYHQW DFTXLWWHU
une cotisation annuelle de 8% sur le montant excédentaire des revenus. Les personnes dont le
revenu fiscal se situe au-dessous du seuil, les bénéficiaires du RMI et les bénéficiaires de la
CMU complémentaire sont exemptés de cotisations. D’après les dernières publications, au 31
décembre 2002, un million quatre cent mille personnes y étaient affiliées avec un taux de
couverture de 16% de la population dans les départements d’outre mer (DOM) et de 2% dans
les départements métropolitains; 72% d’entre elles sont bénéficiaires de la CMU
1complémentaire et seulement 3% sont soumis au paiement d’une cotisation.
- la CMU Complémentaire qui permet de fournir une couverture complémentaire gratuite à
toute personne résidant en France de manière stable et régulière sous condition de ressource
fixée par décret. L’ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d’une demande auprès
d’une caisse d’assurance maladie ; le plafond de ressources concerne les ressources des douze
derniers mois précédant la demande et varie selon la composition du foyer ; les droits sont
ouverts pour un an. Deux éléments sont venus complexifier la mise en œuvre de cette CMUC :
les dossiers des personnes qui bénéficiaient en 1999 de l’Aide Médicale Départementale, y
compris les titulaires du RMI, ont été transférés automatiquement à la CMU
er
complémentaire au 1 janvier 2000 ; leurs droits ont été prolongés d’abord jusqu’au 30
juin 2001 et par la suite, selon le cas, soit jusqu’au 31 décembre 2001 soit jusqu’au 30 juin
2002 ;
la persistance d’incertitudes juridiques relatives notamment à la détermination du plafond
de ressources et la gestion des « effets de seuil » : fixé à 534 … PHQVXHOV SRXU XQH SHUVRQQH
er erseule au 1 janvier 2000 puis à 549 … HQ QRY HPEUH UHOHYp à 610 … G X juillet au 31
décembre 2001, le plafond de ressources est de 562 … PHQVXHOV GHSXLV GpEXW FH TXL
le situe en dessous des minima sociaux. L’aide à l’acquisition d’une couverture
complémentaire santé dite « aide à la mutualisation CMU » s’adressant aux victimes de
« l’effet de seuil » a été formalisée dans un avenant du 7 mars 2002 à la convention
d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la CNAM.
1
Bénédicte BOISGUERIN, « Les bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2002 », Etudes et résultats, n°239, mai 2003, DRESS.
Etude sur la Couverture Maladie Universelle 4
?
?
les statistiques récentes font état de 4,5 millions de personnes qui bénéficiaient de la CMU
complémentaire au 31 décembre 2002 ; le taux de couverture de la population demeure
2plus élevé dans les DOM (34%) par rapport à la moyenne métropolitaine (7%).
En complément de ce dispositif, l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est destinée à prendre en charge les
dépenses de soins des personnes qui ne remplissent pas les conditions de stabilité et de régularité