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Article 1 STATUTS Titre 1 - BUTS ET COMPOSITION Le CRAJEP Rhône-Alpes Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire, qui a succédé à l'ARDEVA après l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 avril 2004, ci-après cité l'association, a pour objet est de : -favoriser le développement des associations volontaires d'Education Populaire, -permettre la promotion de la vie associative, La durée du CRAJEP est illimitée Article 2 Son siège est situé à la J.P.A. 47 ter Avenue Léon Jouhaux 38100 GRENOBLE et peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration. Article 3 L'association est ouverte aux associations d’Education Populaire ayant une représentation et exerçant une activité dans la Région Rhône Alpes. En l'absence d'une représentation régionale chaque réseau peut adhérer une seule fois à condition qu'il soit représenté dans au moins trois départements Article 4 La cotisation annuelle est fixée tous les deux ans par l'assemblée générale. Article 5 Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit, signées du Président de l'association demanderesse. Le conseil d'administration du CRAJEP se prononce sur la demande d'adhésion après avoir vérifié si celle-ci répond aux conditions déterminées à l'article 3.
Publié le : lundi 8 septembre 2014
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Article 1
STATUTS
Titre 1 - BUTS ET COMPOSITION
Le CRAJEP Rhône-Alpes Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire, qui a succédé à l'ARDEVA après l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 avril 2004, ci-après cité l'association, a pour objet est de :
-favoriser le développement des associations volontaires d'Education Populaire, -permettre la promotion de la vie associative,
La durée du CRAJEP est illimitée
Article 2
Son siège est situé à la J.P.A. 47 ter Avenue Léon Jouhaux 38100 GRENOBLE et peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 3
L'association est ouverte aux associations d’Education Populaire ayant une représentation et exerçant une activité dans la Région Rhône Alpes. En l'absence d'une représentation régionale chaque réseau peut adhérer une seule fois à condition qu'il soit représenté dans au moins trois départements
Article 4
La cotisation annuelle est fixée tous les deux ans par l'assemblée générale.
Article 5
Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit, signées du Président de l'association demanderesse. Le conseil d'administration du CRAJEP se prononce sur la demande d'adhésion après avoir vérifié si celle-ci répond aux conditions déterminées à l'article 3.
Article 6
Cessent de faire partie de l'association les membres ayant donné leur démission par lettre recommandée ou ne répondant plus aux conditions de l'article 3 ou n'étant pas à jour de leur cotisation.
Article 7
Titre 2 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les associations membres - des participations des associations et des collectivités territoriales aux frais de fonctionnement - des participations et des subventions accordées par les organismes publics ou semi publics - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association - des versements des particuliers et des sociétés autorisées par la Loi - des ressources nouvelles à partir de recettes extra-budgétaires - de toutes autres ressources prévues par la Loi.
Article 8
Il est tenu au jour le jour une comptabilité denier par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.
Article 9
Titre 3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'assemblée générale se compose des membres à jour de leur cotisation. Chaque association adhérente dispose de deux voix lors des votes en AG et AG extraordinaire dont l'une doit être portée par un élu associatif ou un bénévole dûment mandaté.
Article 10
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un représentant de chaque membre. Chaque association adhérente mandate son représentant et son suppléant au sein de son conseil d'administration du CRAJEP.
Article 11
Le bureau du Conseil d'Administration se compose à minima de 3 membres, dont :
- 1 Président(e) - 1 Secrétaire - 1 Trésorier(e)
Les membres du bureau sont élus nominativement pour deux ans au scrutin secret par le conseil d'administration à la majorité absolue. Ils sont rééligibles.
Article 12
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins des membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux procurations en plus de sa voix.
Article 13
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité permanente pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
En cas d'absence, il est remplacé par un(e) vice président(e)
Article 14
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association. Sous la responsabilité du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il est en charge une comptabilité régulière de toutes opérations effectuées.
Article 15
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Elles se composent de tous les membres de l'association disposant d'un nombre de mandats qui est fonction de leur représentativité telle que définie à l'article 9.
Elles sont convoquées au moins trois semaines à l'avance , l'ordre du jour étant fixé par le conseil d'administration.
Outre les matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition remise au Président au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l'assemblée.
Les comptes rendus des assemblées générales sont envoyés à tous les membres de l'association.
Article 16
L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les deux ans.
Elle ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quorum au minimum égal au quart des membres de l'association.
Les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir par écrit à un membre bénévole dûment mandaté d'une association adhérente du CRAJEP pour les représenter, mais chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux procurations en plus de la sienne.
Le rapport moral et le compte rendu financier de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel sont soumis à son approbation, après avoir entendu les rapports des commissaires aux comptes.
Elle désigne une ou plusieurs personnes, hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil d'administration pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes se font à bulletin secret.
Article 17
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président, sur avis conforme du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un quart au moins des membres. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au siège de l'association.
L'assemblée générale extraordinaire statue uniquement sur toutes les questions ayant motivé sa convocation. Les modifications de statuts, la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les membres empêchés de s'y rendre peuvent donner pouvoir par écrit à un membre bénévole dûment mandaté d'une association adhérente du CRAJEP pour les représenter, mais chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux procurations en plus de la sienne.
Si le quorum des deux tiers n'est pas atteint dans la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la première et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18
Un règlement intérieur, s'il y a lieu, est préparé ou modifié par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Le président
Le secrétaire
Le trésorier
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