[NOTE] Dissuasion nucléaire

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Contribution présentée à l’UMP par le pôle « Défense » de la Boite à idées. @BAI_Defense 1. 2. 3. Dissuasion et force de frappe nucléaires L’arme nucléaire est-elle encore pertinente, pour la è France et en tant que telle, face aux menaces du XXI siècle ? La France a-t-elle encore les moyens d’entretenir de telles capacités, au regard de ses contraintes budgétaires, mais aussi des besoins des armées ? Quel doit être le format de la force de frappe, si la dissuasion nucléaire reste pertinente et que la France peut maintenir cet effort ? Voici les questions légitimes qui se posent dans le cadre du débat sur la dissuasion et la force de frappe nucléaires.La Boite à idées a jugé utile de d’y apporter des éléments de réponse. L’objectif n’est pas de fournir un travail d’expert, mais une analyse et des propositions synthétiques et compréhensibles par tous. FEV 2015 Sommaire DISSUASION ET FORCE DE FRAPPE NUCLÉAIRES -RAPPORT FEVRIER 2015 Les objectifs de la note .......................................................................3 Synthèse...................................................................................................4 1. La détention de l’arme nucléaire a-t-elle un sens pour la France au XXIè siècle ? .......................................................................6 1.1 L’arme nucléaire est-elle encore pertinente face à la menace contemporaine ?...........................................
Publié le : jeudi 19 février 2015
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Contribution présentée à l’UMP par le pôle « Défense » de la Boite à idées. @BAI_Defense
1.
2. 3.
Dissuasion et force de frappe nucléaires
L’arme nucléaire est-elle encore pertinente, pour la è France et en tant que telle, face aux menaces du XXI siècle?
La France a-t-elle encore les moyens d’entretenir de telles capacités, au regard de ses contraintes budgétaires, mais aussi des besoins des armées?
Quel doit être le format de la force de frappe, si la dissuasion nucléaire reste pertinente et que la France peut maintenir cet effort?
Voici les questions légitimes qui se posent dans le cadre du débat sur la dissuasion et la force de frappe nucléaires.La Boite à idées a jugé utile de d’y apporter des éléments de réponse. L’objectif n’est pas de fournir un travail d’expert, mais une analyse et des propositions synthétiques et compréhensibles par tous.
FEV 2015
Sommaire
DISSUASION ET FORCE DE FRAPPE NUCLÉAIRES -RAPPORT FEVRIER 2015
Les objectifs de la note .......................................................................3
Synthèse...................................................................................................4
1. La détention de l’arme nucléaire a-t-elle un sens pour la France au XXIè siècle? .......................................................................6
1.1 L’arme nucléaire est-elle encore pertinente face à la menace contemporaine?..............................................................................................................7
1.2 L’arme nucléaire est-elle encore légitime? ....................................................8
2. La France a-t-elle encore les moyens de détenir cette capacité? ................................................................................................11
2.2 Quel est le coût de la force de frappe? ........................................................11
2.2 Les crédits seraient-ils mieux utilisés autrement? ....................................11
3. Si le principe d’une force de frappe est maintenu, son format doit-il évoluer? .......................................................................14
3.1 Le format actuel et le débat: le maintien d’une composante aéroportée, le maintien de la permanence à la mer, le maintien du programmedesimulation..........................................................................................14
3.2 Les conséquences de la décision ....................................................................16
3.3 La cohérence stratégique du format actuel ...............................................18
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Les objectifs de la note
Alors que s’achève un cycle d’auditions consacré à la dissuasion nucléaire française devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, que l’exécution de la loi de programmation militaire pourrait être compromis et qu’un débat émerge sur la pertinence de la dissuasion nucléaire et du format actuel de la force de frappe, il est apparu utile de préciser l’analyse et les positions de la BAI sur cette question.
L’objectif n’est donc pas de fournir un travail d’expert sur la dissuasion nucléaire. Un grand nombre d’aspects ne sont donc pas traités, relatifs notamment à la stratégie et à la doctrine nucléaires. Il n’est pas non plus de proposer des solutions innovantes dans un sujet aussi structuré et balisé. Il vise à proposer une analyse synthétique - et compréhensible par le non spécialiste - des questions qui se posent aujourd’hui, des arguments avancés et des options possibles, puis de prendre position, à un niveau politique, sur les différents termes de ce débat:
La pertinence et la légitimité de l’arme nucléaire:a-t-elle encore un sens, pour la è France et en tant que telle, face aux menaces du XXI siècle?
La soutenabilité de la dissuasion :la France a-t-elle encore les moyens d’entretenir de telles capacités, au regard de ses contraintes budgétaires, mais aussi des besoins des armées?
Le format de la force de frappe:si la dissuasion nucléaire reste pertinente et si la France peut maintenir cet effort, quel doit être son ampleur? Faut-il faire évoluer le format de notre force de frappe?
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Synthèse
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Le débat sur la dissuasion nucléaire est légitime.
L’existence d’un débat sur les objectifs, les moyens et la doctrine de la dissuasion nucléaire est légitime et participe d’une clarification des enjeux stratégiques, industriels et budgétaires de la Nation. Il contribue à la préservation d’un consensus national autour de la stratégie de dissuasion.
La dissuasion nucléaire française, défensive et strictement garde toute sa pertinence face aux menaces du XXIè siècle.
proportionnée,
L’émergence de nouvelles menaces n’a pas entraîné la disparition des menaces contre lesquelles la dissuasion nucléaire reste effective. Le maintien par la France d’un niveau de «stricte suffisance» de ses capacités traduit un effort important et irréversible en faveur du désarmement nucléaire. Le coût de la force de frappe nucléaire représente un effort budgétaire important, qui doit être cependant rapporté à la protection de nos intérêts vitaux, à la crédibilité et à la marge d’action internationales qu’elle confère, aux garanties qu’elle apporte face à la possibilité d’une rupture stratégique.
Les investissements et les crédits d’équipement de la force de frappe nucléaire sont par nature investis sur le territoire français, dans des entreprises nationales et dans des secteurs de très haute technologie. Ils constituent un puissant levier de politique industrielle dont l’effet multiplicateur est assuré et important.
L’efficience et la pertinence des ces crédits d’un point de vue macro-économique et budgétaire doivent être soulignés et mis en avant: la dissuasion n’est pas qu’un coût. Les crédits affectés à la dissuasion permettent légalement, au regard du droit européen, de structurer et d’encourager des secteurs industriels diversifiés et stratégiques.
En raison de la stricte suffisance des capacités, renoncer composantes aurait un effet stratégique direct, difficilement disproportionné au regard des économies réalisées.
à l’une des réversible et
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La composante aéroportée a été modernisée et les dépenses d’équipement ont été réalisées. Sa suppression ne conduirait donc à économiser que les coûts de fonctionnement en renonçant à des matériels d’ores et déjà financés. La fin de la permanence à la mer constituerait une atteinte à la crédibilité de notre dissuasion sans que les économies qui résulteraient de la suppression d’un SNLE soient garanties. Le décalage du programme de simulation porterait atteinte à la structure et à la pérennité même de notre dissuasion dès lors que son avenir repose entièrement sur ces capacités après le démantèlement des installations de test.
Le maintien des crédits alloués à la dissuasion nucléaire est une nécessité stratégique, mais aussi un investissement cohérent et efficient dans le cadre de l’affirmation d’une politique d’innovation et de compétitivité industrielle.
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La légitimité d’un débat nouveau.
Arme éminemment stratégique et politique, la force de frappe nucléaire a longtemps bénéficié en France d’un fort consensus politiquea priori. Cette situation, conjuguée à une nécessaire confidentialité d’une partie des enjeux et au caractère présidentiel de cette prérogative, pèse aujourd’hui sur le débat: le faible niveau de connaissance et de culture de l’opinion publique, même bien informée, une représentation souvent simplificatrice d’une doctrine et de systèmes d’armes qui résultent pourtant d’une construction industrielle et stratégique de long terme et évolutive, enfin la part de mythe liée à l’arme nucléaire, constituent autant d’obstacles à une appréhension claire du sujet.
Or, la place de cette arme dans la construction de la stratégie française depuis la è IV République, l’importance des moyens budgétaires qui lui sont consacrés comme la nécessité d’obtenir un consensus national sur les capacités de notre défense nationale justifient aujourd’hui ce débat. Il est légitime que les citoyens français comprennent les enjeux, politiques et stratégiques au premier chef, mais aussi militaires, industriels, économiques, budgétaires et sociaux, qui s’attachent au choix de la dissuasion nucléaire.
Ce débat porte à la fois sur la dissuasion et sur la force de frappe, c’est-à-dire sur le principe stratégique et sur les capacités allouées. Si la contestation de l’existence même de la dissuasion nucléaire française reste limitée, il apparaît utile et nécessaire d’analyser les raisons qui justifient son existence et d’y confronter les critiques portant sur les objectifs mêmes de cette stratégie. Toutefois, les débats les plus importants se concentrent aujourd’hui sur le format de notre capacité nucléaire, sur son coût et sur l’équilibre entre forces nucléaires et forces conventionnelles eu égard aux moyens budgétaires actuels.
1. LA DÉTENTION DE L’ARME NUCLÉAIRE A-T-È ELLE UN SENS POUR LA FRANCE AU XXI SIÈCLE?
Pertinence et légitimité de la dissuasion nucléaire
La question de la pertinence comme de la légitimité de la dissuasion nucléaire è face aux menaces du XXI siècle a été soulevée ces dernières années. Les critiques peuvent être ainsi résumées:
la dissuasion nucléaire n’est plus adaptée pour répondre aux menaces actuelles et futures; l’arme nucléaire n’a plus de légitimité dès lors que, en l’absence de mesures concrètes de désarmement, sa possession par les Etats dotés contribue à
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l’affaiblissement du régime de non-prolifération et accroît ainsi l’insécurité internationale.
Ces critiques portent donc sur le principe même de la dissuasion.
1.1 L’ARME NUCLÉAIRE EST-ELLE ENCORE PERTINENTE FACE À LA MENACE CONTEMPORAINE?
La dissuasion nucléaire vise des Etats.
La dissuasion nucléaire a en effet pour objet d’exercer une menace de destruction dont la crédibilité et l’ampleur conduisent l’acteur qui envisagerait une agression à y renoncer. La dissuasion nucléaire vise donc par nature des acteurs qui rassemblent deux caractéristiques: une capacité de porter atteinte aux intérêts vitaux du pays détenteur de l’arme: l’arme nucléaire est d’une telle puissance que son emploi ne peut être crédible que dans le cas d’une menace proportionnée aux destructions qu’elle implique; une composante susceptible d’être frappée par une frappe nucléaire (territoire, centres de décision, forces, etc.).
Seuls des Etats sont susceptibles de combiner ces deux aspects.
Les menaces les plus directes auxquelles est confrontée la France ne sont pas d’origine étatique.
L’argument relevé à l’encontre du principe même de la dissuasion nucléaire porte ainsi, en premier lieu, sur le fait que les menaces contemporaines ne proviennent pas d’Etats mais d’acteurs non étatiques (groupes insurrectionnels, terrorisme, groupes criminels organisés) et que les conflits contemporains ont une portée locale, dont la logique et la dynamique ne portent pas atteinte aux intérêts vitaux des puissances nucléaires et demeurent insensibles à une menace de destruction nucléaire. L’histoire récente, depuis la fin de la Guerre froide, accrédite la réalité de ces nouvelles menaces, de même que la nature des conflits dans lesquels la France s’est engagée depuis plus de vingt ans. Faut-il en conclure pour autant que la dissuasion nucléaire a perdu sa pertinence?
L’émergence de menaces non étatiques n’entraîne pas pour autant la disparition de ces menaces.
Le raisonnement qui conclut de l’émergence de nouvelles menaces et de la réalité actuelle des conflits à l’inadéquation de la dissuasion nucléaire est cependant, à lui seul, inopérant: l’émergence de nouvelles menaces n’entraîne pas nécessairement la disparition des menaces précédentes. Si la dissuasion nucléaire
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est effective face à une menace étatique contre nos intérêts vitaux, seule la disparition d’une telle menace pourrait remettre en cause la pertinence même de la dissuasion.
L’émergence de nouvelles menaces et d’acteurs «non dissuadés» constitue un argument en faveur d’une adaptation des moyens militaires, éventuellement par le redéploiement des moyens budgétaires consacrés à la dissuasion nucléaire. Contrairement à ce que soutiennent nombre de critiques, il ne conduit pas en tant que tel à une remise en cause de la dissuasion. La seule évolution qui puisse remettre en cause radicalement la pertinence de la dissuasion serait la disparition des menaces susceptibles de porter atteinte à nos intérêts vitaux.
Or, cette menace ne disparaît pas. Si elle s’est réduite en intensité par rapport à la Guerre froide, elle s’est diversifiée par la montée en puissance de certains Etats (Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord) et la prolifération (Corée duNord, Iran). La Russie a quant à elle entamé un processus massif de modernisation de ses capacités nucléaires. La menace étatique que vise la dissuasion nucléaire a donc évolué en se diversifiant.
L’émergence de nouvelles menaces non étatiques et l’apparition de nouveaux types de conflits ne remettent pas en cause le principe de la dissuasion nucléaire.
1.2 L’ARME NUCLÉAIRE EST-ELLE ENCORE LÉGITIME?
La dissuasion nucléaire encourage-t-elle la prolifération nucléaire et l’instabilité internationale?
Le deuxième ordre de critiques porte sur la légitimité de l’arme nucléaire, dont la détention serait une forme d’encouragement à la prolifération. Loin d’être un moyen de contrer la menace des Etats proliférants, l’arme nucléaire inciterait ces Etats à proliférer.
Le régime de non-prolifération repose en effet sur l’engagement des «puissances dotées», au sens du traité de non-prolifération nucléaire de 1968 (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine), à désarmer. Cet engagement est une contrepartie nécessaire à l’interdiction opposée aux Etats parties non dotés d’acquérir l’arme nucléaire. Or, le régime de non-prolifération se trouve désormais affaibli par ses échecs (Israël, Inde, Pakistan, Corée du Nord, Iran). En l’absence d’un signe clair et déterminé de désarmement de la part des Etats dotés, sa légitimité et son efficacité seraient encore fragilisées. En maintenant leurs arsenaux nucléaires, les Etats dotés contribuent donc à renforcer la volonté politique des Etats proliférants d’acquérir l’arme nucléaire et légitiment leur stratégie proliférante.
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Selon ces critiques, seule une politique de désarmement nucléaire des Etats dotés pourrait donner une nouvelle légitimité internationale au régime de non-prolifération et rétablir la légitimité et l’effectivité d’une contrainte forte contre les Etats proliférants.
Au fondement de cette analyse repose l’idée que la détention de l’arme nucléaire par les Etats dotés ne contribue plus à la stabilité des relations internationales mais constitue au contraire l’un des ressorts de la prolifération. Notons que les promoteurs de cette analyse ne soutiennent généralement pas l’idée d’un désarmement unilatéral de la France, mais d’une action internationale commune des Etats dotés.
La prolifération n’est pas motivée prioritairement par l’existence des arsenaux des Etats dotés
L’efficacité d’une mesure de désarmement nucléaire massive repose sur l’analyse que la volonté d’acquérir l’arme nucléaire trouve son origine dans la possession d’arsenaux par les Etats dotés. Or, on peut cependant largement douter de cette assertion: la puissance que confère l’arme nucléaire est telle que certains Etats chercheraient à l’acquérir même si les Etats dotés avaient désarmé.
Une réduction des arsenaux par les Etats dotés renforcerait certainement la légitimité du régime de non-prolifération et accroitrait le coût diplomatique de l’acquisition pour un Etat proliférant. Il est cependant extrêmement douteux qu’il suffise à prévenir toute prolifération. Il est certain qu’il rendrait impuissant les Etats dépourvus de l’arme face à un Etat qui aurait malgré tout proliféré. Soit l’on se situe dans l’hypothèse, extrêmement peu probable, d’un abandon total de l’arme par les Etats dotés: dans ce cas, le coût politico-diplomatique de son acquisition serait effectivement extrêmement important pour un Etat, mais ses bénéfices stratégiques seraient immenses une fois devenu l’unique Etat détenteur de capacités nucléaires. Soit l’on se situe dans une perspective de réduction par les Etats dotés de leurs capacités nucléaires à un seuil minimal: la politique française apparaît aujourd’hui comme très avancée dans cette voie.
Face à la prolifération nucléaire, la nécessité et l’utilité de la dissuasion se trouvent renforcées
Si la dissuasion nucléaire ne constitue pas une garantie absolue face à la menace que constituent la multiplication des Etats proliférants, l’absence de dissuasion nucléaire constitueraita contrarioune vulnérabilité évidente.
L’apparition de nouveaux Etats nucléaires vient au rebours de la thèse de la caducité de la dissuasion nucléaire face à des menaces essentiellement non étatiques. Face à un Etat nouvellement doté de l’arme nucléaire, seule une menace de même rang est à même de ramener un équilibre des forces. Un régime de non-prolifération, même renforcé, est sans effet une fois qu’il a échoué.
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Ainsi, le désarmement nucléaire ne garantit pas la fin de la prolifération, alors que la dissuasion nucléaire retrouve son effectivité face à un Etat ayant proliféré.
la dissuasion nucléaire fournit une garantie ultime face la menace Seule d’un Etat proliférant. L’existence d’Etats proliférants renforce donc la légitimité d’une dissuasion nucléaire strictement proportionnée.
En réduisant ses capacités à un niveau de stricte susance, la France a clairement agi dans le sens du désarmement nucléaire
Les décisions prises dans les années 1990-2000 (ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, démantèlement irréversible des installations de test, fin de la production de matériaux nucléaires militaires, suppression de la composante sol-sol, réduction des capacités océaniques et aériennes, réduction du nombre de têtes) pour maintenir un niveau minimal tout en conservant la crédibilité des capacités s’inscrivent dans la perspective d’un désarmement nucléaire.
Le constat doit être fait que ces décisions n’ont pas eu, dans le champ diplomatique et de l’opinion publique internationale, un effet à la hauteur de leur importance politique et stratégique. Aujourd’hui, la France se trouve privée de la possibilité de manifester son engagement en faveur d’une réduction des arsenaux précisément parce que les décisions en ce sens ont d’ores et déjà été prises, de manière irréversible, et qu’elle s’est engagée plus loin que les autres Etats dotés.
S’il est vrai que la légitimité d’un Etat doté à promouvoir le régime de non-prolifération repose sur sa contribution propre au désarmement nucléaire, la France a accompli dans ce domaine des démarches exemplaires par rapport aux autres puissances nucléaires.
La France a d’ores et déjà pris des décisions fortes en réduisant unilatéralement ses capacités, en renonçant de manière irréversible à ses installations de test et en se positionnant à un niveau de « stricte suffisance », décisions qui vont au-delà des engagements des autres puissances nucléaires.
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2. LA FRANCE A-T-ELLE ENCORE LES MOYENS DE DÉTENIR CETTE CAPACITÉ?
2.2 QUEL EST LE COÛT DE LA FORCE DE FRAPPE?
Les crédits de la dissuasion représentent 11% du budget de la Défense et 1,2% du budget de l’Etat, soit environ 3,5 Ma d’an en moyenne pour la décennie par 2002-2012,montants restant très stables dans la durée. Ils devraient ces toutefois augmenter à une moyenne de 4 Ma d’ annuels au cours de la prochaine décennie en raison du financement à venir de la modernisation de la FOST. Le coût de modernisation de la Force océanique stratégique (FOST) est estimé dans les quinze prochaines années à 29 Mds d’euros tandis que celui des Forces aériennes stratégiques (FAS) serait de l’ordre de 2,6 Mds d’euros.
La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit un effort de 102,7 Mds d’euros sur le renouvellement des équipements, dont 23,3 Mds seront consacrés au nucléaire, soit 23% des dépenses d’équipement sur la période.
Les principaux postes de dépense, analysés par le Sénat dans un rapport d’information consacré à l’avenir des forces nucléaires françaises, sont le programme de simulation (647M d’crédits de paiement, 620 M d’ en  en autorisation d’engagement en 2012) et le programme de développement du nouveau missile balistique M 51 (647 M d’en CP, 1Mad’en AE pour 2012).
2.2 LES CRÉDITS SERAIENT-ILS MIEUX UTILISÉS AUTREMENT?
Le coût d’opportunité au sein du budget de la défense: le budget consacré aux capacités nucléaires ne serait-il pas plus utile s’il était alloué aux forces conventionnelles?
La première question porte sur le coût d’opportunité, au sein du budget de la défense, du maintien des crédits alloués à la force de frappe nucléaire. Les dépenses affectées aux capacités nucléaires ne seraient-elles pas plus utiles pour renforcer les capacités conventionnelles des forces? Dans un contexte de restrictions budgétaires, la «sanctuarisation» de la dissuasion ne crée-t-elle pas un effet d’évictionà l’égard du budget alloué aux forces conventionnelles?Les capacités nucléaires n’accaparent-elles pas des crédits rares qui seraient plus utiles, au quotidien, aux forces déployées sur les théâtres d’opérations extérieures?
Le manque de crédits alloués aux forces conventionnelles est une certitude, alors même que leur niveau d’engagement demeure, voire croît. Les effets en sont directement visibles sur les taux de maintien en condition opérationnelle, sur la qualité des équipements, ainsi que sur la formation et l’entraînement des
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