Des fondations majeures pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche en France

Max Anghilante – Associé Fondadev Et Président Iffres

Description

Rechercher via les fondations des ressources additionnelles pour l’enseignement supérieur et la recherche paraît nécessaire et judicieux.
Face au désengagement de l’Etat, potentiellement, quatre types de ressources en propres (autrement dit non publiques ou encore privées) sont principalement à considérer pour les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : la formation continue, la recherche partenariale, le mécénat et les frais de scolarité. Il nous semble que les fondations sont l’une des voies pour contribuer à résoudre la difficile équation du financement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Comment ?

Sujets

• Enseignement supérieur en Île-de-France
• Mécénat
• Fondation
• Études supérieures
• Recherche (homonymie)
• Partenariat
• Financement

Informations

• Publié par: Anghilante
• Publié le: 03 mai 2013
• Nombre de lectures: 199
• Langue: Français

Extrait

Max Anghilante Article pour Médias 2 mai 2013 « LAFRANCE DOIT FAVORISER L’EMERGENCE DE FONDATIONSMAJEURES DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR» Rechercher via les fondations des ressources additionnelles pour l’enseignement supérieuret la recherche paraît nécessaire et judicieux. Face au désengagement de l’Etat, potentiellement, quatre types de ressources en propres (autrement dit non publiques ou encore privées) sont principalement à considérer pour les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche: la formation continue, la recherche partenariale, le mécénat et les frais de scolarité. Il nous semble que les fondations sont l’une des voies pour contribuer à résoudre la difficile équation du financement de l’Enseignement Supérieuret de la Recherche. Comment ? Les pistes de réflexionet d’actions La crise est une période de changement dont il faut profiter pour faire bouger les lignes ; et pousser le monde de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche d'un côté et les entreprises de l'autre à créer des passerelles pour trouver ensemble les moyens de la surmonter. Les débats que nous conduisons depuisplusieurs années à l’IFFRESet mon travail sur le terrain comme conseil en stratégie de développement des ressources ont fait émerger quelques lignes fortes. Notamment : Il est nécessaire que soit conduite une analyse objective des aides et incitations fiscales dans le domaine (mécénat, dons, crédit impôt recherche, APL, bourses étudiants…) au prisme de leur contribution à l’intérêt général. Il est tout aussi nécessaire de maintenir dans la durée les avantages fiscaux existants. Avant toute remise en cause, il conviendraitde mesurer l’impact que pourrait avoir une remise en question des incitations fiscales pour le mécénat. Ne devrait-on pas les considérer plutôt comme des encouragements à un investissement privé en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur pour lequel aucun retour n’est attendu par le donateur que comme des « niches fiscales », selon le point de vue de Bercy. Le risque est grand que soit remise en cause, la relation « non marchande » entre le monde académique de la recherche et de l’enseignement supérieur et le monde socio- économique. Celle-ci se construit depuis peu sur la base de l’intérêt général et nécessite pour produire tous ses effets, constance et durée car il s’agit avant tout d’acculturation réciproque. Il faudrait que l'Etat, les entreprises et la société civile se mobilisent de concert pour accroitre les moyens financiers des étudiants et des doctorants si nous considérons que «l’enseignement supérieur est une priorité nationale». La situation actuelle montre que c’est le financement de la vie étudiante qui est le plus critique. Un enjeu fondamental est Page1sur4

Max Anghilante Article pour Médias 2 mai 2013 donc de faire participer constructivement la population étudiante aux projets les concernant. Il conviendrait de renforcer la place des PME, au fort potentiel d'innovation, dans les instances de gouvernance des structures et organismes collaboratifs et des fondations. Il s'agirait de simplifier le champ des institutions, structures et organismes divers qui se sont empilés depuis 2004, dispersant l'énergie et les moyens de tous, et surtout des entreprises et des chercheurs. Il faudrait que les fondations de l’ESRsoient en capacité de contribuer pleinement au développement des ressources privées de l’ESRnotamment dans le domaine de la formation continu, dans le domaine des frais de scolarité et dans le domaine des partenariats de recherche. Il faudrait, pour s’inscrire dans la durée, que les fondations de l’ESR, définissent clairement leur vision et leurs objectifs de développement, se dotent des moyens humains et financiers nécessaires, ouvrent leur gouvernance et y assurent un meilleur équilibre « académique–entreprises–société civile ». Il estserait utile de construire un espace oùles Fondations de l’ESR puissent: échanger et partager leurs bonnes pratiques ; renforcer leurs compétences ; réfléchir à leur utilité, à leurs raisons d’être,à leurs stratégies et à leur évolution. Ilest plusque jamaisnécessairede créer les conditions d’un dialogue constructif entre les Fondationsde l’ESR et le monde desentreprises pour : Identifier les domaines d’actions prioritairespour les entreprises ; Identifier les niveaux de ressources réellement atteignables (inclus les possibles recettes d'activité) ; Identifier les contraintes de gouvernance des structures et des projets. Comment la France peut favoriser l’émergence de nouvelles fondations ESR majeures Durant la dernière décennie, les diverses incitationsde l’Etat à la création de fondations ESR n’ont pas donné naissance à des fondations puissantes, capables de s’appuyer sur une notoriété nationale et internationale. En revanche, trop nombreuses sont les fondations ESR financièrement fragilesdontl’essentiel des ressources sont absorbées instantanément par leurs activités et leurs dépenses de fonctionnement. Ceci doit être considéré comme un échec, car des exemples de réussite, à l’instar de l’Institut ième Pasteur né à la fin du 19siècle, sont nécessaires pour montrer que l’ESR est une grande cause nationale qui mérite, en toute légitimité la philanthropie des donateurs et des mécènes. Nul ne peut croire que la «société de la connaissance» peut se construire harmonieusement par la seule action du gouvernement et des institutions publiques, il importe d’en faire l’affaire de tous. Page2sur4

Max Anghilante Article pour Médias 2 mai 2013 L’enjeu global est de mobiliser toutes les forces vives pour qu’elles soient actrices de la mondialisation plutôt que de désespérer en se complaisant dansun rôle déprimant de victime. Pour corriger les faiblesses actuelles et pour faire naitre des fondations de l’ESR fortes et visibles trois grandes pistes sont à explorer : 1.Fusionner, rapprocher ou fédérer des fondations et des associations quiœuvrentdans le même secteur (domainesscientifiques, type d’action) –c’est ce qu’a fait récemment le monde de la pneumologie en créant la Fondation du Souffle. Ainsi, il conviendrait d’encourager certaines fondations à devenir abritante et à les conforter dans cette mission. 2.Mettre les établissements publics impliqués dans des fondations de l’ESRdans une relation plus équilibrée avec les entreprises parties prenantes, qu’elles soient mécènes ou partenaires, en les incitant à doter ces fondations par l’apport de brevets. Charge à ces fondations d’en assurer la valorisation, notamment auprès des PME, générant pour elles et les établissements de l’ESR de nouvelles ressources. 3.Favoriser le développement de fondations ESR « majeures », répondant à un cahier des charges exigeant, par des aides et des appuis officiels dans leur recherche de mécènes et de donateurs. La première pistedemande avant tout une volonté de dialogue, de partage et d’ouverture. Cela n’est pas facile pour autant, dans le monde de l’ESR la culture ne s’y prête pas encoreet de petits conflits d’égoou de prestige peuvent aussi causer de gros dégâts. La deuxième pistepermettrait aux établissements publics de l’ESR de sortir d’une position, mal vécue, de solliciteur et de regarder l’entreprise comme un véritable partenaire où chacun apporte une valeur économique dans le projet. La troisième pistepourrait être encouragée sans apport d’argent public en adaptant les règles fiscales relatives au mécénat : En levant la règle de la prépondérancequi stipule qu’un organisme d’intérêt général perd ses droits dès lors que la part de ses ressources sur opérations lucratives devient prépondérante. Cette mesure rend difficile pour une entreprise d’être à la fois mécène et partenaire d’une fondation sans que la logique soit claire. En effet les avantages incitatifs du crédit impôt recherche sont plus élevés que ceux accordés au mécénat. La conséquence immédiate de cette règle pour une fondation de recherche, dès lors que toutes les contorsions possibles ont été épuisées, est la partition en deux structures dont l’une est consacrée aux activités lucratives et donc pour ce qui nous concerne principalement à la recherche partenariale. A cet égard, il convient de pointer que les fondations de coopération scientifique - fondations reconnued’utilité publiquechoisies comme structure juridique par les PRES, les IRT, les IHU, les CTRS, CTRA et RTRA- optent le plus souvent pour des relations avec les entreprises dans le cadre de recherche partenariale, se coupant de facto de tous les avantages fiscaux liés au don et au mécénat et donc de la société civile. En assouplissant la règle de territorialité, car la recherche et l’enseignement supérieur exigent aujourd’hui une coopération internationale pour satisfaire l’intérêt national stricto sensu. Page3sur4

Max Anghilante Article pour Médias 2 mai 2013 du doublement du Crédit Impôtlabellisées »En faisant bénéficier les fondations « Recherche, comme c’est actuellement le cas pour certaines fondations de recherche RUP et FCS quand les travauxde recherche ou de formation sont accomplis par leurs propres effectifs ou par des établissements publics. La labellisation nationale de ces fondations pourraitêtre décidée sur une période donnée (par exemple quatre ans renouvelables) sur la base de critères formels transparents et équitables : Une gouvernance opérationnelle et équilibrée entre les organismes et établissements publics, les mécènes (particuliers et entreprises) et la société civile représentée par des personnalités qualifiées indépendantes ; Un conseil scientifique indépendant représentatif du monde académique et du monde socio-économique, réellement impliqué dans la stratégie de la fondation ; Une structure opérationnelle efficace capable de réaliser la mission de la fondation et l’ensemble des activités lucratives et non lucratives selon des procédures prédéfinies, et en particulier en se conformant à une charte du mécénat et du partenariat ; Une structure de reporting et d’évaluation; La mise en place d’une procédure d’affectation d’une partie de leurs ressources à leur dotation (par exemple 10% des dons et 30% du résultat net sur leur activité « marchande »). Dès lors, le volume d’activité de ces fondations, incluant sans limite la recherche partenariale, serait décuplé. Elles seraient ainsi en mesure de dégager des ressources accrues qui leur permettraient de se structurer et de se constituer une dotation et des réserves renforçant leur pérennité. Max Anghilante Associé Fondateur FondaDev et Président IFFRES

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