Communiqué du Sénat : Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière

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Communiqué du Sénat : Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 10 avril 2013
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• Langue: Français

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Transparence de la vie publique et lutte contre la
délinquance économique et financière



10 avril 2013


Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, salue la fermeté et l’ambition des
mesures annoncées par le Président de la République, François Hollande, pour
assurer la transparence de la vie publique et lutter contre les paradis fiscaux.
Rappelant que le Sénat a décidé de publier dès juin 2012 sur son site Internet les
déclarations d’activités et d’intérêts des sénateurs, il estime que le Président de
la République a pleinement pris la mesure des exigences des Français à l’égard
de leurs représentants et de l’ensemble des acteurs publics, dont la légitimité
conditionne la vitalité de notre démocratie.
Jean-Pierre Bel partage la volonté du chef de l’Etat de garantir la lutte contre la
délinquance économique et financière, par des mesures permettant de traquer
efficacement la fraude fiscale et d’empêcher les banques de dissimuler des
activités dans les paradis fiscaux. Il soutient la détermination du Président de la
République à conduire ce combat contre la délinquance financière dans le cadre
de l'Union européenne.
Jean-Pierre Bel souligne que le Sénat a déjà renforcé les obligations de
transparence des banques pour lutter contre les paradis fiscaux lors de l’examen
de la réforme bancaire et pourra s’appuyer sur les travaux de la commission
d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences
fiscales.
La Haute Assemblée examinera avec attention les dispositions qui lui seront
soumises, pour éviter que certains n’échappent à leurs obligations fiscales et
assurer l’adhésion des citoyens aux valeurs fondamentales de notre démocratie.