Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013

Elysée

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Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 7 mai
2013

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• Gouvernement
• 7 mai
• 2013
• Conseil des ministres
• Élysée

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• Publié le: 07 mai 2013
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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Lundi 6 Mai 2013
Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 7 mai
2013
Pour le Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013, le Président de la République a arrêté l'ordre du
jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
 
Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande
délinquance économique et financière.
Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du
budget :
décret modifiant le code des juridictions financières.
PARTIE C
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COMMUNICATIONS
Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires
européennes :
La situation internationale.
Communication du Premier ministre :
Le bilan de la première conférence sociale et la préparation de la deuxième conférence
sociale.
Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le
Parlement :
Le bilan d'étape et les perspectives de la session parlementaire.
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