Analyse d'un projet à la lumière du droit de participer à la vie culturelle

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Analyse d’un projet à la lumière du droit de participer à la vie culturelle Le 15 mars 2013 I. Question générale sur l’approche en termes de droits fondamentaux et sa pertinence dans les Centres culturels. En quoi les notions mises en évidence par la présentation du 6 mars sur le droit de participer à la vie culturelle font-elle sens dans la construction et la réalisation du projet ? Quelle importance ces notions peuvent-elles avoir dans la construction et la réalisation du projet ? 1 II. Identification du lien entre le projet et le droit de participer à la vie culturelle. Choisissez, dans l’ensemble des prérogatives déduites du droit de participer à la vie culturelle, deux dimensions qui traversent particulièrement le projet analysé. Indiquez de quelle façon, d’un point de vue le plus opérationnel et concret possible, le projet se construit et se réalise en lien avec ces deux dimensions. 1) Liberté artistique 2) Droit au maintien, au développement et à la promotion de la diversité culturelle et des patrimoines 3) Droit d’accéder à la culture 4) Droit de participer à la culture (au sens strict) 5) Droit au libre choix 6) Droit de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques culturelles et/ou actions et programmes dans le secteur de la culture + Droit à l’égalité dans l’exercice du droit de participer à la vie culturelle 2 III.
Publié le : vendredi 14 février 2014
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Analysed’unprojet
àlalumièredudroitdeparticiperàlavieculturelle
Le15mars2013


I. Questiongénéralesurl’approcheentermesdedroitsfondamentauxetsapertinence
danslesCentresculturels.Enquoilesnotionsmisesenévidenceparlaprésentationdu
6marssurledroitdeparticiperàlavieculturellefont-ellesensdanslaconstructionetla
réalisation du projet? Quelle importance ces notions peuvent-elles avoir dans la
constructionetlaréalisationduprojet?


1
II. Identification du lien entre le projet et le droit de participer à la vie culturelle.
Choisissez,dansl’ensembledesprérogativesdéduitesdudroitdeparticiperàlavie
culturelle,deuxdimensionsquitraversentparticulièrementleprojetanalysé.Indiquezde
quellefaçon,d’unpointdevueleplusopérationneletconcretpossible,leprojetse
construitetseréaliseenlienaveccesdeuxdimensions.

1) Libertéartistique
2) Droitaumaintien,audéveloppementetàlapromotiondeladiversitéculturelleetdes
patrimoines
3) Droitd’accéderàlaculture
4) Droitdeparticiperàlaculture(ausensstrict)
5) Droitaulibrechoix
6) Droitdeparticiperàl’élaborationetàlamiseenœuvredespolitiquesculturelleset/ou
actionsetprogrammesdanslesecteurdelaculture

+Droitàl’égalitédansl’exercicedudroitdeparticiperàlavieculturelle

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III. Analyseduprojetàlalumièredudroitdeparticiperàlavieculturelle


1) Comment intégreriez-vous l’exercice du droit de participer à la vie culturelle dans
l’évaluationdevotreprojet?




2) Identifiezprécisémentetleplusconcrètementpossiblelesstratégies,mécanismes,actions
prisdanslecadreduprojet,austadedesonélaborationoudesaréalisation,pourfaciliterla
réalisationdesdeuxdimensionsdudroitdeparticiperàlavieculturelleidentifiéescomme
traversantprincipalementceprojet?

Cesstratégies,mécanismesetactionspeuventconcerner:l’étudedelapopulationetdes
publics, les coopérations tissées entre institutions et associations, les opérations
d’information, de médiation culturelle, les réflexions autour de l’élargissement et de la
diversificationdespublics…


3

3) Votrepratiquepermet-ellede/vise-t-elleàfournirlesmoyenspermettantd’exercerdudroit
departiciperàlavieculturelle?

Cesmoyensrecouvrentnotamment:l’informationdequalité,l’éducationàlaculture,la
médiationculturelleparrapportaupatrimoineculturelouàladiversitéculturelle,lemoyens
matérielsconcretspoursurmonterlesobstaclesfinanciers,géographiquesetphysiquesà
l’accèsetàlaparticipation(ausensstrict)àlaculture,lareconnaissancedelapluralitédes
identitésculturellesàtraversl’expressionartistiqueetcréativeetdevivificationdesvies
culturelles, les activités ouvrant l’expression artistique et créative à chacun, les activités
permettantnonseulementl’acquisitiond’un«capitalculturel»maiségalementlacritique
parrapportàce«capital»lesactivitésetd’espacesincluantchacundansladéfinitiondu
projetetdanssamiseenœuvre.



4) Considérez-vous qu’il subsiste des barrières et obstacles éducatifs, géographiques,
physiques, de prix ou psychologiques à la réalisation des deux dimensions du droit de
participeràlavieculturelletraverséesparetréaliséesdansleprojet?Sioui,lesquels?
Commentpourrait-ondépassercesbarrièresetobstacles?


4


5) Considérez-vous que subsistent des inégalités entre individus dans les conditions, les
possibilités concrètes et les formalités d’accès/de participation à votre projet ou à
l’élaborationetàlamiseenœuvredecelui-ci?Sioui,quellessont-elles?D’oùproviennent-
elles?Commentpourrait-onlesdépasser?




16) Dansl’élaborationoudanslamiseenœuvredevotreprojet ,a-t-onaccordéuneattention
particulière aux besoins (financiers, éducatifs, langagiers, «culturels» au sens large,
2symboliques etc.) de groupes spécifiques d’individus afin de détecter et d’éviter toute
inégalitéetderendreleprojetleplusinclusifpossible?


1
Encecomprisdanslacommunicationautourduprojet,salocalisation,sonorganisationpratique…
2
Cesgroupesspécifiquessonttouslesgroupesd’individusparticulièrementsusceptiblesdesubirdesdifficultés
danslaréalisationdeleurdroitdeparticiperàlavieculturellevoiredesdiscriminationsdanslaréalisationde
leurdroit.Ils’agitnotamment:despersonnesdéfavorisées,despersonnesàmobilitéréduite,desenfants,des
personnesissuesdeminoritésethniquesetculturelles,despersonnesissuesdel’immigration,desfemmeset
despersonnesâgées.
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7) Identifiez-vous des contraintes et difficultés légales, économiques, budgétaires,
institutionnelles,deressourcehumaine,extérieur(e)sàvotreinstitution,quientravent
l’élaboration et la réalisation de votre projet en ce que ce dernier réalise le droit de
participeràlavieculturelle?






6
Lesprincipauxélémentsdudroitdeparticiperàlavieculturelle
Valeurs fondatrices: l’émancipation de l’individu, l’égalité des chances à travers le
développementdecapabilitésculturelles,lemaintienetlapromotiond’unediversitéde
structuresculturellespermettantledéploiementd’unelibertéréelle.

Sources:
Article27delaDéclarationuniverselledesDroitsdel’Homme(1948)
«1.Toutepersonnealedroitdeprendrepartlibrementàlavieculturelledelacommunauté,dejouir
desartsetdeparticiperauprogrèsscientifiqueetauxbienfaitsquienrésultent.(…)».

Article15duPacteinternationalrelatifauxdroitséconomiques,sociauxetculturels(1966)
«1.LesEtatspartiesauprésentPactereconnaissentàchacunledroit:
a)Departiciperàlavieculturelle;
(…)
2.LesmesuresquelesEtatspartiesauprésentPacteprendrontenvued'assurerlepleinexercicede
cedroitdevrontcomprendrecellesquisontnécessairespourassurerlemaintien,ledéveloppement
etladiffusiondelascienceetdelaculture.
3.LesEtatspartiesauprésentPactes'engagentàrespecterlalibertéindispensableàlarecherche
scientifiqueetauxactivitéscréatrices.
4. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de
l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le
domainedelascienceetdelaculture».

Article23delaConstitutionbelge(1994)
«Chacunaledroitdemenerunevieconformeàladignitéhumaine.
Acettefin,laloi,ledécretoularègleviséeàl'article134garantissent,entenantcomptedes
obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les
conditionsdeleurexercice.
Cesdroitscomprennentnotamment:
(…)
5°ledroitàl'épanouissementcultureletsocial».

Objet:
La diversité des expressions artistiques et créatives et des patrimoines (matériels et
immatériels)culturels(diversitéquiexprimeletravailsurlesensdesexpérienceshumaines
etsocialesetqui,enretour,permetàcetravaild’avoirlieuens’ancrantnotammentsurdes
œuvresetdestraditionsexistantes)

Prérogatives:
1) Libertéartistique:ledroitdes’exprimersansentravedemanièreartistiqueetcréative,
d’avoiraccèsauxmédiasdediffusion,decréationetd’expression+ledroitdecréer
2) Droitaumaintien,audéveloppementetàlapromotiondesculturesetdespatrimoines:
droitàaccéderauxpatrimoinesculturelsetàladiversitéculturellesquiimpliquedes
mesuresdeprotectiondelapartdespouvoirspublics
3) Droitd’accéderàlacultureetd’avoir/derecevoirlesmoyensdedépasserlesobstacles
physiques,financiers,géographiques,temporelsquiseposeàl’accèsàlaculturemais
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aussi d’accéder aux «clés», «références culturelles», permettant de
dépasser/renverserlesobstaclespsychologiques,symboliques,éducatifs,linguistiques
ouliésaumanquede«capitalculturel»etde«besoin/désirdeculture»
4) Droitdeparticiperàlavieculturelle(ausensstrict):droitdeprendrepartactivement
aux vies culturelles, de recevoir les moyens concrets de s’exprimer sous une forme
artistiqueetcréativeetd’accéderaux«clés»et«référencesculturelles»permettantde
des’exprimerdemanièrecritiqueetcréative
5) Droitaulibrechoix
6) Droitdeparticiperàl’élaborationetàlamiseenœuvredespolitiquesculturellesetdes
décisionsconcrètesconcernantledroitdeparticiperàlavieculturelle:droitd’être
consultéentantqueprofessionneloumembredupublic,departiciperauxconsultations
etauxréflexionsgénéralessurlesgrandsenjeuxdespolitiquesculturelles,d’êtreen
mesuredeparticiperàlagestionetàl’élaborationdesprojets/institutionsculturelles
présentessurleterritoire…

+Dimensiontransversale:droitàl’égalitéenmatièreculturelle:droitànepassubirde
discriminationdansl’exercicedudroitdeparticiperàlavieculturelle,notammenten
raisondesonoudeses«identitésculturelles»

Titulaires:lesindividusMAISledroitàlacultureaunedimensioncollectiveforteetpeut
êtreexercéengroupe

Débiteurs:lespouvoirspublicsetlespersonnesprivées(pourcertainesobligationsnégatives
etdanscertainscasde«délégation»demissionsparlespouvoirspublics)

Obligationspourlesdébiteurs:
1) Obligationsderespecterledroitàlaculture
- Obligationdenepasentraverlaréalisationdudroitàlacultureparlestitulaires
et de ne pas entraver l’action des groupes/collectivités qui favorisent cette
réalisation(obligationsusceptibled’effetdirectdevantlejuge)
- Obligationdenepasdiscriminerentrelesdifférentstitulairesdudroitàlaculture
- Obligationdenepasrégresserdanslaréalisationdudroitàlaculture(standstill)
2) Obligationdeprotégerledroitàlaculture
- Obligationdeprotégerl’exercicedudroitàlacultureparcertainsindividusde
touteformed’interférencepard’autresindividus
- Obligation de protéger l’exercice du droit à la culture par certains groupes
spécifiquesparcertainesmesuresdéterminées
3) Obligationderéaliserledroitàlaculture
- Obligationdemettreenplaceuncadreinstitutionneladéquatpourlaréalisation
dudroitàlaculture,notammententermesd’infrastructuresetdepersonnel
- Obligationdefaciliterlaréalisationdecedroitparlamiseenplacedepolitiques
etprogrammesclairs
- Obligationdepromouvoirledroitàlaculture,desensibiliseràsonexistenceet
auxvecteursdesaréalisation
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